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8 articles sélectionnés

Changement permis de conduire Corse - carte-grise.org

Permis nouvelle génération : quels changements pour la Corse ?

Auteur: La rédaction

Jusqu'ici, lorsque l'on évoque les réformes du permis de conduire, plusieurs points sont abordés, à savoir : privatisation des examinateurs, nouveaux sujets d'examen avec vidéo à l'appui, réduction des délais de passage de l'examen?etc. Mais pour la Corse, quels sont les réels changements appliqués...

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Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / repasser l'examen du permis de conduire

Renouveler son permis de conduire sur internet, c'est ...

Renouveler son permis en ligne

Auteur: La rédaction

Un pas de plus vers la modernisation grâce à internet ! Il est désormais possible de renouveler son permis de conduire à partir de son ordinateur. Véritable gain de temps, toutes les démarches se feront en ligne donc les conducteurs n'auront plus à se déplacer. Plus de détails.

Quand peut-on avoir recours à ce service ?

Tout conducteur ayant subi une perte, un vol ou une détérioration de son permis de conduire peuvent émettre une demande de renouvellement via internet. Un site dédié à cet effet est à...

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Thèmes liés : changement d'adresse sur permis de conduire par internet / ministere de l interieur permis de conduire / renouvellement permis de conduire en ligne / renouvellement permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

carte grise en ligne

Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...

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Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Le titulaire d'une carte grise devra avoir le permis ...

Le titulaire d'une carte grise devra avoir le permis adapté au véhicule

Auteur: La rédaction

L'article 37 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit des modifications du fonctionnement de titularité et co-titularité de la carte grise. La plus importante d'entre elle serait l'interdiction d'être titulaire principal de la carte grise d'un véhicule dont on aurait pas le permis.

Un permis obligatoire et correspondant à la catégorie du véhicule

Si il souhaite se déclarer "titulaire...

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Code de la route - Article R. 322-10 Duplicata de la carte ...

Carte Grise » Mes démarches » Demande de duplicata Article R322-10 du Code de la Route

Code de la route - duplicata

L'article R. 322-10 du code de la route concerne les dispositions légales à prendre pour faire établir un duplicata d'une carte grise suite à la perte, le vol ou la déterioration de celle-ci.

Art. R. 322-10

En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au...

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Thèmes liés : article du code de la route / chargement vehicule code de la route / code de la route arret / code de la route voie sans / tarifs code de la route

Succession et carte grise, démarches administratives pour ...

Immédiat sur place, au guichet.

Vos questions

Notre maman est décédée récemment. Elle possédait une voiture datant de 1985 avec un carte grise à son nom.Cette voiture je la reprends à mon nom. Quels sont mes obligations? Faut -il modifier la carte grise ? Dans quel délai ? Quels sont les frais à payer ? Cette opération,si nécessaire, se fait-elle à notre sous préfecture ?

je vous...

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Thèmes liés : immatriculer un vehicule sans permis de conduire / permis de conduire changement carte / prefecture de police de paris permis de conduire

Carte grise aux deux noms : quelles démarches

>> Déclarer en ligne

L'indemnisation de l'assurance sera à quel nom ?

Quand une carte grise est enregistrée aux deux noms, il y a toujours un des conducteurs qui est le propriétaire principal et l'autre qui est seulement le co-propriétaire.

Concernant le contrat, seulement un des co-titulaires souscrit à un contrat d'assurance. Le co-titulaire principal dont le nom figure sur le contrat...

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Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route