Articles sélectionnés pour le thème : montant des amendes pour infraction au code de la route
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Amendes pour infractions au code de la route, attention à ...
Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance
Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance
Par Paolo GAROSCIO
Actu auto
Les automobilistes ne risquent pas d'apprécier l'un des nombreux changements qu'apporte l'année 2017 au Code de la Route. Le nombre d'amendes données par le biais de la vidéosurveillance va...
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http://www.turbo.fr
Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / infraction code de la route / amende code de la route france
Infraction au code de la route - POINTS12
Quand un conducteur ne respecte pas les règles du code de la route, il commet une infraction.
Qu'est-ce qu'une infraction routière ?
Elle est composée de deux catégories, la différence entre les catégories se portant principalement sur la gravité de 'infraction au code de la route (dans le code pénal, il y en a une en plus, le crime).
Les infractions pénales sont classées, suivant leur...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / principales infractions au code de la route et leurs sanctions / infraction code de la route exces de vitesse / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Connaître les règles et le Code de la route au Canada ...
Le refus de porter sa ceinture de sécurité.
Le non-respect de la signalisation routière.
Le Code de la route prévoit des sanctions pour chaque type de comportement interdit. Les sanctions varient selon la gravité de l'infraction.
Le Code de la route
Le Code de la route, c'est l'ensemble des lois et des règlements qui dicte le comportement des usagers sur les routes. Les conducteurs, les...
Date: 2017-10-04 19:46:32
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http://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route
Prise en charge des amendes pour infraction au code de la ...
Des amendes pour infraction au code de la route sont parfois présentées aux comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour règlement. Or, s'agissant d'une amende pour une infraction à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, commise à l'aide d'un véhicule immatriculé au nom d'une collectivité territoriale, une réponse...
Date: 2017-08-13 11:40:54
Site :
http://fo-territoriaux06.blogspot.com
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / amende code de la route
Amendes pour infractions au code de la route, attention à ...
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Amendes pour infractions au code de la route, attention à la vidéosurveillance
Turbo.fr 2017-01-02 Paolo GAROSCIO
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Afin de réduire le nombre d'infractions sur les routes de France et...
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msn.com
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Une application pour consulter les infractions au code de ...
Les conducteurs peuvent désormais vérifier sur leurs smartphones ou tablettes, les infractions au code de la route qu'ils ont commises et ceci via une application mobile. L'outil a déjà été consulté plus de 3 700 fois sur Google Play.
Le ministère de l'Equipement et du Transport a annoncé le lancement d'une application mobile afin de permettre aux conducteurs de consulter en temps...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : montant des amendes pour infraction au code de la route / liste des infractions au code de la route / amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / amende code de la route maroc
Amendes, Infractions, Code de la route - Société
Minimotos, maxirisques - La DH
BRUXELLES Elles ont l'air minuscules et inoffensives, mais sont puissantes et dangereuses. Il y a tout lieu de s'en méfier, surtout en cette période de Noël où l'on peut les trouver partout. Par la voix de son porte-parole, Benoît Godart, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) met en garde contre le danger des pocket bikes, ces minimotos qui ont...
Code de la route : Ristourne sur les amendes | Aujourd'hui ...
32 0 0 0
Un bien ambitieux revamping en perspective pour le code de la route, qui s'apprête à accueillir sa première vague d'amendements. Il faut dire que sa dernière réforme date déjà de quatre ans (octobre 2010) et qu'il était grand temps pour Rabbah de dépoussiérer un dossier aussi épineux.
Ainsi, un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l'équipement, du...
Site :
http://aujourdhui.ma
Comparution devant un tribunal après infraction au code de ...
La comparution devant un tribunal
Suite à une infraction au Code de la route, quelle est la différence entre la procédure administrative et la procédure judiciaire ?
L'usager de la route, qui commet une infraction au Code de la route, encourt des sanctions administratives et des sanctions pénales. Parmi les sanctions administratives, figurent l'amende forfaitaire, la perte de points sur le...
Les droits et les devoirs du piéton | CIDJ
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Les droits et les devoirs du piéton
© DURIS Guillaume / Fotolia
C'est le code de la route qui fixe les règles de circulation pour les automobilistes et pour les deux-roues... mais aussi pour les piétons !
Pour que leur sécurité sur la voie publique soit garantie, les voitures, motos, vélos et piétons doivent respecter des règles. Les...
