Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite routiere du quebec
→ 73 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Code de la sécurité routière — Wikipédia
Code de la sécurité routière
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code de la sécurité routière
Présentation
Code de la sécurité routière
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
Le Code de la sécurité routière du Québec est la loi québécoise qui prévoit les règles de sécurité routière au Québec , notamment les règles de circulation sur les voies publiques, l'entretien...
Date: 2017-10-01 13:17:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / code la route securite routiere / securite routiere wikipedia / securite routiere quebec
Pétition : Réforme du Code de la sécurité routière du Québec
En direct sur le Web
Pétition :
Réforme du Code de la sécurité routière du Québec
Texte de la pétition
ATTENDU QUE les dernières années ont vu une augmentation remarquable de l'utilisation du vélo et des transports actifs, à Montréal et ailleurs au Québec;
ATTENDU QUE cette augmentation n'est pas sans causer des frictions entre usagers de la route;
ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière, rédigé en 1986, ne prend pas ou peu en compte les spécificités des déplacements non motorisés et les frictions engendrées;
ATTENDU QUE d'autres pays ont...
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / code securite routiere / reforme securite routiere / gouvernement du quebec securite routiere
Sécurité routière - VidInfo
WEB AND NEWS
Sécurité routière | Tous responsables
Site de la Sécurité routière : toutes les informations sur les effets de l'alcool au volant, la vitesse, la fatigue et le téléphone au volant : espace de ...
http://www.securite-routiere.gouv.fr/
Table du site sécurité-routière.org
Actualités. 17 mars 2015: quand un dispositif d'expertise cesse d'être efficace, à la fois...
Site :
http://www.vidinfo.org
Sécurité routière | Piétons Québec - pietons.quebec
Sécurité routière
27 février 2017
Piétons Québec demande une révision majeure des lois et politiques pour garantir la sécurité des piétons.
Le 27 février 2017, à Montréal - À l'occasion des consultations québécoises sur la sécurité routière, Piétons Québec salue la vaste mobilisation des citoyens, groupes et associations qui demandent une meilleure protection de tous les...
Date: 2017-10-04 15:49:59
Site :
http://pietons.quebec
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / gouvernement du quebec securite routiere / securite routiere quebec / securite routiere pieton / politique de la securite routiere
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé ...
Le nouveau Code de la sécurité routière du Québec dévoilé bientôt
14/01/2016 10:18 EST | Actualisé 15/01/2016 10:26 EST
Patrick Bellerose Correspondant parlementaire à Québec
Charles McQuillan via Getty Images
DUBLIN, IRELAND - AUGUST 9: Competitors pass O'Connell Street as they take part in the cycling section during the Ironman triathlon event on August 9, 2015 in Dublin, Ireland....
Signalisation - Transports Québec
La signalisation fait partie intégrante du paysage routier. Elle est un outil de communication essentiel pour l'usager de la route. Elle doit, par conséquent, être conçue et installée de manière à aider l'usager de la route tout au long de son parcours en lui permettant d'adapter sa conduite aux diverses situations qui se présentent à lui, et ce, en lui évitant hésitations et fausses manoeuvres.
Elle doit donc lui permettre d'anticiper toute manoeuvre ou tout changement de direction et lui permettre de s'y préparer. En plus de lui servir...
Date: 2017-10-04 21:18:54
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la securite routiere du quebec / securite routiere panneau de signalisation / signalisation securite routiere
Sur la route : jeux à imprimer et activités sécurité ...
MumCherie
Les longs trajets en voitures des vacances approchent à grand pas...
Et cette année, Grand Tam est particulièrement sensible au code de la route : sensibilisation à l'école, lecture des panneaux, interrogations sur la signalisation...
Pour la route des vacances, j'ai donc eu envie d'en profiter et de préparer un cahier d'activités avec des jeux et coloriages sur la route, les...
Date: 2017-10-04 15:09:28
Site :
http://nosviesdemamans.com
Formation en Sécurité routière - École Tecnic au Québec
Véhicule de promenade (Classe 5)
Mise à jour en sécurité routière
Mise à jour en sécurité routière
Les employés de votre entreprise connaissent-ils les nouveautés du Code de la sécurité routière?
