Réglementation routière en Europe - Wikimonde

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Réglementation routière en Europe

La réglementation routière en Europe concerne tous les aspects du transport et s'impose aux États membres comme une véritable législation supranationale. Compte tenu de l'importance du transport routier dans l'activité économique et la vie des citoyens, et notamment des problèmes de sécurité et de concurrence, elle est relativement fournie [1] .

Elle concerne autant le transport professionnel que les déplacements privés.

Réglementation routière en Europe

7 Lien externe

Codification

La législation de l' Union européenne ne fait pas apparaître un code de la route à...

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Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / action securite routiere europe / programme d'education de la securite routiere / reglementation securite routiere / conseil securite routiere

Actualités - securite-routiere.gouv.fr

L'Europe de la sécurité routière : éclairage sur les radars et la vitesse au Royaume-Uni

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14/05/2014 | À l'approche des élections européennes, l'Infolettre entame un tour d'Europe des Sécurités routières avec, pour chaque pays visité, les derniers chiffres de l'accidentalité, son classement au sein de l'Union européenne, la politique mise en place et ses objectifs....

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Date: 2017-10-04 17:35:57
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / l'insecurite routiere en france / securite routiere radars automatiques / regulateur de vitesse securite routiere / securite routiere gouv

Rapport sur la sécurité routière 2013 : Réseau secondaire ...

Accueil > Actualités > Rapport sécurité routière > Rapport sur la sécurité routière 2013 : Réseau secondaire

Rapport sur la sécurité routière 2013 : Réseau secondaire

Pour augmenter durablement la sécurité routière sur le réseau secondaire européen, il existe un besoin d'action en de nombreux points. Des mesures au niveau de l'infrastructure routière et de la technologie des...

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Site : https://www.dekra-norisko.fr

Thèmes liés : rapport securite routiere 2013 / politique de securite routiere dans l'union europeenne / rapport commission europeenne securite routiere / rapport securite routiere 2015 / rapport securite routiere

Sécurité routière: après des années meurtrières, espoir ...

L'annonce d'un nouveau plan de lutte contre l'insécurité routière par Emmanuel Macron suscite l'espoir d'associations qui espèrent inverser la tendance à la hausse de la mortalité observée depuis trois ans, avec plus de 3.000 tués chaque année

- GEOFFROY VAN DER HASSELT [AFP/Archives]

Le

06 septembre 2017 à 14:40

L'annonce d'un nouveau plan de lutte contre l'insécurité routière par...

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Site : http://www.lamanchelibre.fr

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / l'insecurite routiere en france / delegation a la securite et la circulation routiere / plan national securite routiere / annonce securite routiere

Accident de la route en Europe — Wikipédia

Accident de la route en Europe

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou une de ses sections doit être recyclé

 (avril 2014)

.

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Un suivi de l'évolution des...

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Date: 2017-10-02 09:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / observatoire national interministeriel de la securite routiere / securite routiere accident de la route / l'alcool et la securite routiere / resultat code de la route securite routiere

Débat sur la sécurité routière des cyclistes et piétons ...

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Le Conseil européen de la sécurité des transports (ETSC) et le ministère du Développement durable et des Infrastructures du Grand-Duché du Luxembourg ont organisé un débat sur la sécurité routière dans le cadre de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne.

Ce débat a porté  en particulier sur les mesures à prendre afin d'améliorer la sécurité des...

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Site : gouvernement.lu

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / ministere de la securite routiere luxembourg / conseil national securite routiere / ministere des transports securite routiere / securite routiere pieton

L'épreuve du Code / Passer son permis - Sécurité routière ...

Entraînez-vous en ligne dans les conditions de l'examen.

Téléchargez le courrier adressé par le délégué interministériel à la sécurité routière aux écoles de conduite le 6 mai 2016.

L'objectif de la réforme

L'objectif de cette réforme, voulue par le ministre de l'Intérieur, est d'améliorer la formation des conducteurs novices, population particulièrement à risque : en France,...

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Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / politique de securite routiere dans l'union europeenne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / reforme de l'examen du code de la route 2016

L'épreuve du Code / Passer son permis - Sécurité routière ...

Entraînez-vous en ligne dans les conditions de l'examen.

Téléchargez le courrier adressé par le délégué interministériel à la sécurité routière aux écoles de conduite le 6 mai 2016.

L'objectif de la réforme

L'objectif de cette réforme, voulue par le ministre de l'Intérieur, est d'améliorer la formation des conducteurs novices, population particulièrement à risque : en France,...

