LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET LA ...

Si la prescription de l'action publique concernant les infractions au code de la route obéit aux règles de droit commun précitées issues du code pénal et du code de procédure pénale, tel n'est pas le cas de la prescription de la principale peine dont ces infractions sont assorties : les retraits de points.

La particularité du permis à points est que les retraits de points qui...

Lire la suite


Site : http://www.teissedre-avocats.com

Evaluer une auto-école par son taux de réussite ou son ...

11 mai 2014

Evaluer une auto-école par son taux de réussite ou son nombre de places à l'examen ?

La Sécurité routière propose de rendre public le taux de réussite des auto-écoles à l'examen du permis de conduire pour en faciliter l'évaluation, a récemment révélé le magazine Auto Plus.

Actuellement, seules les préfectures peuvent communiquer les taux de réussite des auto-écoles,...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Maison de la Sécurité Routière / Maison de la Sécurité ...

 Nos Missions

Assistance - Conseil au montage d'opérations et Centre de ressources

Vous souhaitez mettre en place une action de prévention dans votre école, votre entreprise, votre association, votre commune... et/ou vous avez besoin de matériel de prévention (affiches, dépliants..).

Nous sommes à votre disposition pour vous apporter toute l'assistance méthodologique dont vous avez besoin et vous mettre en relation avec des intervenants de qualité.

La Maison de la Sécurité...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:12:33
Site : haute-garonne.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de prevention et de securite routiere / conseil national securite routiere / affiche prevention securite routiere / conseil securite routiere / prevention securite routiere en entreprise

Conseils et avertissements pour Haïti - Voyage.gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

Lire la suite


Site : voyage.gc.ca