Pour vous en assurer, la division Tecnic Avancée vous offre une formation de mise à jour complète et...
Date: 2017-10-04 16:41:38
Site :
https://www.tecnic.ca
Thèmes liés : formation securite routiere entreprise / ecole de formation a la securite routiere / securite routiere nouveau code / code de la securite routiere du quebec / formation a la securite routiere
Alcool au volant : ce que dit la loi - SAAQ
Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool est un comportement dangereux et sévèrement puni. Au Québec, le Code de la sécurité routière et le Code criminel s'appliquent.
En bref
Code criminel
Le Code criminel est une loi fédérale qui s'applique dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens. Il détermine les règles et les sanctions liées à la conduite avec les...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere saaq
Règlement sur l'utilisation de pneus conçus spécifiquement ...
Rappel important aux automobilistes
Il est indispensable que vos pneus d'hiver porte ce pictogramme. Il est obligatoire depuis le 15 décembre 2014 sur tous les pneus d'hiver installés sur un taxi ou un véhicule de promenade immatriculés au Québec.
Un pneu muni de crampons demeure reconnu comme un pneu conçu pour la conduite hivernale s'il est utilisé conformément au Règlement sur...
Date: 2017-10-04 17:25:10
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / securite routiere code resultat / code securite routiere / equipement securite routiere quebec / objectif securite routiere
La sécurité routière en vélo - velo-ceb.com
L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ
L'essentiel sur la sécurité routière en vélo, selon la SAAQ
Cyclistes, voici quelques statistiques qui justifient les règles de sécurité en vélo selon la SAAQ.
En 2012, il y a eu 1 954 cyclistes qui ont été victimes d'un accident de la route impliquant un véhicule routier. De ce nombre, 13 personnes sont décédées, 88...
Site :
http://www.velo-ceb.com
Réforme du Code de la sécurité routière : Il est minuit ...
Point de vue : juillet 2017
Réforme du Code de la sécurité routière :
Il est minuit moins deux!
En début d'année, lorsque le ministre des Transports Laurent Lessard amorçait une grande consultation sur la sécurité routière, il savait dans quoi il s'embarquait : une démarche à laquelle il croyait, mais semée d'embuches en raison du travail inachevé de ses prédécesseurs, les...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code de securite routiere alcool au volant / code la route securite routiere / code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / securite routiere l'alcool au volant
Étude des comportements de sécurité routière ... - SAAQ
Recherche
Étude des comportements de sécurité routière des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
« En 1999, le gouvernement du Québec a mis en vigueur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PEVL). Le but de la loi était d'inciter les propriétaires et les exploitants des véhicules lourds à adopter un...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere saaq / resultat code de la route securite routiere / securite routiere code resultat / infraction securite routiere / code de la securite routiere du quebec
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / code de la route velo quebec
Plan d intervention de sécurité routière en milieu ...
Plan d intervention de sécurité routière en milieu municipal FOIRE AUX QUESTIONS 2016
2 ii
3 Table des matières 1. Qu est-ce qu un plan d intervention de sécurité routière en milieu municipal?... 5 ORGANISMES ADMISSIBLES AU PROGRAMME Quels organismes sont admissibles à l obtention d une aide financière dans le cadre du programme Plan d intervention de sécurité routière en milieu...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : plan d'intervention de securite routiere en milieu municipal / plan d'action securite routiere / plan securite routiere / programme securite routiere / action securite routiere
Participer aux consultations publiques ... - pietons.quebec
Participer aux consultations publiques sur la sécurité routière
15 février 2017
Pour accompagner la réflexion concernant les enjeux piétons, Piétons Québec vous livre ses réponses argumentées.
Depuis le 9 janvier dernier, la Société d'assurance automobile du Québec a entrepris des démarches de consultations publiques sur la sécurité routière. Ainsi, toutes les personnes...
