Articles sélectionnés pour le thème : code de la route vehicule prioritaire
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Ambulancier-Carolo - Véhicules prioritaires
Facilités accordées au conducteur d'un véhicule prioritaire
Le code de la route vis-à-vis des véhicules prioritaires doit être appliqué par les piétons, les véhicules, les conducteurs et les gardiens d'animaux. Le code de la route est en vigueur sur les voies publiques (accessibles au public). Le code de la route ne s'applique pas aux voies privées ni aux chemins de fer.
A.R....
Site :
http://www.ambulancier-carolo.sitew.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire / vehicule code de la route / article code de la route changement de voie
Les véhicules prioritaires, prioritaires seulement avec la ...
Lecture zen
Les usagers de la route, y compris les piétons, doivent laisser passer les véhicules prioritaires, mais uniquement lorsque ces derniers font usage des gyrophares et de la sirène, a indiqué lundi l'Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR) à l'agence Belga. Le code de la route stipule que « dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, il doit s'arrêter. »
Afin de dégager le passage, l'usager automobile doit parfois...
Site :
http://www.lesoir.be
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / code de la route belge vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire / code de la route arret passage pieton
Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route
Il peut toutefois devenir temporairement prioritaire sous certaines conditions précises.
Un véhicule d'intérêt général peut devenir temporairement prioritaire dans certaines situations
Une ambulance privée ou un véhicule d'une association agréée de sécurité civile est un véhicule bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'il est dans le cadre d'une garde affectés à...
Date: 2017-10-04 21:34:48
Site :
http://www.secourisme.net
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire / infraction code de la route exces de vitesse
La réglementation - Mercura
La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.
Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.
Les produits autorisés sont identifiables par un numéro d'homologation qui doit...
Site :
http://www.mercura.fr
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Centre Presse : ••• Quels sont les véhicules prioritaires?
Le Code de la Route fixe précisément la liste des véhicules dits d'intérêt général prioritaire (VIGP). Il s'agit, selon l'article R311-1-6-5 des «véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente (Samu), affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires».
Les ambulances privées,...
Site :
http://www.centre-presse.fr
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Police rurale, Police Imaginaire - Syndicat de la Police ...
de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3285
Réponse publiée au JO le : 30/08/2011 page : 9415
Date de renouvellement : 19/07/2011
Texte de la question
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / vehicule code de la route
A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...
Accueil Générales Permis de conduire
Permis de conduire
Permis de conduire et retrait de points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).
Le retrait...
Date: 2017-10-04 21:48:42
Site :
http://www.arpnl.org
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et
notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour
l'année 2010,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...
Site :
http://www.webmanagercenter.com
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
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Sommaire
Les priorités aux intersections[ modifier | modifier le code ]
Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de...
Date: 2017-10-03 03:19:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Règlementation - remorques-attelages.fr
Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n'importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500...
Date: 2017-10-04 22:51:14
Site :
http://www.remorques-attelages.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route remorque / code de la route vehicule prioritaire
Une ambulance est-elle un véhicule prioritaire ?
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Ajoutée le 17 juil. 2015
« J'ai été flashé à un feu rouge car je me suis avancé pour permettre à une ambulance de foncer. Je risque un PV ?»
Fred de Dijon
Il est toujours possible,...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route
VeloBuc - Legislation et Code
Le Code de la route français
Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/
Code et le statut des rollers
Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.
Concernant le stationnement
"il...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Réglementation applicable à la conduite des véhicules d ...
Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices
12e législature
Question écrite n° 26029 de M. André Vantomme (Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/01/2007 - page 156
M. André Vantomme appelle...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / r 311 1 du code de la route / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire
Règles de conduite ou d'usage des voies - Viabilité hivernale
Règles de conduite ou d'usage des voies
publié le 23 novembre 2007 (modifié le 7 janvier 2013)
Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire (toutes les règles précisées au titre I du livre IV du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr ) :
Tout conducteur doit se tenir...
Date: 2017-10-04 21:39:39
Site :
http://www.viabilite-hivernale.developpement-dura ...
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route r413 17 / definition vehicule code de la route / definition arret code de la route / vehicule lent code de la route
Ambulance et véhicule prioritaire - L'ambulancier pour les ...
Home » DOCUMENTATION » LEGISLATION » Ambulance et véhicule prioritaire
Ambulance et véhicule prioritaire
9 septembre 2014
L'ambulance de transport sanitaire privée et la priorité
A l'éternelle question, moi même avant de connaitre les débats je me disais ambulance privée prioritaire ? Jamais vu ! Et pourtant il faut savoir que :
l'article R311-1 du Code de la Route :
« Véhicule...
