Articles sélectionnés pour le thème : amende pour infraction au code de la route
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Code de la route : Les infractions routières et les sanctions
Code de la route : Les infractions routières et les sanctions
Commettre une infraction, c'est faire une faute plus ou moins grave lors de la conduite. Cette faute peut être sanctionnée soit par :
Une contravention...
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Amendes pour infractions au code de la route, attention à ...
Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance
Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance
Par Paolo GAROSCIO
Actu auto
Les automobilistes ne risquent pas d'apprécier l'un des nombreux changements qu'apporte l'année 2017 au Code de la Route. Le nombre d'amendes données par le biais de la vidéosurveillance va...
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Infraction au code de la route - POINTS12
Quand un conducteur ne respecte pas les règles du code de la route, il commet une infraction.
Qu'est-ce qu'une infraction routière ?
Elle est composée de deux catégories, la différence entre les catégories se portant principalement sur la gravité de 'infraction au code de la route (dans le code pénal, il y en a une en plus, le crime).
Les infractions pénales sont classées, suivant leur...
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Sanctions du Code de la route au Canada|CliquezJustice.ca
Sanctions du Code de la route au Canada
Brad Sauter/Shutterstock.com
Vous avez reçu un constat d'infraction, communément appelé une contravention. Vous vous demandez à quelles sanctions vous vous exposez : amende, points d'inaptitude, casier judiciaire, prison...
Renseignements généraux
Renseignements généraux
Quelles sont les sanctions liées à une infraction au Code de la route?
Les...
Date: 2017-10-04 22:27:04
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http://www.cliquezjustice.ca
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Connaître les règles et le Code de la route au Canada ...
Le refus de porter sa ceinture de sécurité.
Le non-respect de la signalisation routière.
Le Code de la route prévoit des sanctions pour chaque type de comportement interdit. Les sanctions varient selon la gravité de l'infraction.
Le Code de la route
Le Code de la route, c'est l'ensemble des lois et des règlements qui dicte le comportement des usagers sur les routes. Les conducteurs, les...
Date: 2017-10-04 19:46:32
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Nouveau Code de la route Marocain (modawanat sair 2010 ...
la route code 2010 nouveau Code de la route marocain 2010 moudawana sayr cod laroute la codes permis de conduire a points carte grise biometrique examens amendes et radars postale
Pages
Wednesday, December 15, 2010
Le texte intégral du nouveau code de la route Marocain
Le nouveau code...
Date: 2017-02-08 04:54:06
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http://nouveaucodemaroc.blogspot.com
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Infraction au code de la route, barème des infractions ...
Refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : L234-8 CR
Mesures concernant le permis de conduire :
Peine principale : 2 ans d'emprisonnement
Peines complémentaires :
- la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette...
Site :
http://www.actiroute.com
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Code de la route : Tout savoir - Contact-avocat.com - Il ...
Code de la route
Code de la route
Bien s'informer sur le Code de la route est essentiel pour tout conducteur. Et pour cause, ne pas respecter ce Code vous expose à la perte de points de permis, voire à la suspension du permis de conduire. Cette page vous permet de mieux comprendre les infractions routières et leurs sanctions, et de savoir comment éviter de perdre des points de permis, ou...
Infractions au code de la route : le tarif des amendes en ...
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Infractions au code de la route : le tarif des amendes en 2014
18/02/2014 16:52:4418/02/2014 16:52:44
ECI - le 18/02/2014 16:52:44 - Par Maxime Thouvenin | Suivez Maxime sur Google+
Réglementation
Retrouvez en détail le prix des amendes liées aux infractions du code de la route en 2014. La vigilance est de mise lors de vos différents trajets,...
Prise en charge des amendes pour infraction au code de la ...
Des amendes pour infraction au code de la route sont parfois présentées aux comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour règlement. Or, s'agissant d'une amende pour une infraction à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, commise à l'aide d'un véhicule immatriculé au nom d'une collectivité territoriale, une réponse...
