Articles sélectionnés pour le thème : article de loi du code de la route
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Est-il possible d'acheter des points de permis ? - POINTS12
Dans l'absolu tout est possible, comme il est possible d'acheter des substances illicites, il est aujourd'hui possible d'acheter des points de permis via des petites annonces trouvées sur le net notamment. Cependant sachez que cette méthode est totalement illégale et est sévèrement punie par la loi.
Comment procède-t-on pour acheter des points de permis ?
L'arrangement familial ou...
Site :
https://www.points12.fr
Bienvenue sur la page d'accueil du site des Droits du ...
Bienvenue sur la page d'accueil du site des Droits du Piéton en Gironde
L'association qui lutte pour le confort et la sécurité des déplacements à pied
Définition du trottoir et pistes sur trottoir
La démarche du Code de la rue vise à pacifier les relations entre tous les usagers par l'inscription dans le code de la route du devoir de prudence à l'égard du plus...
Site :
http://ddp-gironde.org
Thèmes liés : definition trottoir code de la route / trottoir code de la route / definition vehicule code de la route / definition code de la route / code de la route stationnement passage pieton
Conduire au Sénégal - planete-senegal.com
Les dangers de la route
Si les règles de conduite garantissent en théorie la sécurité des automobilistes et des piétons, la réalité de la conduite est parfois périlleuse en raison de spécificités liées au sous-développement et aux carences de l'Etat.
Le premier danger réside dans la qualité de la voirie. En effet de nombreuses routes goudronnées sont dans un état de...
Site :
http://www.planete-senegal.com
Le délit de fuite | Infractions au code de la route
Le délit de fuite
1.
Toute personne (même un piéton) qui, sachant qu'elle a causé ou occasionné un accident de roulage, prend la fuite pour échapper aux constatations d'usage, commet un délit de fuite. Et ce, même si cette personne n'est pas responsable de l'accident.
Il faut que le conducteur ait été conscient d'avoir été impliqué dans un accident : il n'y pas en effet de délit de...
Site :
http://www.infractions-code-de-la-route.be
Thèmes liés : l'examen theorique du permis de conduire / l'examen pratique du permis de conduire / reussite a l examen du permis de conduire / examen theorique permis de conduire / examen pratique du permis de conduire
Le fabuleux permis permanent - DE LEGE LATA, le Blog de ...
En ce moment, je suis fréquemment interrogée par des personnes qui souhaitent savoir si le retrait de points est ou non légal s'agissant de permis obtenus antérieurement à la loi créant le fameux permis à points.
Pourquoi cette soudaine interrogation collective ? Tout simplement car circule sur le net, créant un véritable buzz, le message suivant :
« A FAIRE CIRCULER. MERCI...
Date: 2017-07-18 15:47:16
Site :
http://www.ribaut-pasqualini.avocat.fr
Code de la route et vélo : les nouveautés depuis juillet ...
Ses 58 conseils
Un décret publié par le gouvernement le 4 juillet 2015 instaure dans le Code de la Route de nouvelles dispositions en faveur des vélos et des piétons. Le vélo est de plus en plus reconnu comme un mode de transport à part entière, et le Code de la Route s'adapte donc aux utilisateurs des infrastructures routières.
Rejoignez votre lieu de travail avec un vélo en toute...
Site :
https://www.btwin.com
Acheter des points permis. - Astuces pour sauver vos ...
Acheter des Points de Permis de Conduire Légalement.
L'arrangement familial, amical ou payant.
(Peu importe comment vous êtes flashés.)
Dénoncer un tiers.
Il n'y a pas de risque à dénoncer un tiers à condition d'avoir son consentement et de ne pas avoir recours à des messages à destination du public afin de solliciter la vente ou l'achat de points permis français.
Vous serez alors en...
Site :
http://achat-perte-recuperation-points-permis-de- ...
