Articles sélectionnés pour le thème : article de loi du code de la route
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Code de la route au Maroc — Wikipédia
Code de la route au Maroc
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de la route .
Cet article est une ébauche concernant le droit , le Maroc et la route .
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Code de la route
) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route
Pays
Au Maroc , le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers...
Date: 2017-10-03 23:25:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : amende code de la route maroc / article de loi du code de la route / code de la route au maroc / article du code de la route / code de la route marocain
Code de la route au Maroc — Wikipédia
Code de la route au Maroc
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Cet article est une ébauche concernant le droit , le Maroc et la route .
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Code de la route
) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route
Pays
Au Maroc , le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux roues avec...
Date: 2017-10-03 23:25:53
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Le Code de la route évolue en 2017 - Natixis Car Lease
Actualités Code la route , LLD , Location Longue Durée , Natixis Car Lease , sécurité routière romain Soulard
Les entreprises vont devoir se montrer vigilantes, suite à la parution de la dernière loi de la modernisation de la justice du XXIe siècle. Voici notamment les différents articles du Code de la route concernés par ce décret.
Le dispositif de la loi de la modernisation de la...
Site :
http://carlease.natixis.com
Thèmes liés : non respect distance de securite code de la route / distance de securite code de la route article / distance de securite code de la route / code la route securite routiere / article r417 10 code de la route
Article, Code de la route | Vie pratique
Article, Code de la route
J'ai entendu dire que désormais il était interdit d'utiliser son téléphone portable en conduisant sa voiture. Est-ce vra...
30/06/2011
Oui, le décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 a inséré un article (R. 412-6-1) dans le code de la route, interdisant l'utilisation du portable en voiture. [...] Est-ce que l'utilisation d'un kit mains libres me mettra en...
Code de la route se garer sur un trottoir
novembre 28, 2014
Code de la route se garer sur un trottoir
Avant de commencer à vous présenter les règles qui se rapportent à l'arrêt et au. En fait, le code de la route donne une définition relativement précise de l'arrêt afin de. Ils ont soi disant droit de se garer sur le trottoir et sur la route.
Contestation stationnement très gênant sur trottoir. Stationnement gênant sur...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / l'article r 417 10 du code de la route / code de la route stationnement passage pieton / code de la route stationnement devant chez soi / article de loi code de la route stationnement
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2017-10-04 18:34:52
Site :
http://www.permis-infos.com
Les différentes caractéristiques du Code civil
Pour compléter ce qu'a écrit gab2...
Citation :
3)Un article de loi peut il figurer dans plusieurs codes à la fois?
Oui... et non. Non au sens ou vous l'entendez probablement mais un article d'un code peut reproduire un autre article d'un autre code. Mais, dans ce cas, c'est clairement précisé.
Le code de la route fourmille d'exemples de reprises du code pénal, du code de procédure...
Site :
http://www.juristudiant.com
Thèmes liés : droit penal code de la route / code penal de la route / article de loi du code de la route / article du code de la route / code de la route branche du droit
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Accueil > Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
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Accueil > Blog > Actualités auto Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
Loi Macron : les 1000 nouvelles questions du Code de la route
À partir du 2 mai 2016, le nouvel examen du Code de la route comptera désormais 1 000 questions entièrement revisitées. Une des réformes de la loi...
Date: 2017-10-04 08:44:01
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Code de la route | Procédure | Article | Code pénal - AutoPlus
Forums - Code de la route | Procédure | Article | Code pénal
Forums
Attention aux faux policiers - Vos droits
Il me semble important d'abord de rappeler que, sans équivoque, au contraire des policiers municipaux, les ASVP ne sont pas agents de police judiciaire adjoint à l'article 21 du code de procédure pénale. [...] Ils n'ont donc aucune compétence générale en propre. La...
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Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2017-10-04 19:30:43
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Code de la route, Distance, Sécurité | Le Particulier
Oui, l'article R53-1 du code de la route indique que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et tous les passagers du véhicule. [...] En effet, l'article R. 233 du code de la route établit que le conducteur est redevable personnellement des amendes résultant de l'absence du port de la ceinture de sécurité par des mineurs de moins de 13 ans. [...]...
article l. 221-2 du code de la route - Initiadroit
Accueil » Textes de Loi » article l. 221-2 du code de la route
article l. 221-2 du code de la route
Posted on 10 septembre 2015, By bzctoons
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires...
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Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / article de loi du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / texte de loi code de la route
Loi Macron : les principales mesures expliquées par l'ACA ...
Contrats auto-école : conclusion à distance, évaluation préalable et frais de présentation interdits (L.213-2 code de la route)
La loi prévoit que le contrat écrit signé avec une auto-école, qui fixe les conditions et les modalités de l'enseignement, peut être conclu dans l'établissement mais aussi à distance, dans le respect du code de la consommation.
