Le non-respect des distances de sécurité n'existe plus ...

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Le non-respect des distances de sécurité n'existe plus !

Nouveau vice de procédure concernant les procès-verbaux d'infraction de non-respect des distances de sécurité.

La Cour de Cassation vient au secours des automobilistes, profitons-en.

Un vice de procédure imparable !

Vous le savez, le...

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Site : http://www.maitreiosca.fr

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route

Le Code de la route évolue en 2017 - Natixis Car Lease

Actualités Code la route , LLD , Location Longue Durée , Natixis Car Lease , sécurité routière romain Soulard

Les entreprises vont devoir se montrer vigilantes, suite à la parution de la dernière loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle. Voici notamment les différents articles du Code de la route concernés par ce décret.

Le dispositif de la loi de la modernisation de la...

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Site : http://carlease.natixis.com

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / distance de securite code de la route / code la route securite routiere / article r417 10 code de la route

Une trouvaille pour le respect des distances de sécurité ...

Dans les Pyrénées Orientales, un habitant agacé par les conducteurs qui ne respectent pas les distances de sécurité,  a mis au point une invention.

Encore trop de décès.

Jacques Renard, déjà médaille d'argent en 2004 au concours Lépine pour sa sur-chaussette de protection, a créé un autocollant à mettre à l'arrière des voitures. Celui-ci comporte trois points de taille et de couleurs différentes. Le plus gros point est vert et visible à 50 mètres. Le point orange est moins gros et n'est...

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Site : http://blog.actiroute.com

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / distance de securite code de la route / distance securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere

Le point sur le non-respect des distances de sécurité | BNR

Le point sur le non-respect des distances de sécurité

Tous les conducteurs ont entendu parler des distances de sécurité, mais de quoi s'agit-il vraiment ?

La distance de sécurité réglementaire équivaut à une distance temporelle de 2 secondes entre un véhicule léger et celui qui le devance sur la route. Il est facile de respecter ce temps en prenant des repères sur la route. En cas...

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Site : http://www.bnrassurances.fr

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route / securite routiere distance arret / distance de freinage securite routiere

Respecter les distances de sécurité sur la route Attitude ...

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Respecter les distances de sécurité sur la route sauve des vies !

La distance de sécurité entre deux véhicules est souvent ignorée par de nombreux conducteurs. Pourtant, elle peut éviter de graves accidents. Rappel sur cette règle clé de la sécurité...

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Date: 2017-10-04 18:05:50
Site : http://www.attitude-prevention.fr

Sécurité routiére - distance de sécurité - VidInfo

   Sécurité routiére - distance de sécurité - YouTube

Aug 30, 2006 · Video de la sécurité routiére sur les distances de sécurité

http://www.youtube.com/watch?v=2otsxcErXjY

   Sécurité Routière (distance de sécurité, pourquoi ...

se rendre directement à 13h49mn30s pour voir trois voitures entre Pons 17800 et Saintes 17100 le 11012014 ne pas respecter les distances de...

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Site : http://www.vidinfo.org

Prévention routière : l'invention d'un Canétois agacé qu ...

Jacques Renard compte présenter son invention lors du prochain concours Lépine PHOTO/Philippe Rouah

par Arnaud Andreu

Le 28 juillet à 06h00 | Mis à jour le 28 juillet

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Prévention routière : l'invention d'un Canétois agacé qu'on lui "colle au cul"

Le Canétois Jacques Renard a inventé un autocollant qui permet aux automobilistes de savoir s'ils respectent les distances de...

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Site : http://www.lindependant.fr

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / ministere de l'interieur securite routiere / distance de securite code de la route / distance securite routiere / retrait points permis de conduire automobile

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d ...

À partir du 31 décembre 2016, onze catégories d'infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur

30 décembre 2016

Afin d'intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d'étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans...

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Date: 2017-10-04 15:31:19
Site : securite-routiere.gouv.fr

LES DISTANCES DE SECURITE A L’EPREUVE DU JUGE

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LES DISTANCES DE SECURITE A L'EPREUVE DU JUGE

Le 27 novembre 2014

Les moyens de contester la contravention de non respect des distances de sécurité

L'article R 412-12 du code de la route dispose que « ...lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité...

