Articles sélectionnés pour le thème : code de la route transport
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Bagages et objets encombrants - Code de la route 5 - Les ...
C'est dans le coffre que les bagages sont les moins encombrants et les moins dangereux.
Ne placez rien sur la plage arrière, car ça entrave la visibilité !
Mais si vous transportez des objets lourds et encombrants dans votre voiture, cela va forcément avoir une influence sur :
le confort (mouvements du conducteur et visibilité) ;
le respect de certaines règles ;
la consommation du...
Site :
https://openclassrooms.com
Thèmes liés : regle feux code de la route / code de la route transport / vehicule encombrant code de la route / chargement vehicule code de la route / regles code de la route
Entre route et trottoir, la réglementation roller ...
Accueil > Le roller et la santé > Entre route et trottoir : la réglementation roller
Le 22 April 2005 à 00:00 | mise à jour le 29 January 2012 à 15:02
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Entre route et trottoir : la réglementation roller
Peut être qu'un jour, le roller sera considéré comme un moyen de transport à part entière, et qu'à ce titre, il possèdera un véritable statut. Pour l'instant, les...
Site :
http://www.rollerenligne.com
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Permis de conduire en France — Wikipédia
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-10-03 12:40:35
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
RAPPORT sur la sécurité routière au niveau européen pour ...
estime que faire respecter efficacement les règles en vigueur représente un pilier central de la politique de l'Union européenne en matière de sécurité routière; demande un meilleur échange entre les États membres en ce qui concerne les infractions au code de la route commises dans les différents pays ainsi que l'engagement de poursuites contre les contrevenants sur la base du droit...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...
Sur proposition du ministre des Transports, le Conseil de gouvernement a adopté en date du 25 juillet 2008 un projet de règlement grand-ducal visant des modifications du Code de la route. Ce projet, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de circulation de l'État, doit encore être avisé par le Conseil d'État avant de pouvoir entrer en vigueur.
Permis de conduire: la...
Site :
gouvernement.lu
Code de la route : Découvrez les lois les plus insolites
Le code de la route, c'est primordial, seulement certaines lois poussent un peu trop loin le bouchon concernant les règles à respecter en voiture. Saviez-vous qu'en Californie, il est interdit de conduire en peignoir, mais seulement pour les femmes ? Ou qu'en Russie, vous risquez une amende si votre voiture est sale ? Découvrez ces lois insolites, souvent sans queue ni tête.
Tout conducteur...
Site :
http://www.gentside.com
Thèmes liés : lois code de la route / regles code de la route / voiture particuliere code de la route / code de la route arret passage pieton / code de la route passage pieton priorite
Une application pour consulter les infractions au code de ...
Les conducteurs peuvent désormais vérifier sur leurs smartphones ou tablettes, les infractions au code de la route qu'ils ont commises et ceci via une application mobile. L'outil a déjà été consulté plus de 3 700 fois sur Google Play.
Le ministère de l'Equipement et du Transport a annoncé le lancement d'une application mobile afin de permettre aux conducteurs de consulter en temps...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / liste des infractions au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / amende code de la route maroc
Moniteur / Monitrice d'auto-école - missionreconversion.fr
Le moniteur d'auto-école assure la formation théorique et pratique des conducteurs des différentes catégories de véhicules : cyclo, moto, auto, poids lourd. Il prépare ses élèves au permis de conduire et fait d'eux des conducteurs responsables.
Description métier
Le moniteur d'auto-école dispense des cours théoriques et pratiques, individuels et collectifs. Son rôle éducatif est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Les aspects législatifs de la profession : droit du ...
Franck - Webmaster 24 février 2014 LEGISLATION , REGLES ET VALEURS PROFESSIONNELLES , SECURITE DU TRANSPORT 10
Mémento des bonnes pratiques pour les ambulanciers en...
Site :
http://www.ambulancier.fr
Thèmes liés : code de la route texte reglementaire / code de la route transport / code de la route en texte
Code de la route - Article R. 322-10 Duplicata de la carte ...
Carte Grise » Mes démarches » Demande de duplicata Article R322-10 du Code de la Route
Code de la route - duplicata
L'article R. 322-10 du code de la route concerne les dispositions légales à prendre pour faire établir un duplicata d'une carte grise suite à la perte, le vol ou la déterioration de celle-ci.
Art. R. 322-10
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : article du code de la route / chargement vehicule code de la route / code de la route arret / code de la route voie sans / tarifs code de la route
Infraction au code de la route et relations individuelles ...