Date: 2017-08-13 11:40:54
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Les avocats spécialisés: Avocat d'infraction routière
Vous avez commis une (ou pas) une infraction au code de la route et souhaitez trouver un avocat pour défendre votre cause. Vous pouvez trouvez un avocat spécialisé dans les infractions au code de la route pour vous défendre et éviter de lourdes amendes et parfois même l'emprisonnement. Il est possible pour l'avocat spécialisé de vous protéger de la machine à fric qu'est l'état et ses...
Date: 2016-09-08 04:37:59
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http://avocat-specialise.blogspot.com
Thèmes liés : avocat specialise infraction code de la route / avocat specialise code de la route / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / infraction grave au code de la route
Code de la route, Infraction | Le Particulier
Le plus souvent parce qu'elle gêne par son stationnement en infraction au code la route, une voiture peut avoir été enlevée sur injonction des forces de l'ordre et être envoyée la fourrière. [...] Le code de la route prévoit (art. L. 325-1 et suivants) que l'enlèvement d'une voiture peut être ordonné dans de nombreuses situations (non-respect de l'obligation de contrôle technique...
Le Code de la route évolue en 2017 - Natixis Car Lease
Actualités Code la route , LLD , Location Longue Durée , Natixis Car Lease , sécurité routière romain Soulard
Les entreprises vont devoir se montrer vigilantes, suite à la parution de la dernière loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle. Voici notamment les différents articles du Code de la route concernés par ce décret.
Le dispositif de la loi de la modernisation de la...
Site :
http://carlease.natixis.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / distance de securite code de la route / code la route securite routiere / article r417 10 code de la route
Infraction au code de la route, barème des infractions ...
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Autres
Homicide et blessures - autres -Homicide involontaire par conducteur véhicule terrestre à moteur et violation manif. délibérée obligation sécurité ou prudence
Type d'infraction : Délit
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : 221-6-1 Code Pénal
Mesures concernant le permis de conduire :
7 ans d'emprisonnement
annulation de permis : 10 ans
105,000...
Site :
http://www.actiroute.com
Infraction au code de la route, avocat permis de conduire ...
Accueil » Les infractions au Code de la Route
Infractions au Code de la Route, avocat à Avignon
Le cabinet d'avocat de Maître BOUILLARD vous défend devant le Tribunal correctionnel si la faute de conduite constitue une infraction pénale. Vous encourrez donc une peine d'amende et d'emprisonnement. Il s'agit essentiellement de la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool.
La conduite...
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http://www.avocat-alexandra-bouillard.com
Code de la route | Procédure | Article | Code pénal - AutoPlus
Forums - Code de la route | Procédure | Article | Code pénal
Forums
Attention aux faux policiers - Vos droits
Il me semble important d'abord de rappeler que, sans équivoque, au contraire des policiers municipaux, les ASVP ne sont pas agents de police judiciaire adjoint à l'article 21 du code de procédure pénale. [...] Ils n'ont donc aucune compétence générale en propre. La...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Amendes, Infractions, Code de la route - Société
Minimotos, maxirisques - La DH
BRUXELLES Elles ont l'air minuscules et inoffensives, mais sont puissantes et dangereuses. Il y a tout lieu de s'en méfier, surtout en cette période de Noël où l'on peut les trouver partout. Par la voix de son porte-parole, Benoît Godart, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) met en garde contre le danger des pocket bikes, ces minimotos qui ont...
Article, Code de la route | Vie pratique
Article, Code de la route
J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...
30/06/2011
Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture. [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...
Amendes pour infractions au code de la route, attention à ...
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Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance
Turbo.fr 2017-01-02 Paolo GAROSCIO
© Fournis par Turbo.fr Logo turbo 1280 video surveillance
Afin de réduire le nombre d'infractions sur les routes de France et...
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msn.com
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse
Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...
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http://docplayer.fr
A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...
Accueil Générales Permis de conduire
Permis de conduire
Permis de conduire et retrait de points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).
