Site : http://www.secourisme.net
Classement : 999 / 1199
2 articles sélectionnés
Dans quelles conditions peut-on déroger au Code de la route
Il peut toutefois devenir temporairement prioritaire sous certaines conditions précises.
Un véhicule d'intérêt général peut devenir temporairement prioritaire dans certaines situations
Une ambulance privée ou un véhicule d'une association agréée de sécurité civile est un véhicule bénéficiant de facilités de passage. Toutefois, lorsqu'il est dans le cadre d'une garde affectés à...
Date: 2017-10-04 21:34:48
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire / infraction code de la route exces de vitesse
Secourisme.net - Dossier transports sanitaires terrestres
transport d'un ou plusieurs patients sur brancards et/ou chaises portoir
ambulance de soins d'urgence
unité mobile de soins intensifs
Il faut noter que cette nouvelle norme n'est pas imposée par la règlementation, à l'heure actuelle. Toutefois, la référence à une norme homologuée est obligatoire pour les marchés publics au-dessus du seuil de 90 000 EUR HT [ 10 ]. C'est ainsi que la note...
Date: 2017-10-04 20:38:40
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire / article de loi du code de la route / vehicule code de la route
2 Ressources