Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi securite routiere
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Sécurité routière : Le nouveau projet de loi adopté - ALG24
Le projet de loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière a été adopté mardi par l'APN, lors d'une réunion présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa.
Le projet comporte...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / projet securite routiere / loi sur securite routiere / nouvelle loi securite routiere / nouveau securite routiere
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
http://autonews-dz.com
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / projet securite routiere ecole / loi sur securite routiere
Sécurité routière au collège - Sénat
Sécurité routière au collège
11e législature
Question écrite n° 08975 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 11/06/1998 - page 1851
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'information...
Date: 2016-10-21 11:02:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : programme d'education de la securite routiere / education a la securite routiere a l'ecole primaire / l'attestation scolaire de securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire
Assemblée nationale - Police et sécurité : sécurité routière
Rapport n° 1452 déposé le 10 mars 1999 par M. René Dosière
Discussion en séance publique
3e séance du mardi 16 mars 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral
Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs, adopté avec modifications en 2e lecture par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / police nationale securite routiere / infraction securite routiere / mesures securite routiere / loi sur securite routiere
L’éducation à la sécurité routière : une nécessité sociale ...
Pour aller plus loin
De l'école au lycée, cette éducation à la sécurité routière s'effectue sous la forme d'un enseignement obligatoire, transdisciplinaire, intégré dans les horaires et les programmes d'enseignement ( Article D312-43 du Code de l'Éducation).
La sécurité routière s'intègre dans la validation des compétences du socle commun de compétences, de connaissances et de...
Date: 2017-10-04 15:25:46
Site :
http://eduscol.education.fr
Petite histoire de l’éducation à la sécurité routière en ...
Petite histoire de l'éducation à la sécurité routière en France
Dernier ajout : 23 novembre 2013.
L'éducation au risque routier est une préoccupation ancienne.
L'histoire de l'éducation à la sécurité routière montre la volonté des pouvoirs publics et de la société dans leur recherche de solutions pour résoudre l'accidentalité routière. En novembre 2012, le gouvernement s'est...
Date: 2017-10-04 16:48:03
Site :
http://formation.education-securite-routiere.fr
- Le dictionnaire des sigles et termes techniques de ce ...
Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, les définitions des principaux termes techniques et abréviations présentes dans les pages de ce site.
A
AAC : Apprentissage Anticipé de la Conduite.
Autrement appelé "conduite accompagnée". Filière de formation à la conduite à partir de 16 ans qui permet pendant un, deux, voire trois ans, d'acquérir une expérience de la conduite...
Date: 2017-10-04 17:12:22
Site :
http://www.msr83.fr
Projet de loi sur la sécurité routière: les nouvelles ...
Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la sécurité du citoyen et réduire les accidents de la route, a indiqué le ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaa Talaï.
Répondant aux préoccupations des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'examen du projet amendant et complétant la loi 01-14,...
Site :
https://www.alg24.net
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / securite routiere a l ecole / nouvelle loi securite routiere / ministere de l'interieur securite routiere / projet securite routiere ecole
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
Les acteurs publics de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les acteurs publics de la sécurité routière
Premier ministre
Le comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Créé en 1972, le CISR regroupe tous les ministres concernés par les problèmes de sécurité routière. Il a pour mission de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s'assurer de son application. Il est présidé par le ministre...
Date: 2017-10-04 16:37:16
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Offre emploi chargé d’etudes sécurité routière (h/f ...
Lieu de travail : ORLEANS Cedex 1 (Centre-Val de Loire)
Type d'offre : Fonction publique territoriale
Type de contrat : Titulaire
Expérience : 2 à 3 ans
Rémunération : Rémunération statutaire + régime indémnitaire
Descriptif et missions
chargé d'etudes sécurité routière (h/f)
Le DÉPARTEMENT du LOIRET
pour sa Direction de l'Ingénierie et des infrastructures
Un chargé...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : offre d'emploi securite routiere / centre d education et de la securite routiere / code la route securite routiere / plan departemental securite routiere / plan de communication securite routiere
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-10-04 15:38:02
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Politique publique : la sécurité routière - Docs.school
Politique publique : la sécurité routière
Résumé de l'exposé
Un sujet fait l'actualité en ce moment, la sécurité routière. Les accidents de la route font chaque année plus d'un million de morts et 50 millions de blessés dans le monde. Pour contrer cette évolution désastreuse pour de nombreuses familles, des lois ont été votées afin de prévenir et donc de limiter les dégâts. La...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / ministere de l'interieur securite routiere / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / securite routiere a l ecole
Sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer ...
Accueil / Actualité Algérie / Sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen ...
