Les centres agréés de sensibilisation à la sécurité ...

Les centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Article créé le 30/04/2015

Mis à jour le 03/12/2015

 

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé permet au titulaire du permis de conduire de...

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Date: 2017-10-04 15:29:11
Site : http://www.reunion.gouv.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / centre de formation agree securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / sensibilisation a la securite routiere / centre de formation a la securite routiere

Permis de conduire / Formulaires en ligne / Démarches ...

Mise à jour le 02/10/2017

 

Formulaire à consulter ou télécharger :

> Liste des centres agrées pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière - format : PDF

- 0,10 Mb

> Liste des pièces à fournir...

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Date: 2017-10-04 19:46:15
Site : http://www.val-de-marne.gouv.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / centre de formation agree securite routiere / releve d'information permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire / centre de formation permis de conduire

Stage de sensibilisation à la sécurité routière pas cher

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été établis dans le but de responsabiliser les conducteurs. Le stage se déroule sur deux jours durant lesquels des moniteurs spécialement formés font prendre conscience aux usagers de la route des dangers quotidiens, notamment vis-à-vis de la vitesse et de l'alcool au...

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Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / stage de formation a la securite routiere

Stages de sensibilisation à la sécurité routière - CJS ...

Contact

Stages de sensibilisation à la sécurité routière

Un stage de récupération permet d'obtenir 4 points maximum. Il se déroule sur deux journées consécutives de 7 heures chacune comme le stipule la réglementation. Notre centre est un centre de formation agréé par la Préfecture de la Manche et du Calvados depuis plus de...

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Site : https://www.cjsformation.com

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere / stage securite routiere et recuperation point / securite routiere stage points / centre de formation agree securite routiere

Devenir centre de sensibilisation à la sécurité routière ...

Du lundi au vendredi aux heures de bureau

Devenir centre de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

Les exploitants de centres de sensibilisation à la sécurité routière sont des responsables habilités à organiser les stages de sensibilisation à destination des conducteurs responsables d'infractions. A l'issue du stage, les conducteurs récupèrent le cas échéant un maximum de...

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Site : https://www.centreagree.com

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere / sensibilisation a la securite routiere / centre de formation agree securite routiere / animation securite routiere

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lettre 48SI

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de récupérer 4 POINTS DE PERMIS en 2 journées de formation. Ces 2 jours de formation sont animés par 2 professionnels de la sécurité routière et ont pour objectif de vous sensibiliser à votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Tous nos stages...

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Site : http://www.sensibilisation-securite-routiere.fr

Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à ...

Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière

 

Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont des responsables d'établissements dans lesquels sont dispensés des programmes de réhabilitation des comportements routiers définis par l'État.

Ces stages s'adressent aux conducteurs infractionnistes qui, soit s'y sont...

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Date: 2017-10-04 15:29:01
Site : securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere / securite routiere stage conduite / stage de formation a la securite routiere / stage securite routiere et recuperation point

ABER FORMATION à RENNES - STAGE DE RÉCUPÉRATION DE ...

ABER FORMATION est une SCOP ARL à capital variable. Après avoir travaillé plusieurs années comme indépendants, notre équipe, composée d'un formateur et d'une psychologue, a pris le parti de mutualiser ses compétences afin de proposer une approche pluridisciplinaire à la prévention du risque routier.

Parce que votre motivation à vous sensibiliser à la sécurité routière est...

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Site : https://www.aber-formation.com

Centre Agréé Permis à Points - Inscription des Centres de ...

Du lundi au vendredi aux heures de bureau

Inscription des Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière

Vous n'avez pas encore de compte

Vous êtes un centre agréé, vous souhaitez diffuser vos stages sur le site permis-apoints.com. Veuillez remplir le formulaire en ligne ci-dessous. Vous recevrez un email pour valider votre compte.

Comment avez-vous connu notre site internet ?

Vous...

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Site : https://www.centreagree.com

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / centre de formation agree securite routiere / stage sensibilisation securite routiere / sensibilisation a la securite routiere / stage securite routiere et recuperation point

Le permis probatoire pour les jeunes conducteurs

Centre agréé pour la récupération points de permis de conduire

Stages de récupération de points au meilleur prix

Service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages low cost pour une récupération de points du permis de conduire.

Récupérer 4 points sur votre permis de conduire

Stages Points Permis vous propose des stages de récupération de points au tarifs les plus...

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Site : stagespointspermis.fr

Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

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Un stage de sensibilisation a la sécurité routiere

Un stage de sensibilisation a la sécurité routière

Principe

Le stage de sensibilisation a la sécurité routiere effectué dans un centre agréé...

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Site : http://www.stagespointspermisapoints.fr

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

  Visite médicale : prendre rendez-vous

Où en est mon dossier?

Vous pouvez suivre la fabrication et l'expédition de votre permis de conduire :  Où en est mon permis de conduire

Pour un premier permis, celui-ci est expédié à votre domicile.

Si vous possédez déjà un permis de conduire y compris la catégorie AM, vous devez échanger votre titre en préfecture (prendre un ticket " remise...

