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10 articles sélectionnés
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Du nouveau pour les permis de conduire en boîte auto ...
24 novembre 2016 par Céline GENZWURKER-KASTNER
Du nouveau pour les permis de conduire en boîte auto
Il y a du nouveau concernant le permis de conduire de la catégorie B en mode « boîte automatique ». De quoi peut être, lever certains aprioris sur cet équipement.
13 heures minimum de formation pratique au lieu de 20
L'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B...
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde...
Le retrait de points - Automobile Club Association
Certaines infractions au Code la route entraînent un retrait de points.
Le permis à points a été instauré en juillet 1992. En pratique, le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points et de 6 pour un permis probatoire.
La date effective de perte de points intervient lorsque la réalité de l'infraction est devenue définitive soit :
par le paiement de l'amende,
par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,
par l'exécution d'une mesure de composition pénale,
par une condamnation judiciaire dont les voies de recours sont...
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Sécurité routière : un bilan contrasté en 2015 ...
NOUVELLE HAUSSE DE LA MORTALITÉ
3 641 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine, ce qui représente 77 morts de plus qu'en 2014 (+2,3 %). Plus de la moitié (52 %) des personnes mortes se trouvaient dans un véhicule de tourisme : elles représentent 1 796 des 3 461 victimes. À l'exception des usagers d'autocars, c'est la seule catégorie d'usagers dont la...
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Permis remorque (BE) : le contrôle médical n'est plus ...
Qu'est-ce que le permis BE ?
Il vise ce qui est plus couramment appelé le « permis remorque ».
Dénommée E(B), puis BE depuis la réforme du permis de conduire de 2013, cette catégorie de permis permet la conduite de certains véhicules attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque.
La question du permis BE ne se pose que dans l'hypothèse où le poids total autorisé en charge (PTAC) de la...
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Actualités : Sécurité routière - Automobile Club Association
Le boom des stages pour « conducteurs seniors »
Les stages à destination de nos aînés ont le vent en poupe. Réactualisation au Code de la route, santé et conduite, placements en circulation, nouvelles technologies... sont autant de thèmes qui sont abordés lors de ces sessions. Mais ces stages ont-ils vraiment un intérêt ? Et pourquoi suscitent-ils un...
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Du nouveau pour les véhicules de collection - Automobile ...
2 mars 2017 par Céline GENZWURKER-KASTNER
Du nouveau pour les véhicules de collection
Depuis le 24 février 2017, la définition du véhicule de collection est modifiée dans le Code de la route et le contrôle technique supprimé pour certains d'entre eux.
Une nouvelle définition du véhicule de collection
Le véhicule « de collection » devient « véhicule présentant un intérêt...
Thèmes liés : definition vehicule code de la route
Risque routier en entreprise - Automobile Club Association
Risque routier en entreprise
Risque routier en entreprise
L'Automobile Club Association via sa filiale Automobile Club Prévention, propose tout un panel de services dédiés aux professionnels.
L'accident n'est pas une fatalité.
Automobile Club Prévention (ACP) vous accompagne au quotidien pour faire progresser la prise en compte du risque routier.
Nombreux sont les sujets à traiter dans...
Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire
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