Le retrait...
Date: 2017-10-04 21:48:42
Site :
http://www.arpnl.org
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
Les droits et les devoirs du piéton | CIDJ
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (8 votes)
Les droits et les devoirs du piéton
© DURIS Guillaume / Fotolia
C'est le code de la route qui fixe les règles de circulation pour les automobilistes et pour les deux-roues... mais aussi pour les piétons !
Pour que leur sécurité sur la voie publique soit garantie, les voitures, motos, vélos et piétons doivent respecter des règles. Les...
Date: 2017-10-04 21:18:55
Site :
http://www.cidj.com
Le permis probatoire pour les jeunes conducteurs
Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire
Stages de récupération de points au meilleur prix
Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.
Récupérer 4 points sur votre permis de conduire
Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...
Site :
stagespointspermis.fr
Une application pour consulter les infractions au code de ...
Les conducteurs peuvent désormais vérifier sur leurs smartphones ou tablettes, les infractions au code de la route qu'ils ont commises et ceci via une application mobile. L'outil a déjà été consulté plus de 3 700 fois sur Google Play.
Le ministère de l'Equipement et du Transport a annoncé le lancement d'une application mobile afin de permettre aux conducteurs de consulter en temps...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / liste des infractions au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / amende code de la route maroc
Sens interdit, mode d'emploi - scribium.com
Le sens interdit "sauf riverains" est-il légal ? Que risque-t-on en cas de non respect de cette proscription ? Quels sont les bons réflexes et les recours envisageables ?
20
https://scribium.com/2gg2ka
Cela vous est-il peut-être déjà arrivé au cours de vos pérégrinations de constater que les voies de circulations de notre beau pays sont parfois jalonnées de signalisations suspectes. Il...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route sens interdit sauf riverains / infraction code de la route sens interdit / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...
Code de la route : Ce qui a réellement changé pour 2012 ...
Absence ou inefficacité des deux freins (art. R. 315-1 du Code de la route)
Amende de 3ème classe, soit 450 EUR
Absence ou mauvais état des réflecteurs (art. R. 313-18, R. 313-19 et R. 313-20 du Code de la route)
Amende de 3ème classe, soit 450 EUR
Accélération du conducteur sur le point d'être dépassé (R. 414-16 du Code de la route)
2
Amende de 4ème classe, soit 750 EUR et/ou la...
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http://www.atypikrevient.fr
Code de la route : Ristourne sur les amendes | Aujourd'hui ...
32 0 0 0
Un bien ambitieux revamping en perspective pour le code de la route, qui s'apprête à accueillir sa première vague d'amendements. Il faut dire que sa dernière réforme date déjà de quatre ans (octobre 2010) et qu'il était grand temps pour Rabbah de dépoussiérer un dossier aussi épineux.
Ainsi, un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l'équipement, du...
Site :
http://aujourdhui.ma
Le saviez-vous ? Contestation infraction routière : la ...
e saviez-vous ? En cas de contestation d'une infraction au Code de la route, le titulaire de la carte n'a nulle obligation dénoncer l'auteur d'une infraction et peut ne pas connaitre l'identité de la personne qui conduisait son véhicule au moment des faits (exemple : vol du véhicule, usurpation de la plaque d'immatriculation).
Lorsqu'une infraction au code de la route est commise, le...
Site :
http://usagersdelaroute.fr
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et
notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour
l'année 2010,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...
Site :
http://www.webmanagercenter.com
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d'application
Compétences
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d'application
Publié le 13/11/2012 o Par Cécile Hartmann o dans : Fiches pratiques de la police territoriale o Source : Fiches police
L'article R.130-3...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / r 413 14 code de la route / r 417 10 code de la route
Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
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Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-04 18:17:36
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Avocats de la Route - Suisse romande - L'infraction au ...
