Articles sélectionnés pour le thème : article du code de la route
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Règles de conduite ou d'usage des voies - Viabilité hivernale
Règles de conduite ou d'usage des voies
publié le 23 novembre 2007 (modifié le 7 janvier 2013)
Les règles d'usage des voies s'appliquent à tous, y compris les conducteurs d'ESH. Quelques principes généraux de conduite à garder en mémoire (toutes les règles précisées au titre I du livre IV du code de la route http://www.legifrance.gouv.fr ) :
Tout conducteur doit se tenir...
Date: 2017-10-04 21:39:39
Site :
http://www.viabilite-hivernale.developpement-dura ...
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route r413 17 / definition vehicule code de la route / definition arret code de la route / vehicule lent code de la route
proposition de loi modifiant les articles L. 121-2 et L ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2011
PROPOSITION DE LOI
modifiant les articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route,
PRÉSENTÉE
Par M. François PILLET,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale...
Date: 2011-03-24 17:31:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / article de loi code de la route stationnement / distance de securite code de la route article / article de loi du code de la route / article du code de la route
Stage Code Accéléré » Auto-école AMD
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Thèmes liés : stage code de la route 3 jours / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route / stage code de la route accelere / passer son code de la route en 3 jours
Sécurité:Code la route - formationambulancier.fr
L'article R 11 rappelle aux conducteurs le respect de la limitation de vitesse.
Toutefois les prescriptions de l'article
R10 - 1
*ne sont pas applicables aux ambulances. Il est néanmoins recommandé de rouler à faible ître de son véhicule.
D'ailleurs il vous sera très difficile d'échapper aux amendes des radars automatiques.
Et n'oublions pas que les variations brusques de vitesse...
Site :
http://www.formationambulancier.fr
Thèmes liés : r 311 1 du code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire / code de la route vitesse
Conduite sous l’influence de l’alcool au volant : Quand la ...
Conduite sous l'influence de l'alcool au volant : Quand la procédure prend l'eau
02/2013 - n° Revue : 0848
Rubrique : Dossier JA
Matthieu Lesage, avocat à la cour, administrateur de l'Automobile-Club des avocats (à gauche), et Rémy Josseaume, avocat à la cour, docteur en droit pénal, chargé d'enseignement universitaire, président de l'automobile-club des...
Véhicule classé épave : comment lever l'opposition ...
Ces dispositions sont codifiées sous les articles L. 327-1 et suivants du Code de la route.
Un véhicule peut être déclaré irréparable par l'expert :
- soit techniquement : véhicule définitivement non identifiable, complètement brûlé ou immergé jusqu'au tableau de bord ; véhicule dont les éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques...
Date: 2017-10-04 22:39:50
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : article du code de la route / vehicule epave code de la route / definition vehicule code de la route / vehicule code de la route / code de la route expert
proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de ...
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 mai 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude CARLE, Jean-Paul ALDUY, Michel BÉCOT, Pierre BERNARD-REYMOND, Laurent BÉTEILLE, Joël BILLARD,...
Date: 2010-12-21 16:23:15
Site :
senat.fr
Code de la route en candidat libre - passetoncode.fr
En France, le code de la route et le permis de conduire sont des examens gratuits.
Passer le code de la route en candidat libre
La plupart des gens ne le savent pas, mais en France, le passage des examens du permis de conduire et de l'épreuve théorique générale, le code de la route, sont gratuits et accessible à tous.
Ainsi, n'importe qui peut s'inscrire librement pour passer l'une et/où...
Date: 2017-10-04 21:15:41
Site :
http://www.passetoncode.fr
Comment avoir son code rapidement et facilement
via youtube.com
#8 : Code de la route gratuit sur PasseTonCode
Révisez en ligne avec des TESTS de CODE DE LA ROUTE, c'est GRATUIT et ... Réviser son code de la route gratuitement ... La création de votre compte vous permettra d'avoir accès à toutes les ... Trouvez facilement une auto école près de chez vous ... L'auto-école a un coût, découvrez comment financer votre permis de ...
via digischool.fr
#9 : Nos conseils pour réussir le code de la route ! | | Code de la ...
