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5 articles sélectionnés

Les excès de vitesse et les radars | Infractions au code ...

Le radar est le mode par excellence de contrôle de la vitesse des véhicules (il en existe d'autres comme par exemple l'examen du tachygraphe).

Le législateur a prévu et mis en place un système complexe et rigoureux en vue de garantir le parfait fonctionnement et la parfaite fiabilité des radars (ou cinémomètres).

Ces exigences (par exemple, l'agréation et les vérifications périodiques...

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Le délit de fuite | Infractions au code de la route

Le délit de fuite

1.

Toute personne (même un piéton) qui, sachant qu'elle a causé ou occasionné un accident de roulage, prend la fuite pour échapper aux constatations d'usage, commet un délit de fuite. Et ce, même si cette personne n'est pas responsable de l'accident.

Il faut que le conducteur ait été conscient d'avoir été impliqué dans un accident : il n'y pas en effet de délit de...

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Thèmes liés : l'examen theorique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / examen theorique permis de conduire / examen pratique du permis de conduire

Les amendes - infractions-code-de-la-route.be

Comme vous aurez pu le constater les infractions relatives à la vitesse ne sont pas visées par ces...

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La citation à comparaître - infractions-code-de-la-route.be

Cette signification, qui consiste en la remise par l'huissier de justice d'une copie conforme de l'acte (ce qui constitue l'exploit), est faite en principe à la personne intéressée, conformément à l'article 32 du Code Judiciaire.

Il convient de consulter rapidement un avocat traitant de manière préférentielle la matière du roulage.

2.

Il convient aussi de vérifier si une assurance protection juridique couvre ce type de...

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Infractions au code de la route

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Nous avons le plaisir de vous inviter à visiter notre site relatif à la circulation routière.

Le propos de ce site, rédigé par des avocats, est d'apporter à tous une première réponse à des questions d'ordre général...

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