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Date: 2017-10-04 19:30:30
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

[AGIR POUR LA SECURITE ROUTIERE]

Notre association contribue depuis 1989 à sensibiliser un public de tout âge aux risques routiers par le biais d'actions de sensibilisation, de prévention et d'éducation. Deux centres à votre service...

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Date: 2017-10-04 15:26:29
Site : http://www.agirpourlasecuriteroutiere.asso.fr

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / stage sensibilisation securite routiere / sensibilisation securite routiere en entreprise / stage securite routiere et recuperation point / centre d education et de la securite routiere

Stage de sensibilisation à la sécurité rouière

Lun au ven de 9h à 18h

0,25EUR/min + prix appel

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le « stage de sensibilisation à la sécurité routière » est le nom administratif qui désigne, d'une part, les stages volontaires de récupération de points et d'autre part, des stages obligatoires.

Il s'agit d'une séquence toujours...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Stages Permis à Points - Stages de Récupération de Points ...

Stages Permis à Points dans toute la France

L A société ActiROUTE

Avec plus de 20 ans d'expérience, ActiROUTE est à ce jour le premier centre privé national agréé pour l'organisation de stages de récupération de points du permis de conduire. Découvrez aussi nos autres formations : Risques Routiers en Entreprise ou Eco-Conduite.

Le siège social est basé à Fontenay-le-Comte en Vendée...

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Site : http://www.actiroute.com

Récupération de points - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Récupération de points

Un stage de récupération de points est une formation agréée par le ministère de l'intérieur visant à sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière et permettant de palier un retrait de points de permis.

Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de...

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Site : telepointspermis.fr

Thèmes liés : stage de recuperation de points de permis de conduire pas cher / stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / recuperer des points permis de conduire / stage point permis de conduire

Stage de Récupération de Points Permis - Prévention ...

retrait de points comportements au volant permis de conduire accident corporel mortalité routière

Récupération Points Permis

Récupération Points Permis est le service en ligne de l'association Prévention Routière Formation , depuis lequel vous pouvez vous inscrire en ligne ou par téléphone à un  stage de sensibilisation à la sécurité routière près de chez vous.

Ces stages permettent de récupérer 4 points sur votre permis de conduire à la fin des 2 jours de participation (2 journées consécutives de 7 heures).

La participation à un stage de...

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Site : http://recuperation-points-permis.org

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

2 jours de stage consécutifs obligatoires.

4 points crédités sur le permis le lendemain du stage de sensibilisation.

Prostagepermis garantit le PRIX LE PLUS BAS sur le stage de sensibilisation et vous rembourse la différence si vous trouvez moins cher.

Les termes 'stage de sensibilisation à la sécurité routière', ' stage de récupération de points ' ou encore ' stage de rattrapage de...

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Site : prostagespermis.fr

Stage Obligatoire Permis Probatoire - service-public.fr

Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut être proposée par un juge en remplacement d'une sanction. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique.

Tout replier

Pour éviter une sanction judiciaire

Pour récupérer des...

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Site : https://www.service-public.fr

Devenir moniteur(trice) auto-école - Forum-Conduite

Devenir Moniteur - Monitrice Auto-Ecole

Le BEPECASER devient un titre professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

Le BEPECASER qui jusqu'alors était un brevet d'état accessible aux personnes ayant un diplome de niveau V (équivalent au brevet des collège, CAP...) devient un titre professionnel accessible à tous sans restriction de niveau, ni concours d'entrée, il...

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Date: 2017-10-04 15:38:10
Site : http://www.forum-conduite.com

Thèmes liés : centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / centre de formation agree securite routiere / centre de formation a la securite routiere / ecole de formation a la securite routiere / securite routiere stage conduite

Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route ...

Retour au site Crédit Agricole

Blog / VEHICULE

Vous cherchez des informations pour mieux gérer votre budget, des astuces pour faire des économies ou simplement des explications simples et pratiques ? Ce blog est fait pour vous !

Recherchez dans le blog

Des stages de conduite pour mieux maîtriser la route

27 jan

Anticiper les dangers de la route, savoir réagir en cas d'urgence, maîtriser...

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Date: 2017-10-04 20:59:48
Site : https://www.credit-agricole.fr

Stages permis à points à Rennes

Stages permis à points à Rennes

Préfecture - Ille-et-Vilaine

3, avenue de la Préfecture

35026 RENNES CEDEX 9

Préfecture de Ille-et-Vilaine

Stages de sensibilisation à Rennes

Vous venez de perdre un point ou plus et souhaitez pouvoir le récupérer sans attendre le délai de récupération automatique. Le délai s'étend en 6 mois à 3 ans, un stage de sensibilisation permet de récupérer...

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Site : https://www.stage-recuperation-points-rennes.com

Code de la route - Le permis de conduire à points à Bordeaux

Home » Code de la route - Le permis de conduire à points à Bordeaux

Code de la route

le code de la route : le permis de conduire à points

Nos moniteurs auto-école vous font partager leur connaissance du code de la route. Découvrez toutes les informations à savoir au sujet des règles d'usage des voies de circulation publiques et de la manière de les enseigner.

Enseignement et...