Il...
Site :
http://www.comment-avoir.fr
Article L221-2 du Code de la route avec I-professionnel.com
| |
Article L221-2 du Code de la route
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre...
Site :
http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l221 2 du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / code de la route permis de conduire / stage de sensibilisation a la securite routiere obligatoire
Code de la route Rousseau | Prépa code | Paris - Lyon ...
by Nicolas | Juil 4, 2014 | Code de la route |
Le Code Rousseau représente une véritable référence pédagogique d'apprentissage et de perfectionnement destinés à la formation aux différents permis de conduire et à la sécurité routière.
Des cours de code au test de code de la route, de la conduite à la sécurité routière, le code de la route rousseau s'avère être une source...
Site :
http://prepa-code.com
Radar fixe : comment contester - Avocat permis de conduire
Radar fixe : comment contester
Article paru dans AUTO MOTO N°179-180, Juillet-Août 2010
« Je ne conduisais pas ma voiture lors d'une infraction relevée par une cabine automatique. Je vais la contester. Serais-je convoqué au tribunal ? Payer la consignation revient-il à payer l'amende ? »
Les avis de contraventions émis par le centre de traitement automatisé de Rennes sont adressés...
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE - Accueil
L'UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE
SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES
Disponible au format Acrobat ( 115 Ko )
Table des matières
SUISSE
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, téléphoner en conduisant ne constitue pas une infraction spécifique. Toutefois, l'utilisation d'un téléphone contrevient au deuxième alinéa de l'article R 412-6 du code de la route, selon lequel : « Tout...
Date: 2010-12-21 15:41:23
Site :
senat.fr
Dimension garage: panneau code de la route interdiction
panneau code de la route interdiction
Les panneaux constituent un dispositif créé pour être compris de tous. Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersectionB2b.
Un nouveau panneau de signalisation routière marquant le sens interdit vient d'être créé. Les panneaux du code de la route sont nombreux et peuvent évoluer.
La zone se reconnaît au panneau d'interdiction accompagné d'un panneau secondaire "zona tutelata". Panneau interdiction de...
Date: 2017-09-29 09:21:46
Site :
http://dimension-garage.blogspot.com
Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / panneau d'interdiction code de la route / panneau d interdiction du code de la route / panneau interdiction de depasser code de la route / panneau interdiction de stationner code de la route
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Code de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Rétrécissement.... qui a priorité
Publié le vendredi 4 janvier 2013 16:38 | Écrit par Denis GOUZEE - avocat
Note utilisateur:
Mauvais
Très bien
Lorsque la route se rétrécit et que deux files se confondent en une seule, qui a priorité ? Celui qui serre le bord de la chaussée ? Celui qui, en apparence change de file ?
La situation es-telle la même en cas d'obstacle sur la route ?
Il est communément décidé que...
Site :
http://avocats-legalex-bruxelles.be
Thèmes liés : article code de la route changement de voie / article du code de la route / code de la route priorite a droit / droit commun code de la route / code de la route priorite changement de voie
Un maire peut-il décider librement des limitations de ...
Un maire peut-il décider librement des limitations de vitesse dans la ville ?
par
Le maire détient les pouvoirs de police générale de la circulation à l'intérieur des agglomérations en vertu des articles L.411-1 et suivants du Code de la route, renvoyant notamment aux articles L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
L'article R.413-3 du Code...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : article du code de la route / code de la route vitesse / presentation au code de la route / vehicule code de la route / code de la route police
Comment avoir rapidement le code de la route
via passetoncode.fr
#8 : Réussir le code de la route - Pouvoir conduire rapidement ...
Pour réussir le code de la route rapidement, pensez à vous inscrire le plus tôt possible à l'examen, ensuite, il ...
via coderoute.com
#9 : Je n arrive pas a apprendre mon code comment faites vous? - Permis ...
bonjour à tous, je suis entrain d'apprendre mon code de la route et jai bcp de ... mais hélas je dois passer par la pour avoir mon permis...