Thèmes liés : permis de conduire a points france / achat points permis de conduire / loi concernant les points du permis de conduire / comment savoir les points de son permis de conduire / contestation point permis de conduire
liste des infractions au Code de la Route - amende ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.org
liste des infractions au Code de la Route - amende ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2014-12-14 15:31:39
Site :
http://www.laroutetue.com
Qui peut conduire le tracteur avec la benne durant les ...
Parents de l'exploitant et retraités agricoles
Oui
Neveux et autres membres familiaux éloignés
(ne participant pas habituellement aux travaux)
Non
Oui
(âge >= 18 ans)
La « loi Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 6 août 2015 est venue apporter une importante modification concernant ces conditions de conduite...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article l 221 2 du code de la route 2015 / code de la route pour le permis b / code de la route permis poids lourd / code de la route pour permis c
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF) ~ Code de ...
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Home Amendes Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
Amendes Transactionnelles et Forfaitaires ( ATF)
maroctheme
03:34 Amendes Edit
Concept :
Les Amendes Transactionnelles et Forfaitaires...
Date: 2017-09-26 16:25:12
Site :
http://codelaroute-maroc.blogspot.com
Amende stationnement : tout savoir - le meilleur moyen de ...
Le stationnement dangereux, le stationnement gênant, le stationnement abusif ou encore le non-paiement du stationnement constituent des contraventions punies par la loi.
Qu'est-ce que l'amende stationnement ?
Le Code de la route (articles R 417-1 et suivants) comprend plusieurs dispositions relatives au stationnement des véhicules. Le non-respect de ces règles constitue une infraction...
Date: 2017-10-04 21:18:18
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : duree retrait points permis de conduire / retrait points permis de conduire autre conducteur / loi sur retrait des points du permis de conduire / retrait points permis de conduire / suspension du permis de conduire dans quel cas
Sens interdit : amende, retrait de points - POINTS12
Le panneau de signalisation de sens interdit indique que les véhicules peuvent seulement y circuler en sens inverse. Toute personne ne respectant pas cette règle de circulation est passible d'un retrait de points sur son permis de conduire, conformément à l'article R412-28 du code de la route.
Sanctions pour une circulation en sens interdit
À la hauteur du panneau, le conducteur doit...
Site :
https://www.points12.fr
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / code de la route panneau sens interdit / retrait de points permis de conduire jeune conducteur / retrait points permis de conduire autre conducteur / infraction code de la route sens interdit
Circulaire du 03/03/75 relative parcs de stationnement ...
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement et le ministre de la qualité de la vie
à Messieurs les préfets.
Vous voudrez bien trouver ci-joint une instruction technique relative aux parcs de stationnement couverts.
Cette instruction s'applique uniquement aux parcs installés dans un bâtiment réservé ou non à ce seul usage, dans lesquels sont remisés des...
Date: 2017-10-04 14:52:12
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : article code de la route stationnement garage / journal officiel code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / journal officiel permis de conduire
John Libbey Eurotext - Epilepsies - Epilepsie et ...
Textes réglementaires français
(Décret du 7 mai 1981, arrêté du 4 octobre 1988, arrêté du 29 mai 1997.)
Les textes réglementaires régissent les conditions d'attribution des permis de conduire. Ils précisent les conditions de restriction suivant les maladies ou groupes d'affections. Les épilepsies (et autres perturbations brutales de l'état de...
Site :
http://www.jle.com
thinksmart éthylotest - Articles - fil-conducteurs
"Éthylotest obligatoire : les premières amendes sont très salées !" - ATTENTION, PUBLICITÉ MENSONGÈRE !
Publié(e) par 40 millions d'automobilistes le 18 avril 2017 à 13:52
« 2017 : Éthylotest obligatoire ! Les premières amendes sont très salées ! », prévient un contenu fortement diffusé sur le web qui alerte les automobilistes depuis quelques semaines... Le Gouvernement...
