Articles sélectionnés pour le thème : contentieux permis de conduire
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Avocat Contentieux Permis de conduire - SCP d’avocats Cottet
Avocat Contentieux Permis de conduire
Le cabinet d'avocats Finet Condemine Cottet-Bretonnier à Annemasse (74 Haute-Savoie) exerce ses compétences dans...
Date: 2016-05-30 07:31:57
Site :
http://www.avocatannemasse.com
Thèmes liés : retrait points permis de conduire / avocat permis de conduire / contentieux permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annulation administrative
Permis de conduire - Luxembourg
Toute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.
Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...
Date: 2017-08-01 07:18:14
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Permis de conduire - Luxembourg
Toute personne qui veut conduire un véhicule doit posséder un permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule utilisé. En 2002, le permis à points a été introduit au Grand-Duché de Luxembourg. En janvier 2013, le permis de conduire européen a été introduit au Grand-Duché.
Le Service des permis de conduire de la Société nationale de circulation automobile (SNCA) gère...
Date: 2017-08-01 07:18:14
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
Recrutement profils Inspecteur du permis de conduire ...
Recrutement candidat Inspecteur du permis de conduire en CDI, offres CDD Inspecteur du permis de conduire et annonces Intérim Inspecteur du permis de conduire
Créée en 2006, Connectt est spécialisé dans le recrutement de candidat Inspecteur du permis de conduire , et dispose d'une CVthèque dédiée aux métiers Inspecteur du permis de conduire . Vous pouvez consulter les annonces et offres...
Site :
http://www.connectt.fr
Thèmes liés : recrutement inspecteur permis de conduire / inspecteur du permis de conduire metier / inspecteur du permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire / permis de conduire en ile de france
La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...
Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?
1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?
Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Avocat permis de conduire - sauvermonpermis.com
Besoin d'un avocat ? Nous vous recommandons des experts indépendants !
Qu'est-ce qu'un avocat expert en permis de conduire ?
Vous avez entendu parler d'avocats spécialisés dans le droit routier, dans le permis de conduire, ou encore dans le Code de la route, sans vraiment parvenir à comprendre qui ils étaient ? SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
Le droit routier ou droit du...
Date: 2017-10-04 19:39:42
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour
CONTACTEZ-NOUS
Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.
Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis
Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...
Site :
http://www.maitredufour.com
Avocat spécialisé perte de permis de conduire Marseille ...
Perte de permis et avocat spécialisé sur Marseille
Maître Philippe Duteil est spécialisé dans le contentieux du permis de conduire et le droit pénal routier
Votre permis de conduire est un outil essentiel pour votre vie personnelle, de loisir, familiale ou de travail. Par principe, des recours existent lorsque vous êtes confrontés à des situations de retraits de points, d'annulation...
Le contentieux du permis de conduire. - action-expertise.com
Retrait du permis de conduire pendant un certain temps par l'autorité administrative ou judiciaire.
Annulation
Le permis de conduire n'est plus valable.
Il est nécessaire de se réinscrire à une auto-école et de passer à nouveau l'examen écrit et pratique.
Invalidation
Les 12 points du permis de conduire ont été retirés après plusieurs infractions au Code de la Route.
Le...
Site :
http://action-expertise.com
Thèmes liés : passer l'examen pratique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / duree retrait points permis de conduire / code de la route permis de conduire
Département des transports - Direction de la circulation ...
La Direction de la circulation et de la sécurité routières compte parmi ses attributions plusieurs domaines détaillés ci-dessous :
a) Circulation routière
élabore la législation et la réglementation en matière de circulation routière ;
assure l'exécution des lois et règlements;
élabore avec le concours de la Commission de Circulation de l'Etat (CCE) des directives et conseils à...
Date: 2015-07-29 16:36:17
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / question securite routiere permis de conduire / permis de conduire a points / verification des points du permis de conduire / suivi point permis de conduire
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Contentieux du permis de conduire : les automobilistes ...