Site :
http://www.comment-avoir.fr
Thèmes liés : comment reussir son code de la route rapidement / comment faire pour reussir son code de la route / comment bien reussir son examen du code de la route / comment bien reussir son code de la route / comment reussir son examen code de la route
bloc phare casse code de la route - Voitures et Electronique
bloc phare casse code de la route
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Code de la route pour Remorques en Ontario
Le Code de la route définit les règles et les pilotes de la réglementation doivent suivre pour utiliser une remorque pour transporter des matériaux sur les routes de l'Ontario, d'obtenir les licences appropriées et les permis de véhicule à assurer la[ More ]
2013-04-22
Quel est l'article 46 du Code...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : phare voiture code de la route / code de la route pour voiture sans permis / voyant voiture code de la route / depassement voiture code de la route / voiture code de la route
Département des transports - Foire aux questions ...
Mobilité douce
> home > Les transports > Circulation et sécurité routières > Code de la route > Foire aux questions: modifications du Code de la Route en vigueur respectivement au 1er avril, au 1er juin 2008 et au 15 juin 2008
Foire aux questions: modifications du Code de la Route en vigueur respectivement au 1er avril, au 1er juin...
Date: 2015-07-29 16:36:57
Site :
http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : distance de securite code de la route article / code la route securite routiere / non respect distance de securite code de la route / article du code de la route / code de la route poids lourds
Tout savoir sur l'épreuve théorique du code de la route ...
Code de la route : l'épreuve théorique
Code de la route : l'épreuve théorique
Le code de la route, c'est 1,5 Million de candidats par an
Obligatoire pour obtenir son permis, l'épreuve théorique du code de la route est une épreuve redoutée de tous ! Son taux de réussite étant inférieur à celui du BAC, il semble que cet examen soit une épreuve délicate pour les non...
Date: 2017-10-04 21:43:27
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http://www.passetoncode.fr
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Depuis 2016, avec l'entrée en vigueur de la loi Macron, l'examen du code de la route a connu des...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA ...
Continuer mes achats
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE LA SOCIÉTÉ PERMIGO 2 SAS
La Société PERMIGO 2 est un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B.
Elle a pour objet, directement comme indirectement, en France comme à l'étranger, l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur, de la sécurité routière et toutes...
Site :
https://www.permigo.com
La réglementation - Mercura
La signalisation pour les véhicules de service intervenant sur la voie publique est soumise à des réglementations très strictes et précises.
Un véhicule équipé de signalisation ne répondant pas à ces règles, exposerait les responsables des parcs de véhicules, à des poursuites, en cas d'accident.
Les produits autorisés sont identifiables par un numéro d'homologation qui doit...
Site :
http://www.mercura.fr
Thèmes liés : article code de la route vehicule prioritaire / code de la route vehicule prioritaire edf / code de la route vehicule prioritaire pompier / code de la route vehicule prioritaire / vehicule lent code de la route
législations et lois - multiservice-caravanes.com
1) conduite d'un camping car d'un PTAC supérieur a 3,5T
2) réglementation permis de conduire et véhicule
3) articles du code de la route concernant la traction avec une remorque ou caravane
4) articles du code de la route concernant le stationnement des camping-cars
1) VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE B ANTERIEUR AU 20 JANVIER 1975
POUR LA CONDUITE D'UN CAMPING-CAR D'UN PTAC SUPERIEUR A 3,5...
Site :
http://www.multiservice-caravanes.com
permis à points
permis à points
lundi 7 septembre 2009
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
Content :
L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui...
Date: 2014-10-03 06:08:11
Site :
http://permisdeperdresespoints.blogspot.com
code de la route modifié par l'agent de police - Droit ...
Mot recherché Expressions ou locutions Définitions
ABSOLU, UE, adj. et subst.
I. Empl. adj.
A. [Dans le domaine de la pensée relig. ou profane, de l'art, de l'expr. litt., etc.] Dont l'existence ou la réalisation ou la valeur est indépendante de toute condition de temps, d'espace, de connaissance, etc.
Le comble, est que la définition...
Date: 2017-10-04 21:37:29
Site :
http://www.auto-evasion.com
Thèmes liés : article de loi du code de la route / article du code de la route / definition stop code de la route / definition arret code de la route / code de la route pour permis d
article l. 221-2 du code de la route - Initiadroit
Accueil » Textes de Loi » article l. 221-2 du code de la route
article l. 221-2 du code de la route
Posted on 10 septembre 2015, By bzctoons
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires...