Date: 2017-10-04 22:46:12
Site :
http://pietons.quebec
Signalisation et sécurité routière : Entreprises Québec
Tout conducteur est tenu de respecter la signalisation routière. Celle-ci est composée de panneaux, de marques sur la chaussée et de signaux lumineux. Une partie des panneaux de signalisation vise les camions, soit
les véhicules motorisés conçus et aménagés principalement pour le transport de marchandises dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus;
les ensembles de véhicules...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere panneau de signalisation / securite routiere panneau de signalisation / code de la securite routiere du quebec / signalisation securite routiere / panneau code securite routiere
Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
https://www.avocat.qc.ca
Suspension Permis Conduire - CabinetsAvocats.com
La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire
Suspendre un permis de conduire veut dire y mettre fin de façon temporaire. Suspendre le droit d'une personne d'obtenir un permis de conduire signifie que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ne peut lui délivrer aucun permis de conduire pendant une période déterminée.
La suspension du...
Pour mieux circuler à vélo - Vélo Québec - velo.qc.ca
Pour mieux circuler à vélo
Envie de vous mettre au vélo-boulot?
Rouler en sécurité
Le code de la sécurité routière s'adresse à tous
Piétons, cyclistes et automobilistes. Partager la route est incontournable : c'est une question de respect mutuel avec les autres usagers de la route.
Pour plus de détails, consulter notre site partagelaroute.com
Un feu rouge est rouge pour tout le...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code la route securite routiere / code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / panneau code securite routiere / equipement velo securite routiere
Réforme du Code de la sécurité routière - velo.qc.ca
Point de vue : septembre 2014
Réforme du Code de la sécurité routière : le vélo est à l'ordre du jour
Il faut souligner la très grande pertinence du Groupe de discussion sur la sécurité des cyclistes créé par M. Robert Poëti, ministre des Transports, et composé de représentants de différents secteurs (municipalités, police, sociétés de transport urbain, camionnage, coroners,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code securite routiere saaq / securite routiere velo belgique / code la route securite routiere / securite routiere velo
CAA-Québec et Vélo Québec partagent la route... et vous?
Avec autant de gens sur la route, il faut consentir à la partager... et à adapter ses comportements selon son mode de transport.
Recommandations pour les cyclistes et automobilistes
Le Code de la sécurité routière, c'est pour tout le monde.. Cyclistes comme automobilistes doivent le respecter. C'est le gros bon sens!
Respectez la signalisation. Pour reprendre l'expression consacrée : la...
Date: 2017-10-04 17:24:43
Site :
caaquebec.com
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / code securite routiere / equipement velo securite routiere / code de la route velo quebec
Publications du Québec - Tome V - Signalisation routière ...
Répertoire des dispositifs de signalisation routière au Québec
Résumé
Le Tome V - Signalisation routière présente l'ensemble des normes du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports relatives à la signalisation des routes et des voies cyclables.
Ces normes ont été élaborées afin d'établir les exigences du Ministère en matière de signalisation, dont certaines revêtent un caractère obligatoire. Aussi, en vertu de l'article 289 du Code de la sécurité routière du Québec, toute...
Site :
http://www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : signalisation securite routiere / code de la securite routiere du quebec / ministere des transports securite routiere / securite routiere quebec / signalisation code de la route quebec
Respectons nos distances : dépassement sécuritaire d’un ...
Société de l'assurance automobile - Respectons nos distances
Respectons nos distances
Dépassement d'un vélo - Plus de 50 km/h
Dépassement d'un vélo - 50 km/h ou moins
Dépassement impossible
Respectons nos distances
Le conducteur d'un véhicule routier peut dépasser un cycliste
Le conducteur d'un véhicule routier peut dépasser un cycliste à l'intérieur de la même voie de circulation, à condition que la manoeuvre soit sans danger et qu'il respecte les règles suivantes :
1Réduire la vitesse de son...
Date: 2017-09-27 11:29:29
Site :
http://respectonsnosdistances.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / code securite routiere / securite routiere quebec / pictogramme securite routiere quebec
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
Taille du texte
27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site :
http://www.ledevoir.com
PPT - SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET TECHNIQUES POUR ROULER EN ...
VITESSE DE CROISIÈRE ET VITESSE MOYENNE
RÈGLES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ATTITUDES POUR ROULER EN PELOTON
RÔLE DES ACCOMPAGNATEURS
1) L\'AUTONOMIE DU CYCLISTE
Avant une randonnée, assurez-vous que:
Votre vélo est bien ajusté à votre morphologie et en ordre : pneus bien gonflés et pas trop usés, freins et dérailleur efficaces, chaîne lubrifiée, etc;
Vous avez une trousse de réparation...
