Articles sélectionnés pour le thème : amende pour infraction au code de la route
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Excès de vitesse - Récupérez 4 points sur votre permis ...
Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l'excès de vitesse.
Sanctions pour excès de vitesse en agglomération
Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h
Perte de 1 point sur le permis de conduire
Récupération des points au bout 6 mois sans infraction
Amende forfaitaire...
Site :
https://www.stage-recuperation-points.com
Assurance Permis : Assurer son permis de conduire pour ...
Retrait de points et assurance permis de conduire
Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...
Date: 2017-06-30 08:56:29
Site :
http://www.assurance-permis-a-points.com
Questions relatives aux contraventions (Réclamations ...
Le Code de la Route ne prévoit pas de photo de preuve pour ces types de radars portables.
Q : Comment contester un avertissement taxé ?
En cas de contestation d'un avertissement taxé, il vous est loisible de contacter dans un premier temps le commissariat ou l'agent qui a procédé au constat ou bien d'adresser votre contestation par écrit à la Direction Générale de la Police...
Date: 2017-07-27 08:29:43
Site :
http://www.police.public.lu
Conduire sans permis : sanctions encourues
Conduire sans permis
Conduite sans permis
Selon l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) les conducteurs roulant sans permis seraient près de 600 000. Les conducteurs sans permis peuvent être des conducteurs qui n'ont jamais passé le permis de conduire ou des conducteurs qui se sont vu retirer leur permis dans le cadre d'une suspension, d'une annulation ou...
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-04 18:34:52
Site :
http://www.permis-infos.com
Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de ...
Ce qu'il faut savoir du code de la route français avant de partir en vacances
Charlotte Maret (ST.) Publié le
mercredi 08 juillet 2015 à 16h15
- Mis à jour le
Voyages
D'après le "Baromètre des vacances", organisé par l'ABTO (l'Association des Tours-opérateurs belges), la France est la destination préférée des vacanciers belges. Nombreux sont ceux qui s'y rendent en voiture. Le code de...
Site :
http://www.lalibre.be
Récupération de points pour le permis de conduire.
Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;
Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).
Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...
Obligation pour l’employeur de dénoncer les infractions ...
Ecoutez
1) Quelles infractions doit dénoncer l'employeur ?
L'obligation pour l'employeur de dénoncer le salarié conducteur du véhicule ne s'applique qu'aux infractions routières commises à compter du 1er janvier 2017.
Elle ne concerne en outre que les infractions constatées selon les modalités prévues à l'article L.130-9 du Code de la route, c'est-à-dire par des appareils de contrôle...
Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI
Le permis de conduire international
Peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
Sont autorisées à conduire en France, les personnes titulaires du permis de conduire français. Mais il n'est pas obligatoirement nécessaire de détenir le permis de conduire français pour pouvoir conduire temporairement en France. Les ressortissants étrangers peuvent (sous certaines...
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Excès de vitesse en Suisse / Code de la route - experatoo.com
1 message(s) , Inscription le 26/01/2008
Bonjour à tous.
Après être allé sur un certain nombre de forums parlant des poursuites des contrevenants par l'administration Suisse sur le territoire français, je reste malgrès tout sans réponses claires à ce sujet.
En ce qui me concerne, j'ai été flashé en suisse à 86 kmh pour 50 à 3 h du matin sur le canton de Genève (il est vrai qu'à 3h...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : code de la route exces de vitesse amende / code de la route suisse exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / infractions au code de la route en france
Le Code de la route à vélo en 10 points - citycle.com
Accueil, Conseils, Conseils pratiques
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S'il y a une chose qu'un bon cycliste doit connaitre, c'est bien le Code de la route ! C'est en effet la garantie de rouler en sécurité et en harmonie avec les autres usagers... Petit rappel des grands fondamentaux !
Peut-on rouler dans les couloirs de bus ?
Uniquement quand c'est autorisé. Attention certains couloirs de bus peuvent en effet...
Site :
https://www.citycle.com
Infractions au code de la route - CabinetsAvocats.com
- refus de restituer un permis suspendu ou retenu ;
- refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie :
- conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis.
L'annulation du permis de conduire est prononcée automatiquement en cas de :
- récidive de conduite en état d'ivresse,
- conduite en état d'ivresse ayant entraîné des blessures graves ou la mort,
-...
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité en France est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue...
Date: 2017-10-02 07:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les nouveaux tarifs des amendes - .:: Le Journal De Tanger ...
