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Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route
2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008
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fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03
4 message(s) ,...
La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...
Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?
Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
La dénonciation des salaries pris par un radar
Va-t-il y avoir une obligation...
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise
Stationnement devant chez moi / Code de la route
1 message(s) , Inscription le 13/03/2017
J'habite dans une maison située dans une rue à sens unique.
Mon garage est situé côté droit, celui où l'on a le droit de se garer.
Devant mon garage, il y a un croisillon (sur la chaussée), et sur la porte du garage il y a un panneau d'interdiction de stationner avec le numéro minéralogique de ma voiture.
J'ai l'habitude dans la journée de me...
Thèmes liés : code de la route stationnement interdit devant garage / code de la route stationnement devant chez soi / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la route stationnement devant garage / code de la route stationnement entree de garage
attraper avec un faux permis / Sanctions - legavox.fr
lors d'un controle civil(mon ami marché a coté de son domicile), s'est fait fouiller par des policiers civil, et on trouvé dans son portefeuille son faux permis.il est en garde a vue, que risque til? il ne conduisait pas mais possedait lé clé du camion garait juste a coté vu par les policiers.il est etranger et a une carte de resident 10 ans, risque til de se faire renvoyer son pays...
Thèmes liés : faux permis de conduire sanction / vol permis de conduire et carte d'identite / faux permis de conduire francais / faux permis de conduire / vol permis de conduire a l'etranger
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