Permis de conduire - La France en République démocratique ...

Perte ou vol du permis de conduire

En cas de vol ou perte du permis de conduire français en RDCongo, il convient d'en faire la déclaration auprès de la section consulaire avant de solliciter la délivrance d'un duplicata auprès du service des permis de conduire de la préfecture concernée.

Pour connaître les démarches à effectuer auprès de la préfecture, cliquer ici .

Échange du permis de conduire

En l'absence d'accord de réciprocité prévue par l'article R222-1 du code de la route, les permis de conduire français et RDcongolais ne...

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Date: 2017-10-04 20:21:03
Site : https://cd.ambafrance.org

Le permis de conduire provisoire : Actualités du droit belge

Le permis de conduire provisoire

Le permis de conduire provisoire

L'article 21 de la loi sur la circulation routière prévoit que « Nul ne peut conduire, sur la voie publique, un véhicule à moteur s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de conduire régulièrement délivré en Belgique, ou d'un permis de conduire étranger, soit national soit international, dans les conditions fixées...

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Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Test En Ligne Permis B Belgique - fullexams.com

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 Test Code de la Route Gratuit Conforme Examen ...

Depuis 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi Macron, l'examen du code de la route a connu des...

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Site : https://fullexams.com

Permis de conduire : les différentes catégories - digiSchool

Permis de conduire : les différentes catégories

Permis de conduire : les différentes catégories

Chaque année des milliers de candidats se présentent au permis de conduire, ce fameux droit administratif de circuler et qui donne l'autorisation à son détenteur de conduire sur une route. Le plus commun reste le permis B, néanmoins il existe différentes catégories de permis obligatoires...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : permis de conduire categorie b1 / categorie permis de conduire voiture / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire

Conduire sans permis - Test psychotechnique permis de conduire

Conduire sans permis se révèle très dangereux et reste lourdement sanctionné par la loi. Pourtant, chaque année, en France, des milliers de personnes prennent le volant, sans jamais avoir obtenu l'examen de conduite. D'autres continuent à rouler, alors qu'elles sont sous le coup d'un retrait de permis . Ce type de comportements peut coûter très cher.

Conduire sans permis malgré...

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Site : http://www.psychotestspermis.fr

Ile Maurice Permis De Conduire International | Avis

Conduire à Maurice avec un permis étranger

Peut-on conduire à l'île Maurice avec un permis délivré a l'étranger ?

Beaucoup d'étrangers qui ont l'intention de louer une voiture à l'île Maurice se demandent si leurs permis de conduire est valide à l'Ile Maurice ou s'ils ont besoin d'obtenir un permis de conduire international. Heureusement, les étrangers sont autorisés à conduire à...

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Site : http://www.avismauritius.com

Thèmes liés : passer son permis de conduire a l'ile maurice / passer son permis de conduire a l'etranger / permis de conduire en ile de france / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international

La rétention du permis de conduire - Avocat permis de ...

La rétention du permis de conduire est une mesure dite « de sureté » par laquelle les forces de l'ordre (policiers ou gendarmes) procèdent à la confiscation du permis de conduire de l'automobiliste La rétention du permis de conduire

La rétention du permis est en général effectuée suite à la commission d'une des infractions suivantes :

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique...

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Date: 2017-09-18 06:13:47
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / recuperation permis de conduire apres suspension / avis de retention d un permis de conduire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / retention du permis de conduire alcool

La suspension administrative du permis de conduire ...

La suspension du permis de conduire est une mesure administrative prise par le Préfet, d'une durée ne pouvant généralement pas excéder six mois.

La suspension administrative du permis de conduire

Son principe est fixé aux articles L 224-7 et L 224-8 du Code de la Route :

« Saisi d'un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de...

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Date: 2017-09-18 01:24:46
Site : http://www.kl-avocats.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire que faire / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire pour alcoolemie / suspension du permis de conduire alcool

liste des infractions au Code de la Route - amende ...

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Date: 2014-12-14 15:31:39
Site : http://www.laroutetue.com

liste des infractions au Code de la Route - amende ...

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Date: 2014-12-14 15:31:39
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Saint-Martin - Tout savoir sur le nouveau permis de conduire

Edition de titre (lancement de l'ordre de production)

La tarification du Permis de Conduire*

La tarification du Permis de Conduire

Les permis de conduire les véhicules automobiles, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 et tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe qui, pour les véhicules automobiles, couvre toutes les extensions de validité de...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre permis de...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...

Le permis probatoire

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...

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Date: 2017-10-04 19:30:43
Site : http://www.permis-infos.com

Infraction au code de la route, barème des infractions ...

Refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique

Type d'infraction : Délit

Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : L234-8 CR

Mesures concernant le permis de conduire :

Peine principale : 2 ans d'emprisonnement

Peines complémentaires :

- la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette...

