Code de la route se garer sur un trottoir

novembre 28, 2014

Code de la route se garer sur un trottoir

Avant de commencer à vous présenter les règles qui se rapportent à l'arrêt et au. En fait, le code de la route donne une définition relativement précise de l'arrêt afin de. Ils ont soi disant droit de se garer sur le trottoir et sur la route.

Contestation stationnement très gênant sur trottoir. Stationnement gênant sur...

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Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / l'article r 417 10 du code de la route / code de la route stationnement passage pieton / code de la route stationnement devant chez soi / article de loi code de la route stationnement

Nouveaux panneaux du code de la route

Retrouvez les images et définitions des panneaux de danger ainsi que de l'ensemble des panneaux de signalisation du code de la route.

Un nouveau panneau vient d'être officiellement intégré au Code de la route, par un arrêté publié au Journal Officiel le juin 2015. Aller à Panneaux d'indication - La voie verte a été introduite dans le code de la route en septembre 20comme étant une...

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La réglementation - Mercura

La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.

Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.

Les produits autorisés sont identifiables par un numéro d'homologation qui doit...

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Code de la route stationnement interdit sur trottoir

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A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...

Accueil Générales Permis de conduire

Permis de conduire

Permis de conduire et retrait de points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).

Le retrait...

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Date: 2017-10-04 21:48:42
Site : http://www.arpnl.org

VeloBuc - Legislation et Code

Le Code de la route français

Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/

Code et le statut des rollers

Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.

Concernant le stationnement

"il...

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Date: 2016-02-28 12:40:01
Site : http://velobuc.free.fr

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
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Règles de conduite ou d'usage des voies - Viabilité hivernale

Règles de conduite ou d'usage des voies

publié le 23 novembre 2007 (modifié le 7 janvier 2013)

Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire (toutes les règles précisées au titre I du livre IV du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr ) :

 Tout conducteur doit se tenir...

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Date: 2017-10-04 21:39:39
Site : http://www.viabilite-hivernale.developpement-dura ...

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route r413 17 / definition vehicule code de la route / definition arret code de la route / vehicule lent code de la route

La Répression des Infractions par Passion-Harley®

 

Equipement de la Moto

Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants

1°) conduite sans casque :

       - 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.

       - Immobilisation (on repart à pied) et  3 points en moins.

Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...

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Date: 2017-05-23 06:44:43
Site : http://www.passion-harley.fr

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2017-10-04 18:46:19
Site : http://www.permis-infos.com

Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017

Où et comment passer l'examen du code de la route ?

Historique du code de la route

Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...

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Site : https://www.codedelaroutegratuit.fr

Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017

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Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017

Où et comment passer l'examen du code de la route ?

Historique du code de la route

Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...

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Suspension du permis de conduire - Permis Infos

Suspension du permis de conduire

Qu'est-ce que la suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire peut faire suite à :

Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,

Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.

 

La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :

La suspension du permis de conduire, ou...

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Date: 2017-10-04 18:36:52
Site : http://www.permis-infos.com

Lutte contre la violence routière - senat.fr

Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...

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Date: 2010-12-21 18:59:23
Site : senat.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement

On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement.  [...]

pv stationnement handicapé limite - Vos droits

Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...

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Site : http://recherche.autoplus.fr

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

Véhicule classé épave : comment lever l'opposition ...

Ces dispositions sont codifiées sous les articles L. 327-1 et suivants du Code de la route.

Un véhicule peut être déclaré irréparable par l'expert :

-         soit techniquement : véhicule définitivement non identifiable, complètement brûlé ou immergé jusqu'au tableau de bord ; véhicule dont les éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques...

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Date: 2017-10-04 22:39:50
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

L.M. 1996, c. 26, art. 8.

Érection de signaux « arrêt » ou « stop »

79(1)        L'autorité chargée de la circulation est habilitée à ériger un signal « arrêt » ou « stop » à une intersection ou à un passage à niveau de chemin de fer situé à l'intérieur de la zone relevant de sa compétence.

Signaux « arrêt » ou « stop » réfléchissants

79(2)...

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Site : https://web2.gov.mb.ca

Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 28.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...

Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation

Avocat suspension ou annulation du permis

Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.

Le...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Le portable au volant : aspect pénal - Le blog de Patrick ...

LE TELEPHONE PORTABLE AU VOLANT :

UNE REFLEXION SUR L'IMPORTANCE DE LA MAIN EN DROIT

(à propos de Cass. crim., 28 sept. 2011)

 

 

Les automobilistes éprouvent une légère culpabilité lorsqu'ils conversent sur leur téléphone portable, posant un oeil distrait sur la route et le bout d'un doigt sur le volant. Mais ils n'ont guère de raison de se refréner tant la loi est ici lacunaire et...

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Site : http://patrickmorvan.over-blog.com

L'avènement du code de la rue - Code de la route

RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES

L'avènement du code de la rue

04/2011 - n° Revue : 0828

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Code de la route

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

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Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...

FORUM

Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Visites médicales auprès des médecins de ville agréés ...

FORUM

Visites médicales auprès des médecins de ville agréés exerçant hors commission

Les usagers sont amenés à consulter les médecins agréés consultant hors commission dans diverses situations : lorsqu'ils présentent un problème de santé, ou lorsqu'ils sont titulaire d' un permis de conduire qui exige une visite médicale ( permis véhicule lourd, taxi, etc) ou suite à certaines ...

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Site : visite-medicale-permis-conduire.org

Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis

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Combien de points sur le permis de conduire ?

Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.

 

Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire

Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...

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Date: 2017-10-04 18:17:36
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...

Le Code de la route fait régulièrement l'objet de modifications pour mieux l'adapter aux besoins et exigences de la circulation et de la sécurité routière.

Un règlement grand-ducal du 25 juillet 2015, publié au Mémorial en date du 7 août 2015 (A-N° 153), comporte notamment les modifications suivantes:

Définition du véhicule automoteur électrique

En vue de promouvoir l'utilisation de...

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Site : gouvernement.lu

Le stationnement et l’arrêt du véhicule sont interdits ...

Home Cas pratiques Le stationnement et l'arrêt du véhicule sont interdits

Le stationnement et l'arrêt du véhicule sont interdits

Cas pratiques

Quelle est la différence entre un « arrêt interdit » et un « stationnement interdit » ?

Même si j'ai mon permis de conduire depuis des années, j'ai été dans l'incapacité de répondre à cette question.

Table des matières

Chapitre 1. Le...

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Site : https://www.sedlex.fr

Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la route panneau de signalisation routiere / panneau de signalisation code de la route stationnement / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route

Algérie - mise en application du nouveau code de la route ...

Le nouveau code de la route ou plutôt le nouveau barème des sanctions aux infractions du code de la route est entré en vigueur depuis 48 heures. Les autorités ont décidé de s'attaquer aux délinquants de la route !

Désormais, les infractions coutent plus chères. Oublier d'attacher sa ceinture de sécurité ou téléphoner au volant couteront chers aux automobilistes. L'amende varie...

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Date: 2017-10-04 21:41:32
Site : http://www.autoalgerie.com

Règles de priorité en France — Wikipédia

Règles de priorité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les transports .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Sommaire

Les priorités aux intersections[ modifier | modifier le code ]

Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de...

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Date: 2017-10-03 03:19:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Informations pratiques - Histoire du code de la route - Stopi

Informations pratiques - Histoire du code de la route

01. Quand a pris naissance le code de la route ?

Rallye

27 mai 1921, création du Code de la route

Un décret institue le premier Code de la route, bientôt suivi du permis de conduire. C'est la transformation d'un code de bons usages en un code administratif. La circulation automobile a d'abord été soumise à la loi de 1851 concernant "la...

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Site : http://www.stopi.be

Thèmes liés : code de la route pour permis d / code de la route panneau de signalisation routiere / panneau signalisation france code de la route / histoire du code de la route / code de la route permis de conduire

Article R311-1 du Code de la route : consulter ...

Article R311-1 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route

Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :

Article R311-1

Entrée en vigueur 2017-03-01

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent...

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Date: 2017-10-04 22:37:24
Site : juritravail.com

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / distance de securite code de la route article / article du code de la route / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route france gratuit

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Code de la route pour Remorques en Ontario - Voitures et ...

Code de la route pour Remorques en Ontario

Code de la route pour Remorques en Ontario

2013-04-22 | Voitures

Advertisement

Le Code de la route définit les règles et les pilotes de la réglementation doivent suivre pour utiliser une remorque pour transporter des matériaux sur les routes de l'Ontario, d'obtenir les licences appropriées et les permis de véhicule à assurer la remorque est en bon...

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Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : code de la route remorque / code de la route pour permis d / feux arriere voiture code de la route / code de la route pour voiture sans permis / phare voiture code de la route

Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]

1° Dans les cas prévus aux articles  L. 223-5  et  L. 224-14  ;

2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;

3°...

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Site : http://www.certifmed.fr

Définitions vocabulaire Code de la route : lettre C

Véhicule de transport automobile, généralement utilisé pour transporter des marchandises.

Carburant

Combustible alimentant le moteur, permettant au véhicule de fonctionner.

Carrefour giratoire

Comporte un terre-plein au centre, franchissable ou non, ceinturé par une chaussée à sens unique par la droite sur laquelle débouchent plusieurs routes.

Carte grise (certificat...

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Site : https://www.codedelaroute.fr

Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / code de la route pour permis d / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / definition vehicule code de la route / code de la route changement de direction

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans

Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...

Véhicule d'intervention des services gestionnaires sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées .

Notes et références

^ ( fr ) Définition des véhicule d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr

^ a et b ( fr ) Les avertisseurs spéciaux des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr

^ a et b ( fr ) Les feux spéciaux des...

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Date: 2017-10-04 21:34:24
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route gouv / code de la route legifrance / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route

Du nouveau pour les véhicules de collection - Automobile ...

2 mars 2017 par Céline GENZWURKER-KASTNER

Du nouveau pour les véhicules de collection

Depuis le 24 février 2017, la définition du véhicule de collection est modifiée dans le Code de la route et le contrôle technique supprimé pour certains d'entre eux.

Une nouvelle définition du véhicule de collection 

Le véhicule « de collection » devient « véhicule présentant un intérêt...

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Site : automobile-club.org

Thèmes liés : definition vehicule code de la route

Bienvenue sur la page d'accueil du site des Droits du ...

Bienvenue sur la page d'accueil du site des Droits du Piéton en Gironde

L'association qui lutte pour le confort et la sécurité des déplacements à pied

 

Définition du trottoir et pistes sur trottoir

La démarche du Code de la rue vise à pacifier les relations entre tous les usagers par l'inscription dans le code de la route du devoir de prudence à l'égard du plus...

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Site : http://ddp-gironde.org

Thèmes liés : definition trottoir code de la route / trottoir code de la route / definition vehicule code de la route / definition code de la route / code de la route stationnement passage pieton

Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW

Fermer

La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...

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Site : http://www.uvcw.be

Pieton et securite routiere

Sécurité routière et piétons

26 juillet 2014

Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Site : https://www.village-justice.com

Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des ...

Abonnés Emploi

Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des cyclistes

Un décret introduit plusieurs dispositions favorables aux vélos et aux piétons dans le code de la route : aggravation des sanctions pour les véhicules motorisés, doubles sens cyclables sur les voies à vitesse limitée, etc.

Transport   |  

06 juillet 2015

© 7000

Le Gouvernement a publié samedi 4...

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Site : https://www.actu-environnement.com

Infraction au code de la route commise par une personne ...

Voici un nouveau cas de jurisprudence qui démontre que, parfois, une simple erreur dans la rédaction de l'acte de poursuite, la citation en justice, a le pouvoir d'entraîner l'annulation des poursuites.

Dans l'espèce relatée, cette erreur n'était pas une simple erreur de rédaction, mais elle concernait la détermination-même de la personne visée par les poursuites.

Aujourd'hui, avec la...

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Date: 2017-10-04 22:59:48
Site : juritravail.com

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis d / article de loi du code de la route / jurisprudence infraction code de la route

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org