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Modèle Lettre Contestation Retrait points sur Permis ...
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Exemple Lettre Contester Retrait de points sur Permis
Lors d'une infraction le législateur vous octroie le droit de contester la nature ou la réalité de celle ci et notamment si cette infraction au code de la route cause un retrait de points de permis.
Vous pouvez donc contester un retrait de points sur...
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Stage Récupération de Points de Permis
Publié le 24 février 2011 par stagepermis
Retrait Points Permis
Suite à une infraction au code de la route, vous perdrez des points de votre permis, selon le barème du retrait des points sur les permis de conduire.
Ce retrait va de 1 à 6 points mais l'administration doit respecter une procédure particulière :
L'infraction doit être constatée : par une verbalisation ou par un courrier ultérieur adressé au domicile du contrevenant.
Dans...
Thèmes liés : bareme retrait de points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / contester un retrait de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire
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