JEAN-MICHEL GRADT - JEAN-MICHEL GRADT |
Le 29/08/13 à 12H36
Un décret du ministère de la Justice paru le 15 août au Journal officiel supprime la possibilité, pour les automobilistes, de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire.
Automobilistes, contester les retraits de points sur votre permis de conduire devant la justice administrative va...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contestation permis de conduire tribunal administratif / recours permis de conduire tribunal administratif / contentieux permis de conduire / contestation point permis de conduire / permis de conduire automobile
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
25249 lectures
Ecoutez
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade ...
Retrait du permis de conduire et licenciement : petit vade-mecum a l'attention de l'employeur.
12075 lectures
Par Anne Rebierre, Avocat.
- vendredi 2 août 2013
Quelle attitude l'employeur peut-il adopter, sans risque, lorsqu'il est confronté à la situation de l'un de ses salariés, privé temporairement ou définitivement de son permis de conduire ?
Ecoutez
Dans de telles circonstances,...
Site de Didier REINS Avocat
La loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989, et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le 01.07.1992 qu'ils ne risquaient pas de perdre leurs points et que cette loi ne leur serait donc pas applicable.
Pour cela, l'auteur de ce mail explique...
Date: 2017-01-11 20:58:33
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
SauverMonPermis - Récupérer Son Permis de Conduire et des ...
Jurisprudences
SauverMonPermis : que proposons-nous ?
SauverMonPermis est un portail d'information dédié à toutes les questions liées au permis de conduire. Notre but : vous livrer des informations fiables sur tous les problèmes concernant votre droit de conduire, et ce de façon totalement gratuite.
Les objectifs de SauverMonPermis
SauverMonPermis est né d'un constat : il est...
Date: 2017-10-04 17:46:41
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Permis : le recours préalable obligatoire ? - Avocat ...
PERMIS: LE RECOURS PREALABLE OBLIGATOIRE ?
Le Conseil d'État avait rendu public ses recommandations imposant en matière de contentieux d'invalidation du permis de conduire un recours administratif préalable obligatoires à la saisine du juge.
En matière administrative et pour certains contentieux, l'administré est...
Site :
https://www.josseaume-avocat.fr
Thèmes liés : ministere de l interieur permis de conduire / recours permis de conduire tribunal administratif / duree retrait points permis de conduire / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Reconstitution du capital de points de votre permis de ...
Vous avez commis plusieurs infractions au Code de la route qui ont amputé votre capital de points de votre permis de conduire ?
Vous risquez, compte tenu de ces retraits de points, de perdre votre titre de permis de conduire alors que vous en avez absolument besoin à des fins professionnelles et personnelles ?
Vous souhaitez connaître vos droits et les modalités d'exercice de votre droit de...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile.
Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un autre.
Et pourtant... cette opération apparemment...
Date: 2017-01-11 20:58:29
Site :
http://www.avocat-didier-reins.com
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Sur le permis de conduire de l'automobiliste figure en effet une adresse qui est censée être la sienne, mais qui bien souvent ne l'est plus.
On assiste à une augmentation du contentieux qui trouve sa source dans le fait que les automobilistes découvrent tardivement qu'ils ont perdu une partie ou la totalité de leurs points sur leur permis de conduire sans en avoir eu connaissance, tout...
Licenciement et permis de conduire
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction.
Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l'application stricte de la « tolérance zéro » et la multiplication des contrôles, les employés conduisant un véhicule pour leur travail...
Site :
http://www.avocatrouvierdufau.com
Thèmes liés : motif licenciement perte permis de conduire / licenciement perte permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / licenciement suspension permis de conduire / licenciement pour retrait permis de conduire
Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
avril 2017 | Permis de conduire France
23:39 avocat , conduire , droit , judiciaire , permis , routier Aucun commentaire
Quand prendre un avocat du permis de conduire ?
