Ce qui change au 1er juillet 2015 - L'Express L'Entreprise

A compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales seront modulées en fonction des ressources.

Ryan Beck/ The Noun Project

Nouvelle aide "TPE jeunes apprentis", allocations familiales modulées en fonction des ressources... Plusieurs changements importants pour l'entreprise et le salarié entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Les voici.

1. La nouvelle aide à l'apprentissage "TPE jeunes...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

Lire la suite


Site : cer.asso.fr

Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de ...

Juillet 2015 : les nouvelles mesures en matière de sécurité routière

24 juillet 2015

Comme annoncé en début d'année, le ministère de l'Intérieur a réagi face à l'augmentation du nombre de morts sur les routes en 2014. Les lois pleuvent dans tous les secteurs pour protéger les usagers de la route et ce n'est pas moins de 26 nouvelles mesures qui sont entrées en vigueur au 1er juillet...

Lire la suite


Site : https://blog.stagespointspermis.com

Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere 2015 / mesures securite routiere juillet 2015

1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant ...

1er juillet 2015: allocations familiales, tiers payant, sécurité routière... ce qui change pour vous

01/07/2015 06:45 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:21 CEST

Rédaction Le HuffPost

AFP

SOCIÉTÉ - Du nouveau sous le soleil. Début du second semestre de l'année oblige, ce 1er juillet marque l'entrée en vigueur de plusieurs changements dans la vie quotidienne des Français.

Cette année, la...

Lire la suite


Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / mesures securite routiere 1er juillet / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:38:39
Site : securite-routiere.gouv.fr

Téléphone - securite-routiere.gouv.fr

Questions fréquentes

Téléphone

Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.

L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.

Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...

Lire la suite


Site : securite-routiere.gouv.fr

Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr

Juillet 2017

28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016  du contrôle automatique

Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6  millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...

Lire la suite


Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Tout - Bruxelles, Tunnels, Routes, Belges, Normes de sécurité

Les normes de sécurité dans les tunnels laissent à désirer - La DH

BRUXELLES Les tunnels sur les routes belges ne répondent pas tous aux normes de sécurité. On investit trop peu dans la sécurisation des tunnels, mais on ne peut pas se le permettre s'il devait s'y passer quelque chose, affirme jeudi Danny Smagghe, porte-parole de Touring dans De Morgen.  [...] Pourtant ils appartiennent...

Lire la suite


Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Nouveau format de plaque d'immatriculation au 01/07/2017

  gwpa le Dim 2 Juil 2017 - 7:43

à tous

ATTENTION

A  partir du 1er juillet 2017, les plaques de moto et scooter devront répondre à la nouvelle réglementation qui impose des dimensions standards pour tous les deux-roues. Pour être homologuées, les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur.

Qui est concerné par cette nouvelle loi ?

L'arrêté a été publié le 6...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:32:32
Site : goldwingpartage.com

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / observatoire national interministeriel de la securite routiere / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / ministere de l'interieur securite routiere

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 15:45:10
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / politique de securite routiere dans l'union europeenne / article de loi du code de la route / nouvelle loi securite routiere 2015

Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...

Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière

11 mai 2015

Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.

Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:35:59
Site : interieur.gouv.fr

Code de la route et vélo : les nouveautés depuis juillet ...

Ses 58 conseils

Un décret publié par le gouvernement le 4 juillet 2015 instaure dans le Code de la Route de nouvelles dispositions en faveur des vélos et des piétons. Le vélo est de plus en plus reconnu comme un mode de transport à part entière, et le Code de la Route s'adapte donc aux utilisateurs des infrastructures routières.

Rejoignez votre lieu de travail avec un vélo  en toute...

Lire la suite


Site : https://www.btwin.com

securite-routiere-az.fr - La sécurité routière de A à Z

Le A à Z : L'ANTAI ; le sas vélo , maîtrise du véhicule , maîtrise de la vitesse

RAPPEL DES MISES EN LIGNE DU SECOND TRIMESTRE 2017:

Actualité : Evolution du bulletin d'analyse des accidents de la circulation, préparation du DGO 2018/2022,  élargissement des accords transfrontaliers, collision frontale meurtrière dans le Pas-de-Calais, la journée de la sécurité routière au travail,...

Lire la suite


Site : http://www.securite-routiere-az.fr

Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015 / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / mesures securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere vitesse

Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...

2 octobre 2015 - Discours

Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière

"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."

Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Mesdames, messieurs les ministres,

Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 17:22:45
Site : http://www.gouvernement.fr

La nouvelle réglementation officielle en matière de ...

Pour les automobilistes, dès le 1er juillet 2017, une nouvelle liste de règles entre en vigueur :

- L'intégration de la vignette Crit'air obligatoire sur son véhicule dans les zones à circulation restreinte tel que Paris, Lyon,  Grenoble ou Villeurbanne. Cette vignette coute 4,18 euros pour une contravention en son absence de 68 euros.

Dans l'agglomération de Paris les vignettes Crit'air de catégorie 5 ne pourront plus roule en semaine de 8h00 à 20h00. A noter, que cette nouvelle mis en vigueur tend à s'étendre d'avantage en France.

- Tous les 2 roues, 3 roues motorisés et quad...

Lire la suite


Site : https://www.abconduite75.fr

Thèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / nouvelle mesure securite routiere juillet 2017 / mesures securite routiere 1er juillet 2017 / interdiction code de la route 1er juillet 2017 / nouvelle mesure securite routiere juillet 2015

La réforme du permis de conduire | Gouvernement.fr

Le permis de conduire est un élément essentiel de l'insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Engagée le 13 juin 2014, la réforme du permis de conduire avait pour objectif de le rendre plus accessible et de le moderniser en réduisant les délais et les coûts. Depuis le 1er juillet 2016, le dispositif du permis à 1 euro par jour a été étendu.

Contenu publié...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 18:40:58
Site : http://www.gouvernement.fr

Nouveau code de la route : le point sur ce qui change ...

Nouveau code de la route : le point sur ce qui change lundi

Partager

VRAI / FAUX - Le passage de l'examen du code va devenir payant à partir de ce lundi 13 juin. L'occasion de revenir sur les changements (récents ou à venir) qui entourent le permis de conduire.

2016-06-12T13:30:00.000Z

Laurence Valdés

L'examen du code de la route fait peau neuve. Désormais, les candidats ont affaire à une...

Lire la suite


Site : http://www.lci.fr

Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de ...

Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de partir en vacances

Charlotte Maret (ST.) Publié le

mercredi 08 juillet 2015 à 16h15

- Mis à jour le

Voyages

D'après le "Baromètre des vacances", organisé par l'ABTO (l'Association des Tours-opérateurs belges), la France est la destination préférée des vacanciers belges. Nombreux sont ceux qui s'y rendent en voiture. Le code de...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Téléphone mobile, oreillettes Bluetooth : les ...

Alors que les grands départs en vacances approchent, un petit tour d'horizon s'impose sur les comportements répréhensibles lorsque l'on est au volant.

Avant les premiers départs en vacances, il est utile de rappeler aux conducteurs ce qui est autorisé à faire et surtout à ne pas faire.

La première interdiction concerne bien évidemment le téléphone mobile. Tout conducteur surpris avec...

Lire la suite


Site : https://www.lesnumeriques.com

Thèmes liés : article du code de la route / article de loi du code de la route / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / code de la route retrait de point

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

Lire la suite

Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Permis de conduire - france-examen.com

Mis à jour le 23/03/2016

Partager :

L'épreuve pratique de conduite sert à vérifier que vos connaissances et votre comportement au volant vous permettent de circuler en voiture en toute sécurité pour vous et pour les autres usagers de la route. Vous pouvez vous présenter à cette épreuve à partir de 18 ans (17,5 ans pour les candidats...

Lire la suite


Site : https://www.france-examen.com

Conduire sans permis - Stage recuperation de points

Vos commentaires

Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:

Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !

Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:

Bonjour, cela...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Mahalon - Les comptes rendus du Conseil Municipal

Les comptes rendus du Conseil Municipal

 

Séance du 11 mai 2017

 

Nouveau document d'urbanisme : approbation du projet

 

              La municipalité s'est engagée dans la révision de la « carte communale », le document d'urbanisme de Mahalon. Une révision obligatoire : la commune doit en effet intégrer à son document d'urbanisme les prescriptions du Schéma de...

Lire la suite


Site : http://www.mahalon.fr

Thèmes liés : plan d'action securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / securite routiere a l ecole / prevention routiere a l ecole

Zone 30 — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

En France, la zone 30 a été définie dans l'article R110-2 du Code de la route par le décret du 29 novembre 1990.

Zone 30 : section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h . Toutes les chaussées sont à double sens pour les...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org