Site :
https://initiadroit.com
Thèmes liés : article l 221 2 du code de la route 2015 / article de loi du code de la route / article du code de la route / vehicule sans permis de conduire / texte de loi code de la route
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à ...
Le relevé intégral du permis de conduire et le permis à points, par Rémy Josseaume, Docteur en droit
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L'excuse de pédagogie du permis à points, naïvement assimilée par les parlementaires pour adopter la loi il y a vingt ans, souffre assurément d'un manque d'acceptabilité sociale, d'une part en raison de la triple sanction pénale qui punie le contrevenant et,...
Règlementation - remorques-attelages.fr
Le permis de conduire : (code de la route R221-4 et R221-8)
Pour toutes remorques dont le PTAC (F2) est inférieur ou égal à 750 kg un simple permis B est suffisant pour tracter avec n'importe quel véhicule léger qui a le droit de tracter.
Si le PTAC (F2) de votre remorque est supérieur à 750 kg:
Permis B suffisant si PTAC (F2) voiture + PTAC (F2) remorque inférieur ou égal à 3500...
Date: 2017-10-04 22:51:14
Site :
http://www.remorques-attelages.fr
Thèmes liés : code de la route remorque permis b / article code de la route vehicule prioritaire / chargement vehicule code de la route / code de la route remorque / code de la route vehicule prioritaire
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Conducteur non identifié - EasyRad | La contestation ...
de devoir consigner une somme d'argent pour accéder à la justice et pouvoir exposer ses moyens de défense devant un juge.
Ainsi a vu le jour l'article L121-3 du code de la route issu de la loi du 12 juin 2003, permettant de condamner à une amende civile le titulaire d'une carte grise pour une infraction qu'il n'a pas commise.
En savoir plus sur la consignation.
La seconde évolution majeure...
Site :
https://easy-rad.org
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi ...
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi, le Code de la route et nos conseils
Transporter un enfant à moto ou scooter, part. 1 : La loi, le Code de la route et nos conseils
Ca y est, votre enfant va enfin pouvoir partager ses premiers kilomètres en deux-roues motorisé avec son papa ou sa maman. Mais attention : transporter un enfant en moto ou scooter nécessite un...
Site :
http://www.moto-station.com
Thèmes liés : article de loi code de la route stationnement / article de loi du code de la route / loi sur le code de la route / code de la route pour les enfant / s'entrainer au code de la route moto
L'avènement du code de la rue - Code de la route
RÈGLES DE CIRCULATION DES PIÉTONS ET CYCLISTES
L'avènement du code de la rue
04/2011 - n° Revue : 0828
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Code de la route
Engagée en 2006, la démarche d'élaboration d'un « code de la rue » a eu pour objectifs prioritaires de mieux faire connaître et d'adapter les règles du code de la route afin d'améliorer les...
La dénonciation des infractions routières par l’employeur ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Articles R313-1 à R313-30 régissant l'éclairage et la ...
Article R313-1 du code de la route
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code. Ceux-ci doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Le fait, pour tout...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : feux arriere voiture code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / article code de la route sortie de stationnement / article du code de la route / code de la route vehicule prioritaire feu rouge
Loi Macron : objectif simplication ! - actualité CER
En application de la loi Macron, un décret publié le 27 novembre 2015 introduit plusieurs modifications dans le domaine de la formation à la conduite et à la sécurité routière, allant dans le sens d'une simplification accrue.
Le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 (paru au Journal Officiel du 27 novembre 2015) portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et...
Site :
cer.asso.fr
Les articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route et ...
Par Olivier ALVES, Avocat - Modifié le 11-04-2014
Par décision en date du 1er avril 2014 (n° de pourvoi: 14-90004) la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de ne pas saisir le Conseil constitutionnel de la question de la conformité des articles L. 223-1 et L. 223-5 du Code de la route à la Constitution.
L'on rappellera que l'article L. 223-1 du Code de la route dispose...