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Site : http://www.traitsdunion-avocats.fr

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / securite routiere vitesse et distance d'arret / distance de securite code de la route / securite routiere distance arret

Quelles sont les bonnes distances de sécurité lorsqu'on ...

Respecter les distances de sécurité permet de prévenir les accidents de la route, notamment en conservant un temps de réaction suffisant afin d'éviter une collision ou un carambolage.

Selon l'Association prévention routière (APR), environ 25% des conducteurs ne respectent pas les distances de sécurité réglementaires. Et pourtant, conserver un espace salvateur d'avec le véhicule qui...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / non respect distance de securite code de la route / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire / permis de conduire a 6 points

Non respect des distances de sécurité - Permis 12 Points

Non respect des distances de sécurité

Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre pour non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules en circulation, hors agglomération, en agglomération ou dans un tunnel.

Vous souhaitez contester et conserver vos points pour sauvegarder votre permis et votre droit de conduire ? Votre avocat en droit routier vous défendra.

La...

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Site : http://www.permis12points.com

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / contestation point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire

Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier

Oui, l'article R53-1 du code de la route indique que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers du véhicule.  [...] En effet, l'article R. 233 du code de la route établit que le conducteur est redevable personnellement des amendes résultant de l'absence du port de la ceinture de sécurité par des mineurs de moins de 13 ans.  [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

MPSRA expert en sécurité routière et écoconduite: Distance ...

Un conducteur sur quatre environ ne respecte pas la distance de sécurité réglementaire.

Distance d'arrêt / distance de freinage

 

La distance d'arrêt d'un véhicule correspond à la distance parcourue pendant le temps de réaction de son conducteur à laquelle s'ajoute la distance de freinage. On évalue à 1 seconde le temps minimum nécessaire pour que le conducteur  réagisse en cas...

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Date: 2017-09-09 11:36:40
Site : http://mpsra.blogspot.com

Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / non respect distance de securite code de la route / securite routiere distance arret / distance de freinage securite routiere / calcul distance securite routiere

Article, Code de la route | Vie pratique

Article, Code de la route

J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...

30/06/2011

Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture.  [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route

Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route

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Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route

Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route

À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...

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Date: 2017-10-04 08:44:01
Site : https://www.lolivier.fr

A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...

Accueil Générales Permis de conduire

Permis de conduire

Permis de conduire et retrait de points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).

Le retrait...

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Date: 2017-10-04 21:48:42
Site : http://www.arpnl.org

Algérie - mise en application du nouveau code de la route ...

Le nouveau code de la route ou plutôt le nouveau barème des sanctions aux infractions du code de la route est entré en vigueur depuis 48 heures. Les autorités ont décidé de s'attaquer aux délinquants de la route !

Désormais, les infractions coutent plus chères. Oublier d'attacher sa ceinture de sécurité ou téléphoner au volant couteront chers aux automobilistes. L'amende varie...

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Date: 2017-10-04 21:41:32
Site : http://www.autoalgerie.com

Distance de sécurité en France — Wikipédia

Distance de sécurité en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La distance de sécurité en France est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue...

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Date: 2017-10-02 07:42:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Liste des délits et infractions au code de la route. - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Liste des délits et infractions au code de la route. Délits Conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique (>= 0.8 g/l de sang ou 0.4 mg/l d'air expiré) CR: code de la route, CP: code pénal CR L CR L Amende maxi en euros Annulation 3 ans 2 ans de prison maxi Refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou de...

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Site : http://docplayer.fr

Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la

comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et

notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour

l'année 2010,

Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...

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Site : http://www.webmanagercenter.com

Réforme examen code de la route 2016 - Passe Ton Code

L'examen du code de la route change en 2016 !

L'année 2016 sera une année riche en réforme au niveau du code de la route. Examen du code remanié avec 1000 nouvelles questions, ouverture des centres d'examen libre, quels sont les changements qui vous attendent ? Quand vont-ils être mis en place ? Nous allons tout vous dire dans cet article !

