Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire

  28 juillet 2016  |    4 Commentaires

Durée de validité d'un permis de conduire

En janvier 2013, la législation concernant le permis de conduire a été revue dans les pays de l'Union Européenne. Ils s'accordent ainsi sur les catégories de permis de conduire et les conditions d'obtention afin de faciliter la libre circulation de tous en Europe.

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Le nouveau permis de conduire :...

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Site : duplicata-permis-de-conduire.fr

Aide aux Canadiens - Détenteur de permis de conduire de l ...

Vivre et voyager en France

Aide aux Canadiens

Détenteur de permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve &Labrador

Les personnes qui résident en France et qui détiennent un permis de conduire de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ile du Prince Edouard, du...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Le permis de conduire pour motorhomes

   Permis de conduire pour motorhomes

   

   Motorhomes avec permis B

   

   La majorité des motorhomes peuvent être conduits avec un permis de conduire habituel, le permis B, que la plupart des conducteurs possèdent. Cette législation est en vigueur pour les motor homes jusqu'à...

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Site : http://www.provdl.be

Thèmes liés : examen du permis de conduire b / legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire examen medical / legislation permis de conduire et diabete / permis de conduire la conduite

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Compte tenu des conséquences très lourdes de la perte du permis de conduire dans un poste de travail qui exige le permis de conduire, l'employeur lors du recrutement peut s'assurer que le candidat est bien informé qu'il existe un dispositif pour qu'il surveille lui même son solde de points sur son permis de conduire .

Certains usagers se retrouvent avec un permis annulé parce qu'ils ont...

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Site : atousante.com

LE PERMIS DE CONDUIRE - diabete06.blogspot.com

23/11/2007

LE PERMIS DE CONDUIRE

DU NOUVEAU !!!La notion temporaire de 5 ans est supprimée! L'arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée est abrogé. Il est remplacé par l'arrêté...

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Date: 2014-10-03 05:02:34
Site : http://diabete06.blogspot.com

Législation - Utilitaires sans permis AIXAM PRO

Accueil  >  Aixam PRO  >  Législation

Législation

Leader européen de la voiture sans permis AIXAM met un point d'honneur à respecter les législations françaises et européennes, concernant la fabrication et l'homologation des quadricycles légers ainsi que les conditions de conduite.

FABRICATION ET HOMOLOGATION

Membre majoritaire de l'association européenne de Promotion des...

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Site : http://www.aixam-pro.com

christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

- la circulaire du 3 aout 2012 (original en 25 pages) - la même en 8 pages : circulaire du 3 aout 2012 aptitude conduite_v2.pdf (275Ko) :

L'essentiel du changement :

- Le contrôle médical d'aptitude à la conduite est effectué par les médecins agréés par le préfet :

. soit par des médecins siégeant dans une commission médicale primaire départementale (alcool et...

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Date: 2017-04-13 16:18:55
Site : http://christian.crouzet.pagesperso-orange.fr

Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...

Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des  conventions collectives 

Consulter l'original du permis de conduire

Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle  catégorie de permis de conduire   : l'article  L 1221-6 du code du travail ...

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Site : atousante.com

Permis de conduire : législation française applicable en ...

Permis de conduire : législation française applicable en 2010 pour les personnes atteintes de diabète

P. VEXIAU, hôpital Saint-Louis, Secrétaire général ; G. RAYMOND, Président de l'Association française des diabétiques

Le diabète fait partie des affections concernées par l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le...

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Site : https://www.diabetologie-pratique.com

European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...

Back to the search results

La Commission européenne dissipe un malentendu concernant la législation communautaire relative aux normes d'acuité visuelle pour les conducteurs d'autobus et de poids lourds. Elle précise que les informations parues dans la presse qui laissent entendre que cette législation menace les emplois des conducteurs de poids lourds britanniques ont pour...

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Site : europa.eu

Thèmes liés : legislation permis de conduire poids lourds / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / renouvellement permis de conduire poids lourd / repasser l'examen du permis de conduire

Permis B camping car poids lourd Législation camping car ...

Permis B camping car poids lourd

Quand l'Europe s'harmonise

Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.

Depuis un peu plus d'un an, la législation française autorise la conduite d'un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.

Toujours plus de luxe, de confort et d'équipements à bord...

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Date: 2017-10-04 04:01:05
Site : http://journalducampingcar.com

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - HANDITEC-HANDROIT , Accueil

PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP

PROTECTION JURIDIQUE

Pour 10 EUR /mois

Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.

D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

 

 

INTRODUCTION

L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...

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Date: 2017-10-04 15:24:58
Site : http://www.handroit.com

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Bulletin officiel n°2005-13

Texte non paru au Journal officiel

 1078

Direction de la sécurité

et de la circulation routières

Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire

NOR :  EQUS0510203C

Textes sources :

        Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...

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Date: 2005-08-11 14:02:32
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Quel permis pour conduire un camping-car | Camping car ...

