Articles sélectionnés pour le thème : duree de validite du code de la route 3 ans
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VALIDITE CODE DE LA ROUTE
BONNE NOUVELLE: la durée de validité du code de la route passe de 3 à 5 ans!!!! La condition est de...
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Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route 3 ans / validite code de la route permis moto / duree de validite du code de la route 2014 / duree de validite du code de la route
Validité du code de la route 3 ou 5 ans ? | Yahoo Answers
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Validité du code de la route 3 ou 5 ans ?
Bonjour, Pourriez vous me dire qu'elle est la durée de validité du code de la route ? Avec toutes les réformes je suis un peu perdu, pour moi le code est passé de 2 à 3 ans mais sur le net je vois que certains parlent de 5 ans. (à la base je...
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Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route 3 ans / duree de validite du code de la route / validite code de la route / reforme du code de la route
VALIDITÉ CODE DE LA ROUTE PERMIS DE CONDUIRE
Accueil Actualités Validité du code de la route, pour combien de temps ?
Validité du code de la route, pour combien de temps ?
Arrêtés proposés, adoptés ou refusés, déclarations ambivalentes de certains organismes, fausses rumeurs et propagation d'informations erronées... il est parfois difficile de s'y retrouver clairement lorsqu'il est question de la durée de validité du code de la route.
Face à l'affluence de plus en plus grande au sein des auto-écoles, la réglementation a changé....
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Durée de validité du Code de la Route - Régine Auto-école
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La durée de validité du Code de la Route
Depuis 2014 la loi a changé : la durée de validité de votre code est plus longue. Youpi ! Oui, mais qu'est ce que cela implique ? Et de combien de temps disposez-vous pour passer le permis ? Il est difficile de s'y retrouver avec ces réformes à répétition. Votre auto-école vous explique tout !
La durée de validité du code :...
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER ...
Accueil > Permis > Stage code
Stage code intensif de trois jours - auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere - code accelere
Préparer et réussir son code avec le stage code intensif de trois jours avec l'auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere code accelere
NOUVEAU: la durée de validité du code de la route passe de 3 à 5 ans!!!! La condition est de l'avoir obtenu après le...
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Stage code intensif de trois jours - auto-école CER ...
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Stage code intensif de trois jours - auto-école CER Bobillot Paris - permis accelere - code accelere
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Durée de validité du code de la route? | Yahoo Questions ...
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Durée de validité du code de la route?
J'ai obtenu mon code le 7 décembre 2005. Combien de temps est-il encore valable? J'entends dire qu'il est valable 2 ans, 3 ans....
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Meilleure réponse: Il me semblait que c'était un an... mais je ne suis pas sur
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Thèmes liés : duree de validite du code de la route 3 ans / duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route en conduite accompagnee / delai validite code de la route conduite accompagnee / validite code de la route permis moto
Quelle est la durée de validité du code ? - Automoto ...
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez impérativement apprendre le Code de la route, qui regroupe les règles à respecter pour conduire un véhicule motorisé. L'apprentissage en auto-école peut durer quelques semaines ou quelques mois en fonction de votre assiduité et de la formule que vous avez choisie. Lorsque vous vous sentirez prêt, il vous...
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Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route permis b / duree de validite du code de la route 3 ans / duree de validite du code de la route en conduite accompagnee / duree de validite du code de la route 2014
Quelle est la durée de validité du code ? - Automoto ...
Pour obtenir le permis B, vous devez passer l'épreuve du Code de la route avant celui de la conduite. Cependant, il peut s'écouler un certain temps entre les deux. La suite dans le guide.
Comment se déroule l'épreuve théorique ?
Pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route, vous devez impérativement apprendre le Code de la route, qui regroupe les règles à...
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auto-moto.com
Code de la route - Permis à points
Code de la route
Code de la route
Pour le conducteur novice, qu'il soit en conduite accompagnée, conduite supervisée ou en formation classique, le code de la route est la première étape avant de passer l'épreuve pratique de la conduite.