Site :
http://www.ambulancier.fr
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Les droits et les devoirs du piéton | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (8 votes)
Les droits et les devoirs du piéton
© DURIS Guillaume / Fotolia
C'est le code de la route qui fixe les règles de circulation pour les automobilistes et pour les deux-roues... mais aussi pour les piétons !
Pour que leur sécurité sur la voie publique soit garantie, les voitures, motos, vélos et piétons doivent respecter des règles. Les...
Date: 2017-10-04 21:18:55
Site :
http://www.cidj.com
SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE
SAPEURS POMPIERS ET CODE DE LA ROUTE
Les véhicules d’intervention urgente sont regroupés en deux catégories :
la catégorie A : police, gendarmerie, douanes (D. n 98-340 du 30 avril 1998), lutte contre l’incendie, UMH, SMUR
la catégorie B bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicules EDF/GDF, véhicules des associations médicales concourant à la...
Date: 2005-08-16 19:43:09
Site :
http://3sm974.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / vehicule edf code de la route
AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement
On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement. [...]
pv stationnement handicapé limite - Vos droits
Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Code de la route
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca
L.M. 1996, c. 26, art. 8.
Érection de signaux « arrêt » ou « stop »
79(1) L'autorité chargée de la circulation est habilitée à ériger un signal « arrêt » ou « stop » à une intersection ou à un passage à niveau de chemin de fer situé à l'intérieur de la zone relevant de sa compétence.
Signaux « arrêt » ou « stop » réfléchissants
79(2)...
Site :
https://web2.gov.mb.ca
L'avènement du code de la rue - Code de la route
RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES
L'avènement du code de la rue
04/2011 - n° Revue : 0828
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Code de la route
Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...
Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...
Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau
02/2013 - n° Revue : 0848
Rubrique : Dossier JA
Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...
Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
Véhicule d'intervention des services gestionnaires sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées .
Notes et références
^ ( fr ) Définition des véhicule d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
^ a et b ( fr ) Les avertisseurs spéciaux des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
^ a et b ( fr ) Les feux spéciaux des...
Date: 2017-10-04 21:34:24
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route gouv / code de la route legifrance / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Véhicules prioritaires.... - Lyon Motard
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Moto: Une rouge en pièces détachées dans mon garage
Véhicules prioritaires....
« le: 15 mai 2009 à 00:32:44 »
Bon d'après ce que je me rappelle des cours de code de la route, les seuls véhicules prioritaires sont les pompiers, le samu, la police et la...
Date: 2017-10-04 22:37:01
Site :
http://www.lyonmotard.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire / cours en code de la route / vehicule code de la route
Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW
Fermer
La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...
Site :
http://www.uvcw.be
Sécurité:Code la route - formationambulancier.fr
L'article R 11 rappelle aux conducteurs le respect de la limitation de vitesse.
Toutefois les prescriptions de l'article
R10 - 1
*ne sont pas applicables aux ambulances. Il est néanmoins recommandé de rouler à faible ître de son véhicule.
D'ailleurs il vous sera très difficile d'échapper aux amendes des radars automatiques.
Et n'oublions pas que les variations brusques de vitesse...
Site :
http://www.formationambulancier.fr
Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire / code de la route vitesse
Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...
Article R313-1 du code de la route
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire feu rouge
Article R311-1 du Code de la route : consulter ...
Article R311-1 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route
Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :
Article R311-1
Entrée en vigueur 2017-03-01
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent...
Date: 2017-10-04 22:37:24
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / distance de securite code de la route article / article du code de la route / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route france gratuit
Code de la route un vehicule qui sort d'une voie sans ...
Code de la route un vehicule qui sort d'une voie sans issue est il prioritaire ou non ?? je ne me souviens plu
Mettre à jour: En fait je voulais dire, dans une zone industrielle, une rue venant à ma droite, avec un panneau Voie sans issue, je voulais savoir si je m'arretais (pas toujours lol) ou si je passais, par contre aucune idee du marquage au sol de la dite rue ....
Suivre
Voulez-vous...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : code de la route panneau priorite a droite / code de la route sortie de parking priorite / code de la route priorite a droite parking / code de la route priorite a droite voie sans issue / code de la route priorite a droite impasse
Code de la route 2017 [QUIZ] : êtes-vous au point
CODE DE LA ROUTE 2017 - Le code de la route n'est pas seulement une épreuve d'un jour, mais sa maîtrise est essentielle pour rouler sereinement. Êtes-vous encore au niveau ? Connaissez-vous les dernières modifications ? Cette série de questions vous permettra de savoir si vous êtes encore au point. Testez-vous !
