Site : atousante.com
Classement : 151 / 1199
7 articles sélectionnés
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Retrait du permis de conduire : exemples de mesures prévues par des conventions collectives
Consulter l'original du permis de conduire
Lorsqu'un poste de travail exige que le salarié conduise un véhicule, l'employeur est en droit de demander au candidat s'il possède son permis de conduire et quelle catégorie de permis de conduire : l'article L 1221-6 du code du travail ...
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet, pour certains emplois (ambulancier, chauffeur routier, etc), la perte du permis de conduire équivaut à la perte de l'emploi puisque le permis est un élément contractuel pour que le salarié assure son activité professionnelle. Quant à la...
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits ...
Compte tenu des conséquences très lourdes de la perte du permis de conduire dans un poste de travail qui exige le permis de conduire, l'employeur lors du recrutement peut s'assurer que le candidat est bien informé qu'il existe un dispositif pour qu'il surveille lui même son solde de points sur son permis de conduire .
Certains usagers se retrouvent avec un permis annulé parce qu'ils ont...
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire ...
Un employeur peut licencier un salarié qui n'a plus de permis en cours de validité à deux conditions :
que l'emploi du salarié requiert un permis de conduire
et que son contrat de travail précise expressément que le permis de conduire est indispensables.
Lorsque le permis de conduire est nécessaire pour assurer le travail, il doit être noté dans le contrat de travail.
Le fait pour un...
Surveillance médicale des chauffeurs routiers des ...
Quelles sont les obligations spécifiques en matière de visite médicale pour les chauffeurs routiers des entreprises de transport de marchandise? Périodicité des visites de santé au travail, renouvellement du permis de conduire par la préfecture ?
Les chauffeurs poids lourds des entreprises de transport de marchandise qui conduisent la journée, passent une visite médicale de médecine du...
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire poids lourd / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire prefecture / visite permis de conduire poids lourd / visite medical permis de conduire
Apnées du sommeil et aptitude à la conduite poids lourds ...
Accueil » Apnées du sommeil et aptitude à la conduite poids lourds
Apnées du sommeil et aptitude à la conduite poids lourds
Par Marie-Thérèse Giorgio · 12 avril 2011 · Commentaires fermés sur Apnées du sommeil et aptitude à la conduite poids lourds
Je suis chauffeur routier. J'ai été arrêté pendant 45 jours pour apnées du sommeil. Je suis traité depuis 3 semaines par pression...
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire poids lourd / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire
Cannabis et autres stupéfiants : tests de dépistage ...
Securetec
Tests de dépistage salivaires et sécurité routière
Depuis 2008 la police est dotée de tests de dépistage salivaire pour les stupéfiants ( article R235-3 du code de la route ) : ce sont des tests de dépistage rapide utilisés pour le contrôle des conducteurs de véhicules, conduire sous l'emprise des stupéfiants est un délit .
Néanmoins ces tests salivaires de dépistage...
Thèmes liés : test d examen code de la route / test examen code de la route / test pour code de la route / faire des test du code de la route / serie de test code de la route
7 Ressources