Le contrat est conclu...
Site :
automobile-club.org
Code de la route : Tout savoir - Contact-avocat.com - Il ...
Code de la route
Code de la route
Bien s'informer sur le Code de la route est essentiel pour tout conducteur. Et pour cause, ne pas respecter ce Code vous expose à la perte de points de permis, voire à la suspension du permis de conduire. Cette page vous permet de mieux comprendre les infractions routières et leurs sanctions, et de savoir comment éviter de perdre des points de permis, ou...
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi ...
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi, le Code de la route et nos conseils
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi, le Code de la route et nos conseils
Ca y est, votre enfant va enfin pouvoir partager ses premiers kilomètres en deux-roues motorisé avec son papa ou sa maman. Mais attention : transporter un enfant en moto ou scooter nécessite un...
Site :
http://www.moto-station.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / loi sur le code de la route / code de la route pour les enfant / s'entrainer au code de la route moto
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
14e législature
Question écrite n° 07687 de M. Hervé Maurey (Eure - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2246
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : permis de conduire limite d age / permis de conduire d transport en commun / code de la route pour permis d / permis de conduire de la categorie b / article de loi du code de la route
Le code de la route Rousseau - Achat / Vente livre Codes ...
Le code moto Rousseau Codes Rousseau - Edition 2014
Le code moto Rousseau Codes Rousseau - Date de parution : 04/03/2015 - Codes Rousseau, SA
Le code de la route Rousseau Codes Rousseau - Date de parution : 16/09/2015 - Codes Rousseau, SA
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Le code de la route Rousseau Codes Rousseau - Date de parution : 10/09/2014 - Codes Rousseau, SA
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Thèmes liés : rousseau code de la route / code de la route livre 2015 / code de la route livre 2014 / code de la route livre 3 / code de la route livre 2016
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
Droit routier - Mémento des Infractions au Code de la Route
Mémento des Infractions au Code de la Route
Notation :
Mémento des Infractions au Code de la Route
Réf. 10002
Produit + Abonnement à l'Informateur : 12 mois
Réf. 10002 + 12102
Abonnement à l'Informateur : 12 mois
12102
L'outil de travail essentiel aux professionnels de la sécurité routière actualisé tous les trimestres !
Disponible sur internet, www.codedelaroute.editionslabaule.fr...
Tunisie – Juridique : Liste des contraventions aux ...
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la
comptabilité publique et tous les textes qui l'ont modifié et complété et
notamment la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour
l'année 2010,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la...
Site :
http://www.webmanagercenter.com
La boutique officielle du code de la route
Les infos de la boutique officielle du code de la route
code-a-domicile-boutique.com
mercredi 20 septembre 2017
Le p'ti journal du moniteur: Le permis de conduire au calme et au vert : en Ar... : Ha, La galère ! Grand(e)s stressé(e)s ... Pas envie de conduire ... J'aime pas les voitures ... C'est trop dangereux ... C'est...
Publié par
Le forfait code à domicile s'enrichit encore
Le forfait...
Date: 2017-09-22 14:16:45
Site :
http://aeadclaboutiqueducodedelaroute.blogspot.co
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mercredi 20 septembre 2017
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Date: 2017-09-22 14:16:45
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Code de la route
jeudi 5 octobre 2017
Articles
Le code de la route belge n'est plus depuis longtemps, une matière simple et il ne semble pas qu'une amélioration soit en vue... au contraire même.
Quelques récents changements dans le code de la route (AR du 1er décembre 1975) ont modifié l' AR du 30 septembre 2005 classifiant les infractions en quatre degrés.
Par un simple oubli, à savoir la ratification...
Site :
https://code-de-la-route.be
Thèmes liés : article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / code de la route arret passage pieton / article du code de la route / code de la route belge priorite de droite
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de la route en France — Wikipédia
Code de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-10-01 07:43:19
Site :
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Passer son permis de conduire avec son CPF : c’est ...
Imprimer gratuitement
Suite à la publication de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, au JO du 28 janvier 2017, une nouvelle possibilité d'utiliser son CPF est instaurée : celle permettant d'acquérir son permis de conduire.
Modification de l'article L 6323-6 du code du travail ¶
Version en vigueur avant la loi du 27 janvier 2017 ¶
5...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : epreuve theorique du code de la route / article de loi du code de la route / epreuve pratique du permis de conduire / passer son permis de conduire a l'etranger / code de la route permis de conduire
VeloBuc - Legislation et Code
Le Code de la route français
Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/
Code et le statut des rollers
Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.
