Articles sélectionnés pour le thème : article du code de la route
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Déplacements, voitures electriques et code de la route ...
Le code de la route s'adapte pour faciliter l'accès des villes et la circulation aux déplacements écologiques et aux voitures électriques. Tour d'horizon des dispositions particulières déjà prises et des propositions.
Les voitures électriques dans les couloirs de bus
Dans certaines villes ou agglomérations, le code de la route pourrait permettre des facilités au déplacement des...
Site :
https://www.voiture-electrique-populaire.fr
Thèmes liés : voiture code de la route gratuit / test code de la route gratuit 2014 / teste gratuit code de la route / voiture particuliere code de la route / passage du code de la route gratuit
Historique du permis à points - test en ligne du code de ...
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2017-10-04 18:22:24
Site :
http://www.permis-infos.com
Règlementation de l'affichage publicitaire (enseigne et ...
Voici pour rappel quelques règles :
1 - L'article 1.581-3 de la Loi dite ENE
Cet article définit la publicité comme toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Les affiches collées ou accrochées sur un support, les pancartes plantées au bord des routes, les banderoles accrochées sur des barrières sont des « publicités ».
Sous le...
Date: 2017-10-04 22:14:18
Site :
http://www.gourdon.fr
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / panneaux d'interdiction de stationner code de la route
La nouvelle obligation de dénonciation des salariés ...
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur a l'obligation de dénoncer le salarié auteur d'une infraction routière, pour laquelle il reçoit un avis de contravention, ce qui n'était pas le cas avant la loi du 18 novembre 2016 (et le décret d'application du 28 décembre 2016 ), qui a notamment créé l'article L.121-6 du code de la route.
1. La situation antérieure : la possibilité d'éviter la...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / vol permis de conduire et carte d'identite / article de loi du code de la route / article code de la route changement de voie / article du code de la route
Code de la route: Qui doit subir un examen médical | L ...
Code de la route: Qui doit subir un examen médical
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4934 Le 09/01/2017 | Partager
Les 3.400 personnes ayant eu le permis électronique en août 2007
Les conducteurs de plus de 65 ans, les chauffeurs professionnels et les candidats au permis de conduire
L'infraction est sanctionnée par une amende de 700 DH
Depuis le 1er janvier, l'absence d'un certificat médical...
Site :
http://www.leconomiste.com
Est-ce légal d'avoir une attache remorque avec une boule à ...
Avoir une boule d'attelage de remorque à l'arrière de votre véhicule n'est pas interdit par le code de la route. Par contre, il convient de prendre les dispositions nécessaire pour que ce dispositif soit le moins dangereux possible en cas de collision.
Si l'on se réfère aux textes du code de la route ainsi qu'à ce que dit le site gouvernemental de la sécurité routière,
le code de la route ne prévoit pas de disposition spécifique imposant le démontage, après usage,...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : code la route securite routiere / vehicule code de la route / securite code de la route / code de la route textes legaux / code de la route en texte
Vitesse maximale autorisée par type de véhicule en France ...
En l'absence de statut spécifique, l'assimilation des patineurs à des piétons est une application difficilement évitable de l'article R. 412-34 [27] du Code de la Route (ex-R. 217)...
Date: 2017-09-20 06:52:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article du code de la route / vehicule code de la route / code de la route pieton
Bonus Vélo | ASP
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Les conditions d'attribution du Bonus dans le cadre de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique sont énoncées dans l'article D.251-2 du code de l'énergie. Elles sont les suivantes :
Une aide est attribuée à toute personne...
Site :
asp-public.fr
Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article du code de la route / code de la route cycle / code de la route velo electrique / aide code de la route
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Entre route et trottoir, la réglementation roller ...
Accueil > Le roller et la santé > Entre route et trottoir : la réglementation roller
Le 22 April 2005 à 00:00 | mise à jour le 29 January 2012 à 15:02
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Entre route et trottoir : la réglementation roller
Peut être qu'un jour, le roller sera considéré comme un moyen de transport à part entière, et qu'à ce titre, il possèdera un véritable statut. Pour l'instant, les...
Site :
http://www.rollerenligne.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Garage : Le Code de la route interdit le stationnement ...
Le Code de la route interdit le stationnement même devant le vôtre
Garage : Le Code de la route interdit le stationnement même devant le vôtre
Par Sébastien Nivelet le 11/08/2017
L'interdiction est formulée par l'apposition d'un petit panneau sur la plupart des portes de garage. Il est formellement défendu de se garer devant elles sous peine de verbalisation et même de mise en fourrière....
