Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi securite routiere
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Code de la route: Québec veut décupler la limite des ...
Justice, droits et liberté
La Presse Canadienne
Québec entend sévir plus durement contre les jeunes: le gouvernement veut décupler la limite maximale des amendes pour les infractions au Code de la sécurité routière et multiplier par cinq le plafond de toutes les autres commises par ceux qui ont moins de 18 ans.
Ces changements sont prévus dans un projet de loi déposé cette semaine par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.
Le projet 51 vise à rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs «plus dissuasives», est-il indiqué.
Ainsi, si le projet de loi est adopté, la...
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http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / code securite routiere photo radar / code de la securite routiere du quebec / amende pour infraction au code de la route
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
Radars photo et surveillance aux feux rouges
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Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-10-04 15:43:24
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https://www.transports.gouv.qc.ca
Sécurité routière : la loi va se durcir - Europe1
Les automobilistes vont devoir redoubler de vigilance et surveiller leurs comportements. Le projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle doit terminer son marathon parlementaire mercredi après-midi. Le texte, qui devrait être adopté, comporte notamment onze mesures pour la Sécurité routière.
Votre patron pourra vous dénoncer. Parmi ces mesures, l'obligation pour les...
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http://www.europe1.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / mesures securite routiere / projet de loi securite routiere / gouvernement loi securite routiere / loi sur securite routiere
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Infractions & véhicule de société - Avocat permis de ...
projet de loi J21 dénonciation obligatoire
Il faut parfois savoir rendre à César ce qui est à César.
N'ayons pas peur des mots, l'introduction dans notre droit positif d'un mécanisme de délation obligatoire reposant sur des personnes morales serait l'une des innovations les plus nauséabondes de cette législature.
Par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le 24 mai...
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http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : retrait de points permis de conduire entreprise / contestation d amende code de la route / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / loi sur retrait des points du permis de conduire / texte de loi sur les points du permis de conduire
Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais ...
Main / Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais toujours plus de morts
Sécurité routière : toujours plus de sanctions mais toujours plus de morts
-- Par Marie-Noelle Baschet - Juin 10, 2017 14:26
Mais si elles permettent effectivement à l'Etat de remplir les caisses publiques, ces innovations ne seraient pas plus efficaces pour lutter contre les mauvais comportements sur la...
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http://tanitnews.com
Thèmes liés : securite routiere radars automatiques / projet de loi securite routiere / resultats securite routiere / gouvernement loi securite routiere / securite routiere noel
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
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http://www.justice.gouv.fr
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du ...
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (G.G.D.)
Mise à jour le 29/11/2016
Colonel Benoît FERRAND, commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône est l'échelon de commandement de niveau départemental, hiérarchiquement rattaché à la région de gendarmerie de...
Date: 2017-10-04 16:47:06
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http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Thèmes liés : coordinateur securite routiere bouches rhone / coordinateur departemental securite routiere / l'insecurite routiere en france / gendarmerie nationale securite routiere / securite routiere accident de la route
Code de la route : Ristourne sur les amendes | Aujourd'hui ...
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Un bien ambitieux revamping en perspective pour le code de la route, qui s'apprête à accueillir sa première vague d'amendements. Il faut dire que sa dernière réforme date déjà de quatre ans (octobre 2010) et qu'il était grand temps pour Rabbah de dépoussiérer un dossier aussi épineux.
Ainsi, un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l'équipement, du...
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http://aujourdhui.ma
Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...
16 février 2016
Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix
Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.
Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.
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Pour accélérer les délais de passage du...
Sécurité routière: Accidents en baisse en 2018 (CNPSR ...
Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine, intervenant lors du forum d'El Moudjahid, a évoqué, hier 02 octobre 2017, le bilan des accidents de la route enregistrés durant les huit premiers mois de l'année en cours, qui a connu une baisse de 14,81%, avec 17.333 accidents ayant fait 2.517 morts et 25.426 blessés, contre 2.817 morts et...
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Thèmes liés : centre national prevention et securite routiere cnpsr / centre national de prevention et de securite routiere / centre d'examen permis de conduire / centre d examen permis de conduire / securite routiere accident de la route
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
La bourse au permis de conduire
La bourse au permis de conduire est un programme d'aide au financement accordé par les collectivités territoriales ayant signé une convention avec l'école de conduite et le jeune candidat au permis de conduire. Le principe de cette bourse impose à la collectivité de prendre en charge une partie du coût de la formation au permis de conduire. Cette part est...
Site :
http://www.permis.com
Loi de finances 2017: vers une hausse de la TVA, de ...