Sécurité routière : les nouvelles mesures visent à assurer la sécurité du citoyen ...
Redaction 3 décembre 2016 Actualité Algérie Donner votre avis
ALGER - Le projet de loi relatif à l'organisation du trafic routier débattu au Parlement vise à garantir la...
Site :
http://www.moto-dz.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2016 / nouvelle mesure securite routiere / mesures securite routiere 2016 / nouvelle loi securite routiere / mesures securite routiere
Plan d intervention de sécurité routière en milieu ...
Plan d intervention de sécurité routière en milieu municipal FOIRE AUX QUESTIONS 2016
2 ii
3 Table des matières 1. Qu est-ce qu un plan d intervention de sécurité routière en milieu municipal?... 5 ORGANISMES ADMISSIBLES AU PROGRAMME Quels organismes sont admissibles à l obtention d une aide financière dans le cadre du programme Plan d intervention de sécurité routière en milieu...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : plan d'intervention de securite routiere en milieu municipal / plan d'action securite routiere / plan securite routiere / programme securite routiere / action securite routiere
Sécurité routière - Home | www.redcross.int
Sécurité routière
La fin de l'hécatombe?
Plus de 3200 personnes -- soit le nombre de passagers de huit avions gros porteurs -- perdent la vie chaque jour sur la route. Comment combat-on ce fléau planétaire, et comment le Mouvement de la Croix-Rouge et du...
Date: 2005-07-19 11:16:05
Site :
http://www.redcross.int
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / securite routiere accident de la route / mesures prevention securite routiere / nouvelle mesure securite routiere
Pour une sécurité routière plus citoyenne : rapport au ...
Comment redynamiser les politiques locales de sécurité routière ?
Lettre de mission
Lettre de Mr Le Ministre à Mme Isabelle MASSIN
Le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement
Madame,La France, avec 8.000 tués par an sur ses routes, se situe loin derrière la moyenne des pays européens. Le risque d'être tué sur les routes y est deux fois plus élevé qu'au Royaume-Uni ou...
Date: 2017-10-04 16:19:40
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere / mesures securite routiere / projet de loi securite routiere / securite routiere a l ecole / rapport securite routiere
Sécurité routière: Fin de mission pour le centre national ...
Accueil » Sur le fil l'actu automobile en algérie » Sécurité routière: Fin de mission pour le centre national de prévention, la délégation nationale prend le relais
Sécurité routière: Fin de mission pour le centre national de prévention, la délégation nationale prend le relais
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La Délégation nationale à la sécurité routière qui sera mise en place en remplacement du...
Site :
http://dzmotion.com
Bibliographie / Documentation - securite-routiere.gouv.fr
La sécurité routière en France : bilan de l'année
Observatoire national interministériel de sécurité routière Paris : la Documentation française
L'Observatoire national interministériel de sécurité routière collecte, analyse et diffuse des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière et publie les résultats de ses études sous la...
Date: 2017-10-04 16:11:56
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Étude des comportements de sécurité routière ... - SAAQ
Recherche
Étude des comportements de sécurité routière des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
« En 1999, le gouvernement du Québec a mis en vigueur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PEVL). Le but de la loi était d'inciter les propriétaires et les exploitants des véhicules lourds à adopter un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere saaq / resultat code de la route securite routiere / securite routiere code resultat / infraction securite routiere / code de la securite routiere du quebec
Comité d'histoire - histoire-dac.developpement-durable ...
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES
Adresse : Arche de la Défense, Paroi Sud - 92055 La Défense cedex.
Directrice
MASSIN Isabelle
o Adjoint : M. Robichon Yves (ICPC)o Responsable de cabinet : M. Pelissier Pierre (AC)o Chargés de mission auprès de la directrice :M. Forestier Jean-François (IDTPE CA)M. Basset Bernard (IGPC)o Chargés de mission auprès de la...
Site :
http://www.histoire-dac.developpement-durable.gou ...
Politique du Gouvernement en matière de sécurité routière ...
Elle rappelle que le Gouvernement avait annoncé à la mi-décembre 1993 qu'un projet de loi visant à renforcer la sécurité routière serait déposé au cours de l'actuelle session parlementaire. Ce projet n'apparaissant pas dans les projets d'ordre du jour, elle souhaite savoir si le Gouvernement est véritablement décidé à aborder ce sujet avant les premiers grands départs de l'été,...
Date: 2016-10-21 10:51:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere vitesse maximale autorisee / l'alcool et la securite routiere / gouvernement securite routiere
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
Organisation de la première semaine mondiale des Nations ...