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Site : http://permis-a-points-bordeaux.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation peut être volontaire ou obligatoire.

Le contenu de la formation reste le même pour tous, seul le nombre de points récupéré peut varier.

Article(s) officiel(s)

Article R223-5

« Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Permis probatoire et nombre de points - POINTS12

+ 3/an

+ 2/an

Lorsque la période probatoire prend fin, au bout de 3 ans, le capital de point est automatiquement porté à 12. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont choisi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC).

Cette récupération s'effectuant peu à peu, s'applique dans le cas où aucune infraction provoquant un retrait de points n'a été commise pendant...

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Site : https://www.points12.fr

Stage recuperation de points - Stage volontaire et stages ...

Un formation unique pour tous les cas de stages

Le stage de récupération de points est une formation qui permet de récupérer 4 points de permis de conduire dans le cas d'un stage volontaire ou d'un stage obligatoire en permis probatoire.

Le stage de récupération de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis 1992, l'année de mise en place du permis à...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière - LegiPermis

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.

Lorsqu'il s'agit d'une récupération de points après une infraction au code de la route, on parle de stage de récupération de...

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Site : https://www.legipermis.com

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?

Quel gain de sécurité routière attend-on du permis à points ?

Les informations concernant mon capital de points sont-elles confidentielles ?

Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu'à la connaissance de l'automobiliste concerné et des personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de...

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Site : stagespointspermis.fr

Stage points permis: déroulement stage sensibilisation ...

Stage recuperation de points

Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?

Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Permis à points - Stages de récupération de points de permis

Informations sur le permis à points

Permis à points

Le principe du permis à points est de distribuer un nombre de points sur le permis de conduire. Ce capital peut par la suite être réduit d'un nombre de points proportionnels à la gravité de l'infraction.

En savoir plus sur le permis à points

Le permis probatoire

Le permis probatoire consiste à réduire le capital de points sur le permis...

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Site : https://www.permis-apoints.com

Devenez enseignant de la conduite - permis à point, stage ...

Devenez Enseignant de la conduite (BEPECASER)

Du nouveau !!!

Le titre professionnel vient de remplacer le BEPECASER

 

En préparation depuis plusieurs années, la réforme du Bepecaser a finalement débouché sur la création d'un titre professionnel (Décret n°2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Deux...

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Site : http://www.automobileclub.fr

Stage de récupération de points-rennes-Stage agréé par la ...

      Stage de récupération de points:

4 points en 2 jours à Rennes

Les stage de récupérations de points couvrent tous les types de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Cas 1: Les stages volontaires de récupération de points du permis de conduire: + 4 points dans la limite de 12

Cas 2: Les stages obligatoires dans le cadre du permis probatoire: + 4 points maximum

Cas 3:...

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Site : http://bretagne-permisapoints.bzh

Thèmes liés : stage recuperation de points de permis de conduire / stage securite routiere et recuperation point / stage point permis de conduire / recuperer des points permis de conduire / securite routiere stage points

Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...

 

  

Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.

Plan détaillé :

Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire

Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...

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Site : http://www.net-iris.fr

Comment s'inscrire à un stage de récupération de points

Aside

Où s'inscrire à un stage permis à points ?

Notre portail national de réservation de stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permet de réserver votre place afin de récupérer quatre points sur votre permis de conduire.

Comment s'inscrire à un stage de récupération de points ?

Rechercher un stage

Du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

Garanties SRPP

Questions...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Prévention du Risque Routier - Route & Sécurité

Prévention du Risque Routier

Première cause de mortalité

L'accident de la route est à l'heure actuelle le premier risque de mortalité dans les accidents du travail, et génère 10% des blessés pour plus de 5 millions de journées de travail perdues. La prévention dans ce domaine passe autant par la sensibilisation des cadres et des salariés que par la réorganisation du travail et...

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Site : http://www.routesecurite.fr

Thèmes liés : securite routiere stage conduite / prevention securite routiere en entreprise / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / examen conduite securite routiere / prevention securite routiere au travail

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Barème des infractions au Code de la Route

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Permis de conduire- Récupération des points

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Suspension Judiciaire du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Stage de recuperation de points du permis de conduire

Témoignages

Agréé par les préfectures

Depuis plus de 9 ans, notre société propose des stages de récupération de points dans la plupart des plus grandes villes de France. Initialement basée en région PACA, nous effectuons maintenant des stages dans plus de 40 villes répartie sur tout le territoire.

Nous vous proposons un service de réservation et d'inscription en ligne à nos stages de...

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Site : recup-pointspermis.com

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:21:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Nos stages récupération de points - centaure.com

Barême des infractions

Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager

- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

 

Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :

- circulation ou stationnement sur...

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Site : http://www.centaure.com

Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...

Permis à points : Foire aux questions (FAQ)

Stage de sensibilisation à la sécurité routière :

Rechercher

Permis à points et système de récupération de points :

les questions que l'on se pose !

Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...

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Site : https://www.francepointspermis.fr

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2017-10-04 15:56:59
Site : securite-routiere.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 17:37:20
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 18:43:25
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 19:18:18
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

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Date: 2017-10-04 16:21:48
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr