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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Justice / Portail / Prison et réinsertion
Défilé du 14 juillet 2017
Une 2e participation pour l'administration pénitentiaire et une première réussie pour les ERIS
49 personnels de l'administration pénitentiaire ont participé au défilé du 14 juillet placé cette année, sous le thème "Opérationnels ensemble". Parmi eux, on a pu découvrir les ERIS. Les missions de ces derniers justifient pleinement leur 1er contribution.
14...
Thèmes liés : centre d'examen permis de conduire tournai / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / passer l'examen pratique du permis de conduire
Tribunal des affaires de sécurité sociale - justice.gouv.fr
Ce tribunal tranche les litiges entre les assurés sociaux et les caisses de sécurité sociale, après un recours amiable exercé devant la commission de la sécurité sociale.
Il est compétent en cas de contestation portant sur l'assujettissement, le calcul et le recouvrement des cotisations et des prestations sociales, le remboursement des frais médicaux...
Il statue, selon le cas, en premier ressort, c'est-à-dire à charge d'appel (l'appel est...
Thèmes liés : securite sociale gouv
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