Site :
plusdebonsplans.com
Thèmes liés : code de la route stationnement interdit devant garage / code de la route stationnement devant garage / article code de la route stationnement garage / code de la route stationnement entree de garage / code de la route stationnement garage
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de ...
- Le blog de Matthieu LESAGE - L'actualité du permis de conduire
Membre de la Commission Juridique de l'Association 40 millions d'automobilistes, Il doit sa réputation à son expertise importante en droit de l'automobile et de la circulation routière. Fort de cette expérience, Matthieu LESAGE a depuis fondé sa propre structure, devenant un spécialiste reconnu du code de la route.
lundi 20...
Date: 2017-02-09 04:44:28
Site :
http://matthieulesage.blogspot.com
Permis de circulation suisse - Code route suisse
Permis de circulation suisse
Le permis de circulation ne peut être délivré que si le véhicule est conforme aux prescriptions, s'il présente toutes garanties de sécurité et si l'assurance-responsabilité civile a été conclue dans les cas ou elle est exigée.
Le permis de circulation peut être refusé si le détenteur n'acquitte pas les impôts ou taxes de circulation dus sur le véhicule. Le permis ne peut être délivré que s'il est prouvé:
a.
que le véhicule a été dédouané ou libéré du dédouanement;
b.
que le véhicule a été fiscalisé ou libéré de l'impôt...
Date: 2014-10-05 07:59:35
Site :
http://coderoutesuisse.blogspot.com
Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...
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Elsa GALAUP
Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?
I/...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : article code de la route telephone portable / article de loi code de la route stationnement / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / article de loi du code de la route
article r 412-30 du code de la route - Initiadroit
article r 412-30 du code de la route
article r 412-30 du code de la route
Posted on 11 septembre 2015, By bzctoons
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le...
Site :
https://initiadroit.com
Thèmes liés : article du code de la route / code de la route passage pieton avec feu / code de la route arret passage pieton / passage pieton code de la route / regle feux code de la route
FICHE QUESTION
Le stationnement sur la voie publique de caravanes et autocaravanes est soumis à plusieurs réglementations qui relèvent du code de la route et du code général des collectivités territoriales. Certaines dispositions relèvent du code de l'urbanisme pour ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. En premier lieu, selon l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, un camping-car...
Date: 2015-01-08 18:03:21
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code de la route stationnement caravane / interdiction stationner code de la route / code de la route stationnement / article du code de la route / reglementation code de la route
Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
Véhicule d'intervention des services gestionnaires sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées .
Notes et références
^ ( fr ) Définition des véhicule d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
^ a et b ( fr ) Les avertisseurs spéciaux des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
^ a et b ( fr ) Les feux spéciaux des...
Date: 2017-10-04 21:34:24
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route gouv / code de la route legifrance / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route
Code de la route - Article R413-14 - Codes et Lois
Article R413-16
Article R413-14
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse maximale autorisee / nombre de points sur le permis de conduire / suivi point permis de conduire / article du code de la route / suspension du permis de conduire dans quel cas
La voiture sans permis - Code de la route gratuit 2017
La voiture sans permis
C'est assurément le plus grand scandale et injustice de la route.
Comment les pouvoirs publics ont pu mettre en place pareil principe : pouvoir emprunter les voies de circulation dans un véhicule motorisé sans permis.
Sponsorisé par Royal Goulou
Tous les chauffards, ceux qui ne sont pas aptes à conduire peuvent prendre place dans ce type de véhicules sans aucune notion de rien. Il y a bien pour ceux né après 1988 (plus de 24 ans) d'être détenteur du BSR. (Brevet de...
Site :
http://www.code-de-la-route-gratuit.pro
Thèmes liés : test code de la route gratuit permis de conduire / code de la route pour voiture sans permis / test code de la route gratuit securite routiere / voiture code de la route gratuit / code de la route pour permis c gratuit
Modèle de Lettre Contestation d'une Amende - Courrier Type ...
Lorsque l'infraction est en lien avec le Code de la route, une copie du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) concerné par l'avis de contravention.
Si l'amende vous est parvenue par courrier, vous n'avez pas à faire l'avance du paiement de l'amende sauf dans le cas d'une amende majorée pour certaines infractions citées aux termes de l'article L.121-3 du Code de la route (Ex: dépassement de vitesses maximales, irrespect des distances de sécurité entre les véhicules, etc.).