Site :
http://www.slideserve.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere distance arret / code la route securite routiere / securite routiere vitesse / securite routiere point permis
Découverte - La moto au Québec (1) : le permis de conduire
Au Canada, chaque province possède son propre système de permis de conduire moto. Curieusement, au Québec c'est la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ, joliment surnommée la "SAA du Q") qui gère le permis moto, l'assurance corporelle, les immatriculations et les vérifications mécaniques (ou contrôles techniques).
Accès graduel à la conduite
Les nouvelles mesures du Code...
Date: 2017-10-04 17:30:35
Site :
http://www.moto-net.com
Cours de conduite pour automobile - Permis classe: 5 ...
Ville : Warwick
COURS DE CONDUITE AUTOMOBILE (classe 5)
En faisant appel à une école de conduite faisant partie du regroupement ConduiPro, vous recevrez une formation de qualité et adéquate pour être un conducteur de véhicule de promenade responsable et soucieux de votre propre sécurité et de celle des autres usagers de la route.
Depuis le 17 janvier 2010, le cours de conduite pour...
Site :
http://www.conduipro.com
Thèmes liés : ou passer l'examen theorique du permis de conduire / programme d'education de la securite routiere / cours theorique permis de conduire / l'examen theorique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire
Remorques et code la route au Québec | Justice Canada
Home » Lois » Remorques et réglementations au Québec
septembre 10, 2014
Remorques et réglementations au Québec
Le non-respect des règles de sécurité routière relatives aux remorques est une source très fréquente d'amendes au Québec. En effet, peu d'automobilistes connaissent toutes les recommandations et règles mises en place afin d'assurer une sécurité optimale sur les routes....
Date: 2017-09-17 02:57:30
Site :
http://www.justicecanada.ca
Thèmes liés : code de la route remorque / code la route securite routiere / code de la securite routiere du quebec / amende code de la route quebec / code securite routiere
Semaine de la sécurité routière des sociétés de transport ...
Semaine de la sécurité routière des sociétés de transport en commun
27 mai 2016
Cet événement annuel vise à rappeler aux piétons et aux cyclistes les comportements sécuritaires à adopter autour des autobus urbains. Il...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : semaine securite routiere 2016 / code la route securite routiere / code securite routiere / code de la securite routiere du quebec / question sur la securite routiere
Matériel éducatif pour le primaire - SAAQ
une démarche d'animation proposée pour l'animateur de la présentation
les paroles de la chanson
Le dessin animé sur dvd
Le dessin animé de Baladine est un vidéoclip dans lequel Baladine et son ami Prudent chantent et dansent sur leur chanson Clique deux fois.
Le dépliant avec autocollants
Dépliant destiné aux parents d'enfants de 2 à 5 ans dans lequel les paroles de la chanson Clique...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : education a la securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / images securite routiere a l'ecole / securite routiere a l ecole
SolutionTicket.com | Loi de la sécurité routière du Québec ...
Loi de la sécurité routière du Québec
Points de démérite pour exploitant (PEVL)
TABLE ET PONDÉRATION DES INFRACTIONS
La liste qui suit énumère les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l'évaluation des PEVL. Ces articles sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l'exploitant, et de la gravité (nombre de...
Date: 2017-10-04 15:41:06
Site :
solutionticket.com
Radar photo : un constat d'infraction invalidé en Cour ...
Radar photo : un constat d'infraction invalidé en Cour supérieure (EXCLUSIF/VIDÉO)
23/09/2016 10:54 EDT | Actualisé 24/09/2016 10:42 EDT
Catherine Levesque Journaliste politique, HuffPost Québec
ADVERTISEMENT
Le propriétaire d'un véhicule a réussi à obtenir gain de cause au sujet d'un constat d'infraction capté par un radar photo. Il s'agirait d'une première depuis l'instauration de ce...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : code securite routiere photo radar / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / code securite routiere / code de la securite routiere du quebec
Les identifiants (permis de conduire, carte d’assurance ...
Les identifiants (permis de conduire, carte d'assurance maladie et carte d'assurance sociale)
Est-ce que Hydro-Québec est en droit d'exiger mon numéro d'assurance sociale?
Réponse : Conformément aux Conditions de service d'électricité fixées par la Régie de l'énergie, Hydro-Québec a le droit de demander le numéro d'assurance sociale lors de l'abonnement à un service d'électricité...
Site :
http://www.cai.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / securite routiere permis de conduire / question securite routiere permis de conduire / question reponse du permis de conduire / reponse du permis de conduire
Vous êtes sur le point de perdre vos derniers points d ...
La suspension du permis de conduire pendant 3 mois à compter de la date mentionnée sur l'avis de sanction.
La suspension du droit d'obtenir un permis: dans le cas d'une personne qui n'a jamais été titulaire d'un permis de conduire, cette personne ne pourra pas obtenir de permis pendant 3 mois à compter de la date mentionnée sur l'avis de sanction.
Cette suspension du permis est...
Signalisation de prescription - Transports Québec
Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.
Arrêts toutes directions
Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau indique que les usagers provenant de toutes les directions ont...
Date: 2017-10-04 17:25:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la securite routiere panneau de signalisation / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau code securite routiere
Les cyclistes surveillés de près | Le Devoir
La surveillance des cyclistes et des piétons se resserre. Le nombre de contraventions distribuées aux cyclistes par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a bondi de 26 % l'an dernier.
Ce sont ainsi 2459 infractions en plus qui ont été sanctionnées en 2016 par rapport à 2015. Les piétons ont aussi reçu 9 % plus de constats d'infraction dans la métropole.
Le SPVM a...
Site :
http://www.ledevoir.com
Cour municipale - st-hyacinthe.qc.ca
PAROISSE STE-MARIE-MADELEINE
VILLE DE SAINT-PIE
La cour municipale a compétence à l'intérieur des municipalités qu'elle dessert en matière civile et pénale.
Elle entend, en matière civile, des recours en recouvrement de taxes municipales, droits ou licences, et d'autres réclamations découlant de règlements ou de...
Site :
http://www.st-hyacinthe.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / loi sur le code de la route / loi sur securite routiere / securite routiere quebec
Pour mieux circuler - Vélo Québec - velo.qc.ca
Ville à vélo
Pour mieux circuler
Le Code de la sécurité routière s'adresse à tous: piétons, cyclistes et automobilistes. Partager la route est un incontournable, c'est une question de respect. En tant que cycliste, ayez toujours un comportement sécuritaire et courtois et adaptez votre vitesse à l'environnement dans lequel vous roulez. Ce n'est pas parce qu'on roule sans permis que tout...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / code securite routiere / question sur la securite routiere / equipement velo securite routiere
Panneau stop — Wikipédia
Canada[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la plupart des panneaux portent le mot « arrêt », mais il y en a aussi qui portent le mot « stop » (considéré comme un mot français par l' Office québécois de la langue française , mais ces derniers sont néanmoins utilisés le plus souvent dans des quartiers à majorité anglophone). Cependant, il existe encore des anciens...
Date: 2017-10-04 14:01:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / panneau code securite routiere / securite routiere quebec / code securite routiere / securite routiere nouveau code
Québec 511 - Convivialité des routes pour les cyclistes
Si vous devez emprunter la route à vélo, le Ministère vous recommande de rechercher les itinéraires représentant le moins de danger, notamment les routes où :
la vitesse affichée est basse;
les accotements sont larges et asphaltés;
le débit de véhicules, surtout de camions, est limité.
Pour vous aider, le Ministère a conçu un outil cartographique illustrant la convivialité des...
Site :
http://www.quebec511.info
Thèmes liés : code la route securite routiere / code de la route du cycliste / code de la securite routiere du quebec / code securite routiere / securite code de la route
Cour municipale | Ville de Joliette | MRC de Joliette ...
La Cour municipale commune de Joliette a compétence en matière civile, pénale et pour certaines infractions en matière criminelle.
Matière civile
En matière civile, elle entend des recours en recouvrement de taxes municipales ou permis, ainsi que d'autres réclamations ayant trait aux règlements de tarification des municipalités desservies.
Matière pénale
En matière pénale, elle a une juridiction exclusive et reçoit les plaintes relatives aux règlements...