PERMIS DE CONDUIRE DE CATEGORIE B ANTERIEUR AU 20/01/1975

(cf : circulaire de l'UNI VDL du 31/08/2009.)

L'arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 08 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2009 ; le code européen 79 (motorhome/autocaravane...

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Site : http://web-campingcar.com

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

Demande de carte grise : il est désormais impératif d'être ...

Posté le 04/10/2017 à 10:23 par Vanessa

Bonjour François,

En effet, il n'est pas possible d'immatriculer le véhicule au nom de votre petite amie si celle-ci n'a pas le permis de conduire. Le fait d'inscrire votre nom sur la déclaration de cession n'aura aucun impact vu l'enregistrement de cette dernière a déjà été faite en préfecture. Vu la nouvelle législation, vous devez demandé à...

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Site : https://www.cartegrise.com

Diabète et législation - obnet.chez-alice.fr

Si l'employeur conteste l'appréciation sur l'état du salarié ou les mesures de reclassement proposées par le médecin du travail, la décision appartient à l'inspection du travail après avis du médecin inspecteur du travail.

Si ce dernier se prononce en faveur du médecin du travail, l'employeur est tenu de prendre en considération cet avis. Si aucun accord n'est...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l'autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que automobile , motocyclette , cyclomoteur , camion ou autobus , dans une zone géographique donnée, généralement un pays. La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d'aptitude à la...

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Date: 2017-10-01 07:42:32
Site : https://fr.m.wikipedia.org

John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...

Textes réglementaires français

(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)

Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...

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Site : http://www.jle.com

Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...

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Le Vendredi 13 janvier 2017

Informations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).

FIMO,FCO et « passerelles » :  Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique

Le dispositif général

Le dispositif de formation...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

législations et lois - multiservice-caravanes.com

1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T

2) réglementation permis de conduire et véhicule

3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane

4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars

 

1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975

POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...

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Site : http://www.multiservice-caravanes.com

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle n'est que...

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Date: 2017-10-01 13:01:41
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Législation » Age et permis pour conduire un tracteur agricole

L'Agriculteur Normand 21 août 2008 à 09h44 | Par Christian SAVARY - CA 50 Vu 6467 fois

Législation - Age et permis pour conduire un tracteur agricole

Questions et réponses.

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Dès lors que les tracteurs ne sont pas utilisés pour des travaux agricoles ou ne sont pas attachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA, les conducteurs doivent satisfaire aux obligations d'âge et de permis pour conduire ces véhicules - © S. Leitenberger

Mon beau-frère, qui est enseignant, peut-il conduire le tracteur et la benne de l'exploitation pour m'aider à l'ensilage ?

Oui, car...

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Site : http://www.agriculteur-normand.com

Thèmes liés : legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole / legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire poids lourd / acheter un vehicule sans permis de conduire

Tout Sur Le Permis

Votre nouveau portail dédié au permis de conduire

Bienvenue sur toutsurlepermis.fr.

L'équipe de rédaction, à pied d'oeuvre depuis de longs mois, est heureuse de vous présenter son portail pour tout savoir sur le permis de conduire français quelle que soit sa catégorie (voiture, poids lourd, ...) et quel que soit votre profil (candidat, moniteur, gérant, ...).

Nos contributeurs experts, observateurs avisés évoluant depuis plus de 30 ans dans l'univers du permis de conduire, répondent aux nombreuses questions que soulèvent ce titre précieux, sésame de la vie active, et examen le plus présenté en France.

Vous êtes futur...

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Site : https://www.toutsurlepermis.fr

Thèmes liés : questions d'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / legislation permis de conduire poids lourds / categorie permis de conduire france

TRACTEUR AGRICOLE REGLEMENTATION :: EFF FORMATION

Qui peut conduire un tracteur agricole ? Avec quel permis ? Dans quel cadre ? Eléments de réponse extraits d'une mise au point élaborée par Trame, le centre de ressources et de réseaux agricoles.

Il y a aujourd'hui des points d'interrogation pour tous les conducteurs autorisés à conduire des véhicules agricoles, quand ces derniers sont effectivement attachés à l'exploitation agricole ou...

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Site : http://effformation.webnode.fr

Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de ...

Permis invalidé depuis 12 ans sans le savoir : pas de prescription pour les invalidations de permis

Contrairement à ce que juge la Cour européenne des droits de l'homme, la décision de retrait de point n'est pas considérée en France comme une peine. La décision de retrait de point n'est qu'une simple mesure de police administrative. Les automobilistes ne peuvent, donc, pas bénéficier, en...

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Site : http://www.maitreledall.com

Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...

Les nouveaux tarifs des amendes

Les nouveaux tarifs des amendes

Le 11-07-2016 à 12:25:45

La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.

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Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...

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Date: 2017-10-04 21:07:31
Site : http://www.lejournaldetanger.com

Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative

Dans le cadre de la modernisation du permis de conduire et en règles générales des procédures administratives, certains renseignements sont demandés mais à ce jour facultatifs. Ils pourront être utiles lors de la mise en place du logiciel FAETON .