Pourquoi et quand prendre un avocat spécialisé permis de conduire ? Un avocat spécialisé en Droit routier a pour objectif de défendre le droit des automobilistes et des motards afin de sauver leur permis. Lorsque votre permis à points est en danger, un avocat...
Date: 2017-04-18 06:18:52
Site :
permis-conduire-france.blogspot.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
Droit routier, avocat permis de conduire Lambersart, Lille
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Avocat en droit du permis automobile à Marcq-en-BarOEul
Maître Christine LEYMARIE, avocat au Barreau de LILLE, a installé son cabinet à Marcq-en-Baroeul.
L'évolution et la complexité du droit routier nécessitent des compétences juridiques particulières que seul un avocat expérimenté en droit du permis de conduire peut ...
Site :
https://www.avocat-leymarie.com
Permis de conduire: l'appel devant un juge administratif ...
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La possibilité de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire a été supprimée par décret le 13 août.
La mesure est passée inaperçue. La possibilité de faire appel devant la justice administrative en matière de contentieux du permis de conduire a été supprimée par un décret du 13 août, a-t-on appris jeudi...
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : recours permis de conduire tribunal administratif / contestation permis de conduire tribunal administratif / contentieux permis de conduire / contestation point permis de conduire / suspension du permis de conduire que faire
Visite médicale et permis, quand le préfet se porte pâle ...
Constituant une mesure de police restrictive de droit, toute décision profectorale affectant la validité du permis de conduire doit être motivée en fait et en droit.
L'Administration s'est toujours opposée à la suppression de la prérogative préfectorale, estimant que cette faculté « de retirer le permis constitue une sanction la plus redoutée des chauffeurs, par la suite la plus...
Récupérer un Permis Annulé grâce à un Avocat spécialisé ...
Les recours de votre avocat suite à l'annulation judiciaire de votre permis de conduire
Vous avez commis un délit comme la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de produits stupéfiants, et le juge a décidé d'annuler votre permis de conduire. Une telle décision peut provoquer stress et angoisse, et peut avoir de lourdes conséquences sur votre vie personnelle comme...
Date: 2017-10-04 20:16:13
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / validite d'un permis de conduire en france / recours permis de conduire tribunal administratif / validite d'un permis de conduire
Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour
En savoir+
Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec...
Site :
http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat permis de conduire / retrait points permis de conduire automobile / savoir les points de notre permis de conduire / contestation solde de points permis de conduire / solde de points sur permis de conduire
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la ...
Publié le 04 mai 2017 - Par Audrey - Catégorie: Les radars en général
Présentation détaillée de la nouvelle Délégation à la Sécurité Routière
Depuis plusieurs années, les missions de l'Etat au titre de la sécurité routière étaient attribuées à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Depuis le 27 avril, le nom de cette entité en charge de...
Site :
radars-auto.com
Les recours contre l'invalidation du permis de conduire
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Que faire, si vous avez reçu un courrier recommandé vous informant que votre permis est nul car le solde de vos points est inférieur ou égal à zéro (formulaire 48SI) ?
Il y a deux possibilités, soit vous contestez cette décision car vous pensez ne pas avoir perdu vos...
Site :
https://www.alexia.fr
Permis de conduire annulé, perte de points : Maître ...
Contact
Bienvenue sur le site de Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Votre permis de conduire a été suspendu ? Vous êtes convoqué au Tribunal ? Vous risquez une annulation de votre permis ? Contactez Maître ROCHAMBEAU, un Avocat au service des usagers de la route.
Maître Aurélien ROCHAMBEAU
Droit routier et de la circulation routière
Droit pénal
Bienvenue sur le site du cabinet
Votre permis de...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : perte de points du permis de conduire / solde de points sur permis de conduire / tribunal permis de conduire / retrait de points permis de conduire alcool / point permis de conduire exces de vitesse
Fichier National des Permis de Conduire - recuppoint.fr
Fichier National des Permis de Conduire
Fichier National des Permis de Conduire
Le permis à points est un système nécessitant un certain suivi, notamment lorsque le capital détenu par le conducteur devient insuffisant voire nul. Pour cela, le Gouvernement a créé un fichier dédié spécifiquement aux points sur le permis de conduire.