Les nouveaux tarifs des amendes
Les nouveaux tarifs des amendes
Le 11-07-2016 à 12:25:45
La nouvelle grille tarifaire liée aux amendes prévoit des réductions en cas de paiement instantané. Le règlement des contraventions pourra se faire en espèces, par carte de crédit ou encore par chèque.
***
Du changement dans le code de la route. Le ministère du Transport vient d'opérer un tour de...
Date: 2017-10-04 21:07:31
Site :
http://www.lejournaldetanger.com
Conseils et avertissements pour Italie - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Surveillance de l'éclosion
SURVEILLANCE:
Mise à jour : le 18 septembre 2017
L'organisation mondiale de la Santé a confirmé la transmission locale du chikungunya en Italie. En date du 9 septembre 2017, sept cas de virus chikungunya ont été confirmés dans la...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / principales infractions au code de la route et leurs sanctions / amende permis de conduire non paye / amende permis de conduire etranger
L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses ...
L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salariés
Publié le
http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...
En 2010 et 2011, l a soci ?t ? de publicit ? Spass Diffusion II paie les amendes des infractions commises par ses salari ?s lorsqu'ils roulaient dans une de ses voitures. A la suite d'un contr ?le, l'Urssaf du Centre lui notifie un redressement de pr ?s de 5 000 euros.
Celui-ci...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
stationnement a contre sens - Code de la Route : vos ...
Bonjour, Qu'en est il alors d'une rue à double sens étroite, sans ligne au sol, et où on ne peut se garer que d'un côté de la route ? Ex: on se gare à gauche. Je dois faire demi tour et me garer du côté droit ? Merci !
Balogerth Le 27-01-2017 à 02:41
oui ... et ça paraît évident ...
patoroute Le 19-09-2014 à 00:02
visiteur
La réponse est oui et non.
En agglomération, c'est...
Date: 2017-10-04 21:55:50
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / article code de la route sortie de stationnement / article r417 10 code de la route / code de la route sortie de stationnement / code de la route cycliste sens interdit
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...
Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto
Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur
n'a pas été identifié formellement lors du contrôle
Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...
Site :
motoservices.com
Infractions relevées au vol : PV contestables ?
La verbalisation au vol (ou à la volée) vous semble souvent arbitraire, mais c'est pourtant une pratique légale. Pour que le PV soit recevable, il n'est pas toujours obligatoire que le conducteur soit identifié.
Il en est ainsi pour les infractions qui relèvent des articles L121-2 et L121-3 du code de la route. Elles portent sur le stationnement, le feu rouge ou stop grillé, le non-respect...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / infraction code de la route exces de vitesse point / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / pv d'infraction au code de la route
La rétention du permis de conduire : une procédure ...
La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route
Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...
Site :
https://legavox.fr
Besoin de association permis de conduire à Strasbourg ...
Vous voici sur le forum du droit routier et du permis de conduire. Posez votre question en deux clics pour votre soucis de « association permis de conduire », et obtenez gratuitement et rapidement une réponse, qui pourrait vous être donnée par un avocat spécialisé - association permis de conduire, un juriste ou tout membre de la communauté qui s'est déjà retrouvé dans la même...
Site :
http://wikipermis.fr
Conduire sans permis - Permis à Points
Conduire sans permis
Conduire sans permis
En 2009, l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estimait à au moins 300 000 le nombre de conducteurs roulant en voiture sans permis. Le chiffre monte parfois jusqu'à 2,5 millions et concerne aussi bien ceux qui conduisent sans jamais avoir passé leur permis que la population des «suspendus» et des «annulés»....
Site :
https://www.permisapoints.fr
Stage récuperation points permis de conduire Lyon/Limonest ...
o Stages de récupération de points : à partir de 185,00EUR ttc
ATTENTION :
SITE EN COURS DE MODIFICATIONS
Inscriptions au :
04 78 35 50 95 ou le 06 79 21 72 83 - foremsr@aol.com
o Plans de Prévention des Risques Routiers (Entreprises / Administration)
o Tests psychotechniques (100,00EUR ttc)
o Formation à la G.T.A. (450,00EUR ht)
o Conseils GRATUITS en gestion des points et des...
Site :
http://www.foremsr.com
Modification du Code de la route, acte II: le Code ... - UVCW
Fermer
La loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière a la volonté d'améliorer certains aspects législatifs des lois coordonnées de 1968. Cette modification réglementaire, présentée dans le Mouvement communal de novembre 2002, amène, entre autres, par un renforcement des amendes, à une responsabilisation des acteurs en matière de circulation...
