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Classement : 11 / 1199

17 articles sélectionnés

N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...

25 000

30 000

Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)

Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...

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Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Assemblée nationale - Police et sécurité : sécurité routière

Rapport n° 1452 déposé le 10 mars 1999 par M. René Dosière

Discussion en séance publique

3e séance du mardi 16 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, adopté avec modifications en 2e lecture par...

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Thèmes liés : projet de loi securite routiere / police nationale securite routiere / infraction securite routiere / mesures securite routiere / loi sur securite routiere

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Thèmes liés : comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Thèmes liés : nouvelle loi permis de conduire 2016 / loi permis de conduire 2016 / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / nouvelle loi du permis de conduire 2015 / loi sur les points du permis de conduire entreprise

N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain ...

+ 0,1 %

Source : ADP.

Actuellement, 2/3 du fret aérien est transporté dans des avions de passagers, alors qu'il y a 10 ans, la proportion était de 1/3 seulement. Pour Air France, 80 % du fret est chargé dans les soutes des avions passagers. Deux causes principales expliquent cette évolution : l'augmentation des capacités des avions commerciaux qui peuvent transporter fret et passagers et...

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Thèmes liés : la securite routiere en france bilan de l'annee 2012 / la securite routiere en france bilan de l'annee 2014 / projet securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l'ecole maternelle / securite routiere a l ecole maternelle

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / nouvelle loi permis de conduire 2016 / loi permis de conduire 2016 / nouvelle loi du permis de conduire 2015 / loi du permis de conduire 2015

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / ministere de l interieur permis de conduire / aide financement permis de conduire pole emploi / permis de conduire d transport en commun / loi sur les points du permis de conduire 2013

N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Thèmes liés : securite routiere ministere de l'ecologie / l'insecurite routiere en france / ministere de l'interieur securite routiere / article de loi du code de la route / ministere des transports securite routiere

N° 4388 - Proposition de loi de M. Philippe Noguès ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017.

PROPOSITION DE LOI

relative à la protection des animaux durant les transports,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Thèmes liés : article de loi du code de la route / distance de securite code de la route article / article code de la route changement de voie / article du code de la route / chargement vehicule code de la route

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / financement permis de conduire conseil general / systeme national des permis de conduire / permis de conduire europeen en france / permis de conduire d transport en commun

N° 2407 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

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INTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5

I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11

1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11

a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...

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Thèmes liés : offre d'emploi securite routiere / plan d'action securite routiere / code de la route pour permis d / code de la route indicateur changement de direction / code de la route resultat direct

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Thèmes liés : financement permis de conduire conseil general / permis de conduire candidat libre delai d'attente / ministere de l interieur permis de conduire / aide permis de conduire region ile de france / permis de conduire delai d attente

N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

CHAPITRE IER - MOBILITÉ

Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

1. État des lieux

L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

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Thèmes liés : code de la route transport en commun / code de la route transport / ministere de l'interieur securite routiere / article de loi du code de la route

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / permis de conduire limite d age

N° 2114 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

effectifs permanents autour de l'Afrique

2 965

tout compris

7 515

NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.

Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.

Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...

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Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / releve d'information permis de conduire

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Thèmes liés : formation professionnelle permis de conduire