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Infraction au code de la route et relations individuelles de travail
Jeudi 4 octobre 2012
III. Les sanctions disciplinaires encourues par salarie verbalisé
Tout d'abord, dans une entreprise employant au moins 20 salariés, le salarié à l'encontre duquel une sanction aura été retenue, avant de s'interroger sur son bien-fondé, sera avisé de...
Site :
http://www.comite-entreprises.eu
Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des ...
Abonnés Emploi
Le Gouvernement modifie le code de la route au profit des cyclistes
Un décret introduit plusieurs dispositions favorables aux vélos et aux piétons dans le code de la route : aggravation des sanctions pour les véhicules motorisés, doubles sens cyclables sur les voies à vitesse limitée, etc.
Transport |
06 juillet 2015
© 7000
Le Gouvernement a publié samedi 4...
Site :
https://www.actu-environnement.com
Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de ...
Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de la route modifié par l'article 15 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008
13e législature
Question écrite n° 12204 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 429
Mme...
Date: 2016-10-21 11:22:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article du code de la route / decret code de la route / code de la route telephone portable / code de la route police municipale
Le code de la rue - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Le code de la rue
Une route plus sûre jusqu'au coeur des villes. C'est de cette volonté qu'est née la démarche du code de la rue, conciliant sécurité et circulation, écologie et partage de l'espace public.
La rue pour tous !
Jusque dans les années 80-90, le Code de la route privilégiait la circulation automobile. Même si la fluidité du trafic a toujours été une...
Date: 2017-10-04 15:42:18
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : code la route securite routiere / securite code de la route / question code de la route / code de la route gouv / decret code de la route
Les spécificités du code de la route aux USA
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Les spécificités du code de la route aux USA
Passer de la conduite en France aux Etats-Unis, c'est aussi appréhender de nouveaux et immenses espaces. A vous ces grandes routes et autres voies sans fin traversant le pays. Mais avant de vous lancer sur les axes américains, voyons ensemble les spécificités du code de la route US.
Quelle réglementation sur la vitesse...
Site :
https://myfrenchcity.com
Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de ...
Conditions d'application de l'article R. 412-6 du code de la route modifié par l'article 15 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008
13e législature
Question écrite n° 12204 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Gironde - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 429
Mme...
Date: 2016-10-21 11:22:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article du code de la route / decret code de la route / code de la route telephone portable / code de la route police municipale
Lancement de l’application mobile dédiée aux infractions ...
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Lancement de l'application mobile dédiée aux infractions routières
Le Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique a lancé, lundi 02 Mai 2016 à Rabat, la nouvelle version de l'application mobile dédiée aux infractions routières, lors d'une conférence de presse en présence du ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib BOULIF.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à promouvoir l'administration numérique et à accompagner l'évolution de la...
Date: 2017-10-04 15:50:21
Site :
http://www.egov.ma
Thèmes liés : infraction code de la route / code de la route gratuit securite routiere / application mobile securite routiere / connaitre son solde de points sur permis de conduire / code la route securite routiere
Formation - securite-routiere-plus.com
Details sur la journee
La journée de formation à l'éducation des enfants à la sécurité routière aura lieu le mardi 19 et le mercredi 20 septembre 2017 à la salle du Patio à Rennes, elle s'adresse essentiellement à deux publics :
- les enseignants en ce qui concerne l'enseignement en milieu scolaire
- les intervenants en périscolaires : membres d'associations ou personnel communal...
Site :
http://www.securite-routiere-plus.com
Thèmes liés : securite routiere enfant / education de la securite routiere / formation 25 securite routiere / formation a la securite routiere / journee de la securite routiere
Délégué au permis de conduire - Concours de la fonction ...
Présentation
Le cadre d'emploi des délégués au permis de conduire
Les délégués du permis de conduire constituent un cadre d'emplois de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.
A ce titre, ils...
Concours Délégué au permis de conduire Interne ...
Présentation
Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne
Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...
Modifications du Code de la route - gouvernement.lu // L ...
Le Code de la route fait régulièrement l'objet de modifications pour mieux l'adapter aux besoins et exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Un règlement grand-ducal du 25 juillet 2015, publié au Mémorial en date du 7 août 2015 (A-N° 153), comporte notamment les modifications suivantes:
Définition du véhicule automoteur électrique
En vue de promouvoir l'utilisation de...
Site :
gouvernement.lu
Conduire en France avec un permis étranger - Cabinet de Me ...