Pour le conducteur ayant eu un permis invalidé , le code de la route est l'une des étapes pour retrouver le droit de conduire.
30 euros : c'est le prix de...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Code de la route : contenu de l'épreuve et déroulement
La nouvelle épreuve du code de la route
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La nouvelle épreuve du code de la route
Mis à jour le 02/05/2016
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Remanié début mai 2016, le Code de la route est l'épreuve théorique qui précède l'épreuve pratique de la conduite. Sa réussite est obligatoire avant de passer à l'épreuve suivante et elle reste valable 3...
Les différents types de caravanes et permis nécessaires
En effet, pour savoir quel est le permis recquis pour tracter une caravane, il faut d'abord connaître la signification des sigles utilisés par le code de la route en ce qui concerne le poids du véhicule tracteur, celui de la caravane et celui de l'ensemble véhicule tracteur + caravane :
o PTAC : poids total autorisé en charge
o PV : poids à vide
o PTRA : poids total roulant autorisé
Le...
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https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route permis b / duree de validite du code de la route 3 ans / code de la route permis eb
Examen du code de la route | Code de la route | Quelpermis
Le code de la route est donc un passage obligé vers la conduite.
Qui peut se présenter à l'examen théorique du permis de conduire (code de la route) ?
Il n'y a qu'une limite d'âge existant pour l'examen théorique du permis de conduire (code de la route). Sont autorisés à se présenter :
les élèves à partir de 15 ans ( depuis le 3 novembre 2014 ) s'ils suivent la conduite accompagnée...
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http://quelpermis.com
Actualités du Maroc » Nouveau code de la route Maroc 2010
Nouveau code de la route Maroc 2010
Par: admin le dimanche, octobre 3, 2010
Karim Ghellab, ministre de l'équipement et du transport, a appelé, vendredi à Casablanca , à ce que le 1er octobre marque une rupture avec les comportements d'avant et ouvre la voie à des attitudes prudentes et respectueuses du code de la route.
Le ministre, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse...
Site :
http://www.marocwebo.com
Bulletin officiel n°2005-13
Texte non paru au Journal officiel
1078
Direction de la sécurité
et de la circulation routières
Circulaire no 2005-42 du 30 juin 2005 relative aux sanctions en matière de défaut et de non-respect des restrictions affectant le permis de conduire
NOR : EQUS0510203C
Textes sources :
Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux...
Date: 2005-08-11 14:02:32
Site :
http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
PREFECTURE - maville-maprefecture.com
Une photocopie de la déclaration de vol (une traduction n'est pas nécessaire mais elle doit porter le visa de l'ambassade ou du consulat de France),
Une photocopie couleur recto-verso d'une pièce d'identité ,
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa),
Votre justificatif du droit de...
Permis Moto A2 et Permis A1 Auto école à Nice
Épreuve théorique (code)
Vous devez d'abord réussir l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Le...
Date: 2017-07-12 16:10:59
Site :
http://www.autoecolelelocal.com
AST FORMATION
d'annulation judiciaire
de votre permis:
- Si la durée de l'annulation est égale ou supérieure à 1 an, vous devez repasser l'épreuve théorique (code) et pratique du permis de conduire.
- Si la durée d'annulation est inférieure à 1 an et vous detenez votre permis depuis plus de 3 ans, vous ne devez repasser que l'épreuve théorique (code) du permis de conduire (attention ! votre...
Date: 2017-05-29 11:41:57
Site :
http://astformation.fr
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Le permis de conduire de catégorie C (permis poids lourds)
Le permis C : indispensable pour conduire des poids lourds
Le permis de catégorie C est indispensable pour les personnes qui souhaitent conduire un véhicule de type poids lourd. Qu'est-ce qui différencie le permis C des autres catégories du permis de conduire permettant la conduite de véhicules massifs avec ou sans remorques ? Que faut-il savoir avant de déposer un dossier pour obtenir un...
