Articles sélectionnés pour le thème : systeme national des permis de conduire
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- Ministère de l'Intérieur - interieur.gouv.fr
Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 ... Bilan 2011 du permis à points ... national des permis de conduire (SNPC), placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur (service
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Réforme du permis de conduire
, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, a fait un point sur la réforme du permis de conduire. ... Réforme du permis de conduire : le bilan 1 an après ... Réforme du permis de conduire ... , Bernard Cazeneuve, ministre...
Date: 2017-10-04 19:55:58
Site :
interieur.gouv.fr
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Changement de nom sur le permis de conduire
Mis à jour le 23 octobre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Même en cas de mariage, le nom d'usage (nom de l'époux ou double nom) n'est plus porté sur le permis de conduire. En revanche, ce nom peut être enregistré dans le système national du permis de conduire. Pour une modification, il convient de s'adresser à la préfecture de son lieu de domicile.
Qui est concerné ?
Le nom indiqué sur le permis de conduire...
Site :
http://www.meyrie-village.com
Thèmes liés : permis de conduire changement de nom mariage / permis de conduire changement de nom / permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / changement d adresse sur permis de conduire
Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
Site :
http://www.stage-de-sensibilisation.fr
nombre de points-permis conduire restant | solde de points
Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de...
Comment obtenir un permis de conduire Belge - French-Connect
Comment obtenir un permis de conduire Belge ?
Avant de partir en Belgique : Vous pouvez garder votre permis de conduire français. Cependant un permis belge n'a pas de système de points...vous voyez ?!!
Munissez-vous d'un "relevé d'informations intégrales", demandé auprès de la Préfecture de Police de votre ancien domicile français.
Rdv dans votre commune, en apportant : ce...
Permis annulé ? Recours à un avocat | AVOCAT PERMIS ...
Votre permis de conduire a été annulé ?
Si votre permis de conduire a été annulé par le juge, vous avez la faculté d'interjeter appel de la décision rendue dans un délai de 10 jours.
Si votre permis de conduire a été annulé par défaut de points, vous pouvez contester la décision rendue en ce sens, qui vous a été notifiée par...
Site :
http://www.avocatpermis-acaffi.com
Thèmes liés : recours permis de conduire annule / recours permis de conduire tribunal administratif / permis de conduire annulation administrative / contestation annulation permis de conduire / permis de conduire annulation
La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2017-10-04 15:34:01
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Candidat libre au permis de conduire / Education routière ...
Vous trouverez ci-après toutes les informations nécessaires pour vous permettre d'engager directement les démarches correspondantes. Néanmoins, le bureau de l'éducation routière se tient à votre disposition pour vous fournir tout élément complémentaire.
Les modalités d'inscription et de passage :
Le candidat doit être à l'état de demande dans le Système National des Permis de...
Site :
http://www.yvelines.gouv.fr
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / dossier d inscription au permis de conduire / prefecture yvelines permis de conduire / passer son permis de conduire en candidat libre en france / passer son permis de conduire en candidat libre
Dématérialisation du certificat d’examen du permis de ...
Depuis le 19 janvier 2015, la dématérialisation du certificat d'examen du permis de conduire se fait sur tout le territoire national après avoir été testée avec succès ces derniers mois dans 3 départements (42, 75 et 78).
Dans le cadre de la réforme du permis de conduire voulue par le président de la République et mise en oeuvre par le ministre de l'intérieur, il sera possible pour un...
Date: 2017-10-04 19:10:40
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Consultation des résultats du permis de conduire / 2015 ...
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en ligne.
Suite à une période expérimentale concluante dans trois...
Date: 2017-10-04 19:10:33
Site :
interieur.gouv.fr
Consultation des résultats du permis de conduire / 2015 ...
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en ligne.
Suite à une période expérimentale concluante dans trois...
Date: 2017-10-04 20:58:54
Site :
https://mobile.interieur.gouv.fr
Consultation des résultats du permis de conduire / 2015 ...
Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis de conduire
19 janvier 2015
Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la...
Date: 2017-10-04 17:38:04
Site :
interieur.gouv.fr
Changement d'adresse pour permis de conduire
Le permis de conduire est un document administratif qui peut vous suivre toute une vie : inutile de le remplacer en cas de modification de votre situation, et notamment lorsque vous déménagez.
