Les autres articles du Code de la route - TRANSPORTS ...

Les autres articles du Code de la route

 

  Article R. 311-1  : Il définit les différents types de véhicules

 Articles R. 312-1 , R.312-2 et R.312-3  : Ils définissent les poids et les conditions de réception par les services des mines

  Article R. 312-4  : Il fixe le poids total autorisé en charge maximum par type de véhicule

  Article R. 312-5  : Il fixe la charge maximum autorisée à l'essieu

  Article R. 312-6  : Il...

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Date: 2017-10-04 21:11:15
Site : http://www.transports-exceptionnels.developpement ...

Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article du code de la route / code de la route transport / chargement vehicule code de la route / largeur vehicule code de la route

Sécurité:Code la route - formationambulancier.fr

L'article R 11 rappelle aux conducteurs le respect de la limitation de vitesse.

Toutefois les prescriptions de l'article

R10 - 1

*ne sont pas applicables aux ambulances. Il est néanmoins recommandé de rouler à faible ître de son véhicule.

D'ailleurs il vous sera très difficile d'échapper aux amendes des radars automatiques.

Et n'oublions pas que les variations brusques de vitesse...

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Site : http://www.formationambulancier.fr

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Police rurale, Police Imaginaire - Syndicat de la Police ...

de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )

Question publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3285

Réponse publiée au JO le : 30/08/2011 page : 9415

Date de renouvellement : 19/07/2011

 

Texte de la question

M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...

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Site : http://www.sdpm.net

Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / vehicule code de la route

Et si l'on parlait de l'article R.311-1 du code de la ...

par jlsanto » 08 Mar 2016, 19:17

Bonsoir,

L'article R.311-1 du code de la route français définit le quadricycle léger à moteur comme un véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h, la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (moteur à essence 2 ou 4-temps) ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur (Diesel ou électrique...

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Site : http://forum-ulm-ela-lsa.net

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Voiture sans permis — Wikipédia

L'article R.311-1 du code de la route français définit le quadricycle léger à moteur comme un véhicule à moteur à quatre roues dont la vitesse maximale par construction n'excède pas 45 km/h , la cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (moteur à essence 2 ou 4-temps) ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
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Réglementation applicable à la conduite des véhicules d ...

Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices

12e législature

Question écrite n° 26029 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2007 - page 156

M. André Vantomme appelle...

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Date: 2016-10-21 11:15:44
Site : senat.fr

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Article, Code de la route | Vie pratique

Article, Code de la route

J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...

30/06/2011

Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture.  [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Bonus Vélo | ASP

 Accéder au téléservice dédié au "Bonus Vélo" :   cliquez ici >

 Consulter la foire aux questions :                          cliquez ici >

Les conditions d'attribution du Bonus dans le cadre de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l'article D.251-2 du code de l'énergie. Elles sont les suivantes :

Une aide est attribuée à toute personne...

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Site : asp-public.fr

Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article du code de la route / code de la route cycle / code de la route velo electrique / aide code de la route

Bonus Vélo | ASP

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Les conditions d'attribution du Bonus dans le cadre de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l'article D.251-2 du code de l'énergie. Elles sont les suivantes :

Une aide est attribuée à toute personne...

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Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la ...

Le 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

« - il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

« - son type particulier, tel que défini par la législation...

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Site : https://jo.toutelaloi.fr

Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article du code de la route / chargement vehicule code de la route / code de la route livre 3 / vehicule code de la route

Droit routier - Mémento des Infractions au Code de la Route

Mémento des Infractions au Code de la Route

Notation :

Mémento des Infractions au Code de la Route

Réf. 10002

Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois

Réf. 10002 + 12102

Abonnement à l'Informateur : 12 mois

12102

L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé tous les trimestres !

Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

La réglementation - Mercura

La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.

Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.

Les produits autorisés sont identifiables par un numéro d'homologation qui doit...

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Site : http://www.mercura.fr

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire / vehicule lent code de la route

Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...

Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles

11e législature

Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...

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Date: 2016-10-21 10:45:26
Site : senat.fr

NOS PRESTATIONS POUR LES PROFESSIONNELS DU FROID ET DE LA ...