Site :
https://www.em-concilium.eu
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...
Evoluer - se former - se réorienter
Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .
Visualisez la vidéo express si vous préférez
S'inscrire
Pour les Externe via...
Date: 2017-10-04 15:51:24
Site :
http://www.b-permis.fr
Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...
Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau
02/2013 - n° Revue : 0848
Rubrique : Dossier JA
Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...
Réglementation des tests psychotechniques pour le permis ...
Des tests psychotechniques sont exigés en cas d'annulation ou d'invalidation du permis de conduire , ou en cas de suspension du permis de conduire pour une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Les tests psychotechniques permettent d'appréhender les capacités psychomotrices d'un conducteur à maîtriser une tâche de conduite. L'épreuve doit mesurer les capacités à réagir, à se...
Conduite accompagnée - 15 ans - Telligo
Cette formation comprend...
Elle ne comprend pas...
Un rendez-vous collectif d'évaluation obligatoire (date en attente) préalable à réaliser au sein de l'auto-école avant le stage, avec l'un des parents ou tuteurs
Le préparation au code par Internet (30 séries de tests) à faire en amont du stage
35 heures de cours théoriques dispensés par le personnel de l'auto-école, sur le centre,...
Site :
http://www.telligo.fr
Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d ...
Les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A3 devront se munir d'un permis de conduire valable pour la catégorie AM avant de pouvoir conduire une cyclomoteur à l'étranger. Pour circuler avec un cyclomoteur à l'intérieur du pays, cet échange ne sera pas nécessaire.
Cette catégorie est accessible à partir de 16 ans.
Motocyclettes
1. Catégorie A1 :
Le...
Date: 2017-10-04 19:12:05
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Lois permis de conduire et code de la route
1. Lois relatives au permis de conduire probatoire
Article L223-1
(LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 article 11 Journal Officiel du 13 juin 2003)
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté,...
Site :
http://ta-voiture.com
Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...
LE BEST OF DES RADARS
Les limitations de vitesse en France
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009
L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...
Site :
motoservices.com
Les nouveaux Décrets et Arrêtés Octobre 2014 | UNIC
2 novembre 2014
Les nouveaux Décrets et Arrêtés Octobre 2014
Suite à ce décret, Décret n° 2014-1294 du 23 octobre 2014 , la délivrance de l'agrément des EECA fait partie des exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites... donc l'absence de réponse de l'administration vaut...
Site :
http://www.unic-ae.org
Thèmes liés : duree de validite du code de la route 5 ans / duree de validite du code de la route 3 ans / validite d'un permis de conduire provisoire / validite d'un permis de conduire / validite d un permis de conduire
Amendes, permis à points, prison…, tout savoir sur le ...
Amendes, permis à points, prison..., tout savoir sur le nouveau Code de la route
La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
Les conducteurs à¢gés de plus de 65 ans devront passer une visite médicale tous les deux ans.
Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives.
Les...
Site :
http://lavieeco.com
Visite médicale pour le Permis - mpsra.blogspot.com
Visite médicale pour le Permis
Conducteurs soumis à un examen médical
L'arrêté du 8 février 1999 et les articles R. 221-10 à R. 221-14 du code de la route indiquent quels conducteurs doivent passer une visite médicale.
Pour être autorisée à conduire, toute personne doit être titulaire d'un permis de conduire correspondant au type de véhicule ( véhicule léger, camion, etc).
Dans...
Date: 2017-09-09 11:36:40
Site :
http://mpsra.blogspot.com
- Section 2. Validité (art. 19-24) - code-de-la-route.be
Le permis de conduire
Chapitre III. Du permis de conduire
Section 2. Validité
Article 19
§ 1er. Le permis de conduire est validé pour la conduite des véhicules de la catégorie AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ou G.