Accès thématique
> home > Actualités > Articles > Avril 2007 > Organisation de la première semaine mondiale des Nations Unies pour la sécurité routière du 23 au 29 avril 2007
Organisation de la première semaine mondiale des Nations Unies pour la sécurité routière du 23 au 29 avril 2007
23-04-2007
L'accident de la route n'est...
Date: 2015-07-29 16:38:09
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : programme semaine mondiale securite routiere / plan d'action securite routiere / programme d'education de la securite routiere / ministere des transports securite routiere / securite routiere l'alcool au volant
Voici les principales modifications au Code de la Route ...
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Voici les principales modifications au Code de la Route
L'annulation de la mise en fourrière du véhicule en cas d'infraction liée à un stationnement non réglementaire ou dangereux, principale modification au Code de la Route.
L'annulation de la sanction consistant en la mise en fourrière, pendant 24 heures, du véhicule en cas d'infraction liée...
Site :
http://lavieeco.com
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
motoservices.com
Sécurité routière : les entreprises sommées de renforcer ...
Le risque routier est la première cause d'accident mortel en entreprise. Chaque année, quelque 50.000 accidents ont lieu sur la route, que ce soit pendant des trajets professionnels ou des déplacements domicile-travail. Et 400 sont mortels. « Ce chiffre reste à ce niveau dramatique depuis quinze à vingt ans ", déplore Jean-Claude Robert, délégué général de l'association Promotion et...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : association securite routiere en entreprise / projet de loi securite routiere / formation securite routiere entreprise / prevention securite routiere en entreprise / politique securite routiere entreprise
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de ...
2 octobre 2015 - Discours
Discours du Premier ministre - Comité interministériel de la sécurité routière
"Tout faire pour sauver des vies. Tout faire pour que la route ne soit pas le lieu de tant de destins brisés."
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Délégué interministériel à la sécurité...
Date: 2017-10-04 17:22:45
Site :
http://www.gouvernement.fr
Radars photo et caméras aux feux rouges - CAA-Québec
Radars photo et caméras aux feux rouges
Les membres toujours en faveur
C'est le 19 mai 2009 que les radars photo et les caméras aux feux rouges ont fait leur apparition au Québec. Au total, 15 sites sont visés dans le cadre de ce projet-pilote d'une durée de 18 mois qui a comme objectif l'amélioration du bilan routier dans certaines des zones les plus à risques du Québec. Les...
Site :
caaquebec.com
Thèmes liés : gouvernement du quebec securite routiere / securite routiere radar feu rouge / equipement securite routiere quebec / ministere des transports securite routiere / securite routiere quebec
26 Nouvelles mesures sécurité routières en projet pour 2015
Citation
Message par glacier » 31 janv. 2015, 13:38
L'année 2014 a été particulièrement meurtrière sur les routes Réunionnaises tout comme sur les routes de métropole alors que l'objectif des autorités reste de faire baisser à 2000 le nombre de morts sur les routes d'ici 2020.
Afin de tenir les objectifs, le gouvernement profite donc de cette occasion pour proposer des mesures...
Site :
http://forum.run974.org
Conseil national de la sécurité routière / 2015 ...
Rigueur, imagination et persévérance pour faire baisser la mortalité routière
11 mai 2015
Presque un an après avoir assisté à son premier Conseil national de la sécurité routière, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, est revenu s'exprimer devant ses membres le 11 mai 2015.
Le ministre a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer la lutte contre l'insécurité routière et...
Date: 2017-10-04 17:35:59
Site :
interieur.gouv.fr
Enseigner - Éducation et sensibilisation à la sécurité ...
Recherchez des ressources à partir du moteur de recherche.
Dans cette partie
Les textes de référence
1er février
textes de référence Code de l'éducation : articles L312-13 et D312-43, D312-44, D312-45, D312-46, R312-47, D312-47-1 Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (...)
La mallette pédagogique Lycée et CFA
9 novembre 2016
Cette mallette pédagogique dématérialisée permet aux...
Date: 2017-10-04 15:33:45
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : projet securite routiere cycle 2 / projet securite routiere cycle 3 / projet securite routiere cycle 1 / securite routiere cycle 2 / prevention securite routiere
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité ...
Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière
Contenu principal de la page
Le programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d'améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions...
Date: 2017-10-04 16:17:06
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : programme d'education securite routiere exercices / programme d'education de la securite routiere / programme education securite routiere / programme securite routiere / projet de loi securite routiere
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la route velo quebec
Sécurité routière : les radars servent-ils encore à ...
6 radars ont flashé plus de 100 000 fois en France l'an dernier.
