Articles sélectionnés pour le thème : article du code de la route
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Noyades en France: Législation noyade en France
856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site :
http://www.noyades.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / entrainement a l examen du code de la route / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route
Code de la route - Article R311-1 - Codes et Lois
Article R311-3
Article R311-1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1. 1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant,...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / article du code de la route / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
page précédente tous les textes
Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B
Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.
Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite
Le permis B permet...
[CNSR : Chambre Nationale des Salariés Responsables ...
Permis B code 79 (motorhome)
La question : Un conducteur détenteur du permis B code 79 (obtenu avant le 20 janvier 1975) et le permis EB (obtenu en 1995) souhaite tracter derrière son camping-car (PTAC de 4t250) un bateau sur une remorque de plus de 750Kg.de PTAC.
La réponse argumentée : Le Permis B avec le code 79 permet la conduite des autocaravanes (camping-cars) ayant un PTAC qui peut...
Date: 2017-10-04 18:53:10
Site :
http://www.cnsr-ae.org
Téléphone mobile, oreillettes Bluetooth : les ...
Alors que les grands départs en vacances approchent, un petit tour d'horizon s'impose sur les comportements répréhensibles lorsque l'on est au volant.
Avant les premiers départs en vacances, il est utile de rappeler aux conducteurs ce qui est autorisé à faire et surtout à ne pas faire.
La première interdiction concerne bien évidemment le téléphone mobile. Tout conducteur surpris avec...
Site :
https://www.lesnumeriques.com
Thèmes liés : article du code de la route / article de loi du code de la route / nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / interdiction code de la route 1er juillet 2015 / code de la route retrait de point
Radars discriminants - Fonctionnement, emplacements...
Année de mise en service: 2011
Déploiement au 1er janvier 2017:
373 cabines
Déploiement prévu fin 2018 :
500 cabines
Calcul de la vitesse dans un seul sens de circulation
Calcul dans les deux sens de circulation
Discrimination VL / PL
Identification de la voie de circulation
Les radars discriminants contrôlent la vitesse de circulation des véhicules dans un seul sens de circulation ou dans...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : chargement vehicule code de la route / code de la route poids lourds / distance de securite code de la route article / article du code de la route / vehicule code de la route
Conduire pieds nus : que dit le code de la route
Conduire pieds nus : que dit le code de la route ?
Publié le
de Clémence de Bernis | 3 commentaires
Malheureusement, certaines régions de France connaissent un moins bien en terme de météo. Il s'agit d'une excellente occasion pour faire un petit point sur une pratique courante des automobilistes : conduire pieds nus. Pourtant personnes ne semblent jamais vraiment savoir si ce comportement...
Site :
http://www.lesenjoliveuses.fr
Thèmes liés : code de la route conduite en tong / code de la route conduite sans chaussure / article de loi du code de la route / article code de la route telephone portable / article du code de la route
Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas ...
Publié le 19 janvier 2017 - Par Nicolas - Catégorie: Les radars en général
Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas obligatoire !
Voilà désormais ce que l'on peut lire sur les avis de contravention dressés à l'encontre d'un véhicule appartenant à une personne morale.
En effet, depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale est...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / article l 121 3 du code de la route / contester une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t ...
898 message(s) , Inscription le 13/03/2011
bonjour
Contrairement à Citoyenalpha et à Tissuisse, je pense que l'article R 411-28 ne devrait s'appliquer qu'à sanctionner la circulation en sens inverse de la circulation.
Le panneau "sens interdit sauf" est donc une erreur juridique et n'a rien à faire dans ce cas de figure.
Le panneau "sens interdit sauf" n'existe pas dans le code de la route ni...
Site :
http://www.experatoo.com
France in London | Piétons: attention ! Ici, vous n'êtes ...
