sens interdit sauf riverains => ??? - Forum 4x4

Lors de la balade 4x4 que nous avons faite dimanche nous nous sommes fait interpeller par une << randonneuse pédestre >> qui nous a reproché d'être en sens interdit. Ce qui n'était pas tout à fait faux... Je lui ai poliment répondu « bonjour madame » avec un sourire aimable et j'ai continué sans faire de bruit et sans prendre de vitesse mon chemin. Mais depuis je me pose deux questions :

1/- Est ce qu'un panneau "Sens interdit sauf aux riverains" sur une piste est légal ?

Il s'agissait d' un chemin de terre carrossable, large de deux mètres, portant la trace de deux roues et dont la végétation a été...

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il me semblerait beaucoup plus amusant de relever trois moyens distincts :

*le code de la route, qui s'impose à la signalétique de sécurité routière, ne permet pas de "créer" des panneaux qu'il ne prévoit pas... et ne permet d'ailleurs pas de faire des panneaux qui autorisent et interdisent à la fois

*l'accès des riverains au DPR est acquis au titre d'une jurisprudence constante :...

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Date: 2017-10-04 21:47:13
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Panneau de signalisation de sens interdit en France ...

Panneau de signalisation de sens interdit en France

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Sens interdit à tout véhicule.

B1 : Toutes routes

B1j : implanté sur les bretelles de sortie des routes à chaussées séparées

Modèle en vigueur

modifier  

Le panneau de signalisation routière, constitué d'un disque à fond rouge barré d'un rectangle blanc horizontal, et borduré d'un...

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Date: 2017-10-03 14:46:04
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Sens interdit, mode d'emploi - scribium.com

Le sens interdit "sauf riverains" est-il légal ? Que risque-t-on en cas de non respect de cette proscription ? Quels sont les bons réflexes et les recours envisageables ?

20

https://scribium.com/2gg2ka

Cela vous est-il peut-être déjà arrivé au cours de vos pérégrinations de constater que les voies de circulations de notre beau pays sont parfois jalonnées de signalisations suspectes. Il...

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sens interdit sauf riverains => ??? - Page 4 - Forum 4x4

J'ai le même gag du côté de chez moi ....

Sens interdit (des deux côtés) avec en dessous :

1er panonceau : "Sauf Riverains"

2me panonceau : symbole "vélo"

3me panonceau : symbole "cheval"

Sachant que dans le code de la route, les panonceaux en dessous du panneau indiquent la catégorie d'usagers à laquelle s'applique l'interdiction (ou l'obligation), j'en déduit bêtement que le chemin...

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Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t ...

898 message(s) , Inscription le 13/03/2011

bonjour

Contrairement à Citoyenalpha et à Tissuisse, je pense que l'article R 411-28 ne devrait s'appliquer qu'à sanctionner la circulation en sens inverse de la circulation.

Le panneau "sens interdit sauf" est donc une erreur juridique et n'a rien à faire dans ce cas de figure.

Le panneau "sens interdit sauf" n'existe pas dans le code de la route ni...

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Panneau d'interdiction de dépasser en France — Wikipédia

Le panneau d'interdiction de dépasser apparaît en France en 1932 sous la terminologie « défense de doubler ». En 1938 on le voit sous la forme de deux flèches dont l'une, plus longue et de couleur rouge, dépasse la plus petite de couleur noire. À peu près aux mêmes dates figure le modèle aux deux voitures. C'est ce second modèle qui est retenu en 1946 [1] , [2] . La couronne rouge...

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Date: 2017-10-03 14:46:28
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Panneau d'interdiction de dépasser en France — Wikipédia

aucun panneau d'interdiction l'en empêche.

Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser [5] . Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il...

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Date: 2017-10-03 14:46:28
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Panneau de signalisation routière de prescription en ...

Panneau de signalisation routière de prescription en France

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Panneaux B22a et B40 en début et fin de rue pour la piste cyclable obligatoire, et Panneau B7b d'interdiction des véhicules à moteur.

L'objet de la signalisation de prescription est de porter à la connaissance des usagers de la route les...

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Date: 2017-09-20 07:58:37
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Panneau d'indication d'une impasse en France — Wikipédia

Le panneau d'indication d'une impasse est, en France, un panneau de signalisation routière carré à fond bleu, bordé d'un listel blanc, portant en son centre un pictogramme représentant une voie à l'extrémité de laquelle un rectangle rouge signifie l'impossibilité d'aller au-delà. Il indique à l'usager de la route que l'espace situé au-delà du panneau est une voie sans issue. Il est...

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Date: 2017-10-03 17:24:05
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Infractions à vélo : les amendes pour cyclistes imprudents

Bonjour, je croyais que le code de la route permettait le fait de prendre un sens interdit même s'il n'y a pas le panneau « sauf cycliste ». Quand est-il vraiment ? Merci

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3 années 6 mois plus tôt

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Bonjour,

Effectivement vous avez raison, dans certains cas le cycliste a le droit de prendre un sens interdit...

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L'avènement du code de la rue - Code de la route

RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES

L'avènement du code de la rue

04/2011 - n° Revue : 0828

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Code de la route

Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...

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Panneau d'interdiction de dépasser en France - Wikimonde

aucun panneau d'interdiction l'en empêche.

Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser [5] . Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il...

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Panneau de signalisation de fin d'interdiction en France ...

Panneau de signalisation de fin d'interdiction en France

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Signalisation de prescription

Signification

Fin de toutes les interdictions précédemment signalées (B31) - Fin d'interdiction dont la nature est indiquée sur le panneau (B39)

Apparu en

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Les panneaux de signalisation routière français indiquant en France une fin d'interdiction...

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Date: 2017-10-03 14:47:49
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Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

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Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain

48 000 < M <= 72 000 

> 72 000 

L'autorisation individuelle peut être : 

- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ; 

- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...

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MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs

750EUR

* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement

Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.

Permis de conduire

Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...

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FAQ Code de la route | SPF Mobilité - mobilit.belgium.be

Home Circulation routière Législation et réglementation FAQ code de la route

FAQ Code de la route

Règles de priorité

1. Le mécanisme de la tirette, qui commence?

Le conducteur qui circule sur la bande libre doit, en premier, laisser s'intercaler un conducteur. A la suite de quoi,  le conducteur qui le suit sur la bande libre doit, à son tour, faire de même.

Lorsque la circulation est...

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Date: 2017-10-04 21:21:38
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