Il est conseillé de joindre à votre contestation toute...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / distance de securite code de la route article
Alcootest et Ethylomètre : Mesure de l’Alcoolémie ...
Ethylotest ou alcootest : le moyen primaire et nécessaire de contrôle d'alcool par les forces de l'ordre
Pour mieux comprendre la mesure de l'alcoolémie au volant et bien défendre ses droits, il convient de faire la différence entre éthylotest et éthylomètre, deux instruments souvent confondus. SauverMonPermis vous explique comment les distinguer.
Qu'est-ce que l'éthylotest et...
Date: 2017-10-04 23:13:19
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : test d examen code de la route / permis de conduire delai d attente / avocat droit code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d
Un petit coup d'oeil sur le permis de conduire chez nos ...
>> Test : êtes-vous prêt à passer le permis de conduire ?
En France, il faut compter entre 1500 et 3000 euros pour obtenir le permis de conduire, un coût élevé pour un étudiant français. Le code de la route repose sur 40 questions, et 5 erreurs maximum sont autorisées. Pour pouvoir passer le permis, un candidat français devra avoir déjà 20 heures de conduite à son actif, au...
Site :
https://www.digischool.fr
Accident et attache de remorque - 1 - Forum Cheval
On m a toujours dit que c 'etait une legende urbaine cette histoire d'interdiction de 'attache de remorque et du coup, j hallucine un peu.
Faut faire quoi du coup? l'enlever?
Messages 1 à 40, Page : 1 | 2
Par lonestarranchcowboy : le 07/05/12 à 00:57:55
Déconnecté
l'avantage pour les assurances quand elles font 50/50, c'est que il y a sinistre responsable des deux côtés donc augmentation...
Site :
https://www.1cheval.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / chargement vehicule code de la route / texte de loi code de la route / vehicule code de la route
Panneaux de signalisation code de la route pdf
Dans le cas de stationnement gênant, il complète le panneau B6aou. Panneaux à connaître à partir du cycle 2. SIGNALISATION D' INTERSECTION ET DE PRIORITE.
Chaban de Chauray - 790Niort - RCS Niort 435- Code APE 65Z. Signalisation de position des intersections de routes. Un panneau additionnel indique la nature du danger.
Possibilité pour tout panneau sans code d'en avoir sur mesure au métrage carré.
Panneaux et dispositifs de signalisation temporaire. La signalisation routière est composée de panneaux, de marquage au sol et de différents signaux lumineux. Tête d'îlot directionnel à contournement par la droite. Pouvoir...
Site :
https://detergentetaccessoire.blogspot.com
Thèmes liés : panneau de signalisation du code de la route pdf / panneau de signalisation code de la route stationnement / code de la route panneau de signalisation test / code de la route panneau de signalisation routiere / code de la route panneau de signalisation
Validité du Code de la route. - Droit-finances.net
Signaler
Validité du Code de la route.
Posez votre question MiraNeko 6 Messages postés mercredi 11 février 2015Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2015 à 07:26 par Tamam1
Bonjour,
Voilà mon problème, mon auto-école m'assure que mon code n'est valable que 3 ans puisque je n'ai toujours pas réussi mon examen du permis de conduire et qu'il...
Date: 2017-09-21 14:43:44
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Aménagement de permis de conduire - EUROJURIS
En cas de suspension administrative du permis de conduire, celle-ci n'est pas aménageable. Seule la suspension judiciaire, donc prononcée par un Tribunal, le reste dans certains cas aujourd'hui limités.Suspension du permis de conduire
Trop de clients nous demandent encore de solliciter "un permis blanc... pour ne pas perdre mon travail..." lorsqu'ils comparaissent devant le Tribunal suite à...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Demande du relevé d'information intégral - Permis 12 Points
Vous ne savez pas combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Vous n'avez reçu aucune notification et vous souhaitez contester la régularité de la décision de retrait de points ? Vous rencontrez des difficultés particulières relatives à la production de l'acte vous faisant grief et vous permettant de fonder votre action en droit ?
Matériellement, il va de soi que vous...
Que dit la loi en matière de stationnement des camping-cars
Le stationnement en camping-car s'apparente dans certaines communes à un vrai parcours du combattant. Certaines municipalités n'hésitent pas en effet à édicter des interdictions de stationnement réservées aux seuls camping-cars. Mais est-ce bien légal ? Le point sur les grands principes du stationnement en camping-car.