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Date: 2017-10-04 15:04:10
Site : securite-routiere.gouv.fr

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Liens utiles - APR

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Liens utiles

Liste d'organismes publics, para-publics, associations... dans le domaine de la sécurité sur la route ou dans des secteurs proches (santé, jeunes, environnement...)

Choisissez un thème :

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement...

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Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Tout - Bruxelles, Tunnels, Routes, Belges, Normes de sécurité

Les normes de sécurité dans les tunnels laissent à désirer - La DH

BRUXELLES Les tunnels sur les routes belges ne répondent pas tous aux normes de sécurité. On investit trop peu dans la sécurisation des tunnels, mais on ne peut pas se le permettre s'il devait s'y passer quelque chose, affirme jeudi Danny Smagghe, porte-parole de Touring dans De Morgen.  [...] Pourtant ils appartiennent...

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Site : http://actualite-generale.dhnet.be

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...

Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général

Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière

Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...

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Site : radars-auto.com

Infractions routières à l étranger : la fin de l impunité

Infractions commise à l'étranger

Les infractions commises à l’'étranger

La sécurité routière ne s'arrête pas à nos frontières. Beaucoup sont persuadés qu'une fois sur des routes étrangères, ils sont à l'abri de la sanction en cas d'infraction. Que risquez-vous vraiment sur les routes étrangères ?

Les lois de nos voisins européens

La limitation de vitesse en ville est la même...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / politique de securite routiere dans l'union europeenne / vol permis de conduire a l'etranger / passer son permis de conduire a l'etranger / permis de conduire a points france

Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...

Les acteurs publics de la sécurité routière

Premier ministre

Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)

Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...

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Date: 2017-10-04 16:37:16
Site : securite-routiere.gouv.fr

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2017-10-04 15:38:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Accidentalité routière - securite-routiere.gouv.fr

...

Bilan de l'accidentalité 2000 ¬

Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...

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Date: 2017-10-04 15:12:45
Site : securite-routiere.gouv.fr

Bilans annuels - securite-routiere.gouv.fr

...

Bilan de l'accidentalité 2000 ¬

Le bilan des accidents et des victimes de la route, au cours de l'année 2000, année de la « Grande Cause » pour la sécurité routière, présente les chiffres les moins élevés depuis 1956 , date à laquelle la France dispose de statistiques fiables. Depuis cette date la circulation routière a plus que sextuplé sur notre territoire. Si ce constat est...

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Date: 2017-10-04 16:22:02
Site : securite-routiere.gouv.fr

Juillet 2017 - securite-routiere-az.fr

Juillet 2017

28 juillet : Communiqué sur le bilan 2016  du contrôle automatique

Dans un communiqué de presse , la Sécurité routière informe que les flashs des radars automatiques sont en forte augmentation en 2016 par rapport à 2015 (25,6  millions : +26,3%). Suite aux contrôles effectués pour chaque photo, 16 millions d'avis de contraventions (+20,6%) ont été envoyés. La...

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Site : http://www.securite-routiere-az.fr

statistiques générales - securite-routiere.org

Liens vers des statistiques plus détaillées concernant : La France (séries annuelles et mensuelles) ou l'ensemble des données statistiques accessibles sur le site

Le bon usage des statistiques

Deux problèmes très différents sont observés dans le domaine des analyses statistiques de l'insécurité routière :

la dénaturation et le déni de leurs résultats quand ils contrarient ceux ...

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Date: 2013-07-01 13:27:55
Site : http://www.securite-routiere.org

Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / observatoire national interministeriel de la securite routiere / politique de securite routiere dans l'union europeenne / l'insecurite routiere en france / statistiques securite routiere en france

RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...

estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Le controle technique et la moto - motoservices.com

Le controle technique et la moto

20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto

Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.

Les États membres ont décidé des...

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Site : motoservices.com

Politique commune des transports — Wikipédia

Stratégie[ modifier | modifier le code ]

La stratégie de l'UE a été d'ouvrir les frontières pour permettre une plus grande mobilité des personnes et des marchandises en Europe. Toutefois, cette augmentation du trafic a conduit à des congestions notamment dans les grandes villes, dans les Alpes, et dans la Manche. Du fait de son ancienne fragmentation en réseaux nationaux, l'...

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Date: 2017-10-03 00:33:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne / conseil national de la securite routiere 2014 / direction de la securite et de la circulation routiere / permis de conduire d transport en commun / direction securite routiere

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-10-04 15:45:10
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / politique de securite routiere dans l'union europeenne / article de loi du code de la route / nouvelle loi securite routiere 2015

Accueil

Distribution des boîtes à lunch

Participants inscrités à la visite sur le terrain uniquement

12:50

Départ des autobus pour la viviste sur le terrain

Participants inscrités à la visite sur le terrain uniquement

12:50 - 17:00

Visite terrain : les passages fauniques et autres aménagements de la route 175 dans le parc des Laurentides

Participants inscrités à la visite sur le terrain...

