Transports-Réglementation - Liens Utiles, plus de 50 000 ...

CODE de la ROUTE-(4) : France-Test gratuit du code de la route

CODE de la ROUTE-(5) : France-Code3000.net, un site gratuit ayant pour but de vous aider lors de votre apprentissage du code de la route

CODE de la ROUTE-(6) : France-Critères d'évaluation de la conduite au code de la route français

CODE de la ROUTE-(7) : France, CoursdeCode, site de code de la route totalement gratuit pour vous...

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Site : http://www.liensutiles.org

Réforme examen code de la route 2016 - Passe Ton Code

L'examen du code de la route change en 2016 !

L'année 2016 sera une année riche en réforme au niveau du code de la route. Examen du code remanié avec 1000 nouvelles questions, ouverture des centres d'examen libre, quels sont les changements qui vous attendent ? Quand vont-ils être mis en place ? Nous allons tout vous dire dans cet article !

Les nouvelles questions de code de la route...

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Date: 2017-10-04 21:23:06
Site : http://www.passetoncode.fr

Passer le code de la route | DEKRA

Home » Passer le code de la route en candidat libre

Passer le code de la route

en candidat libre

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Peut-on passer le code de la route en candidat libre ?

Peu de gens le savent mais il n'est pas nécessaire, en France, d'être inscrit dans une auto-école pour passer l'examen du code de la route. Une solution existe, accessible à tous et qui permet d'éviter de payer des frais de...

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Site : https://www.le-code-dekra.fr

Le déroulement du nouvel examen du code de la route 2017

Comment réussir au nouvel examen ?

Voir également

L'examen théorique général (ETG) contient toujours 40 questions à choix multiples et il faut toujours avoir moins de 5 fautes pour l'obtenir. En revanche, sur la forme, plusieurs changements interviennent : nouvelles questions, nouvelles thématiques, déroulement différent quand on se présente à une session organisée dans les bureaux de...

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Site : https://www.code-de-la-route.com

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2017-10-01 07:43:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin officiel n°2005-13

Texte non paru au Journal officiel

 1078

Direction de la sécurité

et de la circulation routières

Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire

NOR :  EQUS0510203C

Textes sources :

        Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...

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Date: 2005-08-11 14:02:32
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Test En Ligne Permis B Belgique - fullexams.com

permis de conduire, permis de conduire belgique, feu vert pour le permis de conduire, permis de conduire online, gratisrijbewijsonline, rijbewijsonline, rijbewijs, ...

http://www.examentheoriqueenligne.be/...   View Online     Down

 Test Code de la Route Gratuit Conforme Examen ...

Depuis 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi Macron, l'examen du code de la route a connu des...

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Site : https://fullexams.com

Epsidoc :: prévention dangers, sécurité routière

- permisauto.com - vous retrouverez ici tous les outils nécessaires pour réviser votre permis de conduire : des leçons et des tests sur les points clés du code de la route et même des examens complets pour passer votre permis auto avec succès ! Code de la Route Pratic - un logiciel complet et gratuit, conforme au nouvel examen.

- eduscol.education.fr/education-securite-routiere - Portail...

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Site : https://www.epsidoc.net

Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...

Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.

Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?

Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).

Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.

L'âge légal nécessaire pour conduire les...

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Site : https://www.lecandidatlibre.com

Candidat libre – Code en direct

Se gérer seul

DÉFINITION

« Candidat libre » signifie que tu souhaites passer ton code de la route sans passer par une auto école. Tu réalises, dans ce cas,  toutes les démarches pour t'inscrire à l'examen du code de la route, gères toutes les formalités administratives liées à ton inscription à cet examen et es en charge de ta propre formation au code de la route.  L'avantage de...

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Site : http://code-en-direct.com

Code de la route

Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?

En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.

Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?

Ci-dessous le tableau descriptif de la...

