VeloBuc - Legislation et Code

Le Code de la route français

Le Code de la route procède plus par des sanctions, moins par une sensibilisation au bon comportement. Liste des infractions.... http://www.code-route.com/

Code et le statut des rollers

Consulter le site www.legi-roll.net faisant le point sur la question et le statut juridique du roller.

Concernant le stationnement

"il...

Lire la suite

Date: 2016-02-28 12:40:01
Site : http://velobuc.free.fr

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 18:46:19
Site : http://www.permis-infos.com

Règles de conduite ou d'usage des voies - Viabilité hivernale

Règles de conduite ou d'usage des voies

publié le 23 novembre 2007 (modifié le 7 janvier 2013)

Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire (toutes les règles précisées au titre I du livre IV du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr ) :

 Tout conducteur doit se tenir...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 21:39:39
Site : http://www.viabilite-hivernale.developpement-dura ...

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route r413 17 / definition vehicule code de la route / definition arret code de la route / vehicule lent code de la route

Règlementation - remorques-attelages.fr

Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)

Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n'importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.

Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:

Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 22:51:14
Site : http://www.remorques-attelages.fr

Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route remorque / code de la route vehicule prioritaire

Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...

Véhicule d'intervention des services gestionnaires sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées .

Notes et références

^ ( fr ) Définition des véhicule d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr

^ a et b ( fr ) Les avertisseurs spéciaux des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr

^ a et b ( fr ) Les feux spéciaux des...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 21:34:24
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route gouv / code de la route legifrance / code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route

Code de la route — Wiklou, le Wiki du Biclou

Les informations ont été reprises à partir du site legifrance . Les auteurs du wiki n'étant pas juristes, les informations présentées ci-dessous ne sont, en aucun cas, une représentation exacte à tout moment des textes de loi actuelles. De plus, les informations juridiques spécifiques aux DOM-TOM et autres territoires ne sont pas spécifiées ici (il s'agit surtout de termes juridiques...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 16:03:11
Site : http://wiklou.org

Validité du Code de la route. - Droit-finances.net

Signaler

Validité du Code de la route.

Posez votre question MiraNeko 6 Messages postés mercredi 11 février 2015Date d'inscription 25 juin 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 juil. 2015 à 07:26 par Tamam1

Bonjour,

Voilà mon problème, mon auto-école m'assure que mon code n'est valable que 3 ans puisque je n'ai toujours pas réussi mon examen du permis de conduire et qu'il...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 14:43:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les limitations de vitesse en France - Moto, scooter et du ...

LE BEST OF DES RADARS

Les limitations de vitesse en France

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres (1) de contrôle routier paru au JO du 23 juin 2009

L'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier paru au Journal Officiel du 23 juin 2009 abroge l'arrêté du 7 janvier 1991 (arrêté modifié relatif à la construction, au contrôle et aux modalités...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Infractions au code de la route.

Préfectures

Retrait de permis : infractions au Code de la route

Afin d'éviter un retrait de permis, il faut s'abstenir d'avoir un comportement contrevenant aux dispositions du Code de la route.

Ainsi un comportement responsable devrait vous permettre de conserver votre capital de points ou de le récupérer en cas de déficit, après une absence de commission...

Lire la suite


Site : http://retraitdepermis.com

Thèmes liés : code de la route pour permis d / bareme infraction code de la route / liste des infractions au code de la route / infraction code de la route / code de la route permis de conduire

Le personnel et les missions - Services Etat Maine-et-Loire

Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Le délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

 

Les Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Le statut

Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sont des fonctionnaires techniques de catégorie B régis par décret statutaire.

Un concours interne et externe est...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 16:46:51
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise ...

Moto la vitesse : l'excès de vitesse à moto et la maîtrise de la vitesse à moto

Contester un excès de vitesse lorsque le conducteur

n'a pas été identifié formellement lors du contrôle

Lorsque l'auteur d'un excès de vitesse n'a pas été arrêté et contrôlé sur le moment, la détermination de l'auteur présumé (de l'infraction) se fait à l'aide de la plaque d'immatriculation. La...

Lire la suite


Site : motoservices.com

Avis de contravention - Article 413-17 / Code de la route

2151 message(s) , Inscription le 23/12/2008

Modérateur

Publicité , Proposé par le site www.information-juridique.com

Service de consultation d'avocats en ligne

Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique ?

Consultez un avocat en ligne sur http://www.information-juridique.com/ pour seulement 35EUR.

fichatel , Ain , Posté le 01/12/2011 à 18:03

4 message(s) ,...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...

Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40

Affichages : 828

ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???

Réponse:

Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.

D'un côté

Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable

Article L. 121-3.

Par...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 10:47:59
Site : http://www.usppm.fr

Suspension du permis de conduire.

La suspension du permis de conduire administrative.

Plusieurs cas peuvent se présenter. Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si L'on constate ou que l'on peut présumer que :

Le conducteur conduisait avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,50 g/l ;

Le conducteur conduisait sous l'influence de substances...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Thèmes liés : suspension du permis de conduire pendant 3 mois / suspension du permis de conduire dans quel cas / suspension du permis de conduire alcool / suspension permis de conduire exces de vitesse / suspension du permis de conduire pour alcoolemie

le Permis à Points : Récupération de Points Oise SENLIS

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière permet d'obtenir un crédit de 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain du stage.

Délai de deux ans - Si l'on reste durant 2 ans sans qu'aucune contravention de première, deuxième et troisième classe ne soit devenue définitive, et quelque soit le capital de points restant, on récupère la totalité des 12 points à...

Lire la suite


Site : https://www.permisprotection.com

Une ambulance est-elle un véhicule prioritaire ?

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 17 juil. 2015

« J'ai été flashé à un feu rouge car je me suis avancé pour permettre à une ambulance de foncer. Je risque un PV ?»

Fred de Dijon

Il est toujours possible,...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : code de la route vehicule prioritaire feu rouge / article code de la route vehicule prioritaire / code de la route liste des vehicules prioritaires / code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.

 

Introduction

Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :

dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;

dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...

Lire la suite


Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : definition vehicule code de la route / validite de l examen du code de la route / vehicule code de la route / article du code de la route / duree de validite du code de la route 3 ans

Récupération de points pour le permis de conduire.

Disposer au minimum d'un point sur le permis de conduire à la date du stage ;

Avoir effectivement perdu des points à la date du stage (logique).

Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. ...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

permis de conduire B > drivers licence B category - ProZ.com

Note added at 9 mins (2009-06-03 19:04:56 GMT)

--------------------------------------------------

driver's licence ou driving licence (je corrige mon drivers licence, pardon)

--------------------------------------------------

Note added at 15 mins (2009-06-03 19:10:25 GMT)

--------------------------------------------------

Code de la route (...

Lire la suite


Site : http://www.proz.com

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire / article 4 permis de conduire / chargement vehicule code de la route / different permis de conduire