Que vous soyez touriste ou que vous habitiez depuis un moment en Angleterre, vous avez certainement déjà eu quelques frayeurs en traversant la route ! Français et autres Européens du continent ne sont pas habitués à regarder à droite avant de regarder à gauche, ...ou est-ce à gauche avant de regarde à droite...? enfin bref, vous vous retrouvez souvent à regarder trois fois de chaque...
Site :
http://www.franceinlondon.com
Thèmes liés : code de la route passage pieton priorite / code de la route passage pieton avec feu / code de la route arret passage pieton / passage pieton code de la route / droit du pieton code de la route
Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...
Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .
Il juge donc...
Top 10 des règles insolites du code de la route dans le ...
Le Code de la route ne connait pas la mondialisation : certaines traditions et certains usages restent particuliers à la communauté qui l'applique, et le voyageur assez audacieux pour louer une voiture, s'expose à quelques surprises. Outre les règles obsolètes que personne n'a pris le temps de remettre en question, il existe des spécificités dans la manière de conduire avec civilités...
Site :
http://www.topito.com
Thèmes liés : regle feux code de la route / regles code de la route / vehicule code de la route / phare voiture code de la route / alcoolemie en belgique code de la route
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
Agent de surveillance de la voie publique
Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .
Secteur d'activité
1 341,27 EUR bruts par mois
(début de carrière)
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...
Date: 2017-10-01 14:44:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / code de la route police municipale / article du code de la route / code penal de la route
Amende à 135 € pour stationnement "très gênant" sur les ...
Zones à circulation restreinte (ZCR), questions / réponses
Pour tout comprendre sur les zones à circulation restreinte, lisez notre Foire aux questions !
Amende à 135 EUR pour stationnement "très gênant" sur les trottoirs : les motards ne sont pas concernés
jeudi 9 juillet 2015
En avril 2015, le ministre de l'Intérieur annonçait vouloir augmenter de 100 EUR le montant de l'amende...
Date: 2017-10-04 17:15:11
Site :
http://ffmc.asso.fr
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / article r417 10 code de la route / conseil national securite routiere / contestation d amende code de la route / plan d'action securite routiere
Conduire en France avec un permis étranger - Maître KOVAC ...
Conduire en France avec un permis étranger
Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d'aller dans un pays hors de l'union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire sur le territoire français. Il en est de même pour les personnes résidant dans un Etat...
48SI : Contestation d'une annulation du permis de conduire - Cabinet d'avocats Gueguen-Carroll
Comment contester une annulation du permis de conduire avec le cabinet d'avocats Gueguen-Carroll http://avocat-gc.com/permis/
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé.
Les garanties de...
Site :
youtube.com
Petits changements dans le code de la route - Les Frontaliers
Petits changements dans le code de la route
31 Mai 2012
· 9214 vues
Attention, cet article a plus de trois ans. Il n'est pas forcément dépassé, mais n'oubliez pas son âge en le lisant. Merci.
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Un système de "tirette" qui se généralise, l'utilisation des clignotants dans tous les cas ou encore des feux-brouillards utilisés même s'il n'y a pas de brouillard, voici quelques-unes...
Date: 2017-10-04 23:31:14
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de stationner code de la route
Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs ...
Tracteurs agricoles: conduite par des non agriculteurs.
Publié le
27 mars 2012
par SIPM/FPIP
La règle générale en matière de conduite de véhicules automobiles est que le conducteur soit en possession d'un permis de conduire, dont la catégorie est définie à l'article R. 221-4 du code de la route.
Conformément à ce texte, la ou les catégories de permis de conduire exigée(s) pour la...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / code de la route conduite tracteur agricole / categorie permis de conduire europeen / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b
Distance de sécurité en France — Wikipédia
Distance de sécurité en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La distance de sécurité en France est une notion réglementaire française. Il s'agit de la distance qu'un conducteur doit conserver entre son véhicule et celui qui le précède, celle-ci dépend directement de la vitesse du véhicule. Elle correspond à la distance parcourue...
Date: 2017-10-02 07:42:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un ...