Site :
http://www.ville.joliette.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / projet de loi securite routiere / loi sur securite routiere / securite routiere quebec
Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
Vous êtes ici : Accueil / Crime au volant / Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
Permis restreint: Conduire malgré la suspension de permis
10 avril 2013 Par julie 3 commentaires
Saviez-vous que lorsque votre permis de conduire est suspendu, vous avez le droit de demander à la Société de l'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) de vous émettre un permis restreint...
Techniques des services policiers (51461) - La Cité
Techniques des services policiers
Vous vous voyez policier ? Initiez-vous au système de justice, à l'éthique policière, au Code criminel, à la sécurité routière et aux techniques d'enquête.
Préparez-vous à une carrière de policier! Acquérez des connaissances sur le système de justice canadien, l'éthique policière, le Code criminel, la sécurité routière ainsi que les...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : code securite routiere / code de la securite routiere du quebec
Normes - Transports Québec
Normes
Contenu principal de la page
Résultat de décennies d'expérience et d'innovation au Ministère, les normes représentent le meilleur outil pour la plupart des projets et une référence pour les cas particuliers, là où des applications adaptées doivent être élaborées. Toutefois, connaissances et jugement jouent obligatoirement un rôle important quant au choix de la meilleure...
Date: 2017-10-04 18:02:40
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / securite routiere quebec / code securite routiere / securite routiere nouveau code / securite routiere tous responsables
Qu’est-ce que la conduite dangereuse ? - Avocats Laval
Vous êtes ici : Accueil / Crime au volant / Qu'est-ce que la conduite dangereuse?
Qu'est-ce que la conduite dangereuse?
22 juillet 2011 Par julie 7 commentaires
L'article 249 du Code criminel prévoit l'infraction de conduite dangereuse, mais qu'est-ce que la conduite dangereuse en réalité? Essentiellement, la conduite dangereuse se définit comme étant le fait de conduire un véhicule à...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code de securite routiere alcool au volant / code securite routiere / securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere
Contester un constat d'infraction pour cellulaire au volant
Cellulaire au volant
(Article 439.1 du Code de la Sécurité Routière)
Que dit la loi au sujet des téléphones cellulaire au volant ?
Selon le Code de la Sécurité Routière, il est interdit d'avoir dans les mains un appareil muni d'une fonction téléphonique, autrement dit un téléphone, pendant qu'on conduit. Il faut noter que ce n'est pas seulement le fait de parler au téléphone qui est...
Date: 2017-10-04 23:00:39
Site :
solutionticket.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / securite routiere telephone au volant / code la route securite routiere / code securite routiere
Emplois Quebec - sécurité routière
Répartiteur/répartitrice de camions ( Sainte-Foy )
2017-09-28 - Le répartiteur (trice) de soir coordonne le travail des chauffeurs de longue distance afin d'optimiser le service au client au moindre coût possible. Tâches et responsabilités principales:Consigner tous les mouvements de transport au système informatique de répartition et en assurer le...
Répartiteur/répartitrice de camions...
Site :
http://www.annoncesemploisquebec.com
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / securite routiere quebec / equipement securite routiere quebec / emplois securite routiere / code securite routiere
La carte de camionnage de l'agglomération de Montréal
Bienvenue sur la page Internet du réseau de camionnage de l'agglomération de Montréal.
Cette carte dynamique de camionnage permet de voir, simultanément, l'ensemble des règlements en vigueur sur tout le territoire de l'agglomération de Montréal.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires permettant d'y circuler avec un camion.
Bonne navigation!
Note importante
En cas de...
Date: 2015-12-10 19:12:09
Site :
http://www2.ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / signalisation securite routiere / definition vehicule code de la route
Fonctionnement - Transports Québec
Fonctionnement
Contenu principal de la page
Cette page présente les étapes de traitement des infractions, les différents types d'appareils et la signalisation des radars photo et des appareils de surveillance aux feux rouges.
Étapes de traitement des infractions
Un excès vitesse ou un passage au feu rouge d'un véhicule est détecté par un radar photo ou un appareil de surveillance aux feux...
Date: 2017-10-04 15:43:55
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : code securite routiere photo radar / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret / photo des panneau du code de la route