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Sanctions du Code de la route au Canada|CliquezJustice.ca

Sanctions du Code de la route au Canada

Brad Sauter/Shutterstock.com

Vous avez reçu un constat d'infraction, communément appelé une contravention. Vous vous demandez à quelles sanctions vous vous exposez : amende, points d'inaptitude, casier judiciaire, prison...

Renseignements généraux

Renseignements généraux

Quelles sont les sanctions liées à une infraction au Code de la route?

Les...

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Date: 2017-10-04 22:27:04

Thèmes liés : amende pour infraction au code de la route / infraction code de la route / code de la route pour permis d / sanctions code de la route / code de la route permis de conduire

Connaître les règles et le Code de la route au Canada ...

Le refus de porter sa ceinture de sécurité.

Le non-respect de la signalisation routière. 

Le Code de la route prévoit des sanctions pour chaque type de comportement interdit. Les sanctions varient selon la gravité de l'infraction. 

Le Code de la route

Le Code de la route, c'est l'ensemble des lois et des règlements qui dicte le comportement des usagers sur les routes. Les conducteurs, les...

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Date: 2017-10-04 19:46:32

Thèmes liés : contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contester une infraction au code de la route / montant des amendes pour infraction au code de la route / amende pour infraction au code de la route