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Site : http://www.actiroute.com

Thèmes liés : code de la route pour permis d / code de la route permis de conduire / bareme infraction code de la route / code penal de la route / principales infractions au code de la route

Vente de points du permis de conduire - ficgs.com

Depuis quelques mois on parle de plus en plus de ce nouveau phénomène sur internet, l'achat et la vente de points du permis de conduire (permis B) sont un moyen de sauver son permis de conduire pour une somme plus ou moins élevée, le gouvernement français lance la chasse contre ce nouveau type de fraudeurs.

Les annonces vues sur internet ressemblent à ceci : "Je vends jusque 6 points de mon...

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Site : http://www.ficgs.com

Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points

Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?

Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?

L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.

C'est la réception de ce courrier, la lettre 48SI , qui invalide votre permis de...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Infraction au code de la route, barème des infractions ...

Retour sur le site

Autres

Homicide et blessures - autres -Homicide involontaire par conducteur véhicule terrestre à moteur et violation manif. délibérée obligation sécurité ou prudence

Type d'infraction : Délit

Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) : 221-6-1 Code Pénal

Mesures concernant le permis de conduire :

7 ans d'emprisonnement

annulation de permis : 10 ans

105,000...

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Site : http://www.actiroute.com

Conduire sans permis : sanctions encourues

Conduire sans permis

Conduite sans permis

Selon l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) les conducteurs roulant sans permis seraient près de 600 000. Les conducteurs sans permis peuvent être des conducteurs qui n'ont jamais passé le permis de conduire ou des conducteurs qui se sont vu retirer leur permis dans le cadre d'une suspension, d'une annulation ou...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Permis Moto A L Ile Maurice | Avis

Conduire à Maurice avec un permis étranger

Peut-on conduire à l'île Maurice avec un permis délivré a l'étranger ?

Beaucoup d'étrangers qui ont l'intention de louer une voiture à l'île Maurice se demandent si leurs permis de conduire est valide à l'Ile Maurice ou s'ils ont besoin d'obtenir un permis de conduire international. Heureusement, les étrangers sont autorisés à conduire à...

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Site : http://www.avismauritius.com

Thèmes liés : passer son permis de conduire a l'ile maurice / passer son permis de conduire a l'etranger / permis de conduire en ile de france / obtenir un permis de conduire international / demande de permis de conduire international

Métiers État : Délégués au permis de conduire et à la ...

Corps : Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour la délivrance du permis de conduire.

Catégorie A

Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

À ce titre, ils veillent...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : delegue principal au permis de conduire et a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere formation / metier delegue au permis de conduire et a la securite routiere / formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere

Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos

Solde de points sur le permis de conduire

La démarche à suivre

Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...

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Date: 2017-10-04 18:34:52
Site : http://www.permis-infos.com

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83)

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre VI. Dispositions diverses

  Article 78

Les permis de conduire, conformes au modèle qui figure à l' annexe 9 , restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:

1° le permis de conduire validé pour la...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2013 / nouveau permis de conduire belge validite / article 4 permis de conduire / permis de conduire belge b+e / nouvelle loi examen permis de conduire

Suspension du permis de conduire - Permis Infos

Suspension du permis de conduire

Qu'est-ce que la suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire peut faire suite à :

Une décision du préfet. Il s'agit d'une suspension administrative,

Une décision du juge. Il s'agit alors d'une suspension judiciaire.

 

La décision judiciaire prévaut sur la suspension ordonnée par le préfet. Aussi :

La suspension du permis de conduire, ou...

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Date: 2017-10-04 18:36:52
Site : http://www.permis-infos.com

Refworld | République démocratique du Congo : information ...

COD105111.F

Related Document(s)

Democratic Republic of the Congo: The biometric driver's licence, its appearance and the procedures to obtain and renew it (2014-April 2015)

Cite as

Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur le permis de conduire biométrique, y compris sur son aspect ainsi que sur la marche à suivre pour l'obtenir et le...

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Site : http://www.refworld.org

Validité en France des permis de conduire algériens - Sénat

Il s'ensuit pour l'intéressé l'obligation de repasser en France le permis de conduire. Or, il semblerait que parmi les autres membres de l'Union européenne, seule la France refuse une telle validation. Il lui demande par conséquent quelles mesures il envisage de prendre pour remrédier à cette situation pénalisante.

Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat...

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Date: 2016-10-21 10:38:34
Site : senat.fr

Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

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Quels types de véhicule peut-on conduire avec le permis B

Le permis de conduire le plus courant est le permis B, correspondant à la catégorie des véhicules légers. Vous trouverez ci-dessous la liste des véhicules que vous pouvez conduire avec le permis B.

Définition générale des véhicules dont le permis B autorise la conduite

Le permis B permet...

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Site : http://www.automobileclubprovence.com

Conduire en France avec un permis d'un ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis non européen

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis non européen » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

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Site : http://www.maitredufour.com

La rétention du permis de conduire : une procédure ...