L'infraction au code de la route
Les contraventions
Pour les infractions qui sont sans conséquences, sans que ne survienne un accident faisant des blessés ou des morts, c'est en principe une contravention qui vous sera notifiée, sans que vous ayez à comparaître devant un Procureur ou un Tribunal. La sanction sera l'amende.
Si vous estimez que la contravention est trop lourde ou qu'elle est...
Site :
http://avocats-route.ch
Thèmes liés : avocat specialise infraction code de la route / infraction grave code de la route suisse / infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route
VeloBuc - Legislation et Code
Le Code de la route français
Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/
Code et le statut des rollers
Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.
Concernant le stationnement
"il...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier
Oui, l'article R53-1 du code de la route indique que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers du véhicule. [...] En effet, l'article R. 233 du code de la route établit que le conducteur est redevable personnellement des amendes résultant de l'absence du port de la ceinture de sécurité par des mineurs de moins de 13 ans. [...]...
La prise en charge par l’employeur des amendes routières
La prise en charge par l'employeur des amendes routières
La prise en charge par l'employeur des amendes routières
Le 15 mai 2017
La prise en charge par l'employeur des amendes routières est soumise à cotisations.
Employeur et amendes du salarié pour contraventions au code de la route
Si l'employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la route sans soumettre ces...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route salarie / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / amende code de la route
Barème des infractions | Informations Permis
Si certaines infractions au Code de la route n'impliquent qu'une peine strictement pécuniaire, c'est-à-dire aucune perte de point, ce n'est pas le cas de la plupart d'entre elles.
Commettre une infraction routière, c'est s'exposer à une perte de 1 à 6 points sur son permis.
Infos-Permis vous expose le barème des infractions routières.
Les infractions qui n'impliquent pas de perte de...
Date: 2017-10-04 21:07:40
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / perte de points du permis de conduire / point permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire a 6 points / amende pour infraction au code de la route
La Répression des Infractions par Passion-Harley®
Equipement de la Moto
Sont obligatoires : 2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants
1°) conduite sans casque :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied) et 3 points en moins.
Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code...
Date: 2017-05-23 06:44:43
Site :
http://www.passion-harley.fr
Amende pour infraction grave de la circulation - monamende.be
Amende pour infraction grave de la circulation
Le Fonds pour les victimes
Le Cabinet du Ministre Koen Geens utilise le Fonds Commun de Garantie Belge comme excuse
Que faire pour que les victimes de la route puissent recevoir ces fonds?
Selon une loi datant de 1985, seuls les victimes de violence ont droit à une indemnisation qui leur est versée d'un fond pour les victimes. Et qu'en est-il...
Site :
http://www.monamende.be
Thèmes liés : infraction grave au code de la route / amende pour infraction au code de la route / avocat specialise infraction code de la route / infraction code de la route
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossier : Contester un procès-verbal d’infraction au code ...
(catégorie Amendes )
Résumé du document :
Types de contraventions, classement des sanctions, recouvrement des amendes, quand et où contester où réclamer ?, nouveaux dispositifs de contrôles flash automatisés...Tout...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / contester une infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route
les principales infractions au code de la route et leurs ...
les principales infractions au code de la route et leurs sanctions
2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...
Site :
http://docplayer.fr
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Les amendes - infractions-code-de-la-route.be
Comme vous aurez pu le constater les infractions relatives à la vitesse ne sont pas visées par ces...
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http://www.infractions-code-de-la-route.be
Thèmes liés : amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / infraction code de la route / amende code de la route
Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
http://www.permis-infos.com
Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be
L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique
L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations. [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Examen du code de la route : questions pour un permis
C'est pour que tout se passe de façon harmonieuse et dans le respect de chacun que le code de la route a été mis en place.
Le code de la route : à quoi ça sert ?
Le code de la route est constitué d'un ensemble de règles et de lois qui permettent de régir la circulation sur les routes et les autoroutes, mais également les trottoirs et tout ce qui constitue la voie publique. Il s'adresse...
Site :
https://www.amaguiz.com