Des augmentations de taxes, impôts et droits de timbre pour "compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées" sont prévues dans le projet de loi de finances 2017 . La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu global (IRG), les taxes sur les permis immobiliers et les taxes sur les prix des carburants seraient augmentées à partir de janvier...
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http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : projet de loi securite routiere
Algérie - Sécurité routière : le permis à points pour le ...
ALGER - Le directeur du Centre national de prévention et sécurité routières (CNPSR), Ahmed Nait Hocine a annoncé lundi à Alger que le permis électronique biométrique sera délivré fin 2017 alors que l'entrée en vigueur du permis à points est prévue le premier semestre 2018.
Intervenant lors du forum d'El Moudjahid, M. Nait Hocine a indiqué que "l'opération de remise aux citoyens du...
Site :
youtube.com
Cour municipale | Ville de Joliette | MRC de Joliette ...
La Cour municipale commune de Joliette a compétence en matière civile, pénale et pour certaines infractions en matière criminelle.
Matière civile
En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d'autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.
Matière pénale
En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements...
Site :
http://www.ville.joliette.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / loi sur securite routiere / securite routiere quebec
Les bonnes nouvelles du nouveau code marocain de la route
CODE DE LA ROUTE - Le stationnement interdit ou l'absence de visite technique ne devrait plus mener votre véhicule à la fourrière, du moment que vous payez une amende. C'est l'une des dispositions du projet de loi modifiant le Code de la route de 2010, adopté en plénière par la Chambre des conseillers mardi 9 février.
Ce texte, très attendu, a pour objectif de corriger les carences et les...
Proposition de loi relative à la délinquance d'imprudence ...
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B. LA MISE EN DANGER DÉLIBÉRÉE D'AUTRUI : UNE FAUTE PÉNALE SUSCEPTIBLE D'ÊTRE CONSTITUÉE INDÉPENDAMMENT DE TOUT DOMMAGE
La mise en danger délibérée de la personne d'autrui se situe entre la faute intentionnelle et la faute non intentionnelle. Elle vise le cas d'une personne qui prend un risque de façon délibérée sans chercher néanmoins à provoquer un dommage. Tel...
Date: 2012-01-13 10:35:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise en danger d'autrui code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau d'interdiction code de la route
20 minutes - Le nombre de retraits de permis a augmenté ...
Un chiffre qui ne bat cependant pas le record de 2010 où 35'427 bleus avaient été retirés.
L'ivresse au volant est la 2e cause de ces sanctions, loin derrière la vitesse toutefois. Le nombre de retraits de permis pour alcoolémie de ou supérieure à 0,8 pour mille a très faiblement diminué (-0,6 %, 15 686 cas), celui des avertissements (alcoolémie de 0,5 à 0,79 pour mille) a...
Site :
http://www.20min.ch
Thèmes liés : comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / 26 nouvelle mesure securite routiere
Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be
L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique
L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations. [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Les nouvelles mesures de ... - roulons-autrement.com
Commentaires
Au mois de mars 2015, la mortalité routière a diminué de 11%. C'est une bonne nouvelle après une année 2014 qui a vu ce chiffre augmenter pour la première fois depuis 12 ans, et un début d'année 2015 peu encourageant. En janvier, Bernard Cazeneuve avait annoncé de nouvelles mesures de sécurité routière. Celles-ci se précisent.
Le kit mains libres, jusqu'ici autorisé, sera proscrit au volant d'ici au 30 juin. En effet, les conversations téléphoniques seraient dangereuses...
Site :
roulons-autrement.com
Thèmes liés : nouvelle mesure securite routiere 2015 / nouvelle mesure securite routiere / mesures securite routiere 2015 / nouvelle loi securite routiere 2015 / mesures securite routiere
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SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
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Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
La sécurité routière,le cannabis et la loi - 8 octobre ...
Admettons ces chiffres. En relevant que le cannabis peut être incontestablement un facteur d'accident, en cas de somnolence, perte de vigilance, vertiges, etc. Il est donc normal de faire de l'ivresse cannabique une cause d'aggravation de la peine du responsable d'un accident corporel. Il n'y a en effet aucune raison de traiter différemment le chauffard alcoolique ou le conducteur intoxiqué,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / securite routiere cannabis / projet de loi securite routiere / loi sur securite routiere
Code de La Route Maroc 2010 - scribd.com
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Amendes, permis à points, prison...,Tout savoir sur le nouveau Code de la route
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La durée de validité du permis de...
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