Faut-il faire un changement d'adresse sur le permis de conduire ?
A la différence du certificat d'immatriculation de chacun de vos véhicules, pour lesquels la loi rend obligatoire le changement...
Site :
https://www.uniondem.com
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / permis de conduire changement adresse obligatoire
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire
Edition de titre (lancement de l'ordre de production)
La tarification du Permis de Conduire*
La tarification du Permis de Conduire
Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...
Site :
http://www.sxminfo.fr
Permis de conduire - Services Etat Maine-et-Loire
Permis de conduire : consulter les résultats à l'examen en ligne, c'est possible
Article créé le 19/01/2015
Mis à jour le 19/01/2015
Résultats à l'examen, permis provisoire : la Sécurité Routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire.
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
À partir du 19...
Date: 2017-10-04 20:08:26
Site :
http://www.maine-et-loire.gouv.fr
Permis de conduire A (permis moto) | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Permis de conduire A (permis moto)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Permis de conduire A (permis moto) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis de conduire moto / categorie permis de conduire france / reponse du permis de conduire auto ecole / categorie permis de conduire / permis de conduire auto ecole
Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis ...
Consultation en ligne des résultats à l'examen du permis de conduire
Mise à jour le 09/03/2015
À compter du lundi 9 mars 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire pourront consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service de la Sécurité Routière permettra de savoir si le candidat est reçu, mais il lui permettra aussi de télécharger...
Date: 2017-10-04 17:11:33
Site :
http://www.mayotte.pref.gouv.fr
Changement de nom sur le permis de conduire | service ...
Accueil particuliers > Transports > Permis de conduire >Changement de nom sur le permis de conduire
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permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...
Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone
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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...
Date: 2017-10-04 18:14:56
Site :
http://www.gemalto.com
Refworld | République démocratique du Congo : information ...
COD105111.F
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Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015)
Cite as
Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le...
Site :
http://www.refworld.org
Telepoints Gouv : Combien J’ai de Points ? - SauverMonPermis
Télépoints
Télépoints : savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire
Le premier réflexe pour bien protéger votre permis de conduire ? Consulter régulièrement votre solde de points !
Pour ce faire, l'Etat a mis en place un service sur internet, baptisé Télépoints.
Comment obtenir vos codes pour vous connecter à ce service gratuit ?
Les rumeurs circulant sur...
Date: 2017-10-04 19:46:51
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
RII : votre relevé intégral permis - Infos-Permis
RII
Le Relevé d'Information Intégral
Le Relevé d'Information Intégral ou RII vous informe de combien de points votre permis est crédité.
Quel est son contenu exact ? Comment l'obtenir ?
Détails signés Infos-Permis.
Combien de points sur mon permis : la solution RII
À quoi sert le Relevé d'Information Intégral ?
La réponse est sans équivoque : il sert à savoir combien de points...
Date: 2017-10-04 18:32:34
Site :
http://www.infos-permis.fr
Carte d'identité, permis de conduire, passeport et ...
Le changement d'adresse de votre passeport ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel guichet du moment qu'il est équipé d'une station d'enregistrement.
Vous devrez être présent lors de cette demande et fournir un justificatif de domicile (+ photocopie), une photo d'identité conforme aux normes, votre ancien passeport et une photocopie de cet ancien...
Site :
http://www.lesartisansdemenageurs.fr
Permis de conduire : Un fichier national pour bientôt
Permis de conduire : Un fichier national pour bientôt
Parce que le permis à points est censé contribuer de façon efficace à réduire les accidents de la route, son application nécessite, toutefois, la mise en place d'un fichier national des documents de conduite.
Selon le directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière, Ahmed Naït El-Hocine, cette opération...
Site :
http://lecourrier-dalgerie.com
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Site :
senat.fr
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / solde nombre de points permis de conduire
Consulter votre solde de points - TELEPOINTSPERMIS
Pour consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire, munissez-vous de vos codes d'accès Télépoints et remplissez le formulaire ci-dessous. Ces codes se trouvent sur votre Relevé Intégral d'Information (RII) ou sur les lettres 48M ou 48N (envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur). Si vous n'avez pas connaissance de vos codes d'accès cliquez ici pour les...