Site :
http://www.uvcw.be
Île Maurice : faut-il un permis international ? | Maki Car ...
Nouvelle-Zélande
Conduire à l'île Maurice
De nombreux touristes se demandent, lorsqu'ils louent une voiture à l'île Maurice, si leur permis de conduire est valable dans ce pays, ou s'ils ont besoin d'un permis de conduire international. Heureusement, les touristes sont autorisés à conduire à l'île Maurice avec le permis de conduire issu de leur pays de résidence, pour une durée de 4...
Site :
http://www.maki-car-rental.com
Infractions à l'étranger : que risquent les conducteurs ...
L'appel du large approche. Pour partir le coeur léger et la berline sereine, un tour d'horizon des règles et pratiques routières locales n'est pas inutile. Que risque-t-on en cas d'excès de vitesse en Italie ? Les autorités britanniques peuvent-elle poursuivre un contrevenant en France ? Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas mon PV de stationnement en Allemagne ?
Lepoint.fr a interrogé...
Site :
http://www.lepoint.fr
Dénoncer les infractions routières commises avec un ...
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été promulguée le 18 novembre 2016. Comme vous le savez elle crée un nouvel article L 121-6 du Code de la route sanctionnant le responsable légal de la personne morale (le Chef d'entreprise) pour non divulgation du nom du salarié auteur d'une infraction routière à bord d'un véhicule d'un poids lourd, d'une ambulance, d'un autocar,...
Site :
http://www.otre.org
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
CODE DE LA ROUTE – GARE AUX AMANDES · LE JURISTE
>>> Je vous transmet cette note...
>>>
>>> Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel
>>> relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale
>>> et le code de la route ,crée désormais une infraction spécifique à
>>> tout
>>> conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance
>>> automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte. Pour éviter
>>> de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous
>>> recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise
>>> de votre véhicule. Pour être valable, le...
Site :
http://lejuriste.unblog.fr
Thèmes liés : code la route securite routiere / code penal de la route / journal officiel code de la route / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france
LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...
Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...
Site :
http://www.maitreledall.com
Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com
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Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route
o
La durée de validité du permis de...
Site :
https://www.scribd.com
Cannabis, conduite et code de la route - blog.permisecole.com
Cannabis, conduite et code de la route
Publié le Vendredi 24 Novembre 2006
Navigation rapide
Fumer du cannabis avant de conduire représente un danger mortel réel, aujourd'hui quantifiable avec précision.
Chaque année, 230 personnes meurent sur les roues de France à cause du cannabis;
Conduire sous l'effet du cannabis double le risque d'être responsable d'un accident mortel (x 1,8).
La...
Date: 2017-10-04 07:06:36
Site :
http://blog.permisecole.com
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de ...
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire. Vrai ou faux ?
FAUX
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un...
Date: 2017-10-04 19:59:17
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / permis de conduire a points / faux permis de conduire / perte du permis de conduire
Véhicule de service & voiture de fonction : définition et ...
Accueil » Droit du Travail Salarié » Salaire & Rémunération 2017 » Salaire, Primes et Frais Professionnels » Véhicule de service & voiture de fonction : définition et différence
Véhicule de service & voiture de fonction : définition et différence
Comprendre vos droits en matière de véhicule de service ou de fonction
Rédigé par Carole Girard Oppici
Vous venez d'être licencié ou...
Date: 2017-10-04 18:50:06
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / definition vehicule code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
Délai de récupération de points du permis.
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Accueil > Combien de temps pour récupérer ses points ?
Après un certain laps de temps, ou grâce à une action volontaire de la part du possesseur du permis de conduire, les points finissent par être reconstitués : c'est la récupération de points. Pour récupérer des points sur son permis, il existe trois méthodes différentes : la récupération dite « automatique...
"ASVP" - La Police Nationale, Municipale et la Gendarmerie
4. Recevoir une documentation gratuite :
1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :
L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.
L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / code de la route police municipale / amende pour infraction au code de la route / pv pour infraction au code de la route / infraction code de la route
Modèle Lettre Contestation Retrait points sur Permis ...
Suivre les billets sur les stages de recuperation de points Par RSS ou Mail .Merci!
Exemple Lettre Contester Retrait de points sur Permis
Lors d'une infraction le législateur vous octroie le droit de contester la nature ou la réalité de celle ci et notamment si cette infraction au code de la route cause un retrait de points de permis.