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Site : http://www.editionslabaule.fr

Télécharger smadav 2015 gratuit - Gratuiciel.com

Mega man arrive enfin de façon officielle sur ios dans un portage réalisé par capcom mega man était sorti en 2015 sur la ps4 [...] Après de nombreuses rumeurs  capcom a décidé de porter six épisodes de sa licence historique mega man sur ios , Il s'agit d'un véritable portage et non d'une nouvelle adaptation originale ce qui effrait de nombreux fans du héros.

En effet il est...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Vidéo code de la route allemand - allemandfacile.com

Message de bikeur62 posté le 17-11-2011 à 21:19:57 ( S | E | F )

Bonjour,

J'ai un exposé à faire sur le permis de conduire allemand. J'aurais besoin de vidéo du code de la route allemand afin que ça soit interactif et que je puisse poser des questions. Mais impossible à trouver !!

Quelqu'un peut m'aider ?

Merci

Réponse: Vidéo code de la route allemand de setanta , postée le 18-11-2011 à 00:05:06 ( S | E )

Tu penses à quel genre de vidéo? Des films éducatifs qu'on montre aux élèves d'auto-école?

Réponse: Vidéo...

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Site : https://www.allemandfacile.com

Thèmes liés : code de la route allemande / video du code de la route / code de la route pour permis c / auto ecole code de la route / code de la route question reponse

Route européenne — Wikipédia

Équipements de service[ modifier | modifier le code ]

Indication d'une aire sur autoroute, et de la distance à l'aire suivante

Le traité prévoit la présence d'équipements de service, notamment aires de repos, aires de service , postes frontière autoroutiers.

Les aires de repos se trouvent à distance des échangeurs et doivent permettre aux usagers de s'arrêter dans une ambiance...

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Date: 2017-10-01 13:57:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la route permis e / code de la route reference / code de la route indicateur changement de direction / code de la route europeen / code de la route changement de voie autoroute

Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be

L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique

L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations.  [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...

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Site : http://actualite.lesoir.be

La réglementation - Mercura

La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.

Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.

Les produits autorisés sont identifiables par un numéro d'homologation qui doit...

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Site : http://www.mercura.fr

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire / vehicule lent code de la route

L'autorisation d'animer / Centres de sensibilisation à la ...

L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Mise à jour le 20/08/2014

 

 

L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est effectuée par un binôme d'animateurs, composé d'un expert en sécurité routière et d'un psychologue, titulaires d'une autorisation d'animer.

Textes de référence : 

Décret N° 2009-1678 du 29...

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Date: 2017-10-04 17:40:54
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / stage sensibilisation securite routiere / centre d education et de la securite routiere / stage de formation a la securite routiere

Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen

Service Client Aux heures de bureau Mon espace

Récupérez 4 points sur votre permis de conduire

Stage de récupération de points

Accueil > Permis de conduire, l'épreuve du code et de l'examen

Le permis de conduire

Le permis de conduire est un document officiel autorisant la conduite de certains véhicules comme la voiture, le camion ou les autobus. Le candidat à l'attribution du permis de...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Législation camping-car

Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.

Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...

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Site : http://www.france-camping-car.fr

code de la route — Wiktionnaire - fr.wiktionary.org

Ensemble des lois et réglements régissant l' utilisation des voies publiques , en particulier la circulation automobile .

[...] , ainsi que l'a observé très justement le premier juge, l'appelant qui dépassait une file de voitures avant d'arriver à hauteur de celle de l'intimé, n'aurait pas manqué d'apercevoir si ce...

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Date: 2017-10-01 23:40:24
Site : https://fr.wiktionary.org

Thèmes liés : code de la route permis de conduire / code de la route pour permis d / infractions au code de la route en france / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route

Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...

Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit

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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...

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Site : https://www.village-justice.com

permis à points

permis à points

lundi 7 septembre 2009

Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit

Content :

L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...

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Date: 2014-10-03 06:08:11
Site : http://permisdeperdresespoints.blogspot.com

CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...

