Articles sélectionnés pour le thème : code de la route sens interdit sauf riverains
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[Code de la route] stationnt sens interdit sauf riverain ...
[Code de la route] stationnt sens interdit sauf riverain
Quels sont les risques encourus pour un stationnement dans une voie en sens interdit sauf riverain.
posté le 07 novembre 2004 17:51:45
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je ne comprends pas
le "sens interdit sauf riverains" n'a juridiquement...
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sens interdit sauf riverains => ??? - Forum 4x4
Lors de la balade 4x4 que nous avons faite dimanche nous nous sommes fait interpeller par une << randonneuse pédestre >> qui nous a reproché d'être en sens interdit. Ce qui n'était pas tout à fait faux... Je lui ai poliment répondu « bonjour madame » avec un sourire aimable et j'ai continué sans faire de bruit et sans prendre de vitesse mon chemin. Mais depuis je me pose deux questions :
1/- Est ce qu'un panneau "Sens interdit sauf aux riverains" sur une piste est légal ?
Il s'agissait d' un chemin de terre carrossable, large de deux mètres, portant la trace de deux roues et dont la végétation a été...
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Thèmes liés : code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route sens interdit sauf riverains / code de la route panneau sens interdit / code de la route circulation en sens interdit / code de la route sens interdit
Imprimer la page - sens interdit sauf riverains
il me semblerait beaucoup plus amusant de relever trois moyens distincts :
*le code de la route, qui s'impose à la signalétique de sécurité routière, ne permet pas de "créer" des panneaux qu'il ne prévoit pas... et ne permet d'ailleurs pas de faire des panneaux qui autorisent et interdisent à la fois
*l'accès des riverains au DPR est acquis au titre d'une jurisprudence constante :...
Date: 2017-10-04 21:47:13
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Sens interdit, mode d'emploi - scribium.com
Le sens interdit "sauf riverains" est-il légal ? Que risque-t-on en cas de non respect de cette proscription ? Quels sont les bons réflexes et les recours envisageables ?
20
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Cela vous est-il peut-être déjà arrivé au cours de vos pérégrinations de constater que les voies de circulations de notre beau pays sont parfois jalonnées de signalisations suspectes. Il...
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Sens interdit "sauf riverains" - Portail
Sujet: Re: Sens interdit "sauf riverains"
Lun 11 Jan 2010 - 13:30
pour y répondre il faut avoir divers éléments.
- le parking est-il public ?
- la voirie de l'impasse est-elle privée ?
- y a t-il un arrêté municipal et que dit-il ?
Dans le cadre général, une voirie privée est sous la responsabilité des propriétaires et peut être réservée à un usage exclusif. Il en est de même...
Date: 2017-10-04 21:46:45
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Sanctions si non respect panneau interdit aux plus de 3.5t ...
898 message(s) , Inscription le 13/03/2011
bonjour
Contrairement à Citoyenalpha et à Tissuisse, je pense que l'article R 411-28 ne devrait s'appliquer qu'à sanctionner la circulation en sens inverse de la circulation.
Le panneau "sens interdit sauf" est donc une erreur juridique et n'a rien à faire dans ce cas de figure.
Le panneau "sens interdit sauf" n'existe pas dans le code de la route ni...
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Panneau de signalisation de sens interdit en France ...
Panneau de signalisation de sens interdit en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sens interdit à tout véhicule.
B1 : Toutes routes
B1j : implanté sur les bretelles de sortie des routes à chaussées séparées
Modèle en vigueur
modifier
Le panneau de signalisation routière, constitué d'un disque à fond rouge barré d'un rectangle blanc horizontal, et borduré d'un...
Date: 2017-10-03 14:46:04
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sens interdit sauf riverains => ??? - Page 4 - Forum 4x4
J'ai le même gag du côté de chez moi ....
Sens interdit (des deux côtés) avec en dessous :
1er panonceau : "Sauf Riverains"
2me panonceau : symbole "vélo"
3me panonceau : symbole "cheval"
Sachant que dans le code de la route, les panonceaux en dessous du panneau indiquent la catégorie d'usagers à laquelle s'applique l'interdiction (ou l'obligation), j'en déduit bêtement que le chemin...
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Thèmes liés : code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route sens interdit sauf riverains / code de la route panneau de signalisation routiere / direction de la securite et de la circulation routiere / code de la securite routiere panneau de signalisation
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et
notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour
l'année 2010,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...
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Panneau d'interdiction de dépasser en France — Wikipédia
Le panneau d'interdiction de dépasser apparaît en France en 1932 sous la terminologie « défense de doubler ». En 1938 on le voit sous la forme de deux flèches dont l'une, plus longue et de couleur rouge, dépasse la plus petite de couleur noire. À peu près aux mêmes dates figure le modèle aux deux voitures. C'est ce second modèle qui est retenu en 1946 [1] , [2] . La couronne rouge...
Date: 2017-10-03 14:46:28
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L'avènement du code de la rue - Code de la route
RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES
L'avènement du code de la rue
04/2011 - n° Revue : 0828
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Code de la route
Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...
Infractions à vélo : les amendes pour cyclistes imprudents
Bonjour, je croyais que le code de la route permettait le fait de prendre un sens interdit même s'il n'y a pas le panneau « sauf cycliste ». Quand est-il vraiment ? Merci
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3 années 6 mois plus tôt
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Bonjour,
Effectivement vous avez raison, dans certains cas le cycliste a le droit de prendre un sens interdit...
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Thèmes liés : code de la route cycliste sens interdit / code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route sens interdit sauf riverains / code de la route panneau sens interdit / code de la route sens interdit velo
Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
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Panneau d'interdiction de dépasser en France — Wikipédia
aucun panneau d'interdiction l'en empêche.
Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser [5] . Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il...
Date: 2017-10-03 14:46:28
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Thèmes liés : panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de depasser code de la route / code de la route panneau sens interdit sauf riverains / code de la route panneau sens interdit
Panneau d'interdiction de dépasser en France - Wikimonde
aucun panneau d'interdiction l'en empêche.
Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser [5] . Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il...
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Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
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http://www.alloforain.com
MDB - Code de la route à vélo : droits et devoirs
750EUR
* ne s'applique pas aux contraventions relatives au stationnement
Lorsqu'applicable, la classe de contravention est indiquée pour les différents articles du code cités dans ce qui suit.
Permis de conduire
Le permis de conduire est obligatoire pour les conducteurs de véhicules à moteur mais pas pour les cyclistes.
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points et perd sa...
Site :
http://mdb-idf.org
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Manoeuvres simultanées
Un heurt survient entre deux véhicules effectuant simultanément une manoeuvre.
Le conducteur du véhicule A effectue une marche arrière afin de sortir de son garage et entre en collision avec le véhicule B dont le conducteur réalise également une marche arrière en vue de prendre une place de stationnement située un plus loin.
Comment déterminer les...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : code de la route sortie de garage en marche arriere / code de la route belge priorite de droite / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route priorite a droit / article code de la route sortie de stationnement
Fête du Roi de l'Oiseau : des infos pratiques pour tous ...
Quelles mesures concernant la consommation et la vente d'alcool? Téléchargez la réglementation
UNE CARTE DE STATIONNEMENT GRATUIT POUR LES RESIDENTS
Les résidents dont le domicile se trouve dans la zone où la circulation sera interdite à partir du jeudi 16 septembre (voies figurant en jaune sur le plan ci-joint), pourront bénéficier d'une carte de stationnement gratuit en zone verte pour...
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Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / article r 417 10 du code de la route / r 417 10 code de la route / article 417 10 du code de la route / article r 417 12 du code de la route
FAQ Code de la route | SPF Mobilité - mobilit.belgium.be
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FAQ Code de la route
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Date: 2017-10-04 21:21:38
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Panneau de signalisation routière de prescription en ...
Panneau de signalisation routière de prescription en France
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L'objet de la signalisation de prescription est de porter à la connaissance des usagers de la route les...
Date: 2017-09-20 07:58:37
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Panneau d'indication d'une impasse en France — Wikipédia
Le panneau d'indication d'une impasse est, en France, un panneau de signalisation routière carré à fond bleu, bordé d'un listel blanc, portant en son centre un pictogramme représentant une voie à l'extrémité de laquelle un rectangle rouge signifie l'impossibilité d'aller au-delà. Il indique à l'usager de la route que l'espace situé au-delà du panneau est une voie sans issue. Il est...
Date: 2017-10-03 17:24:05
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