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Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route

Il peut toutefois devenir temporairement prioritaire sous certaines conditions précises.

Un véhicule d'intérêt général peut devenir temporairement prioritaire dans certaines situations

Une ambulance privée ou un véhicule d'une association agréée de sécurité civile est un véhicule bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'il est dans le cadre d'une garde affectés à...

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Date: 2017-10-04 21:34:48

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire / infraction code de la route exces de vitesse

Secourisme.net - Dossier transports sanitaires terrestres

transport d'un ou plusieurs patients sur brancards et/ou chaises portoir

ambulance de soins d'urgence

unité mobile de soins intensifs

Il faut noter que cette nouvelle norme n'est pas imposée par la règlementation, à l'heure actuelle. Toutefois, la référence à une norme homologuée est obligatoire pour les marchés publics au-dessus du seuil de 90 000 EUR HT [ 10 ]. C'est ainsi que la note...

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Date: 2017-10-04 20:38:40

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire / article de loi du code de la route / vehicule code de la route