Bureau Veritas Certification est agréé depuis le 29 août 2008 au titre de l'article R 543-99 du Code de l'Environnement pour délivrer les attestations de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. Fort de cette expertise, Bureau Veritas Certification s'adresse à tous les professionnels du froid et de la climatisation...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article du code de la route / entretien vehicule code de la route

L'avènement du code de la rue - Code de la route

RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES

L'avènement du code de la rue

04/2011 - n° Revue : 0828

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Code de la route

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Conduire sans permis avec une voiture sans permis

 

 

L' article R.311-1 du code de la route français définit le quadricycle lourd à moteur comme un véhicule à moteur à quatre roues dont la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts, le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au...

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Site : sans-permis.fr

Thèmes liés : permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire voiture / r 311 1 du code de la route / permis de conduire categorie b france / examen du permis de conduire de la categorie b

VEI Véhicule gravement endommagé VGE - Expert en ...

L'accident

Véhicule gravement endommagé VGE

La procédure V.G.E (Véhicule Gravement Endommagé) s'applique depuis le 29 avril 2009, à la suite de l'examen du véhicule accidenté par un expert en automobile, suite au missionnement par l'assureur (communément et abusivement cité comme l'expert de l'assurance).

L'arrêté du 29 avril 2009 fixe les modalités d'application des dispositions du...

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Site : http://www.accident-de-la-route.biz

Thèmes liés : entrainement a l examen du code de la route / r 311 1 du code de la route / definition vehicule code de la route / article du code de la route / vehicule code de la route

[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...

Permis B code 79 (motorhome)

La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.

La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...

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Date: 2017-10-04 18:53:10
Site : http://www.cnsr-ae.org

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2017-09-16 06:04:50
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / r 311 1 du code de la route

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

Le Journal Officiel entérine le débridage rétroactif ou ...

Le Journal Officiel entérine le débridage rétroactif ou "rétrofit" pour toute moto dotée d'un ABS

Le Journal Officiel entérine le débridage rétroactif ou "rétrofit" pour toute moto dotée d'un ABS

15/04/2016

[Sécurité Routière]

Dès ce 15 avril, c'est-à-dire le lendemain de sa publication au Journal Officiel ce jeudi 14 avril de l'Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des...

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Site : http://www.moto-journal.fr

Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / journal officiel code de la route / securite routiere moto 2016

Prime vélo électrique : 200 € remboursés à l'achat en 2017

Le VTT électrique dès 1300 EUR

Voir les détails

E-Road Fatty

Tous ces cycles respectent la limite de 250W requise pour profiter de la prime. En investissant dès cette année dans un vélo à assistance électrique, vous économiserez 20 % du prix d'achat et ferez un geste pour la planète en réduisant l'utilisation de votre voiture.

Pourquoi cette aide / subvention / bonus ?

Dans le cadre de...

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Date: 2017-09-29 07:35:11
Site : http://www.prime-velo-electrique.net

Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / code de la route velo electrique / code de la route cycle

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Date: 2017-10-04 15:38:39
Site : securite-routiere.gouv.fr

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Sécurité sociale - Définition - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : reforme de l'examen du code de la route 2016 / reforme de l'examen du code de la route / validite de l examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / securite code de la route

UFM - Union Française des Maréchaux-ferrants

 Information présidentielle 2017

Les candidats aux présidentielles répondent aux artisans:

 La fourbure par Jean-Michel Goubault

Conférence sur Youtube et Fichier PDF en téléchargement sur le site de l'IFCE

 Une jurisprudence pour exercice illégal de la maréchalerie.

Une jurisprudence pour exercice illégal de la maréchalerie.

L'UFM, a pour objet statutaire de défendre les intérêts...

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Site : http://bruno.maudouit.free.fr

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route sur internet / passer l'examen du code de la route gratuitement / passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route

Section 2 : Immobilisation. - Code de la route - MCJ.fr

Article R325-2

 

L'immobilisation est l'obligation faite au conducteur ou au propriétaire d'un véhicule, dans les cas prévus au présent code, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du lieu de constatation de l'infraction en se conformant aux règles relatives au stationnement.

En cas d'absence du conducteur ou lorsque celui-ci refuse de déplacer son véhicule, l'immobilisation...

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Date: 2017-10-04 22:34:28
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / code de la route police municipale / chargement vehicule code de la route / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route

Transport international de marchandises et cabotage ...

Cabotage routier : réglementation générale

Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / site transport routier / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie

Acheter un véhicule en Belgique - Comparateur de prix

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / voiture sans permis de conduire d'occasion / validite d'un permis de conduire europeen en france / immatriculer un vehicule sans permis de conduire