§ 2. Le candidat âgé de moins de 21 ans qui a passé l'examen pratique avec un véhicule de la catégorie C reçoit un permis de conduire validé...
Formation permis A2 accéléré Nîmes. Permis moto accélé ...
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire).
Permis de conduire A2 (permis moto de puissance intermédiaire) à Nîmes (30900-Gard)
Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.
Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit.
La durée de 3 ans pour le permis...
Interdiction des frais de présentation des candidats aux ...
Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire & interdiction des frais de présentation.
Plan détaillé :
Des fonctionnaires autorisés à faire passer le permis de conduire
Certaines auto-écoles profitaient de la rareté des places d'examen et de la méthode d'attribution, pour facturer aux élèves...
Site :
http://www.net-iris.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
Repasser son permis de conduire à la suite de son ...
La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis.
3 cas peuvent se présenter :
- L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal.
- L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans.
- L'invalidation par la perte totale des 6 points pour les titulaires d'un permis depuis moins de 3 ans.
En...
Code de la route : du permis de conduire aux infractions ...
Linked-In
Les différents permis de conduire
Le permis de conduire est un examen qui donne l'autorisation de conduire un véhicule motorisé, et qui consiste en une partie théorique sur la connaissance du Code de la route et en une partie pratique de conduite avec un examinateur. Pour l'obtenir, il faut être âgé de 18 ans.
Le permis A pour circuler en deux-roues ;
Le permis B pour conduire la...
Date: 2017-10-04 14:57:36
Site :
https://www.lelynx.fr
Code de la route - Expert-crer.com
PERMIS DE CONDUIRE
Art. L221-2 du Code de la route :
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
Date: 2017-10-04 22:06:26
Site :
http://www.expert-crer.com
Permis à Points : fonctionnement des points du permis ...
Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l'exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d'une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de...
Site :
https://www.legipermis.com
French-Connect - Passer le permis de conduire en Belgique
S'installer en Belgique > Transport
Passer le permis de conduire en Belgique
Pour obtenir votre permis de conduire, vous devrez réussir l'examen théorique, apprendre à conduire en filière libre ou dans une école de conduite agréée et réussir l'examen pratique.
o Obligation de suivre 12 heures de cours théoriques après 2 échecs à l'examen théorique catégorie B (certaines...
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-10-04 15:56:59
Site :
securite-routiere.gouv.fr
Permis de conduire : le déroulement des épreuves
Recours
Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
Date: 2017-10-01 10:24:51
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Foire aux questions sur le permis à points
Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ?
Absolument. Le programme des stages est identique quelque soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l'équipement et les animateurs ont suivi une formation spécifique.
Mon permis a été invalidé. Qu'est-ce que je risque si je conduis ?
Vous risquez une peine de 2...
Site :
prostagespermis.fr
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ...
Le Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière (DPCSR)
Publié le 21 septembre 2016
Les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière encadrent en tant que responsable hiérarchique, l'activité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ainsi que les agents de l'administration chargés de la délivrance du permis de conduire,...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : permis de conduire delai d attente / duree de validite du code de la route 3 ans / suspension contrat de travail permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / clause contrat travail permis de conduire
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
motoservices.com
Aptitude médicale à la conduite [Certifmed]
1° Dans les cas prévus aux articles L. 223-5 et L. 224-14 ;
2° Atteint d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
3°...
Site :
http://www.certifmed.fr
École de conduite automobile, permis de conduire, conduite ...
international
PERMIS B
Le permis B permet de conduire les véhicules d'un poids total (PTAC) qui n'excède pas 3.5 tonnes sans limite de volume, et comportant, outre le siège du conducteur, huit places, assises au maximum. Il est possible d'atteler une remorque de 750 KG de PTAC maxi.
Le permis B autorise aussi la conduite de motocyclettes légères, définie par leur cylindrée (125 cm3 au...
Site :
http://www.cfpr.fr
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com