Date: 2017-10-04 21:18:55
Site :
http://www.cidj.com
La prise en charge par l’employeur des amendes routières
La prise en charge par l'employeur des amendes routières
La prise en charge par l'employeur des amendes routières
Le 15 mai 2017
La prise en charge par l'employeur des amendes routières est soumise à cotisations.
Employeur et amendes du salarié pour contraventions au code de la route
Si l'employeur paie les amendes du salarié pour contraventions au code de la route sans soumettre ces...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route salarie / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / amende code de la route
Sens interdit, mode d'emploi - scribium.com
Le sens interdit "sauf riverains" est-il légal ? Que risque-t-on en cas de non respect de cette proscription ? Quels sont les bons réflexes et les recours envisageables ?
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https://scribium.com/2gg2ka
Cela vous est-il peut-être déjà arrivé au cours de vos pérégrinations de constater que les voies de circulations de notre beau pays sont parfois jalonnées de signalisations suspectes. Il...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route sens interdit sauf riverains / infraction code de la route sens interdit / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et
notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour
l'année 2010,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...
Site :
http://www.webmanagercenter.com
Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas ...
Publié le 19 janvier 2017 - Par Nicolas - Catégorie: Les radars en général
Non, la dénonciation des conducteurs n'est toujours pas obligatoire !
Voilà désormais ce que l'on peut lire sur les avis de contravention dressés à l'encontre d'un véhicule appartenant à une personne morale.
En effet, depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale est...
Site :
radars-auto.com
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Points de Permis Perdus : Que Faire ? - SauverMonPermis
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Combien de points sur le permis de conduire ?
Combien y a-t-il de points sur un permis de conduire, qu'il soit ou non probatoire ? Comment faire pour consulter votre solde de points ? SauverMonPermis se penche sur le sujet.
Le nombre de points sur le permis de conduire probatoire
Le permis probatoire est le permis de conduire que vous obtenez en tant que jeune conducteur. À son...
Date: 2017-10-04 18:17:36
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
VeloBuc - Legislation et Code
Le Code de la route français
Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/
Code et le statut des rollers
Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.
Concernant le stationnement
"il...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
Disponible au format Acrobat ( 115 Ko )
Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Amendes routières : la prise en charge par l’employeur est ...
la prise en charge par l'employeur est un avantage en nature soumis à cotisations
21 mars 2017
Par un arrêt en date du 9 mars 20171, publié le même jour sur son site Internet et largement diffusé, la Cour de cassation a considéré que la prise en charge par l'employeur des amendes infligées à un salarié en raison d'une infraction au Code de la route commise avec un véhicule de...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière en France ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle sanction risque un étranger en cas d'infraction routière...
Site :
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Contravention en droit pénal français — Wikipédia
Contravention en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Infraction en droit pénal français .
Une contravention, en droit pénal français , est la catégorie d' infractions la moins grave -- les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime [1] -- où la peine principale encourue est inférieure à 3 000...
Date: 2017-09-27 11:58:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / droit penal code de la route / amende pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route
Comment consulter facilement ses infractions routières au ...
Les marocains ayant un permis de conduire et exerçant une activité de conduite sur la voie publique peuvent consulter leurs infractions routières plus facilement grâce à un site dédié à cela mais aussi à une application qui a le même objectif.
Baptisée Infractions routières, cette application mobile développée par le Ministère de l'Equipement, des Transports et de la Logistique...
Date: 2017-10-04 17:45:59
Site :
http://www.tic-maroc.com
Thèmes liés : pv d'infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / pv pour infraction au code de la route / infractions au code de la route en france / amende pour infraction au code de la route
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
DAEM Partners – Infractions au code de la route, qui paye ...
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La question taraude de nombreux employeurs qui, ayant mis en place une flotte de véhicules à disposition de leurs salariés, voient le nombre de points sur leur permis de conduire fondre comme neige au soleil. Qui doit payer les amendes et perdre des points lorsque le salarié grille un stop ou dépasse les limites de vitesse avec sa voiture de fonction ? L'employeur, ou son...
Site :
http://daempartners.com
Infraction | Code de la route | Amende | Cours | lesoir.be
L'IBSR souhaite un nouveau Code de la route | Belgique
L 'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) préconise la création d'un nouveau Code de la route, l'actuel affichant déjà 40 années à son compteur, étant complexe et ayant fait l'objet d' innombrables modifications et adaptations. [...] Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n'est-ce pas le...
Site :
http://actualite.lesoir.be
Code de la route allemand, forum Allemagne - expat.com
Code de la route allemand
Code de la route allemand
jean luc1
Membre depuis le 27 Avril 2011
Regierungsbezirk Stuttgart, Ba
17342 messages
Regierungsbezirk Stuttgart, Ba
Vous conduisez régulièrement en Allemagne ou vous allez y circuler prochainement ? Vous vous posez des questions concernant le code de la route allemand ? Vous avez commis une infraction au code de la route en Allemagne...
Site :
http://www.expat.com
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière ...
Code de la route: Le gouvernement fait-il marche arrière?
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4566 Le 10/07/2015 | Partager
Pas d'obligation d'enquête en cas d'accident mortel
Les amendes revues à la baisse selon les délais de paiement
Le ministère de l'Equipement et du Transport veut se rattraper.
Le code de la route actuel prévoit l'institution systématique d'une commission d'enquête...
Site :
http://www.leconomiste.com
Amende pour infraction aux règles de stationnement ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Amende pour infraction aux règles de stationnement
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Site :
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Avis de contravention - Modèle de PV - Radar automatique
Radars > Contravention > Modèle de PV
Avis de contravention - Modèle de PV
PV / Contravention que vous recevez lorsque vous êtes sanctionné par un radar automatique. Ce modèle d'avis de contravention est utilisé depuis décembre 2016. Trois autres modèles ont été utilisés auparavant entre 2003 et 2009 , entre 2009 et 2013 et entre 2013 et 2016 .
1- Date de l'avis de contravention...
Site :
radars-auto.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / montant des amendes pour infraction au code de la route / point permis de conduire exces de vitesse / infraction code de la route exces de vitesse / service fichier national permis conduire adresse
Les principales infractions au code de la route ...
Les principales infractions au code de la route.
Débuté par quittance , 05 May 2011 12:52
Ce sujet est fermé
Véhicule(s) :Ford Sierra Cosworth 4X4 GrA de 1993 / Nouvelle Swift Sport 136ch
Posté 05 May 2011 - 12:52
Principales contraventions routières et leurs sanctions en France
(cliquez sur l'image pour agrandir)
1 - il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de...
Site :
https://forum.autocadre.com
Thèmes liés : principales infractions au code de la route et leurs sanctions / principales infractions au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / infraction code de la route exces de vitesse / amende pour infraction au code de la route
CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...
Payer par Internet
Définition
Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....
Date: 2017-05-21 16:19:26
Site :
http://www.passion-harley.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Infractions au code de la route : la prise en charge des ...
Infractions au code de la route : la prise en charge des contraventions par l'employeur est un avantage en nature donnant lieu à cotisations
Social - 20/06/2017
Dans un arrêt du 9 mars 2017, diffusé le même jour sur son site internet, la Cour de cassation censure les juges du fond d'avoir considéré que la prise charge par l'employeur des amendes infligées au titre des contraventions...
Site :
http://www.legoux-associes.com
Thèmes liés : prise en charge des amendes pour infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / chargement vehicule code de la route / infraction code de la route
Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement
On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement. [...]
pv stationnement handicapé limite - Vos droits
Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Infractions au code de la route et véhicule de société
Contactez-nous
Infractions au code de la route et véhicule de société
Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu'il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l'entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril 2013.
Une société demandait à l'un de ses salariés de lui rembourser le montant des amendes pour stationnement irrégulier et excès de...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / chargement vehicule code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / vehicule code de la route / infraction code de la route exces de vitesse
Les amendes de la circulation en Belgique - assurance.be
Les amendes de la circulation en Belgique
4513
Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction commise. En outre et fort logiquement, retenez qu'au plus l'infraction est dangereuse pour autrui, au plus le montant de l'amende sera élevé !
La classification des différentes amendes
1er degré
2ème degré : mise en danger indirecte
Ne pas porter la ceinture
Ne pas mettre ses...
Date: 2017-10-04 07:16:11
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : permis de conduire en 8 jour / tarif des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende code de la route belgique
Infractions au Code de la route : Points et Amende ...
Une amende fixée par le juge s'agissant des contraventions de 5ème classe et des délits
Pour les contraventions de 5ème classe et les délits, le montant de l'amende sera déterminé par le juge dans le cadre d'une procédure classique, de jugement simplifié (ordonnance pénale) ou alternatif (composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
Pour les...
Date: 2017-10-04 14:23:41
Site :
http://www.franck-cohen-avocat.fr
Thèmes liés : comment connaitre son nombre de points restant sur son permis de conduire / connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire / nombre de points restants sur mon permis de conduire / infraction code de la route exces de vitesse point / comment savoir les points restant sur son permis de conduire
Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / changement d'adresse sur permis de conduire et carte grise / contestation d amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route
L'infraction au code de la route - Suisse romande - Accueil
L'infraction au code de la route
Vous venez de commettre une infraction à la circulation routière et souhaitez savoir ce qui vous attend.