A quoi sert le Fichier National des Permis de Conduire...
Site :
http://www.recuppoint.fr
permis à points
Recours amiable/gracieux en restitution des points
Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.
La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.
Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
Avocat Permis de Conduire | Maître Guilhaume
Le Cabinet CJJF - Maître Georges Guilhaume
8 années d'expertise dans le contentieux du permis de conduire, au service du droit routier.
L'alternative aux GRANDS cabinets parisiens, en droit automobile, pour l'ensemble du territoire français,
au tarif province.
Contactez le Cabinet
Record de vitesse établi par Maître Georges GUILHAUME, avocat en droit routier.
Le lundi 12 décembre 2011, une...
Non respect des distances de sécurité - Permis 12 Points
Non respect des distances de sécurité
Vous avez été interpellé par les forces de l'ordre pour non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules en circulation, hors agglomération, en agglomération ou dans un tunnel.
Vous souhaitez contester et conserver vos points pour sauvegarder votre permis et votre droit de conduire ? Votre avocat en droit routier vous défendra.
La...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / contestation point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / nombre de points sur le permis de conduire
Licenciement pour perte du permis de conduire - widoobiz.com
De nombreux salariés sont dans l'obligation d'utiliser un véhicule dans le cadre de leur emploi. Aussi, ils peuvent ne plus pouvoir remplir leurs obligations professionnelles en raison du retrait de leur permis de conduire : peuvent-ils être licenciés dans ce cas ?
La jurisprudence a été amenée à se saisir de cette question, et il faut retenir les enseignements suivants :
- Le...
Site :
https://www.widoobiz.com
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / retrait de points permis de conduire entreprise / retrait points permis de conduire / permis de conduire retrait / licenciement suite perte permis conduire
Avocat perte permis de conduire et suspension Marseille ...
Avocat pour annulation et retrait de permis sur Marseille
Maître Duteil , Avocat au Barreau de Marseille
Maître Philippe Duteil est Avocat au barreau de Marseille depuis 1974. Plus de quarante années de pratique juridique et judiciaire lui donnent une grande expérience. Il s'est spécialisé en droit pénal routier, en contentieux de la circulation routière, du permis de conduire et du permis à points. Par ailleurs, il oeuvre pour la protection des victimes et la réparation des préjudices corporels, notamment : les accident de...
Site :
http://www.duteilphilippe.com
Thèmes liés : avocat specialise permis de conduire / avocat permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / perte de points du permis de conduire / retrait points permis de conduire
Arrêt ou stationnement dangereux ou ... - Permis 12 Points
^ Retour à Toutes nos solutions pour vos infractions
Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule
Vous êtes poursuivi pour avoir effectué un arrêt ou un stationnement dangereux ou gênant de votre véhicule ? Vous souhaitez naturellement connaître précisément vos droits ? Vous souhaitez savoir quelles sont les sanctions qui peuvent vous être appliquées ?
Vous avez...
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Inscription: 09/03/2011
Bonjour,
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre...
Date: 2017-10-04 15:54:11
Site :
http://www.droitissimo.com
48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site :
youtube.com
Relations employeurs-salariés : FFB
L'employeur peut en revanche afficher une note de service dans l'entreprise pour rappeler aux salariés dont la détention du permis de conduire est nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches qu'ils devront porter à la connaissance de l'employeur dans les plus brefs délais toute décision de retrait ou de suspension du permis.
Une telle note peut également prévoir l'organisation...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : licenciement pour retrait permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire / suspension contrat de travail permis de conduire / permis de conduire retrait / contrat de travail permis de conduire