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Date: 2017-10-04 15:39:55
Site : http://colloqueecologieroutiere.org

Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / ministere de l'interieur securite routiere / ministere des transports securite routiere / securite routiere a l ecole / politique de securite routiere dans l'union europeenne

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 01.03.07

1 Armes

9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33

2 Pénal- Application des peines

29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : article de loi du code de la route / politique de securite routiere dans l'union europeenne / code de la route 2007 / article du code de la route / code de la route pour permis d

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 6. [ 1 Les banques de données de base] 1

  ----------

  (1)

2014-03-18/05, art. 22, 026; En vigueur : 07-04-2014>

   Art. 44/11/2 .[ 1 § 1er. Les banques de données de base sont les banques de données policières créées au profit de l'ensemble de la police intégrée et qui ont pour finalité d'exécuter les missions de police administrative et de police judiciaire...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministere de l'interieur securite routiere / politique de securite routiere dans l'union europeenne / plan d'action securite routiere / conseil general securite routiere / mesures prevention securite routiere

Acheter un véhicule en Belgique - Comparateur de prix

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire passe a l'etranger / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / voiture sans permis de conduire d'occasion / validite d'un permis de conduire europeen en france / immatriculer un vehicule sans permis de conduire

Comparateur envoi de colis , meilleurs tarifs colis | Sendiroo

Billets ou Bulletins de Loterie

Tous les types de batteries, en particulier les batteries de voiture et de téléphone

Marchandise volée ou acquise de manière illégale

Marchandises dangereuses et produits illégaux dans le commerce

Tabac

Objets obscènes ou immoraux.

Produits falsifiés.

Bijoux, métaux précieux, billets de banque, bons au porteur, or, argent et tout autre objet...

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Site : https://www.sendiroo.fr

Thèmes liés : passer l'examen du code de la route en ligne / politique de securite routiere dans l'union europeenne / passer l'examen du code de la route gratuitement / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route

Annuaire sécurité routière - tagdirectory.net

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Sélection de 3 annuaires spécialisés dans la santé - Ya-graphic.com

22-09-2017

Sélection de 3 annuaires spécialisés dans la santé Ya-graphic.com J'ai toujours dis que pour avoir un bon référencement naturel il fallait créer un bon site, du super contenu et des liens en provenance...

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Thèmes liés : politique de securite routiere dans l'union europeenne

Transports urbains — Wikipédia

Stationnement[ modifier | modifier le code ]

Le stationnement en ville est un sujet important concernant la gestion de l'espace urbain et des transports urbains. En effet, le stationnement sur voirie, notamment celui des voitures, prend facilement une place proche de celle d'une voie de circulation. De plus, diverses études montrent que si on propose un stationnement pour leur voiture pendant...

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Date: 2017-10-01 14:22:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route transport en commun / delegation a la securite et la circulation routiere / politique de securite routiere dans l'union europeenne / centre d education et de la securite routiere / code de la route transport

Office national des chemins de fer — Wikipédia

Office national des chemins de fer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Office national des chemins de fer

Logo actuel de l'ONCF

Standard UIC (1 435 mm)

Trafic voyageurs

modifier  

L'Office national des chemins de fer (ONCF) est un établissement public marocain chargé de l'exploitation du réseau ferroviaire du pays sous forme d'une entreprise publique à caractère commercial et...

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Date: 2017-10-03 05:59:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route pour permis d / politique de securite routiere dans l'union europeenne / securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la securite routiere panneau de signalisation / panneau de signalisation code de la route maroc

Royaume-Uni, attentat déjoué, Turquie : l'essentiel de l ...

Vous n'avez rien suivi de l'actu aujourd'hui ? On fait le point.

Royaume-Uni, attentat déjoué, Turquie : l'essentiel de l'actualité de ce mardi

Royaume-Uni. T rois semaines après le déclenchement du Brexit , la Première ministre britannique Theresa May a appelé à la tenue d'élections législatives anticipées pour le 8 juin lors d'une annonce surprise devant sa résidence du 10 Downing...

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Date: 2017-10-04 19:13:18
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur delegation a la securite routiere / ministere de l interieur permis de conduire / politique de securite routiere dans l'union europeenne / ministere de l'interieur securite routiere / resultat permis de conduire auto ecole

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.m.wikipedia.org

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr