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9 articles sélectionnés

Inspecteur(trice) du permis de conduire - Métier

Inspecteur(trice) du permis de conduire

Pour avoir le droit de s'asseoir au volant d'un véhicule, il faut passer par lui : l'inspecteur du permis de conduire. Ce fonctionnaire est un examinateur rigoureux, qui exerce également des fonctions moins connues : il contrôle la pédagogie des auto-écoles et participe aux actions de prévention routière.

Synonyme(s) du métier de Inspecteur(trice)...

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Date: 2017-10-04 19:32:11

Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...

Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014

Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.

L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...

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Date: 2017-10-04 21:54:38

Article R311-1 du Code de la route : consulter ...

Article R311-1 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route

Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français.

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :

Article R311-1

Entrée en vigueur 2017-03-01

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent...

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Date: 2017-10-04 22:37:24

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / distance de securite code de la route article / article du code de la route / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route france gratuit

Licenciement et suspension ou invalidation du permis de ...

Par Jamel MALLEM, Avocat - Modifié le 27-02-2015

Licenciement et suspension ou invalidation du permis de conduire :

 

 La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient d'apporter des précisions concernant la décision de l'employeur de licencier son salarié lorsque ce dernier fait l'objet d'une suspension ou d'une invalidation du permis de conduire.

 

Un tel cas de licenciement...

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Date: 2017-10-04 18:39:17

Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / licenciement suspension permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas / clause contrat travail permis de conduire / contestation suspension permis de conduire

stationnement a contre sens - Code de la Route : vos ...

Bonjour, Qu'en est il alors d'une rue à double sens étroite, sans ligne au sol, et où on ne peut se garer que d'un côté de la route ? Ex: on se gare à gauche. Je dois faire demi tour et me garer du côté droit ? Merci !

Balogerth Le 27-01-2017 à 02:41

oui ... et ça paraît évident ...

patoroute Le 19-09-2014 à 00:02

  visiteur

La réponse est oui et non.

En agglomération, c'est...

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Date: 2017-10-04 21:55:50

Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / article code de la route sortie de stationnement / article r417 10 code de la route / code de la route sortie de stationnement / code de la route cycliste sens interdit

Infraction au code de la route commise par une personne ...

Voici un nouveau cas de jurisprudence qui démontre que, parfois, une simple erreur dans la rédaction de l'acte de poursuite, la citation en justice, a le pouvoir d'entraîner l'annulation des poursuites.

Dans l'espèce relatée, cette erreur n'était pas une simple erreur de rédaction, mais elle concernait la détermination-même de la personne visée par les poursuites.

Aujourd'hui, avec la...

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Date: 2017-10-04 22:59:48

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / code de la route pour permis d / article de loi du code de la route / jurisprudence infraction code de la route

Les amendes ou poursuites pour non dénonciation ou non ...

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Les loupés de l'obligation pour l'employeur de dénoncer ses salariés ayant commis une infraction routière, Par Maître Franck PETIT, Avocat à DIJON

Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de l'article L 121-6 du Code de la route, qui impose au dirigeant d'une personne morale de dénoncer ou désigner le conducteur qui a commis une infraction constatée...

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Date: 2017-10-04 17:48:38

Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / amende permis de conduire non paye / droit penal code de la route / contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route

Convention Collective de L'automobile 3034

RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)

Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...

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Date: 2017-10-04 21:03:26

Thèmes liés : centre national de formation a la securite routiere / centre de formation a la securite routiere / plan d'action securite routiere / formation securite routiere entreprise / centre d education et de la securite routiere

Véhicule de service & voiture de fonction : définition et ...

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Véhicule de service & voiture de fonction : définition et différence

Comprendre vos droits en matière de véhicule de service ou de fonction

Rédigé par Carole Girard Oppici

Vous venez d'être licencié ou...

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Date: 2017-10-04 18:50:06

Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / definition vehicule code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route