Avant de contacter un avocat, voici quelques informations gratuites qui vous aiguilleront...
Deux procédures
Lors de la commission d'une infraction, deux procédures parallèles s'ouvrent: une procédure administrative et une procédure pénale.
Les deux...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : infraction grave code de la route suisse / infraction code de la route exces de vitesse / montant des amendes pour infraction au code de la route / infraction grave au code de la route / amende pour infraction au code de la route
Avocat Contestation de Contravention - Réseau Légal
Principaux types de constat d'infraction
Infractions au Code de la sécurité routière
Points d'inaptitude
Suspension du permis de conduire
DÉFINITION : CONTRAVENTION
Une contravention résulte d'une Infraction à une loi ou à un règlement. Cette infraction est généralement sanctionnée par une amende (sanction pécuniaire). Pour qu'il y ait contravention, il doit nécessairement y ...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / code la route securite routiere / infraction securite routiere / code securite routiere
ASTUCE - Obligation de dénonciation de ses salariés par l ...
ASTUCE - Obligation de dénonciation des infractions routières commises par les employés et ses failles!
Obligation de dénonciation de ses salariés ? Quelles sont les parades ?
Une nouvelle loi du 12 octobre 2016 applicable depuis le 1er janvier 2017, impose désormais aux employeurs, une obligation de dénonciation de leurs salariés qui commettent une infraction routière (sans...
Site :
http://www.benezra.fr
Amendes : tarif amendes pour infractions au code de la ...
Le tarif des amendes à imprimer
(161 Kb - PDF)
Téléchargez et imprimez la carte amendes réalisée par l'IBSR qui offre un aperçu des infractions. Cette carte été réalisée dans le cadre de la campagne...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : tarif des amendes pour infraction au code de la route / tarif des amende code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route / tarif des infractions au code de la route
Contravention avec un véhicule de fonction, qui paie ...
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L'un de vos salariés a été verbalisé pour une infraction au code de la route alors qu'il conduisait le véhicule de l'entreprise. La logique voudrait que ce soit lui qui paie l'amende. Dans la pratique, ce n'est pas forcément le cas.
Avec la multiplication des radars sur les routes et des flashs automatiques aux feux rouges, le risque de récolter une amende n'est pas mince pour les...
Date: 2017-10-04 23:00:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / amende pour infraction au code de la route
La vaine lapidation de l'article L. 121-3 du Code de la route
Accueil > Revues > Droit pénal > Droit pénal - Juin 2013 - n° 6 > La vaine lapidation de l'article L. 121-3 du Code de la route
La vaine lapidation de l'article L. 121-3 du Code de la route
Droit pénal - Juin 2013 - n° 6
Commentaire par Jacques-Henri...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / droit penal code de la route / article du code de la route / code penal de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route
2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008
Modérateur
Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com
Service de consultation d'avocats en ligne
Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?
Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.
fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03
4 message(s) ,...
Site :
https://www.legavox.fr
Permis de conduire : réponses aux questions les plus ...
Permis de conduire : réponses aux questions les plus demandées
1. Le Permis blanc existe-t-il ?
2. Un permis délivré avant 1992 peut-il faire l'objet de perte de points ?
3. Un avocat peut-il accorder le droit de conduire en communiquant une attestation de son cabinet ?
4. Quel est le nombre de points au maximum que je peux perdre si j'ai commis plusieurs infractions simultanément ?
5. Quand...
Date: 2017-10-04 16:13:53
Site :
avocat-gc.com
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
Le nouveau code de la route, plus répressif, dévoilé
PAPEETE, mardi 11 février 2014 - Les principaux points de modernisation du code de la route de Polynésie française, applicables dès le 1er avril prochain, ont été détaillés en fin de matinée par Albert Solia, le ministre en charge des transports terrestres qui prévient : "les réformes ne sont pas agréables ; mais notre volonté...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Différences entre les permis de conduire Français et Allemand
Voici un petit comparatif du permis de conduire en France et en Allemagne (les tarifs, les épreuves, les points etc.) pour analyser quelles sont réellement les différences d'un pays à un autre sur la formation à la conduite, et si les jeunes conducteurs sont confrontés aux mêmes choses.
Le permis de conduire français
Un petit rappel sur le déroulement du permis de conduire en...
Site :
http://www.bellesallemandes.fr