Les nouvelles questions de code de la route...

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Date: 2017-10-04 21:23:06
Site : http://www.passetoncode.fr

Distance de sécurité sur la route, une faille juridique

Si l'article R412-12 du Code de la Route stipule bien que « lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance...

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Site : http://www.maitredufour.com

Thèmes liés : distance de securite code de la route article / non respect distance de securite code de la route / article du code de la route / distance de securite code de la route / pv d'infraction au code de la route

Code de la route gratuit | Réviser gratuitement ...

Prendre et quitter son véhicule (P)

La mécanique et les équipements (M)

La sécurité du passager et du véhicule (S)

Comment apprendre le code de la route ?

Dans le but de renforcer la sécurité de tous, aussi bien du conducteur, du passager, du véhicule que de l'environnement, les normes qui régissent l'examen officiel du code de la route ont été modifiées en 2016. Aujourd'hui, en plus...

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Site : http://www.coderoute.com

Sécurité routière et code de la route en Australie ...

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Guide sur la sécurité routière et le code de la route en Australie, pour vous aider à passer un séjour agréable et sans risques en Australie à bord de votre voiture.

Sécurité routière en Australie

Suivez notre guide de sécurité routière en Australie pour des vacances plus sûres et plus agréables sur la route.

Ai-je besoin d'un permis de conduire international en...

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Site : http://www.australia.com

VeloBuc - Code de la route et le cycliste

Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20

Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28

Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29

Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat

Et l'automobiliste ?

1. L'équipement...

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Date: 2016-02-28 12:40:01
Site : http://velobuc.free.fr

Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route

Département des transports - Foire aux questions ...

Mobilité douce

> home > Les transports > Circulation et sécurité routières > Code de la route > Foire aux questions: modifications du Code de la Route en vigueur respectivement au 1er avril, au 1er juin 2008 et au 15 juin 2008

Foire aux questions: modifications du Code de la Route en vigueur respectivement au 1er avril, au 1er juin...

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Date: 2015-07-29 16:36:57
Site : http://www.mt.public.lu

Thèmes liés : distance de securite code de la route article / code la route securite routiere / non respect distance de securite code de la route / article du code de la route / code de la route poids lourds

Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h

Perte de 1 point sur le permis de conduire

Récupération des points au bout 6 mois sans infraction

Amende forfaitaire...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Amendes pour infractions au code de la route, attention à ...

Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance

Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance

Par Paolo GAROSCIO

Actu auto

Les automobilistes ne risquent pas d'apprécier l'un des nombreux changements qu'apporte l'année 2017 au Code de la Route. Le nombre d'amendes données par le biais de la vidéosurveillance va...

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Site : http://www.turbo.fr

Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / infraction code de la route / amende code de la route france

Nouveau Code de la Route au Maroc - scribd.com

Nouveau code de la route

Conduite sous influence de l'alcool ou sous l'effet de substances stupéfiantes oumédicamenteuses :

 6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d'amende.Suspension du permis pour 6 mois à un an.En cas de récidive les peines sont doublées.

Refus d'obtempérer :

 1 mois à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH ou l'une des deux peines si non-respect de...

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Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / feux arriere voiture code de la route / permis de conduire d transport en commun / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / regle feux code de la route

Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...

E-mail

Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)

La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.

Le contrat est conclu...

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Site : automobile-club.org

Dénoncer les infractions routières commises avec un ...

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Comme vous le savez elle crée un nouvel article L 121-6 du Code de la route sanctionnant le responsable légal de la personne morale (le Chef d'entreprise) pour  non divulgation du nom du salarié auteur d'une infraction routière à bord d'un véhicule d'un poids lourd, d'une ambulance, d'un autocar,...

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Site : http://www.otre.org

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2017-10-04 18:46:19
Site : http://www.permis-infos.com

bareme-retrait-de-points-permis-de-conduire

 

LE BAREME DE RETRAIT DE POINTS

Le retrait de points est effectif : Après condamnation définitive, après paiement de l'amende forfaitaire, après exécution d'une composition pénale, si l'amende forfaitaire majorée n'est pas payée dans les délais.