Site :
https://fil-conducteurs.ning.com
Thèmes liés : l'alcool et la securite routiere / article de loi du code de la route / vehicule code de la route / site de la securite routiere / sanctions code de la route
UFM - Union Française des Maréchaux-ferrants
Information présidentielle 2017
Les candidats aux présidentielles répondent aux artisans:
La fourbure par Jean-Michel Goubault
Conférence sur Youtube et Fichier PDF en téléchargement sur le site de l'IFCE
Une jurisprudence pour exercice illégal de la maréchalerie.
Une jurisprudence pour exercice illégal de la maréchalerie.
L'UFM, a pour objet statutaire de défendre les intérêts...
Site :
http://bruno.maudouit.free.fr
Thèmes liés : passer l'examen du code de la route sur internet / passer l'examen du code de la route gratuitement / passer l'examen du code de la route en ligne / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Téléphone
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-10-04 15:38:39
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Code de la route: auriez-vous l'examen nouvelle version ...
21 février 2016 à 02:56 | #
à la 15ème question, le fait de rétrograder ne provoque pas une consommation de carburant
Delphine
20 février 2016 à 18:26 | #
Je ne suis vraiment pas d'accord avec cette nouvelle loi. c'est vraiment du grand n'importe quoi.
appredre le secouriste ,la mécanique,et sur l'écologie et d'autres choses aussi et puis quoi encore.pour moi j'estime que depuis des...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / comment se passe l'examen du code de la route / comment passer l'examen du code de la route / comment se passe l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du code de la route en ligne
Panneau d'interdiction de dépasser en France - Wikimonde
aucun panneau d'interdiction l'en empêche.
Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser [5] . Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de depasser code de la route / panneau signalisation france code de la route / code de la route panneau sens interdit sauf riverains
Pieton et securite routiere
Sécurité routière et piétons
26 juillet 2014
Le Code de la Route a une définition très précise du piéton : l'usager des voies de circulation publique qui se déplace à pied. Par extension, le Code de la Route assimile aux piétons : les handicapés en fauteuil roulant, les personnes qui poussent une poussette, un fauteuil, les personnes qui poussent un 2-roues, les personnes circulant...
Déroulement d’un examen de tests psychotechniques ...
FORUM
Déroulement d'un examen de tests psychotechniques
Une séance de tests psychotechniques comporte habituellement un entretien et le passage de divers tests, sa durée est varie, suivant les centres de test, s de 45 minutes à 2H. Le prix d'une séance de tests psychotechniques est également très variable d'un centre à l'autre.
Entretien individuel avec l'usager
Cet entretien dont la...
Site :
visite-medicale-permis-conduire.org
Thèmes liés : test d examen code de la route / test pour l examen du permis de conduire / test psychotechnique permis de conduire prix / comment se passe l'examen du code de la route / centre d examen du code de la route
Durée légale pour une rétractation abonnement [Résolu]
Signaler janne- 15 févr. 2012 à 00:12
C'est de vrai escrocs menteur et manipulateur
Signaler zoulou33 32879 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscription ContributeurStatut 1 octobre 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2012 à 13:40
non faut juste savoir ce que l'on fait.
Signaler Maurice- 22 févr. 2012 à 10:07
Hier, j'ai souscri un contrat open pro 24mois, chez Orange....
Date: 2017-10-01 16:12:38
Site :
http://www.commentcamarche.net
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi du code de la route
Avertisseur radar | controleradar.org
Avertisseur de radar
Avertisseurs de radars : la loi change.
Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Ce sont les mêmes appareils qu'auparavant, mais moins précis, et avec des "fausses" alertes qui ne sont pas des alertes radar. Pour que votre ancien avertisseur reste légal, il faut le mettre à jour . Toutes les infos sont...
Site :
http://www.controleradar.org
Thèmes liés : point permis de conduire exces de vitesse / article code de la route telephone portable / amende permis de conduire exces de vitesse / permis de conduire exces de vitesse / code de la route exces de vitesse points
Abandon de DECHETS DANS LA NATURE : sanctions pénales ...
Abandon de DECHETS DANS LA NATURE : sanctions pénales.