Loth Arnaud
Les radars n'ont jamais autant flashé sur les routes françaises. Le nombre de morts sur les routes, en revanche, ne cesse d'augmenter
Publié vendredi, à la veille du chassé-croisé des juilletistes et des aoûtiens, le bilan annuel du contrôle des radars automatiques révèle que ceux-ci ont flashé à plus de 25...
Date: 2017-10-04 14:46:26
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : securite routiere avertisseur de radar / securite routiere radars automatiques / securite routiere radar / rapport securite routiere 2015 / sujet sur la securite routiere
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Patrick Bellerose Correspondant parlementaire à Québec
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland....
SÉCURITÉ ROUTIÈRE : Les speed cameras de nouveau ...
Article paru dans Week-End |
10 mai, 2015 - 16:00
La TRMSU effectue actuellement des ajustements sur les routes pour rendre les caméras plus visibles
Les speed cameras devraient être à nouveau opérationnelles dès juillet. Dans un premier temps, il s'agira d'une "phase pilote", le temps pour les autorités de s'ajuster au système. En attendant l'entrée en vigueur de la Traffic Road...
Date: 2017-10-04 15:53:54
Site :
http://www.lemauricien.com
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-10-04 15:41:06
Site :
solutionticket.com
La dénonciation des salaries pris par un radar - Maitre ...
Va-t-il y avoir une obligation de dénoncer les salariés pris par un radar ?
Quel est le système aujourd'hui ? Quels sont les risques pour les dirigeants d'entreprise ? Quels sont les risques pour les salariés ? Que pourrait changer le projet de loi proposé par le conseil national de la sécurité routière ?
La dénonciation des salaries pris par un radar
Va-t-il y avoir une obligation...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / retrait de points permis de conduire entreprise / conseil national securite routiere / vol permis de conduire et carte grise
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière ...
Les candidats à la Présidentielle et la sécurité routière.
Ça ne vous aura sans doute pas échappé : nous sommes en période électorale, après les présidentielles les législatives. Et, comme c'est l'usage, les candidats à la magistrature suprême ont fait assaut de propositions et d'engagements pour nous faire miroiter un monde meilleur. Très bien. Mais pour la sécurité sur la...
Site :
http://www.zerotracas.mma
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
Telle est la loi sur le cannabis récréative en Alaska ...
Telle est la loi sur le cannabis récréative en Alaska: sécurité routière, licences et organisme de contrôle
Telle est la loi sur le cannabis récréative en Alaska: sécurité routière, licences et organisme de contrôle
L'Alaska a légalisé, il y a quelques mois, le cannabis à usage récréatif et désormais, l'État a créé un Comité de Contrôle qui se chargera d'élaborer les lois...
Site :
https://www.dinafem.org
Thèmes liés : securite routiere cannabis / l'alcool et la securite routiere / projet de loi securite routiere / licence securite routiere / nouvelle loi securite routiere
Code de la route : le Blog de Permisecole
Demande de permis de conduire en ligne
Publié le Jeudi 1 Juin 2017
Vous pouvez désormais vous inscrire au permis de conduire, directement sur Internet pour obtenir votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) puis pouvoir réserver une date pour les épreuves du code et/ou de la conduite. En ce qui concerne le Code (ETG), vous devrez payer 30 EUR pour réserver, en ligne, une...
Date: 2017-10-04 00:36:56
Site :
http://blog.permisecole.com
Sécurité routière : le Burundi se dote d’un nouveau code ...
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20-09-2012
Des éléments, que l'ancien code de la route ne prévoyait pas, figurent désormais dans la nouvelle version. L'Association pour la Sécurité Routière et Assistance aux Victimes de la Route (Aseravr) s'en réjouit et demande sa stricte...
Site :
http://www.iwacu-burundi.org
Thèmes liés : securite routiere nouveau code / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la route pour permis d / nouvelle loi securite routiere
Discussion:Prévention et sécurité routières — Wikipédia
Lien externe mort[ modifier le code ]
Bonjour,
Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.
Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici . Si le lien est...
Date: 2017-10-01 09:26:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prevention securite routiere france / prevention securite routiere / prevention routiere a l ecole / education de la securite routiere / securite routiere a l ecole
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Le permis à points entrera en vigueur en janvier 2017 ...
La nouvelle loi sur la sécurité routière qui sera prochainement adoptée par l'Assemblée populaire nationale, propose l'application de mesures plus répressives avec des amendes plus sévères et le permis à points qui verra officiellement le jour.
Ledit permis de conduire disposera : « d'un capital de 24 points qui est réduit de plein droit en cas d'infractions (...) A cette réduction s'ajoute un retrait supplémentaire en cas de non paiement de l'amende forfaitaire correspondant à...
Site :
http://www.toutdz.com
Thèmes liés : capital point permis de conduire / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire