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La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de ...

La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.

17. novembre 2015

La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter un assouplissement concernant les conditions de conduite des engins agricoles.

En effet, l'article L221-2 du code de la route, modifié par la loi...

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Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi macron permis de conduire 2016 / article l 221 2 du code de la route 2015 / loi du permis de conduire 2015 / permis de conduire tracteur agricole

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Références

La loi Macron clarifie la réglementation sur le permis de conduire.

mar. 17 nov. 2015

La « loi Macron » pour la...

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Thèmes liés : article loi macron permis de conduire / loi du permis de conduire 2015 / article l221 2 du code de la route / permis de conduire tracteur agricole / loi permis de conduire