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10 articles sélectionnés

- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be

Le permis de conduire

Chapitre III. Du permis de conduire

Section 2. Validité

Article 19

§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.

§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...

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- Section 5. Examen pratique (art. 33-39) - code-de-la ...

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre IV. Des examens

Section 5. Examen pratique

Article 33

L'examen pratique prévu aux articles 23, § 1er, 2° et 38 de la loi comporte les épreuves énumérées à l' annexe 5 .

L'examen est subi à bord d'un...

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- Section 2. Permis de conduire provisoire (art. 6-9)

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre III. Le permis de conduire

Chapitre II. De l'apprentissage

Section 2. Permis de conduire provisoire

Article 6

L'apprentissage sous le couvert d'un permis de conduire provisoire est soumis aux conditions suivantes:

1° Le candidat:

a) doit...

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TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES (art. 78-83)

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 23-03-1998

23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire.

(M.B. 30.04.1998)

Titre VI. Dispositions diverses

  Article 78

Les permis de conduire, conformes au modèle qui figure à l' annexe 9 , restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:

1° le permis de conduire validé pour la...

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Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge 2013 / nouveau permis de conduire belge validite / article 4 permis de conduire / permis de conduire belge b+e / nouvelle loi examen permis de conduire

Article 1. Définitions - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux AR 15-03-1968

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.

[MB 28.03.1968]

Chapitre I. Définitions et champ d'application

Article 1. Définitions

§ 1. Classification...

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Annexe 5. Examen pratique

g) Interrupteur et témoins pour les feux;

h) Uniquement pour cyclomoteurs à deux roues: béquille latérale ou centrale au choix du candidat.

2. Manoeuvres pour cyclomoteurs à deux roues

a) Slalom;

c) Rouler au pas entre deux lignes parallèles sur une distance de 10 m;

d) Freinage d'urgence.

3. Manoeuvres pour cyclomoteurs à plus de deux roues

a) Marche arrière en ligne droite;

b) Faire...

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Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code de la route sortie de garage en marche arriere / rond point code de la route 3 voies / code de la route arret passage pieton / code de la route rond point

Article 2. Définitions - code-de-la-route.be

Liens

jeudi 5 octobre 2017

Début Liens Arrêtés royaux Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Liens

1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

[MB 09.12.1975]

Article 2. Définitions

Pour...

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Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article code de la route sortie de stationnement / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / article du code de la route / panneau interdiction de stationner code de la route

Article 2. Définitions - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés royaux Règlement de la circulation

1er DECEMBRE 1975. - Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.

[MB 09.12.1975]

Article 2. Définitions

Pour l'application des dispositions du présent règlement:

2.1. Le terme "chaussée" désigne la partie de la voie publique aménagée...

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Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article code de la route sortie de stationnement / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / article du code de la route / panneau interdiction de stationner code de la route

Chapitre II. Signaux routiers - code-de-la-route.be

Début Règlementation Par niveau Arrêtés ministériels AM 11-10-1976

11 OCTOBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

[M.B. 14.10.1976]

Article 8. Signaux relatifs à la priorité

8.1. Signal B1. Céder le passage.

1° Ce signal est placé à proximité immédiate de l'endroit où les...

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Thèmes liés : rond point code de la route 3 voies / code de la route circulation en sens interdit / code de la route rond point

Article 12. Signaux d'indication - code-de-la-route.be

F33b

F33c

1° Le placement de ces signaux doit gêner le moins possible la visibilité des usagers sur la voie publique.

2° Sur ces signaux, la hauteur des lettres et des symboles qui composent le nom des destinations est au moins de :

0,24 m sur les autoroutes et les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h;

0,18 m sur les routes où la vitesse maximale autorisée...

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Thèmes liés : signaux code de la route / point important code de la route / code de la route vitesse