Selon l'article R311-1 du Code de la Route, les camping-cars entrent...
Date: 2017-10-04 23:08:38
Site :
http://www.campingcarlesite.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / code de la route arret passage pieton / panneaux d'interdiction de stationner code de la route / article du code de la route / article de loi du code de la route
les subtilités de l'article 121.3 du Code de la route
les subtilités de l'article 121.3 du Code de la route
Article publié le 04/08/2012, vu 1240 fois
Un arrêt de principe intéressant de la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler la nature de l'article L121-3 qui prévoit que le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la...
Site :
https://www.conseil-juridique.net
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / distance de securite code de la route article / article du code de la route / retrait points permis de conduire autre conducteur / retrait points permis de conduire
Code de la route Belge
Code de la route Belge
Les précisions sur les zones floues du code de la route belge. Utile si vous vous appretez à passer le permis de conduire ou si vous souhaitez en apprendre plus.
Saturday, August 12, 2006
Interdit de dépasser dans un carrefour
Cette vidéo explique pourquoi il est interdit d'effectuer un dépassement dans un carrefour et pourquoi il ne faut pas bruler les feux.
posted by...
Date: 2017-08-29 14:32:00
Site :
http://code-de-la-route-belge.blogspot.com
Vice de procédure et conduite sous stupéfiants - Avocat ...
Rappel gratuit & immédiat
Le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants est nécessairement constaté au moyen d'analyses sanguines, comme le prévoit l'article L235-1 du code de la route:
« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme...
Date: 2017-09-18 08:59:54
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : entrainement a l examen du code de la route / article du code de la route / contestation d amende code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route
CHRONOTACHYGRAPHE, FIMO. FCO.
L'article R. 413-14 du code de la route est ainsi modifié :
I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de...
Date: 2016-12-22 18:31:48
Site :
http://alainfrancis.free.fr
Thèmes liés : l'article r 413 14 du code de la route / article r 413 14 code de la route / art r 413 14 du code de la route / r 413 14 code de la route / securite routiere vitesse maximale autorisee
L'épreuve théorique du permis 2017 - Code de la route ...
Le code de la route 2017 arrive bientôt sur permisecole.com ! Pour patienter, vous pouvez toujours utiliser les contenus actuels pour...
Site :
http://www.code-de-la-route-gratuit.pro
Thèmes liés : epreuve du code de la route 2017 / epreuve theorique du code de la route / auto ecole code de la route / test code de la route permis / teste gratuit code de la route
Récupérer son permis de conduire en urgence et la gravité ...
- un recours pour excès de pouvoir destiné à faire annuler cette décision.
- un recours en référé suspension destiné à suspendre la décision attaquée en attendant que le juge de l'excès de pouvoir se prononce sur votre première requête.
Il faut bien comprendre que lorsque vous déposez un recours pour excès de pouvoir, celui-ci ne sera pas jugé avant plusieurs mois : d'où...
Ambulancier-Carolo - Véhicules prioritaires
Facilités accordées au conducteur d'un véhicule prioritaire
Le code de la route vis-à-vis des véhicules prioritaires doit être appliqué par les piétons, les véhicules, les conducteurs et les gardiens d'animaux. Le code de la route est en vigueur sur les voies publiques (accessibles au public). Le code de la route ne s'applique pas aux voies privées ni aux chemins de fer.
A.R....
Site :
http://www.ambulancier-carolo.sitew.com
Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire / vehicule code de la route / article code de la route changement de voie
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2017-10-04 17:49:21
Site :
avocat-gc.com
L’obligation de l’employeur de dénoncer les infractions ...
Ecoutez
I. L'interdiction actuelle pour une société de payer une contravention pour le compte de son employé
Contrairement à une croyance répandue, il est illégal pour une société de payer une contravention en lieu et place de son salarié lorsqu'une infraction routière est commise avec un véhicule de l'entreprise.
En effet, aux termes de l'article L 121-2 du Code de la route :
« Par...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article code de la route changement de voie / article du code de la route / article de loi du code de la route / prise en charge des amendes pour infraction au code de la route
Recherche article du code de la route. - forum.pcastuces.com
Astucien
traction a écrit :
ben oui mais si tu veux t'appuyer sur le code de la route tout en ayant commis une infraction cela s'appelle "plaider sa propre turpitude" et c'est interdit par le code civil !
Re ___ ,
Je ne suis pas certain que ce soit l'épouse de Gé42000 qui ait commis la faute la plus grave :
D'une part , il y a une sacrée différence entre se garer sans égards au milieu d'une...
Site :
https://forum.pcastuces.com
Thèmes liés : infraction code de la route / infraction grave au code de la route / article du code de la route / forum code de la route / vehicule code de la route
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
Site :
http://www.caradisiac.com
Jurisprudence automobile Code de la route Responsabilité ...
Responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise
EXCÈS DE VITESSE
Responsabilité pécuniaire; chef d'entreprise; refus de dénoncer le véritable conducteur; relaxe.
COUR D'APPEL DE DOUAI, 9E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 1" MARS 2006
Par application de l'article L. 121-3 du code de la route, le titulaire du certificat d'immatriculation ne saurait être tenu pour responsable...
Site :
http://www.automobileclubprovence.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article du code de la route / code de la route pour permis d / suspension du permis de conduire pendant 3 mois / jurisprudence infraction code de la route
stationnement a contre sens - Code de la Route : vos ...
Bonjour, Qu'en est il alors d'une rue à double sens étroite, sans ligne au sol, et où on ne peut se garer que d'un côté de la route ? Ex: on se gare à gauche. Je dois faire demi tour et me garer du côté droit ? Merci !
Balogerth Le 27-01-2017 à 02:41
oui ... et ça paraît évident ...
patoroute Le 19-09-2014 à 00:02
visiteur
La réponse est oui et non.
En agglomération, c'est...
Date: 2017-10-04 21:55:50
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : code de la route circulation en sens interdit / article code de la route sortie de stationnement / article r417 10 code de la route / code de la route sortie de stationnement / code de la route cycliste sens interdit
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son ...
Conduire un camping car supérieur à 3,5 tonnes avec son permis B !
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VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5 TONNES
Depuis le 11 février 2009, tout camping-cariste titulaire d'un permis B antérieur au...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / ministere de l interieur permis de conduire / validite d'un permis de conduire europeen en france / validite d'un permis de conduire en france
Code de la route Qui peut conduire ... - Actualité agricole
L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués...
Site :
https://www.terre-net.fr
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole / immatriculer un vehicule sans permis de conduire / vehicule sans permis de conduire / code de la route conduite tracteur agricole / code de la route permis de conduire
Texte de loi sur la longueur des convois forains - Alloforain
48 000 < M <= 72 000
> 72 000
L'autorisation individuelle peut être :
- au voyage sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages et une période définis) ;
- permanente sur un itinéraire précis (délivrée pour un nombre de voyages illimité effectués dans le cadre du transport d'une même nature de chargement ou de la circulation d'engins de même nature et pour...
Site :
http://www.alloforain.com
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et ...
Réglementation relative à la conduite des tracteurs et machines agricoles
11e législature
Question écrite n° 38749 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 - page 612
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:45:26
Site :
senat.fr
Responsabiltés du constat amiable lors d'un accident entre ...
A ce titre l'article R412-10 du nouveau code de la route ne fait que reprendre le principe édicté par l'article R6 du code de la route.
Son application est sans appel car le conducteur qui s'apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule doit préalablement s'assurer qu'il peut le faire sans danger et avertir les autres usagers de la route.
Nous vous conseillons de prendre connaissance des...
Site :
http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : article code de la route changement de voie / article du code de la route / nouveau code de la route / code de la route changement de direction / danger code de la route
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010 o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article r 831 13 code securite sociale / article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / ministere de l interieur permis de conduire
Passer le code en candidat libre - Code de la Route 2017
Passer son code en candidat libre : simple et pas cher
Passer son code en candidat libre : simple et pas cher
Actualités
Laetitia
mercredi 12 juillet 2017
En lien avec la nouvelle réforme 2016 , le passage du code de la route en candidat libre devient de plus en plus facile. digiSchool vous détaille les avantages et la mise en pratique de cette solution de plus en plus à la mode.
1- C'est...
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https://www.codedelaroute.fr
Est-ce que je peux contester mon pv ? [Résolu]
Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention 5 juin 2012 à 08:19
Ne confond pas "vitesse excessive" avec "excès de vitesse".
L'excès de vitesse nécessite une mesure par cinémomètre (radar) que ce soit par un radar automatique installé au bord d'une route ou par un radar embarqué, utilisé en poste fixe ou mobile.
La...
Date: 2017-09-21 16:56:41
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http://auto.linternaute.com
Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse point / infraction code de la route exces de vitesse / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse points / code de la route exces de vitesse