Site :
telepointspermis.fr
Thèmes liés : consulter solde points permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / releve d'information permis de conduire / consulter points permis de conduire prefecture / solde nombre de points permis de conduire
Droits et démarches en ligne : Changement d'adresse sur le ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:04:02
Site :
http://www.limoux.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Permis de conduire - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:37:18
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...
Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque année, sans aucune considération...
Site :
http://cabinetsamson.fr
Thèmes liés : service du fichier national des permis de conduire (fnpc) / service du fichier national des permis de conduire / points restant du permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / fichier national permis de conduire
Permis à points - Tout savoir sur le permis à points
Toutes les personnes qui ont un permis de conduire sont concernées par le permis à points.
Les permis de conduire obtenu avant 1992, sont également soumis au permis à points.
Le principe de non-rétroactivité ne s'applique pas dans ce cas, car la sanction est administrative et non pénale.
De ce fait, les infractions qui ont été commises avant la date d'entrée du permis à points ne...
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP - HANDITEC-HANDROIT , Accueil
PERMIS de CONDUIRE et HANDICAP
PROTECTION JURIDIQUE
Pour 10 EUR /mois
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelque soit votre situation.
D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
INTRODUCTION
L'obtention du permis de conduire est réglementée. Si vous présentez une atteinte physique...
Date: 2017-10-04 15:24:58
Site :
http://www.handroit.com
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 19:18:18
Site :
https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 17:37:20
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 18:43:25
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Permis de conduire - La préfecture de Police
Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...
Date: 2017-10-04 16:21:48
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25249 lectures
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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Ancenis Conduite auto école, auto école Ancenis Conduite ...
23c, rue de la Hardt
68390 SAUSHEIM
Internet : http://www.agence-aujourdhui.fr/
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Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour finalité de définir les modalités d'Utilisation et de Consultation du Site proposé aux internautes par...
Site :
http://www.ancenis-conduite.com
Thèmes liés : edition nationale des permis de conduire / systeme national des permis de conduire / releve d'information permis de conduire / permis de conduire auto ecole / code permis de conduire entrainement gratuit
Droits et démarches en ligne : Changement d'adresse sur le ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:03:57
Site :
http://www.luisant.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais ...
Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.
16 janvier 2015
www.permisdeconduire.gouv.fr
À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d'accéder directement à leur...
Date: 2017-10-04 16:50:04
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : certificat d examen du permis de conduire / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / vol permis de conduire et carte d'identite
Comment faire si : Changement d'adresse sur le permis de ...
Changement d'adresse sur le permis de conduire
Fiche pratique
En cas de déménagement, vous n'êtes pas obligé de faire changer votre adresse sur votre permis de conduire. Si vous souhaitez néanmoins signaler votre changement d'adresse à l'administration, vous devez vous adresser à la préfecture de votre nouveau lieu de domicile mais vous garderez votre permis actuel.
Si vous déménagez,...
Date: 2017-10-04 20:03:48
Site :
http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire par internet / permis de conduire changement d'adresse / changement d adresse sur permis de conduire / changement adresse permis de conduire
Conduire avec un permis étranger ... Possible - Actu Porsche
Comme chaque mardi, retrouvez les chronique de Me Changeur .
Attention ! Je parle bien du cas du permis invalidé, c'est à dire d'un permis qui a perdu sa validité pour perte de la totalité des points.
Il est souvent tentant de céder aux sirènes de la tentation (et de l'aventure également...) en imaginant contourner le dispositif du système du permis à points et obtenir ainsi un permis de conduire étranger, espérant par ce biais conduire à nouveau sur le territoire national et qui plus est en totale impunité (ou presque, du moins s'agissant de la perte de points...)
Il n'est pas rare que...
Site :
https://9legends.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire en france / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / changer un permis de conduire etranger en france
Loi Macron et permis de conduire - lolivier.fr
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Loi Macron et permis de conduire
Chaque année en France, plus d'un million de personnes sont candidates au permis de conduire. Il faut parfois attendre jusqu'à 6 mois pour pouvoir s'y présenter, comme cela peut-être le cas en Île-de-France. La loi Macron désormais...
Date: 2017-10-04 08:44:01
Site :
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