(m. à j. 15/09/13)
Tout abandon de déchets dans la nature,
par exemple au bord d'une route ou au coin du bois, constitue une infraction réprimée par l'article R 632-1 du Code pénal . Il punit d'une amende de contravention de 2ème classe (sauf si autorisation du propriétaire du terrain).
Si l'abandon de déchets a été commis avec un véhicule,
ce qui est en général le cas, l'infraction peut être réprimée par les dispositions beaucoup plus sévères de l'article R 635-8 du...
Date: 2017-10-04 20:27:43
Site :
http://www.cpepesc.org
Thèmes liés : amende pour infraction au code de la route / article du code de la route / article de loi du code de la route
L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses ...
L'entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salariés
Publié le
http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...
En 2010 et 2011, l a soci ?t ? de publicit ? Spass Diffusion II paie les amendes des infractions commises par ses salari ?s lorsqu'ils roulaient dans une de ses voitures. A la suite d'un contr ?le, l'Urssaf du Centre lui notifie un redressement de pr ?s de 5 000 euros.
Celui-ci...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
R6 – Jurisprudence et responsabilités du maire en matière ...
R6 - Jurisprudence et responsabilités du maire en matière de risques majeurs
Dernière mise à jour : 26 avril 2012
Sommaire :
Responsabilité pénale de la commune et des maires
Actuellement, l'Etat et la commune sont les principales « personnes publiques » qui peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de dommages causés par un risque majeur. La responsabilité de l'Etat et/ou...
Site :
http://www.mementodumaire.net
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / mise en danger d'autrui code de la route / article de loi code de la route stationnement / article code de la route stationnement garage / article du code de la route
Vieillir et conduire, faut-il choisir? - Voiture - Notre Temps
27 janvier 2016 à 15:26 | #
Comment ça choisir entre vieillir ou conduire?
Si vous avez trouvé un produit miracle qui empêche de vieillir, faite moi signe!
coloquinte
25 janvier 2016 à 02:20 | #
Si les lotissements étaient dotés de commerces de proximité, on n'aurait pas besoin de la voiture. Je ne trouve pas qu'il soit agréable de conduire à 30 à l'heure, avec des poteaux partout, des...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : stage securite routiere et recuperation point / securite routiere vitesse maximale autorisee / code de la route pour permis d / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire / stage sensibilisation securite routiere
Signalisation de prescription - Transports Québec
Les panneaux de prescription sont ceux qui ont un caractère d'obligation ou d'interdiction pour les usagers de la route ainsi que ceux qui rappellent certaines dispositions légales. Le fond de ces panneaux est blanc, noir ou rouge.
Arrêts toutes directions
Placé sous le panneau ARRÊT aux intersections en « croix », ce panneau indique que les usagers provenant de toutes les directions ont...
Date: 2017-10-04 17:25:28
Site :
https://www.transports.gouv.qc.ca
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / code de la securite routiere panneau de signalisation / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau code securite routiere
Prévention du risque routier | ameli.fr
Prévention du risque routier
29 mars 2017
Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C'est la première cause de décès par accident au travail : près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route. Certaines actions vous aident à les prévenir.
Le risque routier : mission ou trajet ?
Il est...
Date: 2017-10-04 20:04:43
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : prevention accident de la route / article de loi du code de la route / code de la route livre pdf
Piétons - Dans la circulation - Éducation et ...
Le piéton est le seul usager de la route qui n'est pas protégé et qui reste indécis ( malvoyants, malentendants ...) imprévisible dans ses choix (surtout les enfants) : aucun clignotant n'indique qu'il veut tourner à droite !
Il est important de comprendre que la rue se partage !
assureurs-prevention
Les piétons représentent en fait plusieurs types d'usagers (marcheur, roller ,...
