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Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d'application
Compétences
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (1) : difficultés d'application
Publié le 13/11/2012 o Par Cécile Hartmann o dans : Fiches pratiques de la police territoriale o Source : Fiches police
L'article R.130-3...
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1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
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Publié le 30/04/2010 o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
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Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
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DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue
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Publié le 07/07/2014 | Mis à jour le 29/05/2017
Par Auteur associé et Joël Graindorge , Directeur général des services techniques o Club : Club Techni.Cités
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Pour remédier aux difficultés de mise en oeuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et...
Thèmes liés : mesures securite routiere 1er juillet 2015
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Fiche pratique
Tout ce qu'il faut savoir pour interdire le passage de camions sur la voirie communale
Publié le 04/09/2014 o Par Auteur associé o dans :
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Source de responsabilité et poste financier majeur, la voirie communale est au centre des préoccupations des élus locaux....
Thèmes liés : article du code de la route
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