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Question...
Site :
auto-moto.com
Test du code de la route sur les règles de priorités:
Sur les règles de priorités:
Sur les règles de priorités:
Questionnaire de 40 questions concernant les règles de priorités:
A la fin du test cliquez sur "voir les réponses".
Si vous avez fait moins de 80% de bonne réponses je vous conseil de refaire le test ou de revoir la leçon correspondante!
Vous avez des questions sur ce test? Profitez des commentaires en bas de page pour que je...
Site :
http://coachcode.e-monsite.com
Thèmes liés : code de la route panneau priorite a droite / code de la route priorite a droite parking / code de la route priorite a droit / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / code de la route sortie de parking priorite
Le code de la route | GRACQ
Cela ne le dispense pourtant pas de respecter le code de la route et les règles qui le concernent spécifiquement.
En tant que conducteur, le cycliste doit suivre les prescriptions du code de la route : non seulement pour l' équipement de son vélo , mais également les règles de circulation. Tout comme l'automobiliste, le cycliste doit pouvoir maîtriser son véhicule, respecter les...
Date: 2017-10-04 21:40:10
Site :
gracq.org
Test en ligne gratuit - Réviser le permis de conduire - Moto
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
Code de la route : Lexique complet - Tout le vocabulaire ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
Site :
http://www.maxipermis.com
les priorités de passage - code de la route france
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Ajoutée le 5 mars 2016
RÈGLES DE PRIORITÉ CÉDER LA PRIORITÉ Le tram a la priorité, - Les véhicules sur rail (tram, train) ont toujours la priorité sur tous les usagers de la...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : code de la route france priorite a droite / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route priorite a droit / code de la route france gratuit / passage examen code de la route
Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com
Accueil, Conseils, Conseils pratiques
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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !
Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?
Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...
Site :
https://www.citycle.com
Le code de la route | GRACQ
Le cycliste ne doit pas disposer d'un permis de conduire pour circuler à vélo. Cela ne le dispense pourtant pas de respecter le code de la route et les règles qui le concernent spécifiquement.
En tant que conducteur, le cycliste doit suivre les prescriptions du code de la route : non seulement pour l' équipement de son vélo , mais également les règles de circulation. Tout comme...
Date: 2017-10-04 23:01:26
Site :
gracq.org
Nouveauté dans le code de la route - Police Locale
L' article 12bis du code de la route mentionne que :
Les conducteurs qui, lorsque le trafic est fortement ralenti, circulent sur une bande qui prend fin ou sur laquelle la circulation est interrompue, peuvent s'intercaler sur la bande libre adjacente seulement juste devant le rétrécissement.
Les conducteurs qui circulent sur cette bande libre, doivent céder tour à tour, juste devant le...
Site :
http://www.policelocale.be
Thèmes liés : code de la route sens interdit sauf desserte locale / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route circulation en sens interdit / code de la route camion autoroute / article du code de la route
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
Le code de la route à vélo en 10 questions | Vélib Le Mag'
Le code de la route à vélo en 10 questions
Marion
Vous avez décidé de quitter petit à petit le métro parisien pour favoriser le vélo et avez besoin d'un petit rappel concernant le code la route ? On répond à toutes vos questions !
Petite révision du code de la route appliquée aux cyclistes :
1/ Un cycliste peut-il circuler sur le trottoir ?
NON ! Sauf pour les enfants de moins de...
Site :
http://blog.velib.paris.fr
La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
Article R311-1 du code de la route - Tout Sur La Moto
Article R311-1 du code de la route
(Décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 11 mars 2004)
(Décret nº 2004-935 du 30 août 2004 art. 1 Journal Officiel du 4 septembre 2004)
(Décret nº 2005-173 du 24 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 25 février 2005)
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le...
Date: 2017-07-30 12:09:24
Site :
http://www.toutsurlamoto.com
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route / journal officiel code de la route
Zone 30 — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France, la zone 30 a été définie dans l'article R110-2 du Code de la route par le décret du 29 novembre 1990.
Zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h . Toutes les chaussées sont à double sens pour les...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Panneau de priorité à droite en France — Wikipédia
En France, le code de la route de 1925 [2] avait créé, pour faciliter la circulation à grande distance, un droit de priorité absolu en faveur des véhicules circulant sur les routes nationales , qui constituaient alors les itinéraires les plus importants du réseau routier. Mais l'expérience a démontré que cette règle entraînait des difficultés d'application et des accidents, du fait...
Date: 2017-10-03 14:10:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route panneau priorite a droite / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route france priorite a droite / panneau signalisation france code de la route / panneau danger code de la route