Article R413.17 du code de la route - LEGISOCIAL

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Dernière mise à jour 04/10/2017

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Accueil Code de la route. Partie réglementaire Livre IV : L'usage...

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comment contester un PV issus de l'article R413-17 ...

12 septembre 2008

salut

A ma connaissance, il ont du mettre une vitesse non ??? si non tu as tout pour toi vu ds un reportage ou des gensgens suivait une ferrari à ..... vitesse compteur voitures il ont pu rien faire ils l ont dit eux devant la caméra.

voir notre JC Rouffian, il pourra t en dire...

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Code de la route - Article R413-17 - Codes et Lois

Article R413-19

Article R413-17

I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être...

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Date: 2017-10-03 00:00:00
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Règles de conduite ou d'usage des voies - Viabilité hivernale

Règles de conduite ou d'usage des voies

publié le 23 novembre 2007 (modifié le 7 janvier 2013)

Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire (toutes les règles précisées au titre I du livre IV du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr ) :

 Tout conducteur doit se tenir...

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Date: 2017-10-04 21:39:39
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Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route

2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008

Modérateur

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fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03

4 message(s) ,...

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Site : https://www.legavox.fr

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2017-10-04 18:46:19
Site : http://www.permis-infos.com

Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...

Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?

Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...

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Site : https://www.anpm.fr

VeloBuc - Distance laterale pour depasser le cycliste

Autant dire que la voiture ne respecte que très rarement cet article du Code de la route, alors qu'il y va de la sécurité du cycliste. Pourquoi personne ne sanctionne des frôlements quand nous sommes à vélo? La loi existe, mais elle est lettre morte. Et à qui profite cette nonchalance ? Pourquoi les automobilistes roulant respectueusement...

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Date: 2016-02-28 12:39:28
Site : http://velobuc.free.fr

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MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs

750EUR

* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement

Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.

Permis de conduire

Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...

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Site : http://mdb-idf.org

Article R.413-17 Vitesse Excessive - Excès de vitesse ...

29/07/2005

Bonjour tout le monde

hier alors que je circulais tranquillement sur l autoroute à une allure de 130-135km/h compteur je vois une voiture de gendarme qui s insere a environ 200m

une fois doublée le gendarme allume son girophare et me fait signe de le suivre au poste de gendarmerie situé 1km plus loin

une fois arrivé il me dit que j ai fait un exces de vitesse car je l ai doublé...

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Date: 2017-10-04 21:06:28
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / article du code de la route r413 17 / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse

Code de la route - Les Pyrénées Mythiques à Vélo

Retrouvez quelques informations pratiques extraites du Code de la Route expliquant les conditions de roulage autorisées.

Les bons réflexes pour rouler en groupe 

Rouler à deux de front est autorisé, mais le passage en simple file s'impose :

A la tombée de la nuit ou par manque de visibilité

Lorsqu'un véhicule voulant dépasser annonce son approche.

En cas de panne, se placer sur le...

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Site : http://www.pyrenees-cyclo.com

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