Conduire en France avec un permis étranger
Vous pouvez être français et titulaire d'un permis de conduire étranger, vous pouvez être étranger et titulaire d'un permis européen ou d'un permis non européen, et vous pouvez être titulaire d'un permis de conduire délivré par un pays dont vous n'avez pas la nationalité. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant...
Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans
Faux permis de conduire : fabrication informatique et ...
de conduire
Faux permis de conduire
Après des echecs successifs ou une suppression de permis, se faire ou acheter un vrai faux permis de conduire est le dernier recours.
Vous vous demandez comment fabriquer un faux permis de conduire ? Notre site vous répond: tout sur la fabrication manuelle et informatique d'un faux permis de conduire.
Une rubrique top secrette et peut-être...
Date: 2017-03-16 13:47:20
Site :
http://www.delirocode.fr
Formation chauffeur VTC dans notre centre agréé, à Paris
En savoir plus sur la formation VTC préparant à l'examen
Stage de formation continue VTC obligatoire
Le stage de formation continue pour les chauffeurs VTC est devenu obligatoire pour tout conducteur de voiture de transport titulaire de la Carte Professionnelle. En effet, tous les 5 ans, une remise à niveau des connaissances est désormais indispensable pour continuer à exercer le métier de chauffeur privé. La formation porte essentiellement sur des thèmes comme le code de la route, la réglementation générale des transports ou encore le service clientèle. Ce...
Site :
http://www.vtc-solutions.com
Thèmes liés : reglementation code de la route / code de la route transport / formation du code de la route
Règles de priorité en France — Wikipédia
Règles de priorité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant les transports .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sommaire
Les priorités aux intersections[ modifier | modifier le code ]
Il existe sur le réseau routier français cinq régimes de...
Date: 2017-10-03 03:19:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Permis de conduire à Valence - Auto-école dans la Drôme
Permis de conduire à Valence
Permis B à Valence
Le permis B vous permet de conduire les véhicules dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3500 Kg.
Il est affecté aux transports de personnes (8 places maxi en plus du si�?ge du conducteur).
Toute personne ayant 18 ans ou plus peut s'enregistrer pour suivre la formation et obtenir le permis de conduire catégorie B.
ABS...
Site :
http://www.autoecoleabs-valence.com
Réglementation applicable à la conduite des véhicules d ...
Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices
12e législature
Question écrite n° 26029 de M. André Vantomme (Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/01/2007 - page 156
M. André Vantomme appelle...
Date: 2016-10-21 11:15:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / r 311 1 du code de la route / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire
Inscription code de la route : auto école, examen ...
Résiliation
Démarches pour s'inscrire à l'examen du code
Pour passer le permis de conduire, il est indispensable d'obtenir son code de la route au préalable. Vous pouvez vous présenter via une auto-école ou en candidat libre auprès des centres d'examen. Pour vous aider dans vos démarches, voici les numéros de téléphones utiles où vous pourrez obtenir des informations et pouvoir...
Date: 2017-10-04 22:19:54
Site :
http://quelle-demarche.com
Définitions vocabulaire Code de la route : lettre C
Véhicule de transport automobile, généralement utilisé pour transporter des marchandises.
Carburant
Combustible alimentant le moteur, permettant au véhicule de fonctionner.
Carrefour giratoire
Comporte un terre-plein au centre, franchissable ou non, ceinturé par une chaussée à sens unique par la droite sur laquelle débouchent plusieurs routes.
Carte grise (certificat...
Site :
https://www.codedelaroute.fr
Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / code de la route pour permis d / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / definition vehicule code de la route / code de la route changement de direction
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Site :
senat.fr
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : code de la route transport / code de la route transport en commun
Le permis B autorise la conduite de tout tracteur agricole ...
� Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède...
Date: 2017-10-04 18:58:10
Site :
pleinchamp.com
Ambulancier-Carolo - Véhicules prioritaires
Facilités accordées au conducteur d'un véhicule prioritaire
Le code de la route vis-à-vis des véhicules prioritaires doit être appliqué par les piétons, les véhicules, les conducteurs et les gardiens d'animaux. Le code de la route est en vigueur sur les voies publiques (accessibles au public). Le code de la route ne s'applique pas aux voies privées ni aux chemins de fer.
A.R....
Site :
http://www.ambulancier-carolo.sitew.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire / vehicule code de la route / article code de la route changement de voie
L'examen / Les permis professionnels (permis D - transport ...