C'est le cas des champs « Téléphone portable » et « Courriel », et de la question concernant le suivi de la distribution du permis de...

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Site : https://www.candidatlibre.net

La suspension ou la perte du permis de conduire peut elle ...

Le permis de conduire est devenu au fil des années un élément vital, pour ne pas dire incontournable aussi bien pour trouver un emploi que pour en exercer un.

Parrallélement à cela, de plus en plus les employeurs tentent de s'immiscer dans la vie privée de leurs salariés, allant jusqu'à les contrôler en dehors de leurs horaires de travail ou autrement dit en dehors de l'exercice de leurs...

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Site : https://www.avocat-lexvox.com

Département des transports - Circulation et sécurité routières

La circulation routière fait partie de la vie de tous les jours. Elle ne se réduit cependant pas à l'automobile seule. En effet, automobilistes, poids-lourds, bus, motocyclistes, cyclistes et piétons (également appelés "mobilité douce") se partagent les voies publiques.

Pour que cette coexistence se déroule dans les meilleures conditions de sécurité et d'efficience, le volet de la...

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Date: 2015-07-29 16:36:52
Site : http://www.mt.public.lu

Foire aux questions sur le permis à points

Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?

Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.

Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?

Vous risquez une peine de 2...

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Site : prostagespermis.fr

Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...

Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?

Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...

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Site : https://www.anpm.fr

Code de la route suisse France - GTE - frontalier.org

Le code de la route

 

 

Passer la douane chaque jour n'est pas sans conséquence pour la vie quotidienne.

Le travailleur frontalier doit s'adapter aux règles du code de la route, appliquées en France et en Suisse. La conduite à tenir en cas d'accident est aussi différente dans les deux pays.

Vous trouverez résumées ci-dessous les législations françaises et suisses.

Législations...

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Site : http://www.frontalier.org

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite ...

Comment explorer la vision dans un contexte de conduite automobile?

X Zanlonghi, L Avital, C Pedelahore, C Robin, F

Conduite et Age

Serveur ConduiteSante - Index AbcMédecine AM20473

Introduction

"En faisant de la sécurité routière un des trois grands chantiers de son quinquennat, le Président de la République a décidé de ne plus accepter l'inacceptable": telle est l'annonce que l'on...

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Date: 2006-12-12 13:29:59
Site : http://www.conduitesante.com

ENGINS AGRICOLES SUR LA ROUTE - POLICE RURALE

ENGINS AGRICOLES SUR LA ROUTE

Publié le

PRENDRE LA ROUTE DANS LES REGLES

Les véhicules agricoles forment une catégorie de matériel qui se différencie par deux aspects

essentiels :

- ces véhicules sont amenés à être utilisés sur deux terrains très différents : le champ et la

route,

- certains d'entre eux sont des véhicules de transport, ce qui implique deux particularités :

 

une...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : legislation permis de conduire poids lourds / permis de conduire d transport en commun / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire a 18 ans / code de la route permis poids lourd

Bibliographie / Documentation - securite-routiere.gouv.fr

La sécurité routière en France : bilan de l'année 

Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française

L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...

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Date: 2017-10-04 16:11:56
Site : securite-routiere.gouv.fr

Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES

Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.

Directrice

MASSIN Isabelle

o Adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)o Responsable de cabinet : M. Pelissier Pierre (AC)o Chargés de mission auprès de la directrice :M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)M. Basset Bernard (IGPC)o Chargés de mission auprès de la...

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Site : http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...

Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de ...

Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière

24 juillet 2015

Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...

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Site : https://blog.stagespointspermis.com

Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere juillet 2015

RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...

estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Expert de la circulation / Experte de la circulation - ge.ch

L'expert ou l'experte de la circulation, chargé-e des examens de conduite et/ou des contrôles de véhicules, vérifient les aptitudes des conducteurs et conductrices et l'état de fonctionnement des véhicules. Ils examinent si la candidate ou le candidat au permis de conduire connaissent le code de la route et s'ils possèdent les qualités nécessaires pour conduire un véhicule dans le...

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Date: 2017-10-04 17:58:11
Site : http://ge.ch

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / test pour l examen du permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire

Politique commune des transports — Wikipédia

Stratégie[ modifier | modifier le code ]

La stratégie de l'UE a été d'ouvrir les frontières pour permettre une plus grande mobilité des personnes et des marchandises en Europe. Toutefois, cette augmentation du trafic a conduit à des congestions notamment dans les grandes villes, dans les Alpes, et dans la Manche. Du fait de son ancienne fragmentation en réseaux nationaux, l'...

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Date: 2017-10-03 00:33:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / conseil national de la securite routiere 2014 / direction de la securite et de la circulation routiere / permis de conduire d transport en commun / direction securite routiere

Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...

Discours

La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...

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Date: 2017-10-04 14:36:27
Site : http://www.vie-publique.fr