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Lettre Contestant un Retrait de Points du Permis de Conduire

Taille :1 à 2 pages

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

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Lettre contestant un retrait de points du permis de conduire

Ce document est une lettre permettant de s'opposer à un avis de contravention accompagné d'un retrait de point ou à une décision portant notification globale de l'ensemble des retraits de points et l'interdiction de conduire.

Cette...

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Modèle de Lettre Contestation d'une Amende - Courrier Type ...

Lorsque l'infraction est en lien avec le Code de la route, une copie du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) concerné par l'avis de contravention.

Si l'amende vous est parvenue par courrier, vous n'avez pas à faire l'avance du paiement de l'amende sauf dans le cas d'une amende majorée pour certaines infractions citées aux termes de l'article L.121-3 du Code de la route (Ex: dépassement de vitesses maximales, irrespect des distances de sécurité entre les véhicules, etc.).

Il est conseillé de joindre à votre contestation toute...

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Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / contestation d'infraction au code de la route / contestation d une infraction au code de la route / contestation d amende code de la route / distance de securite code de la route article