Date: 2017-10-04 15:43:49
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : video campagne securite routiere / video de securite routiere / securite routiere ministere de l'ecologie / droit du pieton code de la route / code de la route usagers vulnerables
Loi Macron et permis de conduire - lolivier.fr
Accueil > Loi Macron et permis de conduire
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Accueil > Blog > Autour de l'auto Loi Macron et permis de conduire
Loi Macron et permis de conduire
Chaque année en France, plus d'un million de personnes sont candidates au permis de conduire. Il faut parfois attendre jusqu'à 6 mois pour pouvoir s'y présenter, comme cela peut-être le cas en Île-de-France. La loi Macron désormais...
Date: 2017-10-04 08:44:01
Site :
https://www.lolivier.fr
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...
Date: 2017-10-04 19:45:02
Site :
http://www.hoaxbuster.com
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code de la route transport en commun / code de la route transport / ministere de l'interieur securite routiere / article de loi du code de la route
Conduire sans permis - Stage recuperation de points
Vos commentaires
Commentaire posté le 09-08-2016 par Beaufort:
Bonjour j'ai passé mon permis à 17 ans et demi (nouvelle réforme conduite accompagné) et dans 2 mois jai seulement 18 ans mais il me faut absolument un moyen de me déplacer pour aller à mon école, que sque que risque sachant que jai mon permis mais pas 18 ans? Merci !
Réponse postée le 10-08-2016 par Claire:
Bonjour, cela...
Site :
prostagespermis.fr
Circuler en sens interdit : l'infraction - Infos-Permis
L'article de loi qui régit la circulation en sens interdit, le R412-28 du Code de la route, stipule ceci :
" Le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la...
Date: 2017-10-04 22:49:58
Site :
http://www.infos-permis.fr
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / infraction code de la route sens interdit / code de la route sens interdit / loi sur les points du permis de conduire / suspension du permis de conduire
Plan communal de sauvegarde — Wikipédia
21 septembre 2001
, ont invité le législateur à mieux considérer certains risques et la gestion des situations de crise. C'est l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite « loi de modernisation de la sécurité civile » [1] (Article abrogé remplacé par l'Article L731-3 du code de la sécurité intérieure) qui a rendu le PCS obligatoire dans les communes dotées d'un plan...
Date: 2017-10-01 13:18:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article de loi du code de la route
Questions-Réponses au sujet du permis à points et sur la ...
Permis à points : Foire aux questions (FAQ)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
Rechercher
Permis à points et système de récupération de points :
les questions que l'on se pose !
Combien de points sont crédités suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?
Vous pouvez créditer 4 points maximum sur votre permis dans la limite du plafond des 12 points...
Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de ...
Parmi les nouvelles garanties du Code de la Route, le conducteur en infraction a le droit de contester la contravention en déposant une plainte justifiée, en vue de défendre ses droits et éviter tout abus de pouvoir des agents verbalisateurs.
Le nouveau système des Amendes Transactionnelles et Forfaitaires permet également d'éviter le recours aux longues procédures judiciaires pour le...
Site :
https://www.fmsar.org.ma
Thèmes liés : permis de conduire d transport en commun / pv d'infraction au code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route
Réseau autoroutier français — Wikipédia
Définition et statut juridique et réglementaire[ modifier | modifier le code ]
Les dispositions juridiques relatives aux autoroutes se trouvent dans le code de la voirie routière.
L'article L. 122-1 définit les autoroutes comme suit : « Les autoroutes sont des routes sans croisement, seulement accessibles en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion...
Date: 2017-10-02 03:03:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / code de la route changement de voie autoroute / panneau fin d'interdiction code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route
Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur l'éthylotest
L'éthylotest a été rendu obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur par un décret publié au Journal officiel le jeudi 1er mars 2012.
Un nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l'obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession...
Date: 2017-10-04 15:19:35
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : securite routiere l'alcool au volant / l'alcool et la securite routiere / www securite routiere equipement gouv fr / code de securite routiere alcool au volant / securite routiere alcool au volant
Article 1. Définitions - code-de-la-route.be
Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968
15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[MB 28.03.1968]
Chapitre I. Définitions et champ d'application
Article 1. Définitions
§ 1. Classification...