Concernant le stationnement
"il...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
JURISQUES : INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
Article 222-19 du Code Pénal
(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 5 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou...
Date: 2008-01-23 08:41:30
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article de loi du code de la route / journal officiel code de la route
Législation camping-car
Le type de permis est défini selon l'article R221-4 du Code de la route. Il est déterminé par le type de véhicule son poids et/ou sa puissance. Le permis B suffit pour conduire un camping-car dont le P.T.A.C ne dépasse pas 3500 kg. Au delà, il faut un permis C comme pour les poids lourds.
Il est bon de savoir que le P.T.A.C est remplacé sur les nouvelles cartes grises par la notion de...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Jurisprudence automobile Code de la route PERMIS A POINTS ...
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PERMIS A POINTS : INFORMATON DE L'AUTOMOBILISTE nombre exact de points perdus non
Ni l'article L 223-3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment portée à sa connaissance.
Vu, enregistré le...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Conducteur non identifié - EasyRad | La contestation ...
de devoir consigner une somme d'argent pour accéder à la justice et pouvoir exposer ses moyens de défense devant un juge.
Ainsi a vu le jour l'article L121-3 du code de la route issu de la loi du 12 juin 2003, permettant de condamner à une amende civile le titulaire d'une carte grise pour une infraction qu'il n'a pas commise.
En savoir plus sur la consignation.
La seconde évolution majeure...
Site :
https://easy-rad.org
AutoPlus - Code de la route | Site | Gouvernement
On retiendra bien sur que le code civil à tort ainsi entre autre que le code de la route et le site du gouvernement. [...]
pv stationnement handicapé limite - Vos droits
Oui mais, il part d'un de ces emplacements une bande pavée de couleur grise (jamais vue dans le code de la route) et qui court jusqu' à l'autre bout du parking sur laquelle les places de parking sont marquées au sol par...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
CODE DE LA ROUTE - syndicat-snpm.fr
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
Article L130-1
Les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, autres que ceux visés au 3° de l'article 16 du code de procédure pénale affectés à une circonscription territoriale ne dépassant pas le ressort de la cour d'appel, nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / distance de securite code de la route article / article code de la route changement de voie / article du code de la route
Dossier : Représentant de personne morale, certificat d ...
Représentant de personne morale, certificat d'immatriculation et retrait de points : rappel de quelques principes
06/2011 - n° Revue : 0830
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon-III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté.
DR
Lorsqu'un avis de contravention relatif à un excès de...
Lutte contre la violence routière - senat.fr
Aux termes de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date à laquelle la dernière condamnation est devenue définitive ou du paiement de la dernière amende forfaitaire, une nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de point, son permis est à nouveau affecté du nombre de points initial. En...
Date: 2010-12-21 18:59:23
Site :
senat.fr
proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2011
PROPOSITION DE LOI
modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route,
PRÉSENTÉE
Par M. François PILLET,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale...
Date: 2011-03-24 17:31:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / distance de securite code de la route article / article de loi du code de la route / article du code de la route
Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...
La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société
06/2011 - n° Revue : 0830
Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.
DR
Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr
Code de la route
Combien de feux de croisement peut avoir une moto ? ainsi que de feux de route ?
En application de l'article R.313-4 du Nouveau Code de la Route, une motocyclette peut avoir un ou deux feux de position, de route ou de croisement.
Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle du monoxyde de carbone émis par les véhicules à essence ?
Ci-dessous le tableau descriptif de la...
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
Site :
motoservices.com
proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...
Date: 2010-12-21 16:23:15
Site :
senat.fr
Test En Ligne Permis B Belgique - fullexams.com
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Test Code de la Route Gratuit Conforme Examen ...
Depuis 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi Macron, l'examen du code de la route a connu des...
Site :
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CONTESTER les Infractions au Code de la Route par Passion ...
Payer par Internet
Définition
Les infractions qualifiées "contraventions" sont divisées en 5 classes qui peuvent donner lieu à des amendes allant de 38 EUR à 1500 EUR et même jusqu'à 3000 EUR, en cas de récidive. A ces contraventions peuvent s'ajouter certaines peines complémentaires (ex : suspension du permis de conduire)....
Date: 2017-05-21 16:19:26
Site :
http://www.passion-harley.fr
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
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Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Avocat annulation suspension permis conduire Marseille ...
Vous êtes ici : Accueil > Permis et infractions routières > Suspension ou d´annulation
Avocat suspension ou annulation du permis
Le permis de conduire est le symbole même de la liberté : celle d'aller et de venir. Pour autant, cette liberté est constamment mise à mal par un état qui depuis plus de 20 ans intervient régulièrement afin de renforcer la réglementation routière.
Le...