Article additionnel après article 8 octies (supprimé)
Après l'article 8 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers, dont la vitesse n'excède pas 40 km/h, peuvent être conduits par les...
Site :
https://www.nossenateurs.fr
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / permis de conduire tracteur agricole / vehicule sans permis de conduire / examen du permis de conduire b / jour de l examen du permis de conduire
Amendes routières : la prise en charge par l’employeur est ...
la prise en charge par l'employeur est un avantage en nature soumis à cotisations
21 mars 2017
Par un arrêt en date du 9 mars 20171, publié le même jour sur son site Internet et largement diffusé, la Cour de cassation a considéré que la prise en charge par l'employeur des amendes infligées à un salarié en raison d'une infraction au Code de la route commise avec un véhicule de...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Se déplacer à Vélo avec un groupe d'enfants
Parcours individuel et évaluation des compétences,
Possibilité de mettre en place un permis cycliste...
A SAVOIR
Les jeunes utilisent généralement leur vélo entre copains soit pour faire des « cascades », dans ce cas ils connaissent bien leur engin et en ont une grande maniabilité. Ou alors, ils l'utilisent pour se déplacer occasionnellement et ont parfois...
Date: 2017-06-16 14:07:46
Site :
http://www.servicejeunesse.asso.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Annulation de permis par le juge
L'annulation judiciaire du permis de conduire
Tweet
L'annulation judiciaire du permis est un retrait de permis définitif qui annule le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire. C'est une sanction prononcée par un juge du tribunal Correctionnel après certaines infractions au code de la route en particulier après un délit routier ou...
Site :
https://www.legipermis.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / duree de validite du code de la route 3 ans / suspension contrat de travail permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / clause contrat travail permis de conduire
250cc avec le permis A - Auto - Moto - Forum Fr
zoltan Membre+ 3 656 messages
Neil Armstrong' 34ans
Posté(e)
30 juin 2010
Attention Ryohazuki, djoun ne souhaite pas conduire illégalement une 250 sans avoir le permis et il n'incite pas à le faire... Il propose que la loi autorise à le faire !!!
Ce n'est pas pareil...
La conduite sans permis
L'Article L221-2 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 JORF 10 mars 2004 du code de...
Site :
https://www.forumfr.com
Thèmes liés : vehicule sans permis de conduire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire / article l221 2 du code de la route / code de la route permis de conduire
Comment contester un feu rouge grillé ? - LeLynx.fr
Linked-In
En principe, la loi est claire : « tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant » (article R412-30 du Code de la route). Mais, ces dernières années, la multiplication des radars de feu rouge ont également fait augmenter les verbalisations injustifiées. Difficile, en effet, pour ces capteurs automatiques,...
Date: 2017-10-04 14:39:57
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire pompier / comment passer l'examen du code de la route / passer l'examen du code de la route
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
12.- Aux termes de l'article 17bis,° 2, de l'arrêté royal n o 1 est visé tout travail immobilier au sens de l'article 19,° 2, du Code.
Sont également visés, dans la mesure où ils ne sont pas des travaux immobiliers :
1 o toute opération comportant à la fois la fourniture et la fixation à un bâtiment :
a) de tout ou partie des éléments constitutifs d'une installation de...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article du code de la route
Infractions au code de la route et véhicule de société
Contactez-nous
Infractions au code de la route et véhicule de société
Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu'il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l'entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.
Une société demandait à l'un de ses salariés de lui rembourser le montant des amendes pour stationnement irrégulier et excès de...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / chargement vehicule code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / vehicule code de la route / infraction code de la route exces de vitesse
Permis de conduire - La préfecture de Police
Liste des épreuves BAFM
3-3) Inscription à l'examen
Vous adresserez, par courrier uniquement , votre dossier comportant le formulaire d'inscription à l'examen du BAFM ainsi que les pièces indiquées au verso du formulaire au Bureau des permis de conduire (voir l'adresse postale dans la rubrique « Contacts »).
Formulaire de demande d'inscription à l'examen du BAFM
En savoir...
Date: 2017-10-04 17:36:54
Site :
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...
La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.
17. novembre 2015
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.
En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...
Site :
https://www.eurotrac.fr
Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi macron permis de conduire 2016 / article l 221 2 du code de la route 2015 / loi du permis de conduire 2015 / permis de conduire tracteur agricole
est-ce une infraction au code de la route de conduire en ...
La plus récente La plus ancienne
Meilleure réponse: Ce n'est peut-être pas un article du Code de la Route, mais une précaution de base pour la sécurité et du simple bon-sens : il est vivement recommandé de porter des chaussures qui tiennent au pied et au talon ; les sandales (chaussures...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : code de la route permis transport en commun / passer l'examen du permis de conduire / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / article du code de la route
Téléphone tenu en main / au volant - Permis 12 Points
Téléphone tenu en main / au volant
La règle :
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Auparavant, cette infraction routière était réprimée sur le fondement de l'article R. 412-6 du Code de la route (Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15) :
I.-Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en...
Site :
http://www.permis12points.com
Thèmes liés : contestation point permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / points restant du permis de conduire / permis de conduire a 6 points / situation points permis de conduire
Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...
Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?
Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...
Site :
https://www.anpm.fr
Code de la route en ligne - permis-infos.com
(Stages de récupération de points)
Informations, Réservation et Inscription en Ligne
Un service pour faciliter vos démarches
www.permis-infos.com vous propose un service en ligne permettant la réservation et l'inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière communément appelé « stage permis à points ».
L'organisation des stages (voir le programme) , soumise...
Date: 2017-10-04 15:43:22
Site :
http://www.permis-infos.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / stage sensibilisation securite routiere / securite routiere stage points / securite routiere point permis / stage securite routiere
Code de la route pour poids lourds - codeclic.com
Test gratuit du code de la route
Pour des raisons diverses, notamment si vous souhaitez intégrer une entreprise de transport, il est indispensable de posséder le permis de conduire C, catégorisé poids lourd.
Cet article a pour but de vous apporter les informations pratiques pour pouvoir passer votre code de la route, et par la suite le permis C.
Il est important de souligner que si vous possédez le permis auto depuis moins de 5 ans, vous n'avez pas besoin de repasser l'étape théorique puisque le code B est valable pour présenter à la pratique poids lourds.
Si ce n'est pas le cas, vous serez dans l'obligation de passer l'examen à...
Date: 2017-02-27 17:44:33
Site :
http://www.codeclic.com
CNSA - Chambre Nationale des Services d'Ambulances - Ne ...
Plus d'infos
Un équipage est composé d'un auxiliaire ambulancier et d'un diplômé d'état ambulancier.
L'Auxiliaire Ambulancier, formation de 70 heures (dispensée par un Institut de Formation d'Ambulancier autorisé par le Ministère de la Santé), à conditions de disposer:
D'une attestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou d'une formation...
Site :
http://www.cnsa-ambulances.com
Thèmes liés : validite d'un permis de conduire en france / certificat d examen du permis de conduire / r 221 10 du code de la route / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
Rapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Code de la route: il est bel et bien interdit de se garer ...
La cour de cassation a confirmé la condamnation d'un automobiliste, qui contestait une amende de 35 euros pour s'être garé devant chez lui. Le code de la route interdit en effet de stationner devant sa propre porte de garage.
Saviez-vous que vous n'avez pas le droit de vous garer devant chez vous, sur ce qu'on appelle un bateau d'accès, l'abaissement de trottoir devant votre porte ou...
Date: 2017-08-14 14:28:02
Site :
http://rmc.bfmtv.com
Thèmes liés : code de la route stationnement devant chez soi / code de la route stationnement interdit devant garage / s'entrainer au code de la route chez soi / code de la route stationnement devant garage / passer le code de la route chez soi
N° 4388 - Proposition de loi de M. Philippe Noguès ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017.
PROPOSITION DE LOI
relative à la protection des animaux durant les transports,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi du code de la route / distance de securite code de la route article / article code de la route changement de voie / article du code de la route / chargement vehicule code de la route
Les amendes ou poursuites pour non dénonciation ou non ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Les loupés de l'obligation pour l'employeur de dénoncer ses salariés ayant commis une infraction routière, Par Maître Franck PETIT, Avocat à DIJON
Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de l'article L 121-6 du Code de la route, qui impose au dirigeant d'une personne morale de dénoncer ou désigner le conducteur qui a commis une infraction constatée...
Date: 2017-10-04 17:48:38
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / amende permis de conduire non paye / droit penal code de la route / contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
Domaine public en droit public français — Wikipédia
Domaine public en droit public français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir domaine public .
Les palais nationaux, comme Chambord, font partie du domaine public artificiel
La Seine fait partie du domaine public fluvial
Une route fait partie du domaine public routier
Une mairie fait partie du domaine public communal...
... ainsi qu'une école,...
Date: 2017-10-03 03:51:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la route droit public / article de loi du code de la route / article du code de la route
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Infractions au code de la route : la prise en charge des ...
Infractions au code de la route : la prise en charge des contraventions par l'employeur est un avantage en nature donnant lieu à cotisations
Social - 20/06/2017
Dans un arrêt du 9 mars 2017, diffusé le même jour sur son site internet, la Cour de cassation censure les juges du fond d'avoir considéré que la prise charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions...
Site :
http://www.legoux-associes.com
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / chargement vehicule code de la route / infraction code de la route
Réclamation au fichier National des permis
PS : Ce mail est-il suffisant ou dois-je faire un courrier en recommandé avec A/R?
Le 25/10/2016 à 15:52 par Christophe
Bonjour, je n'ai toujours pas récupéré mes points automatiquement au bout de 3 ans sans infraction jour pour jour date du paiement en ligne que dois je faire et ou m'adresser ? Merci pour votre réponse.
Mail: houry.christophe@hotmail.fr
Le 23/09/2016 à 23:21 par ALEXANDRE...
Site :
recup-pointspermis.com
Contrat de travail et permis de conduire : quelles ...
Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat de salariés FO .
L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son permis de conduire (l'employeur pouvant dans ce cas effectuer une copie du document)....
Site :
https://www.tripalio.fr
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / article l 121 3 du code de la route / validite d'un permis de conduire passe a l'etranger
Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ...
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Quel permis pour tracter une caravane ou une remorque ?
2 janvier 2017 Frédéric Lutz Permis de conduire et réglementation 0
Tous les permis de conduire relatifs à la traction ont été modifiés depuis janvier 2013 : il est désormais plus facile de s'y retrouver ! (photo F. Lutz).
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Permis de conduire et contrat de travail | Force Ouvrière
Permis de conduire et contrat de travail
Contrat de travail
Permis de conduire et contrat de travail
lundi 9 janvier 2017
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L'employeur peut, lorsque le contrat de travail implique la conduite d'un véhicule, demander, au cours de l'entretien d'embauche ou pendant l'exécution du contrat de travail, à un salarié de fournir l'original de son...
Date: 2017-10-04 18:09:37
Site :
force-ouvriere.fr
Thèmes liés : suspension contrat de travail permis de conduire / contrat de travail permis de conduire / article l 121 3 du code de la route / article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route
Le permis de conduire .... en 2013 - S.O.S. 112
Le permis de conduire .... en 2013 !!
« le: 10 décembre 2012, 14:18:08 pm »
Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.
Publics concernés : usagers de la rue et de la route, autorités de police de la circulation, gestionnaires et exploitants de la route.
Objet : modification des...
Date: 2017-10-04 19:13:04
Site :
https://www.sos112.fr