Depuis le 15 mars 2007, toutes les personnes, qui commettent une infraction avec retrait de points, et disposant de moins de 6 points à la...

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Site : http://www.lavieroutiere.com

PASSION SUV :: 2017 / Sécurité Routière : 7 nouvelles ...

Inscrit le: 19 Sep 2009

Messages: 66 390

Localisation: Entre la plage en 66 dès Avril /Mai en cabriolet et au chaud en 69 en hiver

Système d'aide a la conduite ( Type Coyote): Oui Coyote principalement / WAZE 4.0 en complément sur Samsung Galaxy S7

Quelle vignette CRITAIR sur votre VH ?: Q 5 et A 5 cabrio diesel EURO 5 / JAUNE Nr 2

Posté le: Dim 1 Jan 2017 - 13:00    Sujet du message:...

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Site : http://www.passion-suv.com

Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / infraction securite routiere / nouvelle video securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / nouvelle loi securite routiere

Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité ...

Ce blog est non officiel, il est crée par un groupe de Sympathisants et Amis de la Gendarmerie Royale.

Pages

samedi 27 février 2016

Sécurité routière au Maroc : 125 MDH pour plus de sécurité sur nos routes en 2015

Un plan de communication bien rodé pour faire face au fléau de la sécurité routière. Des actions de communication couvrant toutes les cibles et utilisant divers moyens.

Le...

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Date: 2017-09-21 07:55:41
Site : http://gendarmerieroyalejournal.blogspot.com

Barème retrait de point sur le permis de conduire

http://www.passetoncode.fr/

Le retrait de points: barème

Depuis 1992 (instauration du permis de conduire à points en France), chaque automobiliste dispose de 12 points. Chaque infraction constatée mène à un retrait de points, et la perte du dernier point aboutit...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / retrait points permis de conduire / bareme points de permis de conduire / permis de conduire a points france

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Code de procédure pénale

Sécurité routière

Stupéfiants

POUR ATTRIBUTION

Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège

- 10 juin 2003 -

Sommaire :

I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...

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Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.fr

La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ

Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.

En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...

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Site : http://www.velo-ceb.com

Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...

Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes

06/2011 - n° Revue : 0830

Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.

DR

Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Site de Didier REINS Avocat

La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.

Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.

Pour cela, l'auteur de ce mail explique...

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Date: 2017-01-11 20:58:33
Site : http://www.avocat-didier-reins.com

CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...

Payer par Internet

Définition

              Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....

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Date: 2017-05-21 16:19:26
Site : http://www.passion-harley.fr

La suppression du permis de conduire - xn--dfense-permis ...

La suspension du permis de conduire

 

La suspension du permis de conduire est une mesure faisant suite à une infraction au Code de la Route.

La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le Préfet, qui va lui-même décider de la durée (jusqu'à 6 mois, voire 1an). Elle fait suite à une grave infraction au code de la route, telle qu'un grand excès de vitesse...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

L'avènement du code de la rue - Code de la route

RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES

L'avènement du code de la rue

04/2011 - n° Revue : 0828

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Code de la route

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...

Ecoutez

1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?

L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.

Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...

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Site : https://www.village-justice.com

les principales infractions au code de la route et leurs ...

les principales infractions au code de la route et leurs sanctions

2 Les infractions liées à l alcoolémie En 2009, vies auraient pu être sauvées si tous les conducteurs avaient respecté la limite légale d alcoolémie à 0,5 g/l de sang. Contrairement aux idées reçues, il y a autant d alcool dans un verre de bière ou de vin que dans un verre de whisky-soda, soit l équivalent de 10 g d...

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Site : http://docplayer.fr

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...

AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS

Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention

En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?

En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...

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Site : motoservices.com

Cours code de la route : Le permis B

Le Permis B

Généralités

Le permis à points est entré en vigueur en France le 1er juillet 1992. Il constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière.

Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.

Les infractions au code de la route sont susceptibles d'engranger un retrait de point (voir...

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Site : http://www.passetoncode.fr

Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...

La comparution devant un tribunal

Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?

L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...

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Site : http://www.jacquelineleducnovi.com

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr