Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Classement : 162 / 1199

7 articles sélectionnés

Passage du code: nouvelles questions et… nouveau prix ...

16 février 2016

Passage du code: nouvelles questions et... nouveau prix

Depuis le 4 décembre 2015, les auto-écoles n'ont plus le droit de réclamer d e frais de « présentation à l'examen » du p ermis de conduire, qu'il s'agisse du code ou de la conduite.

Mais les élèves devront bientôt payer des frais de passage de code, de 30 euros.

.

.

Pour accélérer les délais de passage du...

Lire la suite

Evaluer une auto-école par son taux de réussite ou son ...

11 mai 2014

Evaluer une auto-école par son taux de réussite ou son nombre de places à l'examen ?

La Sécurité routière propose de rendre public le taux de réussite des auto-écoles à l'examen du permis de conduire pour en faciliter l'évaluation, a récemment révélé le magazine Auto Plus.

Actuellement, seules les préfectures peuvent communiquer les taux de réussite des auto-écoles,...

Lire la suite

Permis de conduire: faut-il regretter la disparition de l ...

La contestation devant le tribunal administratif peut se faire en référé: il s'agit là d'un « produit d'appel » pour beaucoup d'avocats du droit routier, qui font espérer aux automobilistes qu'il pourront récupérer facilement leur permis.

Ils doivent alors prouver que leur client n'a pas reçu l'« information préalable » prévue par l'article L 223-3 du code de la route.

Cette...

Lire la suite

Piétons, poussez-vous, les vélos arrivent sur les ...

Le tribunal administratif juge que le code de la route n'interdit pas la création d'une piste cyclable sur des trottoirs (alors même qu'ils auraient été réservés antérieurement à l'usage exclusif des piétons et usagers assimilés), à condition qu'elle soit délimitée et séparée de l'espace réservé aux piétons, « qui doit rester normalement praticable par eux« .

Il juge donc...

Lire la suite

Permis de conduire : la méthode d’attribution des places ...

09 mars 2016

Permis de conduire : la méthode d'attribution des places vivement critiquée

L'Autorité de la concurrence a publié aujourd'hui mercredi 9 mars un avis négatif sur la manière dont seront à l'avenir réparties entre auto-écoles les places d'examen à l'épreuve pratique.  Les lecteurs du blog Sosconso savent déjà que le ministère des transports a mis en place en 2006 une...

Lire la suite

Thèmes liés : comment passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / permis de conduire candidat libre delai d'attente / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / comment se passe l'examen pratique du permis de conduire

25 euros pour faire renouveler votre permis de conduire ...

01 septembre 2014

25 euros pour faire renouveler votre permis de conduire

Mauvaise nouvelle : à partir d'aujourd'hui, lundi 1er septembre, vous devez payer un droit de timbre de 25 euros pour faire refaire votre permis de conduire, si vous n'êtes pas en mesure de présenter l'ancien, soit qu'il vous ait été volé, soit que vous l'ayez perdu.

Cette mesure  figurait dans le projet de loi de...

Lire la suite

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / ministere de l interieur permis de conduire / refaire faire son permis de conduire / vol permis de conduire que faire / renouvellement permis de conduire france

On ne doit pas stationner devant son entrée de garage ...

On a une cour, un garage, un stationnement, on l'utilise, point... Surtout si faire l'inverse ennuie le reste du monde... La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres !

Rédigé par :

| le 13 juillet 2017 à 09:44 | Répondre Signaler un abus |

F. Brodard. Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer qu'une voiture reste 95% du temps à l'arrêt ? Votre chiffre ne sort de nulle part....

Lire la suite

Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / interdiction code de la route juillet 2017 / article r 417 10 du code de la route / code de la route stationnement devant garage / r 417 10 code de la route