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6 articles sélectionnés

Permis de conduire : le déroulement des épreuves

Recours

Les épreuves du permis de conduire ont lieu en deux temps. L'examen est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il faut avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique, sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....

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Date: 2017-10-01 10:24:51

Validité du Code de la route. - Droit-finances.net

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Validité du Code de la route.

Posez votre question MiraNeko 6 Messages postés mercredi 11 février 2015Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2015 à 07:26 par Tamam1

Bonjour,

Voilà mon problème, mon auto-école m'assure que mon code n'est valable que 3 ans puisque je n'ai toujours pas réussi mon examen du permis de conduire et qu'il...

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Date: 2017-09-21 14:43:44

Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]

Signaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33

Bonjour,

Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...

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Date: 2017-09-30 21:19:21

Thèmes liés : jour de l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / permis de conduire a 16 ans

Motifs de licenciement : exemples et jurisprudence

Insuffisance professionnelle

Exemples de jugement portant sur un motif de licenciement fondé sur une insuffisance professionnelle .

Une salariée, chargée du ramassage scolaire, oublie un enfant endormi dans un car. Justifié. (CA de Bourges, 14/2/2001).

Un chauffeur de camion détériore le matériel transporté en passant sous un pont sur un itinéraire habituel. Faute grave . (CA de Douai,...

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Date: 2017-10-03 13:43:45

Thèmes liés : licenciement faute grave perte permis de conduire / motif licenciement perte permis de conduire

Saisie sur mon compte de mon rsa et apl [Résolu]

AZULEJO-AZULEJO 6 sept. 2009 à 14:42

Je pense que c'est peut-être légal de saisir le rsa et l'apl. Extrait du Texte Officiel de LEGIFRANCE ci-joint qui pourra vous aidez. Il faut à chaque fois chercher le texte sur légifrance qui est "l'organisme officiel de l'etat francais et des lois en application"

« Recours et récupération

« Art.L. 262-45.-L'action en vue du...

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Date: 2017-09-30 23:05:46

Thèmes liés : securite sociale gouv

Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

Bonsoir Vendest 77,

Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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Date: 2017-09-21 13:28:13

Thèmes liés : site transport routier