Vous pouvez donc contester un retrait de points sur...
Site :
http://stagerecuperationpoint.com
Thèmes liés : contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / contestation point permis de conduire / stage de recuperation de points de permis de conduire paris / stage recuperation de points de permis de conduire
La réglementation / Transports exceptionnels / La route ...
Le code de la route précise la définition du transport exceptionnel à l'article R.433-1 puis les principes de circulation de ce type de transport dans les articles R.433-2 à R.433-4 et R.433-6.
Le code de la route
Article R.433-1
I. - "Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse,...
Date: 2017-10-04 23:00:36
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : code de la route transport / code de la route transport en commun / amende pour infraction au code de la route / chargement vehicule code de la route / definition vehicule code de la route
Amende stationnement : tout savoir - le meilleur moyen de ...
Le stationnement dangereux, le stationnement gênant, le stationnement abusif ou encore le non-paiement du stationnement constituent des contraventions punies par la loi.
Qu'est-ce que l'amende stationnement ?
Le Code de la route (articles R 417-1 et suivants) comprend plusieurs dispositions relatives au stationnement des véhicules. Le non-respect de ces règles constitue une infraction...
Date: 2017-10-04 21:18:18
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Amende excès de vitesse : tout en 2 min - jurifiable.com
Montant de l'amende excès de vitesse ?
L'excès de vitesse est à l'origine de nombreux accidents de la route !
C'est la raison pour laquelle il est puni par la loi. Voici tout ce qu'il faut savoir sur les amendes pour excès de vitesse.
Qu'est-ce que l'amende excès de vitesse ?
L'excès de vitesse constitue une infraction routière passible d' une amende forfaitaire et d' un retrait de points...
Site :
https://www.jurifiable.com
Avis de contravention pour non désignation du conducteur ...
Depuis le 1er janvier 2017, en cas d'infraction au code de la route, les entreprises sont obligées de désigner les salariés qui utilisent des véhicules de société. Et pour les entreprises qui ont omis, même en toute bonne foi, de désigner un salarié, c'est la double peine, avec des amendes jusqu'à 3750 euros.
Dans les faits, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la...
Site :
liguedesconducteurs.org
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / amende code de la route salarie / article de loi du code de la route / amende permis de conduire non paye / amende pour infraction au code de la route
Infraction routière en matière pénale - Maître Mouhou - Avocat
Infraction routière en matière pénale
Infraction routière : L'homicide involontaire
L'infraction pénale d'homicide involontaire, réprimée par les articles 221-6 et suivant du Code pénale , a vocation à être retenue notamment à l'encontre d'un prévenu qui a causé par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée...
Site :
http://www.maitre-mouhou.com
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) est une sanction qui peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire alcool / suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire
REMCGDE – IPCSR
Conversation avec le jury :
Cette e preuve comporte :
Un expose par le candidat, pendant 5 a 10 minutes, de son parcours, de son expe rience et, en particulier, de sa motivation pour devenir inspecteur du permis de conduire et de la se curite routie re
Une interrogation par le jury sur cette pre sentation et l'inte re t du candidat pour le domaine de la se curite routie re
Des mises en...
Site :
http://www.remcgde.com
Thèmes liés : droit administratif code de la route / devenir inspecteur du permis de conduire / code de la route permis de conduire / code de la route droit public / droit commun code de la route
cyclo et le code de la route - Douce FRANCE
cyclo et le code de la route
Équipement obligatoire :
o Un projecteur éclairant à 25 mètres minimum
o Deux dispositifs de freinage (avant et arrière)
o Un feu rouge arrière et un dispositif réfléchissant rouge
o Des dispositifs réfléchissant latéraux orange
o Une plaque du constructeur (cylindrée, type, niveau sonore)
o La vignette de l'assurance
o Le BSR (de 14 à moins de 16 ans...
Site :
http://et51claude.e-monsite.com
Retrait de points : Le barème des infractions
Les infractions au code de la route entraînent souvent un retrait de points. Soyez vigilant !
Élément clé de notre permis de conduire contemporain, le retrait de points est devenu la hantise n°1 pour la majorité des automobilistes. En effet, on a tous pu constater que perdre 1 point sur son permis de conduire ne se limite pas souvent à la perte dudit point. Tout d'abord parce que les...
Date: 2017-10-04 19:00:30
Site :
http://www.passetoncode.fr