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10 articles sélectionnés

passer le permis moto en candidat libre - Permis de ...

05/09/2008

Bonjour

Je sais bien qu'un permis a un coût élevé, mais je ne saurais trop vous conseiller de confier votre formation à un professionnel de l'éducation routière, dont le but n'est pas seulement de vous apprendre à avoir le permis, mais surtout de vous apprendre la sécurité sur la route.

malgré toutes les qualités de conducteur moto d'un formateur bénévole, je crains que sa...

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Date: 2017-10-04 22:34:54

Thèmes liés : passer son permis de conduire en candidat libre / permis de conduire de la categorie b / vehicule sans permis de conduire / code de la route candidat libre permis moto / permis de conduire candidat libre code

code de la route modifié par l'agent de police - Droit ...

      Mot recherché          Expressions ou locutions          Définitions

ABSOLU, UE, adj. et subst.

I.  Empl. adj.

A.  [Dans le domaine de la pensée relig. ou profane, de l'art, de l'expr. litt., etc.] Dont l'existence ou la réalisation ou la valeur est indépendante de toute condition de temps, d'espace, de connaissance, etc.

        Le comble, est que la définition...

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Date: 2017-10-04 21:37:29

Thèmes liés : article de loi du code de la route / article du code de la route / definition stop code de la route / definition arret code de la route / code de la route pour permis d

L121- 1 - L121-2 et L121-3 - Code de la route - Auto ...

Il ne faut pas confondre l'article L121-3 du code de la route qui permet de s'exonérer de toute sanction en produisant une attestation avec l'article 537 du code de procédure pénale lequel nécessite la preuve contraire de la part de l'usager pour contester la réalité d'une contravention.

Dans le premier cas on conteste avoir commis cette contravention, dans le second on conteste la...

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Date: 2017-10-04 21:01:49

Thèmes liés : l'article r 417 10 du code de la route / l'article r 413 14 du code de la route / article l 121 3 du code de la route / article r 417 10 du code de la route / article r 413 14 code de la route

Rétention / suspension administrative d'un permis étranger ...

Bonjour  Alastyn

Citation

Ceci résulte des dispositions de l'article 24 al. 5 de la Convention sur la circulation routière du 19 septembre 1949 (chap. V).

Ce texte est abrogé

http://www.logistiqueconseil.org/Articl ... tm#Art._41

Convention sur la circulation routière. Signée à Vienne le 8 novembre 1968

La présente Convention abroge et remplace, dans les relations entre les Parties...

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Date: 2017-10-04 19:45:33

Thèmes liés : validite d'un permis de conduire etranger en france / validite d'un permis de conduire international / suspension du permis de conduire que faire / avis de retention d un permis de conduire / validite d'un permis de conduire provisoire

R411-25 - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto ...

Et cette instruction interministérielle :

Instruction interministérielle sur la signalisation routière - Quatrième partie :...

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Date: 2017-10-04 21:54:55

Thèmes liés : panneaux d'interdiction de stationner code de la route / l'article r 417 10 du code de la route / panneau de signalisation code de la route stationnement / panneau interdiction de stationner code de la route / article r 417 10 du code de la route

R 413 17 - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto ...

01/05/2010

Bonjour à tous,

Vers midi donc, je me trouvai sur la place charles de gaulle et alors que je m'étais engagé dans l'avenue de wagram, une voiture de police me fait signe de m'arreter.

Le policier m'agresse en me demandant si je suis pressé, je lui dis oui, il me rétorque qu'il fallait partir plus tot et je lui reponds que je ne suis pas en retard et lui demande j'allais trop vite....

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Date: 2017-10-04 21:46:37

Thèmes liés : code de la route rond point / droit penal code de la route / article code de la route vehicule prioritaire / contestation d amende code de la route / article du code de la route

Plus de permis=plus de travail=chomage. - Permis de ...

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28/09/2007

BONJOUR,Mon copain s"est fais arreter dans le sud ,le mois dernier a la sotie d'un péage.Il lui on fait souffler a l'etylometre qui a révéler 0. Il étais en regle niveau assurance ,carte grise et controle technique.Sur un simple soupson il lui on demander de le suivre pour aller faire une un test urinaire et une prise de sang qui s"est révéler positif.Mon copain fume...

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Date: 2017-10-04 18:56:16

Thèmes liés : gamma gt visite medicale permis de conduire / permis de conduire a 6 points / points perdu permis de conduire / visite medicale permis de conduire alcool / visite medical permis de conduire

Visite Médicale Permis de conduire. CDT, VGM élevé ...

Hors le coté médical de vos problèmes, qu'en est-il des autres percuteurs et percutés

En général

V.G.M                Valeurs de reference 80 à 100

ENZYMOLOGIE

GAMMA GT.      Valeurs de reference 14 à 56

Le taux VGM peut être lié à un problème de vitamine B12

Citation de F Che

Bonjour,

Bonjour,

Je me suis fait retirer mon permis suite à un contrôle par la CRS...

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Date: 2017-10-04 20:34:01

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire alcool / visite medicale permis de conduire prefecture / visite medical permis de conduire / commission medicale permis de conduire / retrait de points permis de conduire alcool

Article R.413-17 Vitesse Excessive - Excès de vitesse ...

29/07/2005

Bonjour tout le monde

hier alors que je circulais tranquillement sur l autoroute à une allure de 130-135km/h compteur je vois une voiture de gendarme qui s insere a environ 200m

une fois doublée le gendarme allume son girophare et me fait signe de le suivre au poste de gendarmerie situé 1km plus loin

une fois arrivé il me dit que j ai fait un exces de vitesse car je l ai doublé...

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Date: 2017-10-04 21:06:28

Thèmes liés : infraction code de la route exces de vitesse / article du code de la route r413 17 / code de la route exces de vitesse amende / code de la route exces de vitesse

PV pour ticket horodateur visible mais mal placé, Forum ...

Bonjour,

C'est vraiment n'importe quoi. On se demande où l'on va !  :cry:

Quand j'écris en bas à droite je peux aussi écrire en bas à gauche. En fait le ticket doit être placé de façon à ce qu'il soit visible de l'agent chargé de surveiller le paiement. En effet, si vous mettez le ticket côté voie de circulation l'agent prend des risques   

  Ca, c'est de la logique, mais ce n'est...

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Date: 2017-10-04 21:18:48

Thèmes liés : article r 417 11 du code de la route