Tunnels et passages à niveau ;
Visibilité et éclairage ;
Usagers, partage de l'espace public ;
Prise de conscience des risques
Validité
La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques.
Un candidat déjà titulaire d'une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq...
Date: 2017-10-04 17:29:24
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / code de la route conduite tracteur agricole / code de la route permis de conduire
Terremaroc.com » Le nouveau Code de la Route au Maroc
Le nouveau code de la route cherche également à distribuer les responsabilités en cas d'accident de manière juste, et pas uniquement sur le conducteur, mais aussi sur le propriétaire du véhicule, du chargeur en cas de transport de marchandises ...
Le contrôle des véhicules sur route et autoroute doit désormais être pré-signalisé, de jour comme de nuit, dans les conditions fixées...
Site :
http://blog.terremaroc.com
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2017-10-04 18:21:35
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Convention relative au contrat de transport international ...
La convention de Genève dite C.M.R. (Convention relative au contrat de transport international de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité des différentes parties au contrat de transport (Donneur d'ordre, Chargeur, Transporteur, Destinataire).
La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en oeuvre en 1958.
Les dispositions de cette convention...
Date: 2017-09-19 18:20:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route transport
Conduire pieds nus : que dit le code de la route
Conduire pieds nus : que dit le code de la route ?
Publié le
de Clémence de Bernis | 3 commentaires
Malheureusement, certaines régions de France connaissent un moins bien en terme de météo. Il s'agit d'une excellente occasion pour faire un petit point sur une pratique courante des automobilistes : conduire pieds nus. Pourtant personnes ne semblent jamais vraiment savoir si ce comportement...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : code de la route conduite en tong / code de la route conduite sans chaussure / article de loi du code de la route / article code de la route telephone portable / article du code de la route
Questions-reponses - ANATEEP - Amélioration du transport ...
Est-il vrai qu'il existe une "règle du 3 pour 2" qui permet dans un car d'assoir 3 enfants sur 2 places ?
(article 52 de l' arrêté du 2 Juillet 1982 modifié) «[...] Dans les véhicules conçus pour le transport d'adultes, tout siège transversal sans accoudoir central (ou avec accoudoir escamotable) prévu pour deux personnes peut servir pour trois enfants dont l'âge n'excède pas douze...
Site :
https://www.anateep.fr
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / financement permis de conduire conseil general / article code de la route vehicule prioritaire / permis de conduire transport en commun visite medicale / r 221 10 du code de la route
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...
Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, daté, signé.
> Demande de carte professionnelle de...
Date: 2017-10-04 21:52:54
Site :
http://www.nord.gouv.fr
proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...
Date: 2010-12-21 16:23:15
Site :
senat.fr
Centre National de Sécurité Routière du Bénin ...
Le Centre National de Sécurité Routière a le statut d'un établissement public à caractère administratif et social. Il est administré par un Conseil d'Administration (CA) et géré par un Directeur assisté d'un comité de direction, composé du Directeur, des chefs de services centraux et du représentant du personnel.
Il a été créé par le décret n° 87-442 du 29 décembre 1987 et...
Site :
http://cnsr.bj
Thèmes liés : centre national de prevention et de securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / centre d education et de la securite routiere / conseil national de la securite routiere (cnsr) / plan d'action securite routiere
Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...
Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .
Il juge donc...
CODEFAST - tests Code de la route en ligne 2017 ! Culture ...
La signalisation est à la base du code de la route : plus du tiers des questions de l'examen théorique y est consacré.
Pour les assimiler, rendez-vous à la section « Panneaux » de Codefast.fr et imprimez les pense-bêtes (version PDF ? miniatures ? fichier à télécharger et mettre sur téléphone ?). Dans les transports en commun, dans une file d'attente, à la pause déjeuner, parcourez...
Site :
http://www.codefast.fr
Liste des signaux routiers de prescription en France ...
Les signaux routiers de prescription en France se répartissant en signaux d'interdiction, d'obligation, de fin d'interdiction, de fin d'obligation et et de prescription zonale.
Sommaire
Signaux de fin d'obligation[ modifier | modifier le code ]
L'obligation prend fin à la prochaine intersection ou en cas de panneau de fin d'obligation
B40. Fin de piste ou bande obligatoire pour cycle.
B41....
Date: 2017-09-29 21:16:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : panneau fin d'interdiction code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / code de la route sortie de stationnement
Sous-Prefecture Le Raincy numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...