Payer par Internet

Définition

              Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....

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Date: 2017-05-21 16:19:26
Site : http://www.passion-harley.fr

Télécharger Test code de la route gratuit en ligne ...

Windows

Chaque test comprend une correction détaillée et commentée par un professionnel de la sécurité routière.

Révisez et préparez l'examen du code de la route en toute simplicité grâce au logiciel code de la route pratic , totalement gratuit il met à disposition des futurs candidats du code de la route des cours mais aussi et surtout des exercices pour s'entraîner et être...

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Site : http://logiciels.lelogicielgratuit.com

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Site : https://www.village-justice.com

Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de ...

Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de partir en vacances

Charlotte Maret (ST.) Publié le

mercredi 08 juillet 2015 à 16h15

- Mis à jour le

Voyages

D'après le "Baromètre des vacances", organisé par l'ABTO (l'Association des Tours-opérateurs belges), la France est la destination préférée des vacanciers belges. Nombreux sont ceux qui s'y rendent en voiture. Le code de...

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Site : http://www.lalibre.be

L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil

L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES

Disponible au format Acrobat ( 115 Ko )

Table des matières

SUISSE

NOTE DE SYNTHÈSE

En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...

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Date: 2010-12-21 15:41:23
Site : senat.fr

Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER

En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.

Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...

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Site : cer.asso.fr

Permis de conduire 2016 : Nouvelle épreuve du code de la ...

Permis de conduire 2016 : Nouvelle épreuve du code de la route pour une formation optimisée

La nouvelle épreuve du code de la route se résume en 1000 questions entièrement reformulées pour des candidats au permis mieux formés. Cette nouvelle épreuve théorique est prévue dès avril 2016 et arrivera à la même date dans les centres d'examen de France.

Ce sont 300 de plus que dans la...

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Site : http://www.magmotardes.com

Les coutumes de la Conduite Crétoise - west-crete.com

Les coutumes de la conduite Crétoise

Vous avez, ci-dessous, un guide pratique (humoristique) pour conduire en Crète et plus bas quelques conseils (sérieux).

Hourra hourra ! La Grèce a battu le Portugal. Elle a obtenu la première place concernant les statistiques des accidents de la route de l'Union Européenne!

Cependant, la situation n'est pas aussi dramatique...

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Site : http://www.west-crete.com

Thèmes liés : code de la route pour permis d / jeu code de la route enfant / code de la route arret / code de la route permis de conduire / series du code de la route

Vacances d'été : le guide européen du code de la route

Vacances d'été : le guide européen du code de la route

Bientôt les grandes vacances d'été et les premiers départs des juillettistes, et donc, bientôt les voyages.

Si vous optez pour la voiture, sachez que les règles de circulation diffèrent selon les pays d'Europe. Prévention Routière diffuse à cet effet tous les ans un guide réactualisé des principales différences avec la France,...

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Site : http://www.autonews.fr

Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route stationnement passage pieton / code de la route pour permis d

Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...

La comparution devant un tribunal

Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?

L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Le Code de la route US - jo.rubio.free.fr

Les règles spéciales (bus scolaire, parking en côte)

   

    Permis de conduire

Le permis de conduire européen ou américain de plus d'un an est valable. Un permis de conduire dit "International" n'est valable que s'il est accompagné de votre permis national. Dans la majorité des cas, le permis International n'est pas exigé. Renseignez-vous auprès du...

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Date: 2008-05-25 21:07:17
Site : http://jo.rubio.free.fr

Candidat libre : Passer son permis de conduire - Ornikar

>  Inscription en candidat libre

Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ?

Passer son permis de conduire en candidat libre qu'est ce que ça veut dire ? Quels sont les avantages ? Comment s'inscrire au permis de conduire en candidat libre ? Nous vous disons tout sur l'inscription au permis de conduire en candidat libre en France !

En France, comme pour le baccalauréat, il est...