Date: 2017-10-04 21:54:38
Site :
juritravail.com
VeloBuc - Code de la route et le cycliste
Pourquoi s'arrêter au feu rouge ? FAQ 20
Ces cyclistes en infraction !.... et les automobilistes ? FAQ 28
Les cyclistes doivent-ils respecter le Code de la route ? FAQ 29
Article paru dans le monde : Le respect du Code de la route par les cyclistes en débat
Et l'automobiliste ?
1. L'équipement...
Date: 2016-02-28 12:40:01
Site :
http://velobuc.free.fr
les articles L. 121-2 et L.121-3 du code de la route ...
pour en (a)voir encore plus
<< bientôt une suspension de... vers une réforme de la comparution... >>
21 avril 2011 4 21 /04 /avril /2011 17:38
les articles L. 121-2 et L.121-3 du code de la route relatifs au paiement des amendes devraient bientôt être modifiés
François Pillet est sénateur.
Il a d'une manière ou d'une autre pris connaissance d' un arrêt rendu par la chambre ...
Site :
http://vuparmwa.over-blog.com
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / reforme de l'examen du code de la route / reforme de l examen du code de la route / passer l'examen du code de la route / passer l examen du code de la route
comment contester un PV issus de l'article R413-17 ...
12 septembre 2008
salut
A ma connaissance, il ont du mettre une vitesse non ??? si non tu as tout pour toi vu ds un reportage ou des gensgens suivait une ferrari à ..... vitesse compteur voitures il ont pu rien faire ils l ont dit eux devant la caméra.
voir notre JC Rouffian, il pourra t en dire...
Site :
http://forum.motorsport-passion.com
Thèmes liés : article du code de la route r413 17 / article du code de la route / aide code de la route / code de la route vitesse / vehicule code de la route
Le candidat libre - Permis de conduire et code de la route ...
Tout ce que vous devez savoir le permis de conduire.
Le permis AM, pour les 14 ans c'est quoi ?
Avant le permis am s'appelait le Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Le permis AM est une catégorie de permis de conduire autorisant l'usager à conduire un cyclomoteur ou, un quadricycle léger à moteur (voiturette ou quad) dès l'âge de 14 ans.
L'âge légal nécessaire pour conduire les...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
Test Code de la Route Gratuit ᐅ Conforme Examen Officiel 2017
Où et comment passer l'examen du code de la route ?
Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
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Historique du code de la route
Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons,...
PV AU VOL - Syndicat Professionnel de la Police Municipale ...
Publié le vendredi 9 avril 2010 21:40
Affichages : 828
ON PEUT RELEVER TOUTES LES INFRACTIONS AU VOL???
Réponse:
Mais il existe une grande différence quant aux suites données et à la procédure à appliquer selon 2 hypothèses.
D'un côté
Les infractions où le titulaire du certificat d'immatriculation est pécunairement responsable
Article L. 121-3.
Par...
Date: 2017-10-04 10:47:59
Site :
http://www.usppm.fr
Passer son permis de conduire avec son CPF : c’est ...
Imprimer gratuitement
Suite à la publication de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, au JO du 28 janvier 2017, une nouvelle possibilité d'utiliser son CPF est instaurée : celle permettant d'acquérir son permis de conduire.
Modification de l'article L 6323-6 du code du travail ¶
Version en vigueur avant la loi du 27 janvier 2017 ¶
5...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : epreuve theorique du code de la route / article de loi du code de la route / epreuve pratique du permis de conduire / passer son permis de conduire a l'etranger / code de la route permis de conduire
Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation
2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS
Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…
Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...
Date: 2017-10-04 19:00:33
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : article l 121 3 du code de la route / comment se passe l'examen du code de la route / entrainement a l examen du code de la route / comment passer l'examen du code de la route / passer l'examen du code de la route sur internet
JURISQUES : INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
Article 222-19 du Code Pénal
(Loi nº 2000-647 du 10 juillet 2000 art. 5 Journal Officiel du 11 juillet 2000)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou...
Date: 2008-01-23 08:41:30
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Thèmes liés : article l 223 1 du code de la route / article l 223 3 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article de loi du code de la route / journal officiel code de la route
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Date: 2017-10-04 15:56:59
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