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Sécurité routière : les entreprises sommées de renforcer ...
Le risque routier est la première cause d'accident mortel en entreprise. Chaque année, quelque 50.000 accidents ont lieu sur la route, que ce soit pendant des trajets professionnels ou des déplacements domicile-travail. Et 400 sont mortels. « Ce chiffre reste à ce niveau dramatique depuis quinze à vingt ans ", déplore Jean-Claude Robert, délégué général de l'association Promotion et...
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Sécurité routière: nouvelles mesures gouvernementales en ...
Les Echos |
Le 03/09/1993
Un Comité interministériel sur la sécurité routière doit se réunir au début du mois d'octobre. A cette occasion, un nouveau train de mesures devrait être arrêté. Ces nouvelles dispositions devraient porter sur les trois axes habituels de la lutte contre l'insécurité routière: l'amélioration des infrastructures, des véhicules et la conduite. Tout porte à croire que le ministère des Transports est décidé à franchir un...
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Contentieux du permis de conduire : les automobilistes ...
JEAN-MICHEL GRADT - JEAN-MICHEL GRADT |
Le 29/08/13 à 12H36
Un décret du ministère de la Justice paru le 15 août au Journal officiel supprime la possibilité, pour les automobilistes, de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire.
Automobilistes, contester les retraits de points sur votre permis de conduire devant la justice administrative va...
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