Articles sélectionnés pour le thème : code de la route liste des vehicules prioritaires
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Centre Presse : ••• Quels sont les véhicules prioritaires?
Le Code de la Route fixe précisément la liste des véhicules dits d'intérêt général prioritaire (VIGP). Il s'agit, selon l'article R311-1-6-5 des «véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente (Samu), affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires».
Les ambulances privées,...
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Police rurale, Police Imaginaire - Syndicat de la Police ...
de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3285
Réponse publiée au JO le : 30/08/2011 page : 9415
Date de renouvellement : 19/07/2011
Texte de la question
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...
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Une ambulance est-elle un véhicule prioritaire ?
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Ajoutée le 17 juil. 2015
« J'ai été flashé à un feu rouge car je me suis avancé pour permettre à une ambulance de foncer. Je risque un PV ?»
Fred de Dijon
Il est toujours possible,...
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A.R.P.N.L - Association des Retraités de la Police ...
Accueil Générales Permis de conduire
Permis de conduire
Permis de conduire et retrait de points
Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d'infraction ou en cas de responsabilité dans un accident corporel.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s).
Le retrait...
Date: 2017-10-04 21:48:42
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Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et
notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour
l'année 2010,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...
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VeloBuc - Legislation et Code
Le Code de la route français
Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/
Code et le statut des rollers
Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.
Concernant le stationnement
"il...
Date: 2016-02-28 12:40:01
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Suppression et retrait des points du permis : se faire ...
Retrait de points sur le permis de conduire
Introduction à la suppression de points : le barême
Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...
Date: 2017-10-04 18:46:19
Site :
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Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou
Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...
Date: 2017-10-03 16:03:11
Site :
http://wiklou.org
Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...
Article R313-1 du code de la route
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout...
Site :
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Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire feu rouge
Article R311-1 du Code de la route : consulter ...
Article R311-1 du Code de la route : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la route
Le Code de la route regroupe les lois relatives au droit de la route français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la route ci-dessous :
Article R311-1
Entrée en vigueur 2017-03-01
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent...
Date: 2017-10-04 22:37:24
Site :
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Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / distance de securite code de la route article / article du code de la route / code de la route francais gratuit en ligne / code de la route france gratuit
Test en ligne gratuit - Réviser le permis de conduire - Moto
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
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Mon véhicule | Low emission zone
Quels sont les véhicules non-concernés par la LEZ ?
(les dérogations doivent encore être définitivement approuvées par le législateur bruxellois)
Pour certaines dérogations, une demande devra être introduite. Les dérogations pourront être demandées à partir de l'été 2018.
Les dérogations concernent à la fois les immatriculations belges et étrangères.
Les deux-roues motorisés...
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Code de la route : Lexique complet - Tout le vocabulaire ...
Je circule...
Réponse : Le panneau indique que la route est prioritaire, je bénéficie de la priorité de passage à toutes les intersections.Il n'est pas implanté avant l'intersection mais au début de la route prioritaire et en rappel cinquante mètres après une intersection pour informer les conducteurs qui rejoignent cette route et environ tous les cinq kilomètres hors...
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Article R311-1 du code de la route - Tout Sur La Moto
Article R311-1 du code de la route
(Décret nº 2004-209 du 4 mars 2004 art. 1 Journal Officiel du 11 mars 2004)
(Décret nº 2004-935 du 30 août 2004 art. 1 Journal Officiel du 4 septembre 2004)
(Décret nº 2005-173 du 24 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 25 février 2005)
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le...
Date: 2017-07-30 12:09:24
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La confiscation obligatoire du véhicule - L'Argus de l ...
La confiscation obligatoire du véhicule : la nouvelle réponse à la délinquance routière ?
02/2012 - n° Revue : 0837
Aurélie Lafaix doctorante contractuelle à la faculté de droit de Poitiers (1)
DR
En rendant obligatoire pour certaines infractions routières la confiscation du véhicule, en application de la loi dite Loppsi II, les pouvoirs publics entendent...
L'article R311-1 du code de la route et les différentes ...
L'article R311-1 du code de la route et les différentes catégories de véhicules
Article R311-1 du code de la route
Modifié par Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de...
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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2017-09-16 06:04:50
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Tracter une remorque bateau : le point complet sur la ...
Vous tractez une remorque bateau et vous vous posez inévitablement une foule de questions sur la législation. Me faut il un permis spécial ? Quel poids de remorque puis-je tracter ? A quelle vitesse ai-je le droit de rouler ?
Nous avons fait le point complet sur la législation pour tracter votre remorque bateau, afin de vous proposer une synthèse claire et précise une fois pour...
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Article R311-1 du Code de la route - MCJ.fr
OK
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1.1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur,...
Date: 2017-10-04 21:11:04
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Code de la route - Article R311-1 - Codes et Lois
Article R311-3
Article R311-1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
1. Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues :
1. 1. Véhicule de catégorie M1 : véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant,...
Date: 2017-10-03 00:00:00
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http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / article du code de la route / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire
Prévention routière enfants, Jeux sécurité routière ...
Related: ASSR (Code de la route & Sécurité routière) o Enseignement moral et civique o magaliarnaudcallois
Rue Tom et Lila - Éducation et sensibilisation à la sécurité routière Réel outil pédagogique, ce programme court intitulé « Rue Tom et Lila » est diffusé du 29 août au 9 octobre 2011 sur Gulli (chaîne thématique de la TNT dédiée aux enfants) et sur les sites des...
Site :
http://www.pearltrees.com
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en Belgique — Wikipédia
Code de la route en Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article traite du cadre juridique relatif au partage de la route en Belgique.
Sommaire
Législation belge[ modifier | modifier le code ]
Bien que la loi belge soit souvent codifiée, la législation belge relative à la route ne s'appelle pas code de la route.
Cette législation se compose de différentes lois,...
Date: 2017-10-02 06:39:07
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https://fr.wikipedia.org
Stationnement gênant: ce qu'il faut savoir - Droit et ...
Ce sont les articles R417-10 et R417-11 qui régissent cette infraction:
"Article R417-10 du CR
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les...
Site :
http://forums.audipassion.com
Thèmes liés : article r417 10 code de la route / article de loi code de la route stationnement / code de la route stationnement emplacement livraison / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
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