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Site : https://www.ornikar.com

Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire

Edition de titre (lancement de l'ordre de production)

La tarification du Permis de Conduire*

La tarification du Permis de Conduire

Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Code de la route à l'étranger - Bienvenue sur le autoblog ...

Code de la route à l'étranger

6 juin 2016 Divers

Autres pays, autres moeurs. Les différences entre les états européens sont parfois importantes, pas seulement sur le plan culturel. Souvent nos voisins ont...

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Site : http://autoblog.amag.ch

Thèmes liés : code de la route europeen / point important code de la route / point code de la route / code de la route voie sans / regles code de la route

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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Site : http://www.alloforain.com

Article R311-1 du Code de la route : consulter ...

Article R311-1 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route

Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :

Article R311-1

Entrée en vigueur 2017-03-01

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent...

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Date: 2017-10-04 22:37:24
Site : juritravail.com

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / distance de securite code de la route article / article du code de la route / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route france gratuit

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

14e législature

Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:32:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

14e législature

Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:32:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route

Jurisprudence automobile Code de la route EXCES DE VITESSE

EXCÈS DE VITESSE - Essai préalable du cinémomètre (non)

COUR D'APPEL DE TOULOUSE, RG N° 08/00129, 8 DECEMBRE 2008

Le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. Aucune disposition légale ou réglementaire, ne prévoit qu'un cinémomètre doit faire l'objet d'un essai avant usage.

Par jugement du 3 décembre 2007, le...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2017-10-04 15:56:59
Site : securite-routiere.gouv.fr

Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW

Fermer

La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...

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Site : http://www.uvcw.be

Code de la route - RSA

SIDE MENU

Code de la route

Les remorques sont de véritables véhicules routiers. Elles transportent souvent de lourdes charges à grande vitesse sur le domaine public. Elles doivent donc être, en tous points, conformes au code de la route et à la législation européenne.

Sanctions et responsabilités

Les forces de l'ordre contrôlent les poids réels et les comparent à ceux du certificat...

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Site : http://www.rsa-fr.fr

Thèmes liés : code de la route remorque permis b / code de la route pour permis d / code de la route retrait de point / point permis code de la route / code de la route remorque

Code de la route - AIN - Remorque Nautilus - AIN

Les remorques sont de véritables véhicules routiers. Elles transportent souvent de lourdes charges à grande vitesse sur le domaine public. Elles doivent donc être, en tous points, conformes au code de la route et à la législation européenne.

Sanctions et responsabilités

Les forces de l'ordre contrôlent les poids réels et les comparent à ceux du certificat d'immatriculation. Les...

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Site : http://www.remorques-nautilus.com

Thèmes liés : code de la route remorque permis b / code de la route remorque / code de la route pour permis d / code de la route retrait de point / point permis code de la route

Code de la route : La Poste accueille les candidats à l ...

Depuis le 13 juin 2016, les candidats au code de la route peuvent passer leur examen sur des sites de La Poste. Ce nouveau service à destination du grand public s'inscrit dans le cadre de la réforme sur le permis de conduire et contribuera à réduire le délai d'obtention du précieux sésame.

La réforme du permis de conduire

Dans le cadre de la loi Macron du 6 août 2015, les conditions de...

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Site : http://legroupe.laposte.fr

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

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Date: 2017-10-02 06:39:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de la route en Belgique — Wikipédia

Code de la route en Belgique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.

Sommaire

Législation belge[ modifier | modifier le code ]

Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.

Cette législation se compose de différentes lois,...

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Date: 2017-10-02 06:39:07
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LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES ...

Actualité

Accueil » Actualité » LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...

31 juil 2013

LA FIN DES ANNULATIONS DE PROCEDURES POUR LES ETHYLOMETRES DONT LA DUREE D'HOMOLOGATION A EXPIRE...

C'est un arrêt tant attendu de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation qui vient de trancher définitivement le débat sur la validité des...

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Site : http://jad-avocat-78.fr