La rétention du permis de conduire : une procédure strictement encadrée par le code de la route

Article juridique publié le 29/05/2011 à 08:25, vu 39136 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

A la différence de la suspension, qui est une sanction, la rétention du permis de conduire est une mesure de sûreté destinée à empêcher provisoirement le conducteur de reprendre le...

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Site : https://legavox.fr

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2017-10-03 12:41:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2017-10-03 12:41:12
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- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre II. De l'apprentissage

Section 2. Permis de conduire provisoire

Article 6

L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:

1° Le candidat:

a) doit...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

association sos voyages : Code de la route - Articles R221 ...

TITRE II : permis de conduire

CHAPITRE I : délivrance et catégories

Article R221-10

I- Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R221-19.

II- Les catégories A et B délivrées pour la conduite des...

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Site : http://associationsosvoyages.com

Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire de la categorie b / ville agrees pour les visite medicales du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire annule visite medicale

Conduire sans permis : Risques et Conséquences ⇒ LeLynx.fr

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Pour conduire un véhicule sur la voie publique, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis de conduire pour la catégorie de véhicule à moteur correspondante. Un permis est également un document obligatoire à fournir lors de la souscription d'une assurance auto. Les compagnies d'assurance sont en droit de refuser un assuré qui ne serait pas capable de présenter un...

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Date: 2017-10-04 15:40:35
Site : https://www.lelynx.fr

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Le retrait de votre permis de conduire (avis de rétention)

Le retrait du permis de conduire qualifie la mesure prise par les forces de l'ordre immédiatement après vous avoir contrôlé pour une infraction grave (alcool au volant, refus d'obtempérer, grand excès de vitesse etc.) pour vous priver temporairement (72 heures) du droit de conduire. On vous délivre alors un avis de...

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Date: 2017-10-04 18:28:11
Site : http://www.sauvermonpermis.com

- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be

Le permis de conduire

Chapitre III. Du permis de conduire

Section 2. Validité

Article 19

§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.

§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...

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Site : https://www.code-de-la-route.be

Concours Délégué au permis de conduire Interne ...

Présentation

Tout ce que vous devez savoir sur le concours délégué au permis de conduire-interne

Le concours délégué au permis de conduire donne accès à un cadre d'emploi administratif de catégorie A. Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Permis de conduire en France — Wikipédia

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...

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Date: 2017-10-03 12:40:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Île Maurice : faut-il un permis international ? | Maki Car ...

Nouvelle-Zélande

Conduire à l'île Maurice

De nombreux touristes se demandent, lorsqu'ils louent une voiture à l'île Maurice, si leur permis de conduire est valable dans ce pays, ou s'ils ont besoin d'un permis de conduire international. Heureusement, les touristes sont autorisés à conduire à l'île Maurice avec le permis de conduire issu de leur pays de résidence, pour une durée de 4...

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Site : http://www.maki-car-rental.com

Un petit coup d'oeil sur le permis de conduire chez nos ...

>> Test : êtes-vous prêt à passer le permis de conduire ?

En France, il faut compter entre 1500 et 3000 euros pour obtenir le permis de conduire, un coût élevé pour un étudiant français. Le code de la route repose sur 40 questions, et 5 erreurs maximum sont autorisées. Pour pouvoir passer le permis, un candidat français devra avoir déjà 20 heures de conduite à son actif, au...

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Site : https://www.digischool.fr

Bulletin officiel n°2005-13

Texte non paru au Journal officiel

 1078

Direction de la sécurité

et de la circulation routières

Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire

NOR :  EQUS0510203C

Textes sources :

        Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...

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Date: 2005-08-11 14:02:32
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

Retrait du permis de conduire en France — Wikipédia

Retrait du permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le retrait du permis de conduire peut être effectué dans plusieurs situations en France . Une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre peut être effectuée dans certaines conditions. La suspension administrative peut être prononcée par le préfet et le...

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Date: 2017-10-02 02:17:46
Site : https://fr.wikipedia.org

L'annulation du permis de conduire | Avocat Maître F. Cohen

Retrait de Permis

L'annulation du permis de conduire

L'annulation d'un permis de conduire est une sanction lourde prononcée par le Juge pénal en cas d'infraction grave au Code de la route. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous expose les conséquences souvent dramatiques résultant d'un permis de conduire annulé, et les moyens de le contester ou, à tout le moins, d'atténuer ses effets.

Votre...

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Date: 2017-10-04 14:32:58
Site : http://www.franck-cohen-avocat.fr

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

PREFECTURE - maville-maprefecture.com

Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),

Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),

Votre justificatif du droit de...

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Site : https://www.maville-prefecture.com

Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...

 

  

Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.

Plan détaillé :

Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire

Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...

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Site : http://www.net-iris.fr

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant les transports .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Inspecteur du permis de conduire

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'Inspecteur du...

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Date: 2017-10-03 05:27:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:21:35
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière

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Inspecteur du permis de conduire

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Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points . C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans , et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

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Date: 2017-10-04 18:37:18
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr